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...ur les territoires impactés… Autre remarque, s’il est exact que les salariés des quatre entreprises destinées à fermer sont relativement bien informés de la situation, tel n’est pas le cas des salariés des entreprises de la chaîne de sous-traitance. La plupart d’entre eux sont à mille lieues de savoir ce qui se prépare et ce qui va leur arriver. Cela pose, aussi, un vrai problème. Concernant la centrale de Cordemais, j’ai noté cette précision indiquée dans l’étude d’impact : si la mise en fonctionnement du réacteur européen à eau pressurisée, dit « EPR », de Flamanville est retardée – et elle le sera, nous le savons –, une production à Cordemais sera nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement de l’ouest de la France. Pour cette raison, Yannick Vaugrenard a d’ailleurs présenté un am...
Nous pensons que la fermeture de ces quatre centrales à charbon en 2022 va dans le sens de l’histoire. En effet, si nous voulons respecter les accords de Paris, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol et, même si les centrales à charbon ne représentent que 1 % de la production d’électricité, il faut bien commencer quelque part. Je voudrais d’abord saluer le travail de Daniel Gremillet, notre rapporteur, sur l’aspect social de ce dos...
Nous allons examiner cet article 3, qui sous-entend la fermeture au 1er janvier 2022 des quatre centrales à charbon sur le territoire métropolitain. Mais pourquoi limiter cette mesure aux seules centrales à charbon de l’Hexagone et ne pas inclure celles d’outre-mer ? N’oublions pas que ces territoires sont, faute de volonté de l’État, très dépendants des énergies fossiles : le charbon représente 40 % de l’électricité produite à la Réunion, 40 % de l’électricité produite en Nouvelle-Calédonie et 28 ...
L’article 3 prévoit donc un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, qui va conduire à la fermeture de quatre centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, dont celle du Havre. Comme nombre de mes collègues, je m’étonne de l’adoption aujourd’hui d’une telle disposition, dont les effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations syndicales, le 6 juin, au cours de laquelle a d’ailleurs été évoquée u...
À mon tour, je voudrais évoquer la situation des quelques centrales à charbon qui demeurent dans notre pays et, en particulier, la situation de celle du Havre, dans mon département. Je plaide pour que ces outils industriels aillent au bout des projets qu’ils portent – c’est valable aussi pour la centrale de Cordemais. Chacun sait ici que le charbon n’est pas le combustible le plus propre, mais je voudrais tout de même insister sur les investissements de l’ordr...
Je partage l’ambition, comme tout un chacun ici, d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais j’estime que la date de fermeture imposée aux centrales à charbon ne prend pas suffisamment en compte l’intérêt des salariés de ces centrales, ni celui des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer cette date à 2025. Le Conseil d’État avait lui-même indiqué que, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, le dispositif devait être subordonné à l’existence d’un délai suffisant ent...
...t je remercie nos collègues qui les ont évoqués – à l’égard de l’ensemble des sous-traitants. Je connais bien le site de production auquel mon collègue Jean-Marie Mizzon a fait allusion – nous sommes tous deux de la même région, même s’il est plus proche que moi du site – et, de manière générale, je pense que nous sommes nombreux à avoir des histoires ou des liens de par nos territoires avec ces centrales. Mais s’agissant de l’amendement, je propose d’en rester à la colonne vertébrale qui a été établie, c’est-à-dire à l’échéance de 2022, tout en attendant de l’État qu’il respecte ses engagements.
Dans la période que nous vivons, l’environnement l’emporte sur tout. Et c’est une idée assez facile à faire passer là où les choses vont bien, là où il n’y a pas trop de problèmes. Or le département dont je suis l’élu, où se trouve la centrale en question, a beaucoup donné au pays et a connu énormément de fermetures : les mines, la sidérurgie, le textile, les armées. Et là, il est plus compliqué de dire que l’environnement, c’est plus beau que l’emploi, qu’il faut se dépasser pour accepter cette idée ! Quand on est confronté soi-même à cette situation-là, croyez-moi, on ne la vit pas de la même manière, qui plus est quand, à un jet de...
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais ce débat est tellement riche, intéressant et important pour l’avenir que je dirai quelques mots. S’agissant des centrales à charbon, je suis favorable à la fermeture de celle de Gardanne. Cela ne fait pas débat ; c’est une question environnementale. On sait bien où se déversent malheureusement les boues rouges. Il faut sauver l’environnement et la mer : ce n’est pas quand tous les poissons auront disparu qu’il faudra se demander pourquoi nous ne l’avons pas fait plus tôt ! Certes, nous sommes tiraillés, nous somme...
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons beaucoup dit, en discussion générale, que ce texte manquait d’ambition, qu’il ne contenait pas suffisamment de réalisations concrètes pour la transition écologique. Or la fermeture de ces centrales à charbon est peut-être sa seule ambition concrète. Monsieur Mizzon, je sais le traumatisme qui est celui de votre territoire. Chez moi aussi, on a fermé une centrale, et les conditions de fermeture de la centrale de Porcheville ne sont pas du tout celles dans lesquelles on s’apprête à fermer les centrales à charbon : elle a fermé du jour au lendemain, du jour au lendemain pour les salariés, du...
...du même esprit que l’amendement de mon collègue Jean-Marie Mizzon, à la seule différence qu’elle ne fixe aucune date. Évidemment, il faut faire face à l’urgence climatique, et les émissions de gaz à effet de serre et de CO2 sont effectivement préjudiciables. Le Conseil d’État a adopté une position extrêmement sage en préconisant, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, que le dispositif doive être subordonné à l’existence d’un délai suffisant entre l’adoption du texte et sa date d’entrée en vigueur. C’est une manière de mettre l’État face à ses responsabilités. Et c’est ce qui ressort des interventions de tous ceux, tous groupes politiques confondus, qui se sont exprimés ce soir : à un moment donné, l’État prend une décision aux conséquences sociales et indu...
...n grève depuis le 7 décembre dernier. La décision de l’État est connue depuis plus d’un an, et rien n’a été fait. On nous parle de convention territoriale ; mais lors de l’examen de la dernière loi de finances, Daniel Gremillet et moi-même avions déposé plusieurs amendements tendant à créer une modeste ligne budgétaire de 2 millions d’euros destinée à lancer cet accompagnement de la fermeture des centrales. Le Gouvernement l’a refusée ! Tout est refusé ! Mais que vont faire ces gens ? Que vont faire toutes ces familles, demain ? Ce sont cent emplois directs et cinq cents emplois indirects qui sont concernés. On n’a pas le droit de faire cela à ces gens-là, ce n’est pas possible. Ou alors cela montre que l’État est démissionnaire et irresponsable. J’espère que tel ne sera pas le cas, et c’est la ...
Je répète ce que j’ai dit en substance : ce n’est pas telle centrale que l’on ferme dans telle région ; c’est la France qui décide, pour l’intérêt général, de fermer quatre centrales. Et, madame la ministre, cela donne une autre dimension à la responsabilité de l’État, à votre responsabilité. Que les régions et les collectivités accompagnent, ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est la France qui décide de fermer quatre centrales. Je le répète à Jean-Marie Mizzon,...
Avant d’en venir à la présentation de cet amendement, qui a pour objet la centrale de Cordemais, je veux avant tout exprimer ma solidarité complète et totale avec nos collègues qui défendent leur territoire et dont les propos doivent être écoutés avec beaucoup d’attention. De même, je rejoins notre rapporteur quand il déclare que la responsabilité de l’État est considérable, primordiale, essentielle. Plutôt que de parler d’environnement ou d’écologie, comme nous le faisons fr...
Cet amendement tend à soulever une vraie question. Le Gouvernement s’est déjà engagé à ce que le plafond d’émission qui sera fixé permette à la centrale de Cordemais de continuer à fonctionner pendant les quelques heures par an qui seraient nécessaires, dans des conditions qu’il faudra étudier, comme l’a dit notre collègue Fabien Gay, pour assurer la sécurité d’approvisionnement dans le Grand-Ouest – vous avez parfaitement raison à cet égard, monsieur Vaugrenard –, dans certaines configurations, notamment en cas de nouveau retard – comme c’est au...
...inistre, sur le fait qu’il faut discuter avec les industriels pour définir le niveau raisonnable de rémunération à leur accorder pour qu’ils arrêtent leurs machines. Il y a la pointe électrique, mais il y a aussi l’extrême pointe. La pointe électrique coûte très cher à produire : souvent, pour assurer la fourniture d’électricité en période de pointe ou d’extrême pointe, il faut soit démarrer des centrales à charbon, soit importer de l’électricité d’Allemagne – celle-ci étant produite, on le sait, à partir du lignite.
M. le rapporteur l’a rappelé : parmi les questions essentielles figure l’avenir de la centrale au gaz de Landivisiau. De plus, le dossier de Cordemais recouvre lui-même plusieurs sujets. Aujourd’hui, la position de RTE est très claire : on ne peut pas fermer cette centrale, qui, selon l’expression consacrée, sécurise la Bretagne électrique tant que les autres modes de production ne sont pas en service. En prenant un peu de hauteur, l’on retrouve un volet du débat que nous poursuivons depu...
...ent électrique de la Bretagne, je ne puis que m’élever contre ce discours. Si le projet de Landivisiau a été élaboré, c’est bien parce qu’une réflexion a été menée, au terme de laquelle l’État, la région de Bretagne et les opérateurs ont signé un pacte électrique. On le sait bien, la Bretagne souffre d’un fort déficit d’approvisionnement énergétique. Il convenait d’assurer sa sécurisation, et la centrale de Landivisiau est indispensable au regard des besoins, lesquels ont été identifiés et rigoureusement définis. Le pacte électrique breton, ce n’est pas simplement une production énergétique supplémentaire : c’est aussi toute une politique d’économies d’énergie, qui est, bien sûr, nécessaire. Ce dispositif appelle également une sécurisation, qui tient compte de la fermeture de Cordemais. Cela éta...
Il s’agit de remédier à une lacune des scénarios. En effet, le cas où, après quarante ans de fonctionnement, un certain nombre de centrales nucléaires devraient être arrêtées n’a pas été prévu. Il arrive que les soudures soient moins solides que prévu… On ne peut pas exclure que nos centrales, toutes construites sur le même modèle, ne puissent pas être prolongées aussi facilement qu’on le croit au bout de quarante ans. La PPE étant, par définition, un document prospectif, il est tout à fait essentiel de prendre en compte le cas où ...
Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur la grande responsabilité que représente ce vote. En décembre dernier, les organisations syndicales ont accepté de remettre en service une tranche de la centrale de Cordemais, à la suite d’un défaut d’approvisionnement électrique en provenance d’un pays d’Europe de l’Est – vous le savez, nous sommes, en la matière, connectés à l’ensemble de nos voisins. Sans cette décision, les problèmes d’approvisionnement énergétique auraient été considérables : ils auraient pu avoir de très lourdes conséquences domestiques et économiques. Je tiens donc à rendre hommag...