Interventions sur "climatique"

...s la rédaction de l’Assemblée nationale ; huit articles avaient auparavant été votés dans les mêmes termes. Au-delà de ce bilan quantitatif, je soulignerai d’emblée que le texte adopté par la commission mixte paritaire ne prétend pas à la perfection. J’avais déploré, en première lecture, la modestie des objectifs et des moyens inscrits par le Gouvernement dans le texte initial. Face à l’urgence climatique, je crois que le Sénat a pleinement joué son rôle pour rehausser sensiblement ce niveau d’ambition. Pour autant, le Gouvernement aurait pu faire davantage en matière de soutien aux entreprises, notamment les plus consommatrices d’énergie, de production d’énergie renouvelable, s’agissant par exemple de la filière biogaz, et de rénovation thermique, en particulier sur le plan de la précarité énerg...

...nancer leurs travaux de rénovation avec des CEE, contribuer plus aisément à des investissements participatifs et recevoir gratuitement des dispositifs de garantie d’origine. Tels sont, en substance, les principaux apports du Sénat à ce projet de loi. Madame la présidente, mes chers collègues, je forme le vœu que la loi qui résultera de nos travaux soit la dernière du genre, car, face à la crise climatique, il n’est plus possible que le Parlement légifère dans l’urgence, sur la base d’évolutions décidées à l’avance dans les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie et de stratégie bas-carbone. C’est donc opportunément que la loi quinquennale apportera à notre politique énergétique la clarté dont elle a besoin : un calendrier prévisible, un champ exhaustif et une portée précisément défini...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’actualité ne pourrait davantage nous rappeler à cet impératif qui irrigue notre société civile et nos politiques publiques : l’urgence climatique. À cet égard, un effort de pédagogie sur la politique énergétique permettrait de contrebalancer le désintéressement présumé des responsables politiques vis-à-vis des questions environnementales, énergétiques et climatiques.

...lement, madame Primas, à féliciter la commission des affaires économiques pour son travail exemplaire, ainsi que vous-même, monsieur le rapporteur, pour vos travaux scrupuleux. Sur le fond, le groupe Union Centriste est satisfait des avancées contenues dans ce projet de loi, qui entérine la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, développe de nouveaux outils de pilotage de la politique climatique et renforce la maîtrise du prix de l’énergie. Le rapporteur l’a très bien expliqué : ce texte replace le rôle du Parlement sur la politique stratégique en matière d’énergie et de climat, en actualisant les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2020, de baisser de 40 %, et non plus seulement de 30 %, la consomma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce matin entend répondre à l’urgence climatique par la redéfinition de la politique énergétique de la France. Nous n’avons certes pas de temps à perdre. Cependant, nous regrettons que le Sénat ait été contraint d’examiner ce projet de loi relatif à l’énergie et au climat dans un temps si restreint. À ce titre, je tiens à saluer le travail remarquable de notre rapporteur, cher Daniel Gremillet. Malgré ces difficultés, nous nous sommes attaché...

...on mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été conclusive. Je me réjouis que le Sénat ait pu trouver un accord avec l’Assemblée nationale sur ce projet de loi aux enjeux cruciaux. Tout au long de nos travaux parlementaires, les débats, nombreux et constructifs, ont permis d’enrichir considérablement le texte et de prévoir les outils pour agir face aux dérèglements climatiques. Sans être exhaustive, je souhaite revenir sur les avancées majeures qu’apporte ce texte. Tout d’abord, il réaffirme et renforce nos objectifs en termes de décarbonisation de notre production énergétique, avec comme ambition la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il nous faut maintenant redoubler d’efforts, et, en premier lieu, réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Avec ce texte, l’...

...e de biodiversité et de carbone vital – forêt primaire dans laquelle, en Guyane, vous autorisez toujours des exploitations minières tout en niant le droit des peuples autochtones. Autre alerte, les nouvelles simulations qui serviront de base au rapport du GIEC de 2021 prévoient que la hausse de température moyenne globale pourrait atteindre 6, 5 à 7 degrés en 2100. Pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés en 2040, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre devraient être immédiates et massives, sans commune mesure avec les trajectoires actuelles, ni même avec les engagements – non respectés d’ailleurs – de l’accord de Paris. L’objectif de 40 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 est donc bien insuffisant pour rester sous 2 degrés de réchauffement et atteindre...

...éelle volonté de coconstruction législative. Peine perdue ! La CMP a ruiné tous nos efforts. Angèle Préville nous en dira peut-être plus sur cette entreprise de démolition. Autre question : le projet de loi prévoit-il un plan d’envergure, et surtout rapide, en faveur du sujet central qu’est la rénovation thermique des logements passoires ? Disons que cela ne nous a pas sauté aux yeux. L’urgence climatique va devoir attendre d’hypothétiques financements qui soient vraiment à la hauteur. Nous attendons donc avec impatience le prochain projet de loi de finances, madame la ministre, car avec la rénovation thermique des logements passoires nous touchons à l’essentiel, à la fois pour le climat et pour la lutte contre la précarité, pour le pouvoir d’achat et pour l’emploi. Nous avons formulé des proposi...

...e économiquement totalement incapable d’incarner sérieusement un quelconque avenir pour la filière nucléaire. Il faut donc nous donner maintenant rendez-vous dans cinq ans pour la prochaine discussion de cette nature. Nous serons alors dans l’extinction progressive de cette parenthèse nucléaire. Les choses évoluent par conséquent dans le bon sens. De nombreux orateurs ont insisté sur la question climatique, qui est, vous le savez, l’une de mes grandes priorités. Je regrette qu’un certain nombre d’amendements, soutenus notamment par le collectif sénatorial Urgence climatique, n’aient pas été retenus. En particulier, l’un de ces amendements, pragmatique, tendait à pallier le déséquilibre entre la question énergétique, dont les objectifs quantitatifs vont assez loin, et la stratégie bas-carbone, dont...

...re cette question. Le prochain rendez-vous sera le projet de loi de finances. Le Gouvernement devra alors démontrer de réelles ambitions quantitatives, mais surtout une cohérence d’approche de ses propres politiques d’incitation et de contrainte. Une telle cohérence n’existe pas aujourd’hui. Nous relevons à l’inverse, parmi les nombreux amendements défendus par le collectif transpartisan Urgence climatique, le maintien de l’article 6 bis relatif à la possibilité pour les organismes d’HLM d’organiser des projets d’autoconsommation. C’est une évolution importante. Nous soulignons aussi que l’Assemblée nationale a accepté, dans la dernière ligne droite de la CMP, de mentionner que le rapport relatif à la contribution des PCAET, les plans climat-air-énergie territoriaux, et des Sraddet, les sch...

...xte préoccupant pour l’avenir de notre planète, je me réjouis de voir que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur un texte commun. Cela préfigure-t-il une forme d’union sacrée qu’il nous faudrait continuer d’inventer et de construire dans le respect de nos différences, mais au-delà de nos querelles partisanes ? Nous devons en effet trouver ensemble les réponses pour relever le défi climatique. Le texte que nous examinons ce matin n’est pas parfait, puisqu’il résulte d’un compromis. Il manquait d’ambition lors de son dépôt par le Gouvernement, mais, malgré quelques difficultés, un examen dans des délais très courts notamment, ou le fait que le Parlement ait dû ratifier une programmation pluriannuelle de l’énergie déjà rédigée, madame la ministre, il ressort considérablement enrichi de...

...e. Le texte que nous nous apprêtons à voter après plusieurs mois de procédure législative ne règle pas tout, tant s’en faut. Pour autant, je crois que le Parlement a tenu son rôle, et nous devons collectivement nous en satisfaire. Madame la ministre, le vrai rendez-vous est pour bientôt : c’est celui du projet de loi de finances et des moyens que vous consacrerez à la lutte contre le changement climatique dans votre budget. Comme d’autres, je ne crois pas à l’écologie théorique de certains utopistes ou à une écologie du très long terme. Je crois à une écologie pragmatique, consentie, pour laquelle des moyens sont accordés par les États.

...ouvernement doit assumer les responsabilités sociales de ses décisions. La question qui se pose aujourd’hui pour les centrales à charbon se posera par la suite pour les centrales nucléaires. Les plans de réemploi doivent être au cœur des préoccupations gouvernementales. L’époque et le contexte ambiant vous le prouvent de mille manières : le volet social doit être inclus dans les mesures d’urgence climatique. Pour ce qui concerne la vision maintenant, nous ne retrouvons aujourd’hui ni projet partagé ni ligne conductrice. Pourtant, le réchauffement climatique est plus rapide que prévu et l’extinction des espèces s’accélère. Les chiffres sont toujours plus alarmants et les politiques publiques insuffisamment réactives. Certes, le développement des énergies renouvelables se poursuit, mais à une vites...

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nous paraît particulièrement nécessaire.

Je ne voterai pas pour cet amendement, mais je tiens à dire que le sujet abordé est important, s’agissant à la fois du domaine intérieur, qui relève de notre responsabilité, et du domaine extérieur. Permettez-moi de rappeler l’enjeu aujourd’hui en termes de pollution simplement – je ne parle même pas de lutte contre le réchauffement climatique. À l’échelle de la planète, la pollution résultant du trafic maritime est équivalente à la pollution due au trafic automobile. Alors j’entends dire que ce n’est pas le moment, qu’on propose trop de feuilles de route, mais on n’affronte pas le problème comme il conviendrait de le faire. Que l’État réalise donc un état zéro, madame la ministre – ce sera plus facile –, avec l’ensemble des partenai...

Je partage le point de vue de notre collègue Loisier sur la filière du bois et sur les multiples usages de ce matériau, notamment dans le contexte du réchauffement climatique. Vous avez certainement lu, madame la ministre, le rapport qui a été remis par des scientifiques le 5 juillet dernier, dans lequel est expliqué que pour absorber deux tiers des gigatonnes de carbone émis par les humains, il faudrait replanter 1 200 milliards d’arbres, soit une grande partie de la surface de l’Europe. À cet égard, il me paraît difficile de ne pas évoquer la Guyane, qui comprend ...

...mettre au Parlement de fixer les priorités d’action en matière d’énergie, est légitime. Pour autant, le dispositif proposé est redondant avec la loi quinquennale créée par l’article 1er bis A, qui permet au législateur de fixer, notamment, les priorités d’action dans le domaine de l’énergie. Au demeurant, il est moins ambitieux que cette loi, dont le champ s’étend également à la politique climatique. En outre, tel qu’il est rédigé, cet amendement conduit le législateur à se prononcer, non seulement sur les priorités d’action, mais aussi sur le contenu même de sept volets très techniques, qui relèvent clairement du domaine réglementaire. Enfin, il nie la spécificité de la Corse et des collectivités d’outre-mer, en tendant à supprimer l’existence des huit PPE distinctes et à retirer une comp...

... naturellement contre cet amendement, en m’appuyant notamment sur deux arguments. Premièrement, vous ne précisez pas, ma chère collègue, que votre proposition vise les centrales nucléaires en vue de la production d’électricité. N’oubliez pas que celles-ci peuvent également servir à produire de l’eau potable, ce qui est important pour beaucoup de pays en période de réchauffement et de dérèglement climatiques. Le Commissariat à l’énergie atomique a aussi dans ses cartons le projet de centrales à neutrons rapides Astrid, extrêmement prometteur pour la France. Je me demande d’ailleurs ce qu’attend le Gouvernement pour donner le feu vert et les moyens au CEA de développer cette filière. Deuxièmement, s’agissant de sûreté nucléaire, vous semblez oublier que les accidents de Tchernobyl, Fukushima et Thr...

...ons pas fini d’avoir ce débat, compte tenu des enjeux. Il me semble également que, en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire. Si nous ne produisions plus cette énergie en France, nous pourrions être contraints d’en importer, voire d’importer de l’énergie provenant de sources encore plus dangereuses, notamment au regard des enjeux climatiques. Nous ne voterons donc pas en faveur de cet amendement. Des engagements ont en effet été pris pour que la centrale de Fessenheim ne ferme pas tant que celle de Flamanville ne sera pas en service.

Cet article a pour but d’instaurer une loi qui fixera les priorités d’action pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, afin d’évaluer la faisabilité de l’autonomie énergétique de ces territoires à l’horiz...