Interventions sur "renouvelable"

Non, je vous assure, aucun élu ne veut urbaniser le littoral à tout-va ! Il convient de trouver un équilibre entre la volonté de développer les énergies renouvelables – c’est ce que tout le monde souhaite sur le littoral – et la nécessité de préserver un cadre de vie et un cadre paysager le plus attractif possible. J’ai été maire d’une commune rétro-littorale à 300 mètres de la mer. Elle n’était pas concernée par la loi Littoral, et l’on pouvait tout faire. En revanche, sur la commune voisine, située à 10 ou 15 kilomètres de la mer en rétro-littoral, rien ne...

...contraire, que le souhait de tous est de préserver les paysages et le littoral. Le sens de l’article L. 121-12, que nous ne remettons pas en cause, est donc bien d’éviter que soit fait n’importe quoi. Si cette disposition n’existait pas, il suffirait d’une simple acceptation tacite pour qu’un projet soit validé. Telle n’est pas du tout la situation ! Il est nécessaire que des projets d’énergies renouvelables puissent être développés, jusque dans les territoires les plus éloignés, lesquels sont d’ailleurs tout à fait propices à ces installations : outre la réflexion du soleil sur les panneaux solaires, ils bénéficient de l’incidence du littoral. Il faut aussi tenir compte du fait que ces communes doivent continuer à vivre ; or on veut aujourd’hui empêcher absolument tous les projets ! Je considère, ...

...Costes, qui est sénatrice du Cantal mais s’intéresse néanmoins au littoral. Il avait également été déposé à l’Assemblée nationale par Benoit Simian, député de la Gironde, qui n’avait pas pu le soutenir en séance publique. Comme vous le savez, les dispositions de la loi Littoral contraignent très largement le développement des parcs photovoltaïques, en dépit des objectifs de production d’énergies renouvelables ambitieux dans lesquels l’État français s’est engagé. À ce titre, le présent projet de loi prévoit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 33 % de la consommation finale d’énergie en 2030. Une dérogation encadrée à la règle de l’urbanisation en continuité pourrait, dès lors, être opportune. L’exemple qu’avait en tête notre collègue député est celui de la commune de Naujac-sur-Mer...

L’amendement n° 114 rectifié prévoit une coordination utile. Pour pousser cette coordination jusqu’au bout, je propose ce sous-amendement, qui vise à la fois l’investissement dans les sociétés anonymes et dans les sociétés coopératives et qui tend à procéder aux mêmes coordinations pour ce qui concerne l’investissement participatif dans les projets d’énergies renouvelables. L’avis est donc favorable sur l’amendement n° 114 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 514.

...émunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants d’aides perçus par les producteurs ; elle sera payée par les industriels souhaitant acheter de l’électricité verte pour leur propre consommation ou leur production d’hydrogène vert. La garantie d’origine est le seul outil permettant à un consommateur d’attester sa consommation d’énergie renouvelable ou à un producteur d’hydrogène vert le caractère renouvelable de sa production. Aussi, la valeur de la garantie d’origine a considérablement augmenté ces dernières années : sa valorisation représente désormais un levier pour la réduction des montants d’aides versées aux producteurs d’électricité renouvelable. Le développement des contrats d’approvisionnement direct en électricité entre producteu...

Cet amendement a été proposé par Jean-François Longeot. Les garanties d’origine associées à la production d’énergie renouvelable visent à assurer la traçabilité du caractère renouvelable de la production et à accélérer la substitution du biogaz au gaz fossile. Ces garanties possèdent en tant que telles une valeur contribuant au soutien du développement de ces filières. À ce titre, l’amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garanties d’origine, ce qui s...

Je précise que ne seraient concernés que les appels d’offres futurs, et ce pour toute énergie renouvelable. La transition viendra des grands consommateurs, c’est-à-dire les électro-intensifs. Le rythme de développement et la mise en place des énergies renouvelables n’étant pas suffisants, cette mesure permettrait de donner un cadre intéressant et représenterait une opportunité, notamment pour la création de nouveaux parcs privés, avec, dans le même temps – je ne suis pas certaine de m’être bien expli...

L’amendement n° 331 vise à étendre le dispositif de soutien à l’hydrogène renouvelable à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas-carbone. Là encore, madame la ministre, nous étions frustrés, car nous ne pouvions pas déposer d’amendements sur ce sujet. Vous étiez la seule à pouvoir le faire. C’est donc une initiative tout à fait bienvenue, que nombre d’entre nous souhaitaient. Je vous propose, mes chers collègues, de retenir la rédaction du Gouverne...

...nc les principaux futurs abonnés, dans les documents qui sont publiés au long des différentes procédures. Ces nouveaux clients potentiels sont ainsi démarchés par le gestionnaire de distribution de gaz et bénéficient d’offres avantageuses, qui, lorsqu’elles sont acceptées, viennent perturber l’équilibre des réseaux de chaleur concernés. Or les réseaux de chaleur utilisant plus de 50 % d’énergies renouvelables et de récupération sont tous soutenus financièrement par l’État via le fonds chaleur piloté par l’Ademe. Nous souscrivons pleinement à l’objectif d’éviter que des producteurs d’énergies renouvelables cherchent à s’exonérer de la logique de mutualisation mise en œuvre dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui permettent de déployer les é...

Nous sommes d’accord, le développement de la desserte en gaz ne doit pas venir concurrencer celui de la chaleur renouvelable, mais il me semble que ce sujet relève des discussions entre l’État et GRDF en vue du prochain contrat de service public. L’avis est donc défavorable.

...vités territoriales réunissant certains critères doivent être classés, sauf décision contraire de la collectivité territoriale ou du groupement. La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France et est aujourd’hui majoritairement produite par des énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération, avec notamment un enjeu particulier en matière de bois-énergie. Le classement des réseaux de chaleur est un outil pertinent pour le développement de ces réseaux. Il permet aux collectivités de définir des zones de développement prioritaires dans lesquelles les nouveaux bâtiments devront choisir en priorité le réseau de chaleur comme solution de chaleur. Il permet également l...

...é, 87 % de l’énergie est produite à partir d’énergies fossiles : charbon, fioul, gazole, gaz naturel. L’empreinte carbone de la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui le double de celle de la métropole. Cependant, nous sommes résolus à atteindre l’objectif fixé par notre schéma pour la transition énergétique adopté en 2016, à savoir un réseau public d’électricité alimenté à 100 % à partir d’énergies renouvelables en 2030. Autoriser les communes calédoniennes et leurs groupements à prendre des participations dans des sociétés de production d’énergie renouvelable est indispensable pour pouvoir atteindre cet objectif. Cela permettra de sécuriser financièrement les projets sur le long terme, à l’heure où les investisseurs privés sont particulièrement frileux, en raison de l’incertitude sur l’avenir institut...

Madame la ministre, nous découvrons l’amendement. Nous comprenons l’intérêt de mobiliser les capacités d’investissement des collectivités locales au service des énergies renouvelables en Nouvelle-Calédonie. Êtes-vous vraiment certaine qu’il faille maintenir la mention de « commune limitrophe » ? Imaginons qu’un lieu se prête à l’implantation d’éoliennes mais ne soit pas situé sur le territoire d’une commune limitrophe. Pour ma part, je pense qu’il faut laisser aux Calédoniens plus de souplesse pour investir sur les sites les plus favorables.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous couvert de simplification législative afin de favoriser les énergies renouvelables et de mettre fin à un risque de conflit d’intérêts, cet article réduit en fait les prérogatives de l’autorité environnementale en étendant la procédure du cas par cas. En effet, nous assistons depuis les ordonnances de 2016, ratifiées ici en 2017, à un recul du champ d’application de l’évaluation environnementale automatique au profit d’un examen au cas par cas, ce qui constitue à notre sens un...

...r ces derniers, dont la liste est fixée par décret, la directive européenne Projets a fixé des critères permettant de déterminer si les conséquences environnementales présumées du projet justifient une évaluation environnementale. Déterminer si elle est nécessaire est donc une compétence majeure, lourde de conséquences potentielles. Par ailleurs, cet article s’applique non seulement aux énergies renouvelables, mais également à des installations d’élevage, à la construction de certains aérodromes, à des barrages, des défrichements ou des rejets en mer. Il revient déjà au préfet d’autoriser ou non un projet in fine, en tenant compte des aspects économiques et sociaux. En lui confiant également la tâche de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire ou non, on lui demande d’assu...

...Pourtant, ce n’est pas ce qui nous avait été vendu. La concurrence libre et non faussée devait faire baisser les prix. C’est tout le contraire qui se passe ! Au travers de cet article, vous prolongez le hold-up qu’a constitué la mise en place de l’Arenh en 2009 et vous accélérez le transfert de la rente du nucléaire vers le privé sans contrepartie, sans engagement d’investir dans des productions renouvelables, d’assurer la sécurité énergétique du pays, d’assumer une partie des coûts du nucléaire. C’est une attaque sans précédent contre EDF, qui est pourtant le producteur d’électricité assurant la sécurité et la stabilité de toute la plaque électrique de l’Europe de l’Ouest, le seul producteur qui, au moindre risque d’effondrement du réseau, est capable de démarrer des capacités de production supplém...

...er ! Vous le nierez, madame la ministre, mais cela fait vingt ans que l’on nous explique qu’il n’est pas question de démanteler les services publics et les grandes entreprises nationales. Et puis on finit par le faire ! Vous avez rendez-vous avec l’histoire : soit on maintient EDF comme une grande entreprise intégrée, qui doit certes évoluer, se moderniser et mieux prendre en compte les énergies renouvelables, soit on introduit le démantèlement d’EDF par la petite porte, comme vous êtes en train de le faire. À cela, nous disons non !

Cet amendement a pour objet de contribuer à l’information des consommateurs sur les offres de fourniture d’électricité, à leur protection et à la traçabilité de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les offres dites « vertes » ne contribuent pas toutes au même niveau à la transition énergétique. Le cumul de l’Arenh avec des garanties d’origine est à cet égard une aberration. L’Arenh a été établi pour faire bénéficier les fournisseurs alternatifs d’électricité de la rente nucléaire d’EDF. L’approvisionnement via l’Arenh, dont le tarif –42 euros par mégawattheure – est aujourd’hui b...

Cet article, inséré à l’Assemblée nationale, permet, sous couvert de l’évolution nécessaire du mix énergétique et de la décarbonation de nos modes de production, de déroger aux interdictions et prescriptions fixées par les PPRT, les plans de prévention des risques technologiques, notamment pour le déploiement d’installations produisant de l’énergie renouvelable. Sans autre précision, cette mesure nous semble dangereuse, car trop faiblement encadrée. En effet, si son auteur prend l’exemple de l’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones de mesures foncières délimitées dans le règlement du PPRT, rien n’indique que seuls des projets de ce type pourront provoquer des dérogations au plan de prévention des risques technologiques. Rien ne permet ...

Permettre au préfet de déroger aux interdictions et prescriptions fixées par les PPRT afin d’autoriser la réalisation d’une installation de production d’énergie renouvelable est de nature à favoriser le développement de ces énergies. Mais encore faut-il que ce soit possible et que les conditions de sécurité soient réunies. Actuellement, il faut modifier le règlement du PPRT pour pouvoir procéder à de telles implantations. Or, vous le savez, la procédure est particulièrement lourde. Il nous semble donc très utile de permettre ces dérogations pour simplifier les procé...