Interventions sur "REP"

Des centaines de milliers de véhicules disparaissent chaque année. Ces véhicules sont soit exportés illégalement, soit traités illégalement. La filière illégale passe par des installations ne respectant pas, bien entendu, les normes sociales et environnementales, ce qui permet de proposer aux détenteurs de ces véhicules des prix d’achat plus attractifs. Cet amendement vise à garantir la reprise des véhicules hors d’usage dans des centres agréés et tend également à régler le problème du défaut d’assurance, qui concerne des millions de véhicules. Il répond pleinement aux préoccupations qui sont les nôtres. C’était du reste une des propositions du rapport Vernier.

...débat, je ne déflorerai pas tous mes arguments. Depuis deux jours, j’ai souvent constaté des allers-retours et des changements de pied. Je le répète avec sincérité et une forme de gravité : les enjeux écologiques et environnementaux sont aujourd’hui trop importants pour qu’on n’y recoure que pour des moments de communication aussi éphémères qu’une feuille qui tombe d’un arbre. Ce matin même, je reprenais les mots de Jacques Chirac au sommet de Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Eh bien, il faut garder cette hauteur de vue pour faire en sorte que, sur un sujet comme celui-ci, au-delà des sensibilités politiques, au-delà des convictions, ce soit l’intérêt de nos sociétés qui l’emporte et que nous regardions l’avenir, toutes générations confondues, des plus jeune...

...sez claire la semaine dernière en refusant la consigne pour recyclage, lui préférant celle pour réemploi ou réutilisation, consigne qui demeure dans le cœur des Français. Je souhaite d’ailleurs ici m’adresser aux Français et aux médias, qui semblent ne pas comprendre notre opposition à cette consigne sur les seules bouteilles plastiques. Et puisque le Gouvernement s’acharne à ne pas écouter les représentants des territoires, en essayant de faire passer cette consigne pour recyclage à tout prix, je veux vous exposer les raisons principales qui motivent notre choix. D’abord, la consigne pour recyclage telle qu’envisagée par le Gouvernement consiste à mettre en place un système parallèle de collecte au bénéfice des vendeurs de boissons et au détriment des finances des collectivités, lesquelle...

Il s’agit par cet amendement de compléter les catégories de navires soumis à une filière REP afin de les sensibiliser sur les déchets marins.

...vous proposiez, madame la secrétaire d’État, n’était ni plus ni moins qu’un verdissement du plastique, qui permettait finalement aux principaux producteurs de faire leur B.A. en continuant d’inonder la planète de leurs déchets. Pis, ce choix allait mettre en difficulté nos collectivités en les privant d’une recette non négligeable. Dans mon département, l’Ariège, nous avons fait le calcul : cela représentait une augmentation de la taxe de 2 %. Car, nous le savons tous, au final, ce sont les administrés qui paieront la facture. Madame la secrétaire d’État, ce n’était vraiment pas un bon signal donné aux collectivités, qui, depuis trente ans, se sont engagées résolument dans la collecte sélective, avec un très beau taux de collecte de flux. Des collectivités qui se sont endettées pour mettre ...

...toires, leur efficacité au service d’une collecte globale des déchets, leur efficacité au service d’un travail et d’un service de proximité auprès des habitants, la commission des affaires économiques a souhaité, dès le début de l’examen du texte, mettre en évidence un certain nombre de lignes rouges à ne pas franchir en matière de consigne. Les trois amendements que je vous proposerai tendent à reprendre ces mesures proposées par la commission des affaires économiques et visent donc à instaurer ces garde-fous nécessaires. Je me félicite aujourd’hui de l’écho que rencontrent ces propositions puisqu’un certain nombre de nos collègues ont déposé des amendements identiques. J’espère, madame la rapporteure, qu’après nos échanges fructueux des derniers jours, nous pourrons trouver ensemble un te...

...ui des pots de yaourt. Et le bac est ramassé une fois par semaine à domicile. Notre syndicat départemental retenu sur cet appel à projets a investi 11 millions d’euros récemment, avec amortissement sur vingt ans. Sachez qu’on enregistre d’ores et déjà un véritable boost du tri. C’est une voie vertueuse. Notre collectivité est performante et a besoin des recettes des bouteilles en PET clair, qui représentent 15 % de son budget. L’équilibre financier de ce syndicat départemental peut être ainsi mis à mal par votre projet de consigne – et, cela a déjà été indiqué, le mot est ici galvaudé. La confusion pour nos concitoyens peut être préjudiciable à l’atteinte des objectifs. La voie doit être la généralisation de ce qui fonctionne, c’est-à-dire l’extension du geste de tri avec ramassage à domi...

...uis lors, la consommation de chewing-gums, de la gomme à mâcher, a explosé dans le monde. En effet, près de 100 kilos de chewing-gums sont consommés chaque seconde, pour quelques minutes de dégustation. Ces chewing-gums constituent une source de pollution : ils ne sont biodégradables qu’au bout de cinq ans et se retrouvent souvent jetés dans la nature, désagrégés en microparticules. De plus, ils représentent un coût élevé pour les collectivités territoriales, une perte d’énergie et de temps, puisqu’il faut utiliser des jets d’eau chaude à très haute pression pour les retirer des trottoirs, des rues ou autres couloirs de métro. Il s’agit du deuxième déchet le plus produit au monde après les mégots de cigarette, qui feront l’objet d’une filière REP à compter du 1er janvier 2021. Les chewing-g...

...e de retraitement pour laisser aux collectivités ce qui est le moins noble en termes de valorisation. Cela veut dire qu’il faudra payer deux fois. Prenons le cas des bouchons des bouteilles en plastique : nous avons tous, dans nos départements, des associations de bénévoles qui ont mis en œuvre leur collecte, souvent par des enfants. Effectivement, le bouchon est un produit noble, un produit qui représente une valeur, et le soustraire de la collecte organisée par les communes, supportée et financée par nos concitoyens sur nos territoires, c’est effectivement les placer de nouveau dans une situation de fragilité. Aussi, par cet amendement, je propose de supprimer tout simplement cet article, qui efface tout ce qui a été fait par les collectivités, tout ce qui a été partagé par ceux qui habit...

...’une telle consigne est un non-sens environnemental, social et économique. Sur le plan environnemental, ce projet reste centré sur le recyclage du plastique et ne contribuera pas significativement à en réduire la production. Nous pensons qu’il risque même au contraire d’entretenir la consommation des bouteilles à usage unique, en verdissant l’image de ce produit. Alors que les bouteilles en PET représentent moins de 1 % des déchets ménagers et qu’elles sont extrêmement bien collectées aujourd’hui, c’est à la collecte de l’ensemble des emballages plastiques qu’il faut s’attaquer très rapidement, et la commission a d’ailleurs adopté des mesures en ce sens. Sur le plan social ensuite, une consigne pour recyclage représentera une perte de pouvoir d’achat de 200 à 400 millions d’euros supplémen...

Je souscris totalement à la suggestion de notre collègue Jean-Claude Requier. Effectivement, avec les mégots, les chewing-gums constituent un déchet qu’il est difficile d’éliminer. Il faut donc adopter une attitude positive. S’agissant des mégots, je me réjouis qu’une filière REP soit mise en place à compter de 2021 – même si j’aurais préféré qu’elle le soit à compter de l’année prochaine –, tout simplement parce que des industriels de notre pays l’ont anticipée. En particulier, à Bourg-Blanc, dans le Finistère, l’entreprise MéGo collecte les mégots et les valorise, par exemple en les transformant en mobilier urbain. Ainsi, une plaquette comme celle que je tiens en main –...

Des solutions existent donc, et il est important et urgent qu’on puisse mettre en place une REP afin que ces initiatives puissent être soutenues le plus rapidement possible.

Nous avons fait partie de ceux qui, en commission, ont permis, par la voie de leur amendement, d’étendre la filière REP lingettes à l’ensemble des textiles sanitaires. L’extension du périmètre de la REP des lingettes pré-imbibées pour usage corporel et domestique aux textiles sanitaires n’a pas encore donné lieu à une étude d’impact. Or elle pourrait conduire à une hausse du prix des produits de première nécessité, dont les couches, qui représentent un budget significatif pour les familles les plus modestes. Une...

La commission a étendu la filière REP lingettes à l’ensemble des textiles sanitaires. Et pour cause ! Les textiles sanitaires représentent un gisement de déchets non recyclables considérable et un poids pour les collectivités et, donc, pour le contribuable. L’intégration de ces textiles à une filière REP doit permettre d’améliorer l’éco-conception et d’orienter les producteurs vers des solutions alternatives. Je ne nie pas que ces ...

...ct du taux de retour des produits et reverser les sommes non déconsignées aux collectivités. Il convient aussi d’éviter de pénaliser nos territoires ruraux avec un maillage fin du territoire en dispositifs de déconsignation. Enfin, il est essentiel de ne pas déresponsabiliser les producteurs de la gestion de leurs déchets : la consigne ne doit pas les exonérer de l’obligation de contribuer à la « REP emballages ménagers ». Mes chers collègues, je vous invite vivement à réglementer la consigne pour recyclage. En l’absence de toute mention du dispositif, c’est tout simplement la liberté d’entreprendre qui décidera à la place du législateur.

La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 rend obligatoire l’application du principe pollueur-payeur pour les lingettes pré-imbibées. Nous le savons, elles constituent une source importante de déchets, car elles sont impossibles à recycler et sont donc traitées avec les ordures ménagères résiduelles. De plus, cela a été dit, elles représentent un coût important pour les collectivités chargées du traitement de l’eau, puisqu’elles sont susceptibles de provoquer des dégâts aux canalisations. Cet amendement vise donc à avancer de trois ans la date d’application du principe pollueur-payeur aux textiles sanitaires, y compris aux lingettes pré-imbibées. Pourquoi trois ans ? Simplement parce que ce principe entrerait alors en vigueur...

Une entrée en vigueur en 2021, ainsi que vous le demandez, de cette nouvelle REP semble trop anticipée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, la mise en place d’une REP demande du temps et de la concertation pour qu’elle soit efficace et qu’elle puisse tenir dans le temps. Il faut laisser aux filières le temps de s’organiser. Une entrée en vigueur trop anticipée serait probablement contre-productive.

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages : elle est difficile à séparer des autres résines utilisées pour les emballages ; il n’existe pas de filière de re...

Cher collègue, aucune filière REP ne porte sur un matériau en particulier : les filières portent sur des catégories de produits. Je le regrette, mais cela est le fruit de la construction historique des filières REP. Il ne me semble pas opportun de remettre cet équilibre en cause. L’avis est évidemment défavorable.

...les faits que d’autres s’ajoutent, encore plus graves à bien des égards. Cela s’apparente à une descente aux enfers. Nous nous devons d’agir et, point par point, de trouver des solutions multiples et variées qu’il faudra déployer pour remédier à cette pollution dans les mers et les océans. Chaque année, 800 tonnes de filets et 400 tonnes de chaluts usagés sont jetées, perdues ou abandonnées. Ils représentent une véritable pollution en mer et figurent en troisième position du top dix des déchets de ressac. Les équipements de pêche représentent 70 % des déchets plastiques qui flottent à la surface des mers et des océans. Ils sont responsables de dégâts sur les habitats, les paysages sous-marins, mais, surtout, ces filets, qui mettent des années à se dégrader, sont responsables de la pêche fan...