Interventions sur "déchet"

Il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières organiques. Ils constituent une chance pour notre agriculture. Les plastiques biodégradables et compostables favorisent la collecte des biod...

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri est indispensable si l’on veut les valoriser. La directive Déchets impose quant à elle aux États membres de veiller à ce que, au plus tard le ...

Afin de valoriser tous les biodéchets de qualité et de permettre au secteur agricole de devenir un moteur de l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’o...

En complément, j’indique simplement que, depuis les années 2000, se développe une offre de plastiques issus de sources renouvelables, qu’elles soient végétales, animales ou algales. Ces bioplastiques biosourcés et compostables vont permettre, via les contributions financières que verseront les producteurs, de contribuer à la filière de tri, de collecte et de transport des biodéchets.

...es collectivités locales. Et vous le dites devant le Sénat, qui est la chambre des collectivités locales ! C’est de la provocation. Et je ne parle même pas des 400 millions d’euros qui sont remis en cause pour ce qui concerne la mise aux normes ou la construction de centres de traitement… Je trouve que tenir de tels propos n’est ni raisonnable ni honnête. De même, vous déclarez avoir horreur des déchets et que l’on ne peut pas ne rien faire – je vous cite –, sous-entendant que nous, nous ne voudrions rien faire contre les déchets en plastique.

..., dans cet hémicycle, nous avons adopté, en début de semaine, des mesures aux objectifs très clairs. Je rappelle que, en commission, nous avons pris des mesures fortes pour lutter contre le suremballage. Nous avons également pris des mesures fortes pour lutter contre les plastiques hors foyer. Quant à vous, vous vous focalisez sur le recyclage de la bouteille en plastique, qui représente 1 % des déchets ménagers et à peine 10 % des déchets plastiques, et vous venez nous donner des leçons ! Je veux vous dire que cette attitude est proprement insupportable. Si nous ne sommes pas favorables à la consigne pour recyclage, ce n’est pas pour vous embêter ! C’est parce que nous pensons qu’un tel dispositif est contre-productif sur le plan écologique, tout simplement parce qu’il légitime l’usage du pla...

Dans le cadre de la future REP bâtiment, les contributions financières des producteurs doivent obligatoirement couvrir les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés ou déposés, y compris lorsque ces déchets ont été abandonnés avant l’application à ces produits de la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits donnant fréquemment lieu à des dépôts sauvages seraient tenus de contribuer à la résorption de ces dépôts, en application du principe du pollueur-payeur. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi...

...est surréaliste : on ne répond pas aux questions que nous posons ou l’on y répond indirectement en suggérant que le savoir et la vérité se trouvent du côté de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes des élus locaux. Nous avons tout de même une certaine expérience de terrain ! La plupart d’entre nous ont été maires ou présidents d’intercommunalité. À ce titre, nous savons ce que c’est que gérer des déchets, c’est-à-dire mettre en place une collecte, un tri sélectif auquel nos concitoyens ont accès, des déchetteries, équilibrer un budget… Or on nous dit de manière indirecte que nous ne savons rien faire. C’est purement insupportable. Par ailleurs, comme l’a dit le président de la commission, vous fragilisez vous-même les collectivités territoriales avec une mesure qui ne règle que 1 % du problème,...

...onté de ne plus traiter les outre-mer dans un vrac informe, à partir d’un article 73 ou 74, en niant en permanence leur identité, leur culture, leur histoire et réalité de leur existence au quotidien. Cessons d’évoquer, à l’alinéa 40, les « collectivités régies » : parlons plutôt des territoires, en les différenciant ! L’état d’avancement de la mise en place de filières effectives de gestion des déchets dans les collectivités d’outre-mer étant totalement différent en fonction des territoires, nous proposons que chacun d’eux dispose d’une majoration propre prenant en compte ses particularités. En effet, un seul taux multiplicateur, prévu de manière un peu informe pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer, ne saurait répondre à la situation de chaque territoire. Je vous demande tout simpleme...

L’article 8 prévoit un dispositif de majoration des soutiens pour les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, dont les coûts observés sont supérieurs à ceux de l’Hexagone, compte tenu de l’éloignement et de l’insularité de ces territoires, ainsi que de la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont déployés. Je le disais il y a quelques instants : à mon sens, outre l’éloignement et l’insularité, l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier la Guyane, doit être pris en compte dans ce dispositif de majoration. Les intercommunalités de l’est et de l’ouest guyanais, chargées de la gestion de sites particulièrement enclavés, cumulent les déficits structurels. D...

...stème de compensation financière des collectivités, censé répondre à nos inquiétudes. Nous parlons toujours de cet aspect du sujet, mais la dimension environnementale, elle, est absente ! Enfin, les deux derniers alinéas visent la responsabilité des seuls industriels dans la définition de l’implantation des dispositifs de déconsignation, sans concertation avec les collectivités gestionnaires des déchets et sans possibilité pour ces dernières de s’y opposer. Vous évoquez un simple avis des régions, qui n’ont pas la charge de la collecte séparée des déchets. Vous donnez les clés de la maison de l’aménagement du territoire aux industriels. Je suis curieux de savoir où ces derniers installeront leurs automates ! Je fais le pari qu’on les trouvera dans les zones denses, mais certainement pas en zo...

...nents africain et asiatique – et de dix fleuves bien identifiés et que la France n’y contribue heureusement que très peu. En outre, vous parlez de 200 millions de bouteilles qui seraient dans la nature. C’est une contre-vérité : si ces 200 millions de bouteilles ne sont effectivement pas dans les filières de collecte ou de traitement, elles se retrouvent dans les poubelles grises avec les autres déchets destinés à être enfouis ou incinérés.

...hui à ce blocage sur la consigne, censée être la mesure phare du projet de loi ? L’article 8 tel qu’il était rédigé n’apportait aucune information quant aux modalités de mise en place de la consigne : de quel recyclage s’agissait-il ? Quid du réemploi ? Quelles étaient les filières concernées ? Quels étaient les résultats attendus ? Quelle était la conception sous-jacente du traitement des déchets ? Par la rédaction de l’article, le Gouvernement a réussi à raviver la méfiance de toutes les parties prenantes, y compris de celles qui y étaient plutôt favorables. Comme je l’ai évoqué de lors de la présentation de notre amendement, nous ne disposons pas d’éléments objectifs indépendants pour nous prononcer sur le bien-fondé de la consigne pour recyclage. Pour revenir à l’amendement du Gouv...

Nous proposons que les éco-organismes tels que Citeo soient tenus de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables. Il s’agit de faciliter le tri et de mettre fin à l’incinération ou à l’enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. En permettant de mélanger les emballages compostables et les biodéchets, on assurerait une économie de tri significative pour les collectivités et une simplification du geste pour le consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d’emballages en acide polylactique a été mis en place par Citeo à Paris à la fin de 2018. L’objectif est de certifier que le compostage industriel répond aux normes de qualité du compost et de trouver un mode de co...

...ici de l’Hexagone et de la Corse. Peut-on préciser les choses et dire qu’il faudrait également une consultation pour l’échelle infrarégionale ? Qu’y a-t-il de plus large que la région Guadeloupe ou Réunion ou même que la collectivité territoriale de Martinique ou de Guyane ? Ils ne seraient pas consultés, alors qu’ils ont élaboré des schémas et notamment des plans de prévention et de gestion des déchets ? Au-delà de la position que nous aurons sur cet amendement, avec les manquements et les déficits qui sont les siens, pourra-t-on modifier cette rédaction ? J’imagine en effet qu’il sera repris à l’Assemblée nationale, raison pour laquelle j’aimerais que le Gouvernement précise les choses en allant au-delà de ce qui est prévu dans d’autres parties du texte de l’article 8 en faveur des collectiv...

...re en dépôt et donc à réutiliser. Il faut arrêter de parler de consigne quand il s’agit de recyclage. À ne pas utiliser les bons mots, nous allons induire nos concitoyens en erreur. Pour eux, la consigne, ce n’est pas ça. Nous disposons aujourd’hui d’un système qui fonctionne dans l’ensemble de nos collectivités. Ce que je crains, c’est la marchandisation de l’acte de tri. Aujourd’hui, trier ses déchets est un acte citoyen. Cette marchandisation n’est pas souhaitable, je lui préfère l’appel à la citoyenneté. Tous les propos qui ont été tenus, tous les amendements qui seront présentés visent à encadrer. À l’heure actuelle, rien n’empêche de grands groupes de commencer à faire ce tri. C’est la raison pour laquelle il faut un encadrement, vous avez raison, mais les dispositions de votre amendemen...

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.

...s maintenant que le plastique, c’est abominable ! Il va donc falloir trouver un autre mot pour désigner ce qu’on appelle le plastique biosourcé, car ces termes ne sonnent pas bien à l’oreille de nos concitoyens. Si on veut sortir des plastiques, il ne doit plus être question de plastique biosourcé et autres. Engageons une réflexion collective pour trouver un autre mot. Certains parlent déjà de biodéchets, mais, à mon sens, « bio » et « déchet » ne vont pas du tout ensemble, car la logique du bio est de parvenir au zéro déchet, tout devant revenir à la terre.

La consigne pour recyclage est un moyen efficace de lutter contre les déchets sauvages. Les territoires d’outre-mer, en particulier les îles, s’y prêtent bien, puisque les fraudes – remboursement de bouteilles non consignées issues d’autres pays – y seraient très limitées. Dans la Caraïbe, un dispositif de consigne sur les bouteilles en PET permettrait, par exemple, de pérenniser une solution de recyclage locale du plastique qui existe déjà à la Martinique avec l’usine ...

Afin d’améliorer les taux de collecte dans certaines collectivités ultramarines, l’article 8 bis prévoit que des dispositifs supplémentaires de consigne peuvent y être mis en œuvre pour prendre en compte l’éloignement ou l’insularité de ces territoires et la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés. Outre l’éloignement et l’insularité, il convient de prendre en compte l’enclavement de certains territoires ultramarins. Je pense notamment aux sites isolés de Guyane pour lesquels la problématique de gestion des déchets est un sujet à part entière. Cet amendement, certes rédactionnel, me semble important.