Interventions sur "déchet"

Cet amendement vise à interdire, à terme, l’utilisation d’emballages non recyclables sur le territoire français. Il s’intègre totalement dans la logique de l’économie circulaire, à savoir un modèle de société qui repense nos modes de production et de consommation afin de préserver nos ressources et de limiter la production des déchets. À ce titre, les emballages revêtent une symbolique très importante, car ils sont une source de pollution majeure et sont présents en permanence dans notre quotidien. Nous proposons ainsi d’atteindre un objectif de 85 % d’emballages recyclables sur le marché avant 2025, laissant ainsi cinq ans aux industriels pour trouver des substitutions aux emballages les plus difficiles à recycler. Au tota...

...mètres d’altitude. De nouvelles pollutions émergent, dont celle des microfibres provenant de nos vêtements, des microbilles, issus des produits de gommage cosmétique. Il s’agit là de véritables bombes à retardement, dont j’avais fait état d’ailleurs dans un rapport de l’Opecst, qui ciblait les pollutions en Méditerranée. Sur ce bassin méditerranéen, la France est le plus important producteur de déchets plastiques : 80 000 tonnes sont rejetées dans la nature et 11 000 finissent en Méditerranée. Notez que la France a produit, jusqu’en 2016, 18 milliards de sacs en plastique ! À l’instant, je parlais de bombe à retardement. Et pour cause ! En mer, notamment, les macrodéchets se fragmentent en microdéchets, puis en nanodéchets qui sont absorbés par les espèces constituant le début de la chaîne al...

...mbre de produits – électroménagers, électroniques, textiles… –, volontairement conçus de manière à ne plus être utilisables après un certain temps. Un reportage diffusé sur une chaîne du service public en rendait compte à la mi-journée. Cette situation pénalise les consommateurs, contraints de racheter souvent de nouveaux produits, et surtout l’environnement, du fait des quantités importantes de déchets ainsi générées. La garantie légale de conformité est un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits. Pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables et pour protéger les consommateurs de pratiques visant à réduire la durée de vie des produits, l’amendement vise à allonger à dix ans la garantie légale de conformité, qui est aujourd’hui de deux...

...que. Elle permettrait de freiner la multiplication des achats et de mettre un terme aux profits tirés des extensions de garantie commerciale. Elle inciterait les fabricants à construire des appareils qui durent plus longtemps et se réparent plus facilement. Elle permettrait enfin de limiter l’utilisation des ressources naturelles nécessaires à la production des biens et de diminuer la quantité de déchets. Une étude de l’UFC-Que Choisir indique que, dans l’hypothèse d’un allongement de la garantie de deux à cinq ans, testé sur trois produits électroménagers – lave-linge, four, réfrigérateur –, celui-ci entraînerait une augmentation du prix du bien comprise entre 1 % et 2, 9 % seulement. L’étude conclut que cette hausse mesurée serait vraisemblablement couverte, pour le consommateur, par les gain...

La durée de vie d’un produit doit pouvoir atteindre cinq ans, au regard de toutes les ressources utilisées pour le fabriquer et de la quantité de déchets engendrée. L’amendement vise donc à allonger la durée de la garantie à cinq ans.