Interventions sur "tri"

Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détriment du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage. Les récentes plateformes dématérialisées d’information aux consommateurs, par exemple dans le domaine nutritionnel, sont utiles pour aider ceux-ci à faire le choix d’une consommation éclairée. Toutefois, les informations caractérisant la nature et la gestion de fin de vie des produits, notamment en matière environnementale, sont d’intérêt génér...

Nous le savons tous, dans l’acte d’achat, l’étiquette compte. Il peut même parfois être très long de faire ses courses au supermarché si l’on passe son temps à analyser les produits. Pour le consommateur, l’information relative au bonus-malus et aux éco-contributions constituera un élément extrêmement important du choix définitif des produits. Avec ce simple amendement, c’est une partie des comportements d’achats qui va se jouer. Compte tenu de ce que Mme la secrétaire d’État nous a présenté en début d’après-midi de manière très détaillée et avec beaucoup de passion, ce point précis entraînera des résultats quantitatifs extrêmement importants.

...ndre, comme le précise le nouvel article L. 541-10-3, leurs produits performants d’un point de vue environnemental. En somme, cette information permettra aux consommateurs de mesurer si le produit qu’ils achètent s’intègre ou non dans une démarche vertueuse. Supprimer cette information qui nous semble importante permettra aux producteurs de pouvoir s’acquitter d’un éventuel malus sur leur éco-contribution sans avoir à s’en justifier auprès des consommateurs. C’est un recul évident, tant en matière d’information des consommateurs que du développement d’une économie circulaire ambitieuse.

...t, et comme c’est le cas pour l’ensemble des signalétiques d’une manière générale, laisser les producteurs ou metteurs sur le marché totalement libres des modalités d’une telle information en multipliera les déclinaisons, rendant ainsi le dispositif illisible. Il nous semble au contraire indispensable d’en prévoir une harmonisation, dans l’esprit de l’article 3 de ce projet de loi relatif au logo Triman.

...sson de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Supprimer la dématérialisation constituerait un recul en termes de souplesse donnée à la mise en œuvre de ce dispositif, sachant, je le rappelle, que le pouvoir réglementaire pourra tout à fait encadrer le recours à la dématérialisation en fonction des caractéristiques environnementales concernées ou des canaux de distribution. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 332 rectifié. L’amendement n° 599 vise à préciser qu’il s’agit de tout procédé approprié pour le consommateur. L’objectif de la rédaction issue des travaux de la commission est bien de tenir compte, d’une part, des besoins des consommateurs et, d’autre part, des contraintes des producteurs. Pour cette raison, l’avis est défavorable. La comm...

En fait, je veux intervenir sur l’ensemble des amendements. Sur un produit alimentaire, on dispose déjà de beaucoup d’informations : les informations nutritionnelles, le nombre de calories, de lipides, de glucides, d’acides gras, les allergènes, le recyclage… On va avoir une sacrée littérature ! Or je veux simplement rappeler un chiffre : dans la vraie vie, et non pas ici dans l’hémicycle, c’est-à-dire quand on pousse son caddie dans un supermarché ou une épicerie, le temps moyen d’achat pour un produit est de 3, 2 secondes. Il faut peut-être trava...

L’alinéa 2 du présent article prévoit que « les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ». L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais ne précise pas que celle-ci doit se faire sans frais. Aussi, pour prévenir une hausse généralisée des prix sous prétexte de cette nouvelle signalétiq...

L’article 2 prévoit que les vendeurs d’équipements électriques et électroniques devront informer le consommateur de leur indice de réparabilité. L’amendement vise à préciser que cette information devra être transmise de façon non dématérialisée, ce qui permettra aux consommateurs d’avoir un accès direct à l’indice, en magasin notamment, sans être dans l’obligation de passer par des plateformes électroniques ou des applications sur smartphone. À l’insta...

... donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement n° 327 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable. L’amendement n° 336 rectifié porte en réalité uniquement sur les informations complémentaires à l’indice, qui sont elles-mêmes un ajout de la commission, et non sur la communication de l’indice lui-même. La commission tient à ce qu’une certaine flexibilité soit offerte aux distributeurs, sur lesquels pèse une obligation accrue par rapport au dispositif qui prévoyait la communication du seul indice. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 336 rectifié.

... renvoyées à un décret pris en Conseil d’État, que nous déplorons. Nous regrettons que le dispositif en reste à de simples obligations en termes d’information. En effet, nous souhaiterions que ce projet de loi soit plus ambitieux et que le décret d’application prévoie la possibilité d’interdire purement et simplement la commercialisation et la mise en circulation de produits électroniques ou électriques qui ne disposeraient pas d’un indice de réparabilité satisfaisant. Nous considérons que, pour lutter de manière efficace contre l’obsolescence programmée, il ne suffit pas d’informer le consommateur. Il faut cesser de mettre sur le marché des produits trop peu pérennes et dont la durée de vie est limitée. Les consommateurs, même éclairés, et aux revenus modestes, peuvent porter leur choix su...

Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommation de ressources et à la production de déchets, sans compter le bénéfice que l’on peut en tirer en ce qui concerne le maintien et le développement d’emplois locaux. Les informations techniques relatives à la réparation et à l’entretien des biens doivent être rendues plus accessibles sur le mod...

Cet amendement revient sur une disposition que nous avons introduite en commission, sur l’initiative de nombreux groupes, et qui consiste à exclure les emballages en verre du dispositif de signalétique généralisée, au motif des contraintes techniques sur les emballages, d’une part, et d’un geste de tri déjà très bien ancré dans la population, d’autre part – vous l’avez vous-même rappelé, madame la secrétaire d’État. La commission a donc émis un avis défavorable.

Une fois n’est pas coutume, je prends la parole au nom de la filière viticole, la filière la plus harcelée aujourd’hui – douanes, transmissions patrimoniales, santé et vin, zones de non-traitement, etc. –, une filière qui s’adapte rapidement, mais pour laquelle chaque semaine parlementaire apporte des nouveautés. Cette semaine, c’est le logo Triman ! Par cet amendement, madame la secrétaire d’État, vous proposez de rétablir l’obligation d’apposer un logo Triman sur les emballages ménagers en verre. L’article précise également que celui-ci doi...

...implifier et sécuriser la vie des entreprises et motivée par le fait qu’il existait déjà, depuis de nombreuses années, un système de collecte et de recyclage du verre atteignant, cela a été souligné par ma collègue Nathalie Delattre, des taux exceptionnels, tout en étant bien identifié par les consommateurs. Avec la rédaction proposée, le dispositif s’appliquerait notamment aux entreprises productrices de vins et spiritueux utilisatrices de verre, qui informent déjà largement les consommateurs. Vous parlez de simplification, madame la secrétaire d’État… Mais à quels coûts ? Les coûts supplémentaires engendrés par l’apposition du logo sont estimés à 150 000 euros, en moyenne, par entreprise, avec une complexification – il s’agit en fait, non pas de simplifier, mais de complexifier – de la ge...

J’irai dans le même sens que mes collègues. J’ai également été contactée, pour ce qui concerne les vins de Cahors, et on m’a expliqué la même chose, à savoir qu’il s’agissait réellement d’une contrainte supplémentaire. Dès lors que le geste de tri est déjà acté, et de belle façon, dans notre pays, une telle mesure n’est pas nécessaire.

...vous fait pour vous mettre aussi rapidement à dos cette filière – une filière importante ? Par des prises de décision dont les impacts réels sur la vie économique n’ont pas été suffisamment mesurés ! Ainsi, dès l’annonce de cette proposition, l’interprofession en Champagne – qui est particulièrement bien organisée – est montée au créneau. Nous parlons d’un vin qui s’exporte ! D’un secteur qui contribue à l’excédent de la balance commerciale ! Pourquoi entraver ce qui fonctionne ? On le voit bien, les contenants en verre sont les mieux recyclés. Il ne nous appartient pas, me semble-t-il, de continuer à emmerder les entreprises et tous ceux qui y travaillent !

...publicité des produits viticoles de mon département. J’avoue être un peu hérissé par les arguments qui viennent d’être avancés. Je pense, mes chers collègues, que dans la présente affaire il faut de la constance, pour paraphraser Oscar Wilde et son Importance d ’ être constant. Nous ne pouvons pas, d’un côté, déclamer dans cette assemblée la nécessité d’une généralisation des consignes de tri et de la mise en circulation d’une information toujours plus dense et, de l’autre, prétexter que cela poserait quelques problèmes à une filière, qui plus est une filière très exportatrice, dont les produits se retrouvent partout dans le monde. Pour ma part, je me retrouve tout à fait dans la proposition de Mme la secrétaire d’État.

L’article 3 vise à généraliser le logo Triman afin d’améliorer l’information délivrée aux consommateurs sur les règles de tri. Si cet objectif est plus que louable, il nous semble important de renforcer également la transmission d’une information sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit. Ainsi, le consommateur pourra guider son achat en toute connaissance de cause quant au devenir éventuel dudit produit au moment o...

L’idée nous semble tout à fait intéressante, mais elle nécessite d’être précisée pour ne pas créer de contraintes excessives sur les fabricants, qui vont déjà devoir appliquer de façon généralisée le logo Triman et les informations sur le geste de tri. En outre, comme indiqué en commission, il n’y a pas à notre connaissance de travaux harmonisés sur une signalétique pour le réemploi, qui serait à l’image du logo Triman. Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements.

Cet amendement tend à clarifier encore l’information délivrée au consommateur. Pour cela, nous prévoyons que, si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément.