Interventions sur "retrait"

Il existe différentes catégories d’EPCI. Les métropoles ont été créées dans une catégorie particulière. Ma chère collègue, vous proposez d’étendre aux communautés urbaines et aux métropoles la procédure de retrait dérogatoire. Par un amendement qui sera examiné ultérieurement, nous allons suggérer que la règle de retrait de droit commun puisse s’appliquer au moins dans les communautés urbaines, ce qui est un premier pas. En revanche, pour les métropoles, il nous semble que le niveau d’intégration et l’importance des compétences exercées ne permettent pas de proposer un retrait dérogatoire. En effet, les ...

Nous retrouvons la même proposition que celle qui a été examinée tout à l’heure. Par cohérence, je ferai la même réponse : demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Dans le sens d’une plus grande simplification, cet amendement tend à redonner aux communes une forme de liberté et à élargir aux communes membres d’une communauté urbaine la procédure de retrait de droit commun. Cette procédure, prévue à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, le CGCT, autorise le départ d’une commune, sous réserve de l’accord de l’organe délibérant de la communauté de communes. Cette extension aux communes membres de communautés urbaines permettra la mise en œuvre, localement, d’ajustements des schémas départementaux de coopération interco...

L’examen de cet amendement va me permettre de donner la réponse que j’avais promise pour la semaine prochaine, quitte à ne pas satisfaire complètement l’auteur de la question. La demande porte seulement sur l’extension aux communes membres de communautés urbaines ou de métropoles de la procédure de retrait de droit commun. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.