Interventions sur "retrait"

...on des lois a eu des arguments que j’ai trouvés forts, à une exception près – mais cette question relèverait plutôt de la commission des finances : au moment où les taux d’intérêt sont faibles, les rentes ont tendance à se tasser par rapport à ce que l’on pouvait espérer. Ce n’est pas pour rien que, dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement a choisi de permettre à chacun, lorsqu’il prend sa retraite, de sortir en capital plutôt qu’en rente. Cela offre aux retraités un peu plus de possibilités et d’agilité, sachant que – je le rappelle ici solennellement – les retraites des élus locaux sont extrêmement faibles, quelques centaines d’euros. Cela étant, j’ai entendu de la part du président de la commission des lois un plaidoyer clair pour le retrait. Je vais y procéder. Je regrette néanmoins ...

Je remercie M. le président de la commission des lois pour son explication. Il faut, me semble-t-il, un peu déporter le sujet. Quel est ici l’enjeu ? Si ces systèmes ont été mis en place, c’est parce que la retraite des élus locaux est extrêmement faible. Il fallait donc bien trouver un modèle adapté à cette situation. Monsieur le ministre, cette remarque me permet de vous dire qu’il faut réfléchir de façon plus générale à la question de la retraite des élus. On voit bien, sur ce point précis, que la question de la retraite peut être l’un des freins à l’engagement. En effet, si vos perspectives, au terme d...

Je souhaiterais élever un peu ce débat, qui ne se cantonne pas au match Carel contre Fonpel. Ce dont nous discutons ce soir, c’est la retraite des élus. Il est vrai que la Carel a pu bénéficier du dispositif en question – elle l’a fait légalement –, au contraire de la Fonpel, qui est régie par un régime juridique différent. Mais la Fonpel rêverait de pouvoir offrir la même chose à ses adhérents. En matière de retraite des élus, certains sont Carel, certains sont Fonpel, mais, surtout, beaucoup d’élus n’adhèrent à aucun des deux régime...

L’amendement n° 293 rectifié ter concernait l’urgence, puisqu’on laisse extrêmement peu de temps aux élus – trente jours – pour résoudre un problème concernant leur retraite. L’amendement n° 294 rectifié ter porte sur la possibilité – pour ma part, je ne pense pas que l’on ait suffisamment progressé ce soir, faute de proposition précise du Gouvernement pour harmoniser les deux régimes de retraite – d’allonger ce délai jusqu’au mois de décembre 2020. J’ajoute, monsieur le ministre, puisque vous avez pris la peine de me répondre assez longuement, que lorsque v...

...é un certain nombre d’arguments qu’il a employés. C’est un débat que nous aurons de nouveau, car l’ordonnance et d’autres textes nous donneront l’occasion d’en parler. Vous avez implicitement mis en cause, monsieur le ministre, un système qui a plus de trente ans, en rappelant qu’il existait un abondement de la collectivité. Or ce système a été voté par le Parlement pour pallier la faiblesse des retraites des élus locaux. De tels propos me choquent venant d’un membre du Gouvernement. Cela signifie-t-il que ce système serait anormal ? Ce n’est pas l’objet de ces amendements, qui se situent sur un autre aspect. Vous venez attaquer le cœur du système, qui est un petit système de retraite pour les élus locaux. C’est tout à fait dommage. Par ailleurs, il n’est pas permis, en l’état actuel des textes...

...eaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumul. Les carrières des élus locaux sont donc beaucoup plus courtes. Cet amendement vise à faire profiter les élus locaux d’un régime déjà mis en œuvre pour d’autres salariés, notamment grâce à la loi Pacte. Il s’agit de leur permettre de toucher leur retraite par rente, et d’harmoniser les mécanismes de la Fonpel et de la Carel, au lieu de supprimer l’un des deux.

Cet amendement concerne la retraite des élus. Il vise à limiter la possibilité de souscrire rétroactivement au seul mandat en cours. Il y a eu dans mon département des abus manifestes. Lors du dernier renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possibilité de doublement du fonds retraite, alors qu’ils sentaient que le scrutin ne leur pe...

Retrait.

On ne m’explique pas la demande de retrait qui a été formulée. Je maintiens donc mon amendement, même s’il vient à un mauvais moment, après un débat complexe et tendu.

S’agissant d’une demande de rapport, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

Demande de retrait, car il s’agit d’un rapport.

...gues. Toutefois, monsieur Magras, la commission des lois doit garder une position cohérente à propos des demandes de rapport. Peut-être pourrions-nous mener un débat de fond sur ce sujet ; peut-être même le faudra-t-il – je me tourne vers M. le ministre. Mais, en tout état de cause – Dieu sait si certaines des demandes de rapport précédemment formulées étaient justifiées ! –, nous sollicitons le retrait de ces amendements.

Je demande le retrait de cet amendement.

...mmunautés urbaines la nouvelle procédure de scission prévue à l’article 10. La commission des lois a accepté d’ouvrir cette possibilité aux communautés de communes et d’agglomération, mais l’a écartée pour les communautés urbaines, car celles-ci sont nettement plus intégrées. Toutefois, je rappelle que, la semaine dernière, nous avons étendu aux communautés urbaines le droit commun en matière de retrait d’une commune de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. Nous avons donc fait un pas, et il semble que celui qui nous est proposé maintenant est plus délicat. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

...celles qui sont bloquées en raison d’un territoire très vaste et de compétences trop étendues. Il faut permettre à ces structures d’évoluer dans l’intérêt de nos concitoyens. Particulièrement ici, au Sénat, nous devons évidemment faire confiance aux élus, tout en fixant un cadre très précis pour ces scissions. C’est le sens des propositions de la commission des lois qui demande par conséquent le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

...pour décider de cette scission. Le conseil communautaire sera sollicité pour avis. Toute la procédure est très encadrée. Par exemple, l’initiative peut venir du préfet, de la CDCI ou d’une ou plusieurs communes. Enfin, demander un avis simple du conseil communautaire permet d’éliminer le problème d’un éventuel déséquilibre de représentation au sein de ce conseil. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement a pour objet de rendre véritablement obligatoire l’évaluation financière préalable au retrait d’une commune d’une structure intercommunale ou à son adhésion à une telle structure. En effet, il existe aujourd’hui un certain vide juridique : le retrait d’une commune d’une intercommunalité peut avoir lieu sans que l’on connaisse les éléments financiers, l’incidence sur les impôts ou le montant de la soulte que la commune devra verser à l’intercommunalité et sans information des habitants su...

...is heureuse d’annoncer à mon collègue Rémy Pointereau que sa demande a été satisfaite par la commission des lois. En effet, nous avons proposé de créer une obligation d’élaborer un document à caractère financier et fiscal, lequel serait communiqué non seulement à toutes les communes et à l’EPCI dont la ou les communes veulent sortir, mais aussi à l’EPCI dans lequel elles entrent. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Effectivement, si on ne vote le retrait qu’une fois l’évaluation connue et un accord sur la soulte obtenu, je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, je veux vraiment être sûr que cette obligation existe avant le vote, …

... de nouveau à une élection globale de tous les adjoints dans le but de conserver la parité tout au long du mandat. Cela me paraît de nature à fragiliser les relations et les équilibres au sein d’un conseil municipal. L’avis de la commission est défavorable. Enfin, monsieur Masson, pour les mêmes raisons que celles que j’ai opposées aux amendements n° 221 rectifié et 402 rectifié, je sollicite le retrait de l’amendement n° 173 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable.