Interventions sur "outre-mer"

Madame la ministre, compte tenu de ce que j’ai entendu, tant de votre part que de celle du rapporteur, finalement, je me demande s’il est bien nécessaire d’avoir un ministère des outre-mer. Vous faites des propositions, que nous nous efforçons d’améliorer pour tenir compte de la réalité de nos territoires, mais nous ne recevons aucun avis favorable. Dans ces conditions, est-ce qu’il est bien utile de passer plus d’une matinée à traiter de la situation des outre-mer ?

...le mois de juin de cette même année. Les Sidom ont été valorisées à 190 millions d’euros ; la Société nationale immobilière (SNI) entre au capital à hauteur de 34 % ; 64 millions d’euros seront payés en deux temps, environ d’abord 40 millions d’euros, puis 20 millions d’euros. Enfin, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), et son programme Habiter mieux, ne fait rien dans les outre-mer, malgré les promesses de sa directrice. Manifestement, je le répète, il y aurait des choses à faire au niveau de la LBU. Enfin, le rapporteur spécial a bien voulu émettre un avis favorable sur les amendements n° II-894 rectifié ter et 891 rectifié ter, de Mme Jasmin, ainsi que sur l’amendement n° II-786 de M. Antiste. Je demande à mes collègues de suivre cet avis. Ensuite, nous pr...

Dès ma première discussion budgétaire après mon arrivée au Sénat – il s’agissait du budget pour 2018 –, j’avais déclaré que je ne comprenais pas bien l’architecture budgétaire pour les outre-mer. Au sein de la mission, il y a deux programmes, et toute volonté de les modifier revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre et inversement. Nous sommes en effet dans un périmètre contraint. Or nous luttons pour améliorer en même temps les conditions de vie des populations et l’emploi, ce qui est incompatible avec cette architecture. Les territoires d’outre-mer émargent à d’autres missions ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous présenter les excuses de mon collègue Nuihau Laurey, rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer » pour la commission des finances. Ne pouvant être présent aujourd’hui, il m’a demandé de le remplacer. Les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent à 2, 5 milliards d’euros en crédits de paiement. C’est l’une des plus petites missions du budget de l’État, mais ses crédits ne retracent que 12 % de l’effort total de l’État en faveur des outre-mer, estimés à 22, 05 milliards d’euros en autori...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2020 des outre-mer était assez mal parti en octobre, la baisse des crédits envisagée agissant comme un signal en faisant craindre une récession économique aux territoires ultramarins. Certes, ce projet de budget affiche 2, 5 milliards d’euros au compteur, mais il s’agit en fait de la reconduction depuis dix ans d’une enveloppe traditionnelle de 2 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent 500 millions d’euros de cré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de ma collègue Nassimah Dindar, qui me prie de bien vouloir l’excuser. Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire assumé par l’État à destination des territoires ultramarins. La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la mission au-dessus du seuil symbolique de 2, 5 milliards d’euros, et réservée sur la lisibilité et la répartition de ces crédits. Le programme « Emploi o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer que nous propose le Gouvernement est en diminution par rapport à 2019, mais cette baisse s’explique. Elle est due en premier lieu à des mesures de périmètre. En deuxième lieu, le projet de budget ne prend pas en compte le produit de cessions qui viendront abonder la ligne budgétaire unique. Enfin, en troisième lieu, cette baisse s’explique par la sous-exécution récurrente du budget de la mission ...

...ainsi qu’à Mayotte le taux de chômage atteint 30 %, ce qui en fait le département où le taux d’actifs sans emploi est le plus élevé de l’Union européenne. En conséquence, le pouvoir d’achat est évidemment en berne dans des territoires qui cumulent revenus faibles et prix particulièrement élevés, de 20 % à 30 % supérieurs à ceux de la métropole. Il faut en outre savoir que les denrées achetées en outre-mer ne sont même pas d’une qualité équivalente à celle des produits que nous consommons dans l’Hexagone. Des conservateurs extrêmement nocifs pour la santé y sont ajoutés, afin qu’elles soient préservées lors de l’importation depuis la France métropolitaine. Ces additifs alimentaires sont particulièrement dangereux et entraînent une surreprésentation des cas d’hypertension artérielle et de diabète da...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le désir d’aider les outre-mer à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Nous avons tous le devoir de parvenir à instaurer une égalité réelle entre tous les territoires, afin que chaque citoyen puisse vivre avec le sentiment d’appartenir à une seule et même communauté. C’est pourquoi le projet de budget pour l’outre-mer revêt, chaque année, un intérêt particulier. Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2020, rép...

… faute de projets à la solidité suffisante. Il est important de le souligner, les crédits de la mission « Outre-mer » ne constituent néanmoins qu’un peu plus de 9 % de l’effort financier global de l’État en faveur des outre-mer. Celui-ci s’élève en 2020 à 26, 55 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 26 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de respectivement 15, 3 % et 17, 3 % par rapport à 2019. Cette forte augmentation vient compenser la baisse des crédits de la mission « Ou...

...s amendements pour tenter de l’améliorer. Le rituel est bien rodé ; vous nous opposerez sans aucun doute votre ardeur au travail et la pertinence de votre politique, madame la ministre. À mon sens, il est inutile de se lancer dans des débats ésotériques ; je ne parlerai pas de chiffres. Après un temps d’observation, je préfère vous dire le fond de ma pensée sur cette nouvelle politique de l’État outre-mer. Au fond, le débat ne porte pas sur l’existence ou non d’un réflexe outre-mer. Il existe bien : c’est celui de l’égalitarisme forcené. La solidarité nationale se mégote, forçant chacun à trouver son propre salut : en somme, l’individualisme dans toute sa splendeur. Docteure en soupe salée, vous infligez une purge qu’aucun gouvernement n’avait jusqu’alors osé entreprendre. D’ailleurs, étrangemen...

... de politique économique sont, au mieux, rognés, au pire, supprimés. Je pourrais évoquer les 100 millions d’euros de TVA non perçue récupérable (TVA NPR) récupérés, la réforme de l’abattement fiscal sur le revenu, le coup d’arrêt à la politique du logement, la surtaxation du rhum, la quasi-suppression des contrats aidés, l’atténuation du fonds d’investissement de proximité dans les départements d’outre-mer (FIP-DOM), hier la casse de la fonction publique et du système d’assurance chômage et demain votre réforme néolibérale des retraites ;…

… et j’en passe… Des symboles disparaissent également : France Ô, la circonscription européenne, la Cité des outre-mer. On vide donc des poches qui, vu d’ici, seraient trop pleines. On agite même tous les marronniers des gnomes de Bercy et on fait siennes leurs obsessions en menaçant les acquis sociaux : là, je pense singulièrement aux congés bonifiés ou à la majoration de vie chère. Pour défense, le ministère choisit soit l’attaque, soit la défausse. Ainsi, on attaque lorsque l’on prétend que le financement d...

Le Fonds de secours pour l’outre-mer est utile à nos territoires en cas de catastrophe naturelle, mais, chaque année, il est insuffisant et ne reflète pas la réalité des risques. Comme l’avait souligné le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs, il faut donner à ce fonds des moyens suffisants pour assumer sa mission de soutien d’urgence. Je propose donc de doubler les crédits qui lui sont ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l’ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

...nent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins. Il est en effet difficile de placer dans un même ensemble des territoires situés aux quatre coins du globe, qui ont comme point commun d’être des entités à part entière du territoire national, même si, en dépit de la loi pour l’égalité réelle outre-mer, certains de nos compatriotes persistent à croire que ce sont des entités entièrement à part. J’interprète cela comme un appel à faire encore davantage, madame la ministre. À cette première complexité s’ajoute une difficulté plus grande encore : dissocier les crédits de la mission, d’une part, et le budget total alloué aux outre-mer, d’autre part. En effet, la politique outre-mer est transversal...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous voici réunis pour l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année, il nous faut répondre à de grandes attentes dans nos territoires, à la hauteur des enjeux auxquels ils font face. Avec 2, 5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 4 milliards d’euros en crédits de paiement, c’est un budget équilibré qui nous est présenté par le Gouvernement. Il faut le rappeler, le budget total alloué aux outre-mer, à la hausse en 2020, s’é...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail des rapporteurs sur cette mission. Je pense en particulier à mes collègues centristes Nassimah Dindar et Nuihau Laurey. L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est un rendez-vous annuel qui nous permet à nous, parlementaires ultramarins, de nous prononcer sur la concrétisation budgétaire des engagements politiques du Gouvernement dans les outre-mer, à commencer par le Livre bleu des outre-mer et la Trajectoire 5.0. Il permet aussi d’actionner les leviers financiers et fiscaux pour faire face à des problèmes conjoncturels. Nous en avons tous conscienc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion pour nous, élus ultramarins, d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, et ce afin de réduire le retard persistant avec l’hexagone. Mon intervention portera principalement sur le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et plus particulièrement le logement. En préambule, madame la ministre, je tiens à sa...

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : les féminicides et les violences faites aux femmes. À l’instar de l’enquête Violences et rapports de genre, l’enquête Virage, dans l’Hexagone, l’un des objectifs centraux de cette enquête dans les outre-mer est de mesurer les faits de violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles contre les femmes. Cette étude englobe les violences vécues au sein de la sphère conjugale, familiale...