Interventions sur "tour"

...dans certains cas. Les règles de quorum et le régime des procurations seront aménagés pour que, lorsque des conseils devront se réunir, ils puissent être moins nombreux qu’à l’ordinaire, afin de respecter les exigences de distance entre les participants. Nous avons également fait en sorte que l’on s’écarte le moins possible des règles de droit commun. C’est pourquoi, pour la préparation du second tour des élections municipales, nous avons tenu à ce que les déclarations de candidatures soient déposées dans les plus brefs délais, afin d’éviter d’interminables négociations.

...tien des municipalités élues en 2014 tant que seront maintenues les règles du confinement. Nous en saurons un peu plus long quand le conseil scientifique aura rendu le rapport prévu dans le projet de loi pour le 15 mai prochain. Ainsi, si la situation s’améliore d’ici au 30 juin, il pourra y avoir à la fois élection des maires, élection des nouveaux présidents de communauté de communes et second tour de l’élection pour les conseils municipaux. Sinon, il faudra, monsieur le Premier ministre, que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer la continuité du fonctionnement de la démocratie. N’oublions pas que nous avons besoin des maires : s’ils n’étaient pas là, l’action du Gouvernement en serait rendue plus difficile encore.

... que parce que le mois de mars est déjà entamé et que mars 2019 avait été marqué par la crise des « gilets jaunes », soit inadapté, pour les artisans notamment. Tout le monde comprend que, dans ces circonstances, nous devions déroger au droit commun du travail ou du commerce, y compris lorsqu’il faudra redémarrer. Mais il n’y a pas, dans ce texte, de limitation dans le temps. Or il y aura bien retour au droit commun. Quand ? Six mois après la fin de la crise ? Un an après ? Au titre du chômage partiel, les salariés sont indemnisés sur la base de 35 heures, mais certaines conventions collectives fixent le temps de travail hebdomadaire à 39 heures, voire davantage. Comment cela sera-t-il pris en compte ? Enfin, nous nous étonnons que le monde des assurances ne contribue pas à l’effort de la N...

Aujourd’hui, nous soutenons les efforts du Gouvernement, mais nous serons vigilants sur l’application et l’équité des mesures. Nous suivrons pas à pas leur mise en œuvre, en nous appuyant sur les retours du terrain, secteur par secteur, en provenance tant des TPE-PME que des grandes entreprises, toutes étant impactées. C’est pourquoi nous soutiendrons l’initiative sénatoriale en faveur d’un suivi de l’application de ces mesures. La crise atteindra également structurellement notre modèle économique. Cette crise nous montre que nous sommes entrés dans une période de graves incertitudes géopoliti...

...comprenez bien que l’on ne peut pas continuer à fonctionner ainsi, surtout si, malheureusement, cette crise sanitaire devait se poursuivre et s’aggraver encore. C’est pourquoi mon groupe insiste sur la création de ce comité de suivi pluraliste, qui devrait se réunir, selon nous, chaque semaine et rendre publiques les conclusions de ses débats. Enfin, le projet de loi organise le report du second tour des élections municipales, ce que nous approuvons, mais pourquoi fixer au 24 mars la date limite pour le dépôt des listes pour le second tour ? Monsieur le Premier ministre, cette grave crise sanitaire qui traverse la planète pose des questions fondamentales à l’humanité. La mondialisation sauvage, cette mondialisation financière qui privilégie à outrance le profit sur l’humain, ne pourra pas su...

...ures qui vont s’imposer à notre pays. Jusqu’à présent, à quelques outrances près, l’union sacrée a prévalu. Si cet hémicycle, ou celui de l’Assemblée nationale, devait se transformer en une tribune politicienne, les Français ne nous le pardonneraient pas. Ils attendent des actes, et non des roulements de mécaniques. La question n’est pas de s’écharper sur l’opportunité d’avoir maintenu le premier tour des élections municipales ou sur la date de réunion des conseils municipaux. Prenons garde à ne pas être déclarés hors sujet. Il s’agit d’une crise sanitaire, gérée comme telle depuis le début. Lorsque l’on a la chance de posséder l’un des meilleurs systèmes de santé au monde et des professionnels dont je tiens à saluer ici la compétence, le courage et l’abnégation, il est essentiel de faire con...

...e notre système de santé à combattre cette pandémie qui est mise en danger. C’est pourquoi je tiens à saluer les initiatives de certains industriels français, grands ou petits, qui produisent désormais des masques ou du gel hydroalcoolique, essentiels pour sécuriser l’activité des soignants, mais aussi celle des aides à domiciles, qui en ont grand besoin. Je veux, à cette occasion, saluer à mon tour, après les plus hautes autorités de l’État, l’abnégation de nos personnels soignants, dont l’engagement sans faille assure, en ce moment même, la survie et la vie de nos concitoyens, qui les applaudissent chaque soir à 20 heures. Nous espérons que le Gouvernement leur témoignera une reconnaissance autre que symbolique. Le temps n’est pas à la polémique, mais il conviendra, dans l’avenir, de fair...

...Oui, il nous faut reporter l’installation des conseils municipaux et, par conséquent, prolonger les mandats des élus de 2014 jusqu’à la fin du confinement. Nous reprendrons alors l’installation des nouveaux conseils municipaux. En cas de démission d’un maire, le préfet prendra le relais et, par délégation spéciale, installera un nouveau maire, bien évidemment le candidat ayant remporté le premier tour. Il nous faut également entériner les mesures visant à préserver le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes. En revanche, je suis farouchement opposée à ce que nous obligions les candidats au second tour à déposer dans la précipitation leurs déclarations de candidature en préfecture, d’autant que nous ne savons pas aujourd’hui à quelle date se tiendra ce second tour. C...

...nistre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’heure est à la solidarité nationale, et non à la discorde ou à la critique politique. L’heure est à la reconnaissance envers tous ceux qui sont en première ligne, au contact des malades, et qui se battent souvent avec des moyens insuffisants, notamment en termes de matériels de protection. L’heure est à la reconnaissance envers ceux qui font tourner l’économie du quotidien. Toutefois, cela ne doit pas conduire à excuser les défaillances en matière de prévision et d’organisation. Nous savions ce qui devait arriver, puisque d’autres l’avaient vécu avant nous. Or nous ne disposons pas de suffisamment de gel hydroalcoolique, de masques, de lits. L’heure viendra de rendre des comptes et de relever les manquements : une commission d’enquête de...

... publique, économique et sociale des prochains mois, au regard des perturbations causées par l’épidémie. J’interviendrai sur le volet « vie publique » ; deux autres membres de mon groupe inscrits dans cette discussion générale commune évoqueront les autres aspects de ces projets de loi. La question la plus complexe, juridiquement, est sans doute celle des conséquences à tirer du report du second tour des élections municipales, report rendu inévitable par la situation sanitaire. Nous nous trouvons dans une situation inédite, où coexistent durablement des milliers de communes dans lesquelles un nouveau conseil municipal a d’ores et déjà été élu et d’autres dans lesquelles un second tour devra être organisé à une date ultérieure. Des adaptations du droit ont été proposées par le Gouvernement, vi...

...es dispositions de nature à répondre à l’urgence, tout en veillant scrupuleusement au respect des principes de droit, en confinant, si je puis dire, l’application de ces dispositions à la crise du Covid-19 et en rappelant le rôle du Parlement dans notre démocratie. Monsieur le Premier ministre, les maires, fidèles serviteurs, sont une fois encore pleinement engagés aux côtés de l’État, malgré le tour quelque peu inattendu pris par les élections municipales. Leur fonction et leur action doivent être sécurisées. C’est pourquoi le groupe Union Centriste souscrit aux propositions de la commission des lois, qui appelle au respect du cycle des élections municipales, avec dilatation du délai pour la tenue du second tour, mais maintien du dépôt des listes dans la foulée du premier tour, et à la modif...

...e fait pas appel aux mêmes scientifiques. En fait, l’hésitation qui se manifeste en cet instant est palpable depuis plusieurs jours. Pour ma part, j’ai été étonnée d’entendre le Président de la République déclarer, jeudi dernier : « Le comité scientifique m’a recommandé de maintenir les élections municipales », puis annoncer : « Le comité scientifique m’a recommandé de ne pas maintenir le second tour des élections municipales ». Là n’est pas le rôle de cette instance ! Le comité scientifique informe quant à la nature du virus, à l’expansion de la pandémie, à la progression du nombre de décès, à la manière dont on avance pour traiter l’épidémie. Mais, maintenir ou non les municipales, c’est une décision purement politique : c’est la responsabilité du Gouvernement, c’est presque une décision d...

Premièrement, je tiens à réagir aux propos de M. Kanner. Il est exact que, le 12 mars dernier, le comité scientifique a conseillé de maintenir le premier tour des élections municipales. Toutefois, les scientifiques ayant déclaré que le scrutin ne présentait pas de dangerosité, je me demande comment des parlementaires siégeant éventuellement au sein du comité auraient pu aller contre leur avis. Je ne suis donc pas sûr que le Gouvernement aurait pris, en définitive, une décision différente. Deuxièmement – monsieur le ministre, je vous donne ce conseil e...

La période est particulière ; ces pouvoirs sont nécessaires ; il faut dresser des contraventions ; mais – vous en conviendrez – l’intervention de ces personnels reste entourée d’un grand flou juridique. Je souhaite que le Gouvernement apporte un minimum de précisions. J’indique enfin que la ville de Paris n’a seulement pas été consultée avant le dépôt de cet amendement.

… aux questions que je lui avais posées sur les masques. J’ai organisé voilà deux heures une visioconférence avec tous les sénateurs de mon groupe qui n’ont pu siéger ici. Et les retours sont catastrophiques ! Dans l’Oise, monsieur le ministre, et ce n’est pas Laurence Rossignol qui me contredira, …

Monsieur le ministre, je voudrais moi aussi attirer votre attention sur un élément très important, qui pourrait relever de l’article 7 de ce texte. Il s’agit des Français qui sont de retour en France après avoir résidé à l’étranger et qui ne disposent pas, pendant trois mois, de la protection universelle maladie ni d’une quelconque assurance maladie en France. Dans les circonstances actuelles, il est absolument indispensable que vous preniez cela en compte dans vos futures ordonnances.

Ayant opposé l’irrecevabilité à plusieurs amendements tendant à élargir l’habilitation, je ne puis à mon tour prendre une initiative, mais seulement, madame la ministre, essayer de vous convaincre… Je vous suggère donc d’étendre votre amendement à toute autre collectivité territoriale ou à tout établissement public volontaire. C’est une latitude dont, je pense, vous aurez besoin.

...vent fournir des attestations de déplacement et ils se retrouvent parfois dans des conditions de promiscuité telles que l’employeur ne peut pas respecter les distances de précaution que vous recommandez. En Ille-et-Vilaine, la préfète a clairement conseillé aux entreprises du bâtiment d’éviter le travail à temps partiel au motif que l’État n’assurera pas. Or des employées de ces entreprises se retournent contre leur employeur, dont la responsabilité est engagée. C’est pourquoi je souhaite que vous soyez plus précise et plus claire sur ce sujet et que vous mesuriez les difficultés auxquelles des petites entreprises, qui sont des entreprises artisanales extrêmement précieuses pour le tissu économique, sont parfois confrontées.

...nt. Au-delà des problématiques de temps partiel, nous sommes tous saisis de questions relatives à la responsabilité juridique. Un chef d’entreprise qui demande à ses salariés de continuer à travailler sur les chantiers alors qu’il est dans l’incapacité de leur fournir les moyens de sécurité requis, notamment des masques, ne s’expose-t-il pas à un risque juridique ? Un salarié malade peut-il se retourner contre un client ou contre le chef d’entreprise ? Aujourd’hui, il existe un flou complet

Mes chers collègues, ne cédons pas au manichéisme. Nous défendons nous aussi les entreprises, en même temps que les salariés et les droits de ces derniers. Je rappelle tout de même de même que, sans salarié, aucune entreprise ne tourne.