Interventions sur "PLFR"

Cet amendement vise à améliorer le dispositif de chômage partiel proposé par le PLFR, en le prenant en charge à 100 % jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Pour de nombreux salariés, les périodes de confinement s’accompagnent d’une hausse du chômage partiel. Or ce n’est pas pareil d’y être un mois, deux mois ou six mois ni de percevoir 85 % ou 100 % de son salaire, surtout lorsqu’on gagne moins de 2, 5 fois le SMIC. Il me paraît donc important d’en tenir compte et de modifier le dispositif...

L’avis est défavorable. Néanmoins, Mme Taillé-Polian pose une question légitime quant à la crédibilité de l’objectif de 35 000 créations de postes dans l’insertion par l’activité économique, figurant dans ce PLFR 4, mais écoutons le ministre nous expliquer comment l’objectif sera atteint.

Cet amendement vise à encourager les dons aux associations caritatives en prorogeant l’augmentation de 546 à 1 000 euros, instaurée dans le PLFR 1, du plafond de la réduction d’impôt. Nous avons suffisamment parlé de la pauvreté pour que nous puissions nous rassembler sur cette mesure.

...de déposer le bilan. La première des urgences est de tout faire pour que l’emploi soit maintenu dans des conditions dignes – pour reprendre une expression que vous employez souvent –, notamment salariales. Nous devons également nous assurer du respect des normes écologiques et environnementales, et même de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Toutefois, dans le cadre de ce PLFR, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre – j’ai l’impression que nous nous voyons souvent en ce moment, tout comme un certain nombre de collègues, que je salue et qui étaient présents ici ce week-end –, nous voici réunis cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) relative au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3). Le Sénat vient d’examiner au pas de course ce troisième collectif budgétaire : le texte qui nous a été transmis, passé de 19 à 73 articles à l’Assemblée nationale, a été examiné en commission des finances le mercredi 15 juillet et en séance du jeudi 16 au dimanche 19 juillet dans la nuit. Nous avons cependant fait un travail long, sérieux et, même si nous avons parfois été un peu rapides, no...

...nsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup, je me réjouis de l’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. J’observe que c’est la deuxième fois d’affilée que nous parvenons à une CMP conclusive, trois mois jour pour jour après le deuxième PLFR, qui rehaussait alors les moyens des dispositifs d’urgence. Cette seconde CMP conclusive traduit sans doute l’esprit de responsabilité du Parlement et confirme la capacité de dialogue et d’écoute des deux rapporteurs généraux, Albéric de Montgolfier et Laurent Saint-Martin, que je tiens à saluer pour le travail qu’ils ont accompli. Elle augure aussi – en tout cas nous l’espérons – de belles pers...

... tout en garantissant une adoption consensuelle et diligente, alors que l’urgence de la situation nous intime de prendre des décisions rapides et efficaces. Je ne reviendrai pas en détail sur les principales modifications, qui ont été présentées par les orateurs qui m’ont précédé, de ce troisième budget rectificatif, qui aggrave de nouveau le déficit public de 40 milliards d’euros par rapport au PLFR 2 voté en avril. On peut toujours ressentir une certaine frustration à l’issue de ces examens très denses dans des délais très resserrés : je retiens en particulier les nombreuses demandes de retrait, de la part de la commission, concernant les amendements déposés par l’ensemble des groupes. Un grand nombre d’amendements – plus de mille – avaient été déposés en première lecture, mais peu ont été...

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines mesures : l’activité partielle, mécanisme le plus protecteur d’Europe, représente au total 31 milliards d’euros. Autre élément important : le fonds de solidarité pour nos ...

...taire sur le troisième projet de loi de finances rectificative, le Parlement a de nouveau fait preuve de responsabilité. Face à la crise, face à une situation que nul ne pouvait envisager il y a seulement six mois de cela, nous avons fait le choix collectif d’activer la solidarité nationale pour sauver notre économie, et ce par-delà les clivages partisans. Les décisions votées au cours des trois PLFR pour 2020 sont lourdes de conséquences. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail tout à l’heure, lors du débat sur l’orientation des finances publiques. Je me contenterai pour l’instant de revenir sur les principales mesures introduites par le PLFR 3. Les collectivités locales se sont enfin trouvées au cœur de nos travaux. Elles n’avaient jusqu’à présent fait l’objet que de mesures éparses e...

Troisième PLFR, en trois jours et trois nuits – j’espère, monsieur le ministre, que vous remarquez l’efficacité et la célérité du Sénat comparativement à celles de l’Assemblée nationale –, et troisième conclusion positive d’une commission mixte paritaire ! Cela vous montre une nouvelle fois que nous savons être constructifs et pragmatiques quand il s’agit de répondre à l’urgence économique et d’agir dans l’inté...

Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août. J’ai cru comprendre qu’il y aurait plusieurs supports et que nous aurions notamment un PLFR de gestion, ce qui n’était pas arrivé dans les derniers exercices. Roger Karoutchi reviendra sur un point complémentaire que je n’ai pas du tout...

Je voudrais m’exprimer en conclusion pour dire l’intérêt suscité par l’examen de ce PLFR 3, qui a donné lieu à une forte participation, avec de nombreux amendements. Je salue le travail de l’ensemble de nos collègues, sans oublier celui de tous les services du Sénat. De même, je salue l’engagement de nos collègues membres de la commission mixte paritaire, ainsi que de leurs homologues de l’Assemblée nationale. Parmi les quelques chiffres à retenir, il y a malheureusement une diminut...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n’est pas une surprise, nous voici de nouveau réunis, moins d’un mois après l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR 1). Nous l’avions alors annoncé, les données macroéconomiques nous paraissaient quelque peu optimistes – l’estimation de la contraction du PIB passe d’ailleurs de -1 % à -8 % – et les dispositifs méritaient sans doute d’être ajustés. C’est pourquoi nous nous réunissons encore aujourd’hui, moins d’un mois plus tard, en assez grand nombre et avec un nombre élevé d’amendements, puisqu’il y en aura...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici en séance pour examiner un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, exactement un mois après l’examen du précédent. Cet exercice était déjà annoncé lors de nos débats du mois de mars ; nous le pressentions, cela s’est confirmé. Très vite, les chiffres présentés dans le premier PLFR – une croissance en baisse de 1 %, un déficit de 3, 9 % du PIB, une dette publique en légère hausse – se sont révélés en décalage par rapport à l’ampleur de la crise que nous traversons. Les pertes de recettes fiscales étaient largement sous-estimées, de même que le coût budgétaire du dispositif de chômage partiel. Dans le présent texte, la chute du PIB est désormais estimée à 8 %, le déficit pu...

...galement à la santé de nos concitoyens. Le scénario économique, pour les semaines, les mois et peut-être les années à venir, est aussi incertain que le scénario sanitaire. Le premier dépend en partie du second, mais pas seulement, et les incertitudes persistantes ne doivent pas brider notre capacité d’action et d’initiative. Dans l’urgence, nous avons adopté conforme, au mois de mars, un premier PLFR, qui avait un caractère certes incomplet, mais qui avait le mérite de mettre en place les principaux outils d’intervention permettant d’éviter un effondrement de l’économie, la disparition de nombreuses entreprises et une explosion du chômage. Je pense en particulier au dispositif immédiatement mis en place et très vite opérationnel du chômage partiel. J’aurai toutefois une question à ce sujet : ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans surprise, je vais voter les crédits du deuxième PLFR. Ne vous y trompez pas, messieurs les ministres, il s’agit de faire en sorte que vous disposiez des moyens financiers pour répondre aux trois défis que cette situation exceptionnelle nous impose : le défi sanitaire, le défi économique et le défi sociétal. Le défi sanitaire est loin d’être gagné et si, dans cette période, il n’est pas question d’entrer en polémique, il faudra bien faire un jour l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ne permet évidemment pas d’embrasser tous les aspects d’une loi de finances initiale. Nous sommes dans une situation d’urgence sanitaire, sociale et économique. Cependant, les mesures qui s’inscrivent dans ce PLFR devraient déjà, selon nous, donner des signes clairs quant aux politiques qui seront menées demain. Les choix du moment devraient engager fortement l’avenir de notre société. Le Gouvernement a décrété d’emblée que notre fiscalité ne serait pas modifiée. Cette crise sanitaire bouscule la planète entière, notre continent européen, et percute de plein fouet la société française, qui souffre de fort...

...jourd’hui. Soyons-en conscients. Le dispositif de chômage partiel s’inscrit dans cette logique. Il s’agit d’une mesure sociale qui s’avère indispensable par la souplesse qu’elle accorde aux entreprises. Elle permet de sauvegarder aujourd’hui les emplois dont nous aurons besoin demain pour relancer l’activité du pays. Le renforcement des deux dispositifs exceptionnels mis en place lors du premier PLFR, le chômage partiel, que je viens d’évoquer, et les prêts garantis par l’État, me semblent aller dans le bon sens : l’État prend à sa charge le financement des conséquences liées à la crise, sans chercher à tout administrer. Le renforcement de ces dispositifs répond aux attentes des acteurs du terrain. Il en va de même pour la dotation du fonds de solidarité. En totalisant l’abondement supplémen...

... fois bancaires, budgétaires et fiscales, visant opportunément à sauvegarder l’appareil productif français ; et il faudra aller plus loin s’agissant de certaines d’entre elles. Nous l’avons dit le mois dernier : le report des échéances sociales et fiscales était nécessaire. Mais il est devenu insuffisant à mesure que s’est prolongé le confinement. Nous avons appris, lors de la présentation de ce PLFR « nouvelle version », que 750 millions d’euros allaient être consacrés à des annulations de charges sociales et fiscales, dans le cadre de plans sectoriels concernant l’hôtellerie, la restauration ou encore l’événementiel. Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même pensons qu’il sera tôt ou tard inévitable de transformer ce report en annulations pures et simples. Nous déposerons en ce s...

...dans un contexte à la fois très similaire et très différent du premier. Très similaire, car le pays est toujours confiné et nous sommes toujours en train de lutter contre cette maladie qui le paralyse largement. Mais aussi très différent, car ce deuxième texte nous est soumis alors que nous en savons aujourd’hui davantage sur les conséquences économiques possibles de la pandémie. Lors du premier PLFR, notre groupe, par la voix de Thierry Carcenac, avait fait part de ses réserves sur le cadrage macroéconomique présenté par le Gouvernement. Les données présentées dans ce deuxième texte le confirment : 9, 1 % de déficit attendu pour 2020, 115 % de dette et 8 % de récession. Nous espérons tous que ces chiffres pourront être revus positivement dans les semaines et les mois qui viennent, en tout ca...