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C’est votre attitude qui m’inspire ce constat ; mais croyez bien que, pour notre part, nous ne mettons aucune agressivité dans nos propos. Avec cet amendement, nous reprenons une revendication que nous défendons depuis le début de cette crise, à savoir la gratuité des masques. Nous considérons que l’obligation de porter un masque pour des raisons de santé publique, dans les collèges, les lycées et les universités, dans les transports, les lieux clos, les entreprises et l’espace public de nombreuses villes françaises, implique cette gratuité : c’est indispensable à l’accessibilité des masques, lesquels sont – enfin ! – disponibles. À nos yeux, il s’agit d’une urgence,...
Vous le savez, il y a beaucoup de situations difficiles, sur le plan social, dans l’ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, qui, avec la Picardie, constitue désormais la région des Hauts-de-France. Le Président de la République, puis, cet après-midi, le Premier ministre ont annoncé que le port du masque serait dorénavant obligatoire pour les enfants dès l’âge de 6 ans. Imaginez le budget que les masques vont représenter pour les familles modestes ! Nous sommes cohérents avec ce que nous demandons depuis des mois – depuis presque une année maintenant. Avec nos collègues communistes, nous souhaitons obtenir la gratuité des masques. En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous la demandons pour le...
Souvent, je peux partager les préoccupations qui animent nos collègues du groupe CRCE lorsqu’ils déposent leurs amendements. De plus, le sujet dont il s’agit est, malheureusement, au cœur de l’actualité. En mars et en avril derniers, alors qu’il n’y avait pas du tout de masques, l’État et l’assurance maladie se sont engagés, comme de nombreuses collectivités locales : des communes, mais aussi des intercommunalités, des régions et des départements ont passé de grandes commandes de masques. Je n’oublie pas non plus les bénévoles, …
… qui ont confectionné des masques en tissu à l’époque où nous ne disposions pas des masques jetables actuels. Aujourd’hui, le port du masque est obligatoire, mais le problème de la production persiste, car nous nous retrouvons avec des masques importés. Il y a quelques mois, à l’échelle nationale, nous étions bien contents d’avoir des entreprises locales, souvent petites, disposant d’un savoir-faire pour réaliser des masques… ...
Nous avons obtenu du Gouvernement que l’État prenne à sa charge 50 % du coût des masques fournis aux populations par les collectivités territoriales, quelle que soit leur sensibilité politique. Ce que nous demandons aujourd’hui n’est guère différent. On dit et on répète que le masque est un élément de protection pour l’ensemble de notre population. On constate tous que la propagation et les conséquences de ce virus sont d’une extrême gravité. Il y a quelques mois, vous avez reconn...
Nos collègues polynésiens Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch nous soumettent une situation tout à fait spécifique. Depuis le début de l’année, le covid-19 a fait vingt morts en Polynésie ; comme chacun le sait, l’épidémie y a connu une accélération dans la période récente. Parmi les outils déployés en Polynésie figure, comme en métropole, une contravention pour défaut de port du masque, lorsque ce dernier est obligatoire. Nos collègues polynésiens demandent que l’on puisse adosser à une contravention de quatrième classe un mécanisme d’amende forfaitaire. En effet, les dispositions de la loi dite « de pays », pour employer la terminologie de ce territoire, sont fondées sur une mesure pénale, et non pas, comme il le faudrait dans ce cas précis, sur une disposition du code de la ...
J’associe à cet amendement, mon collègue Teva Rohfritsch. Dans le cas de la crise sanitaire du covid-19, plusieurs arrêtés ont été pris en application d’une loi de pays adoptée par la Polynésie française. Ce texte prévoit, notamment, des contraventions de quatrième classe en cas de non-respect de dispositions telles que l’absence de port du masque. Toutefois, la rédaction actuelle de l’article 850 du code de procédure pénale ne permet pas, pour ces contraventions, d’éteindre l’action publique par le paiement d’une amende forfaitaire. Cet amendement a donc un objet simple, de bon sens, mais indispensable : rendre applicable en Polynésie française la procédure de l’amende forfaitaire pour les contraventions aux réglementations mises en œuvr...
Il ne serait pas sérieux de nier qu’il existe un déficit de protection manifeste dans les centres de détention ou de rétention, qui laisse des dizaines de milliers de personnes à la merci du virus : pas de gel, pas de masques et impossibilité d’assurer une distanciation physique. Nous savons que les cas de contamination en milieu carcéral explosent. Au 1er juillet 2020, on comptait près de 60 000 détenus pour 188 établissements. La maison d’arrêt de Carcassonne, par exemple – je ne vais pas vous parler de celle de Villepinte, en Seine-Saint-Denis –, affichait alors un taux d’occupation de 208 %, celle de Nîmes de 18...
...e la PJJ. Je me permets ainsi de vous lire le témoignage d’une éducatrice de la PJJ. « […] Des moments difficiles, douloureux, j’en ai vécu depuis que j’exerce ce métier. C’est la première fois que je ressens viscéralement ce besoin d’essayer d’alerter, même si je doute de l’intérêt que portera le grand public à ce qui se passe derrière ces murs épais. « Je rencontre des gosses qui n’ont pas de masques et qui, pour certains, se sentent, sinon en danger, au moins délaissés. Ce n’est pas la première fois, et pour beaucoup ce ne sera, hélas ! pas la dernière. « Je porte un masque quand je vais les voir, quand je traverse ces couloirs étroits, quand je dois parfois attendre que la grille suivante s’ouvre, pressée contre des dizaines de détenus qui attendent aussi pour passer. J’emporte avec moi d...
...ient pas, la réouverture ne pourrait pas avoir lieu. La proposition de notre collègue Hervé Maurey, que Françoise Gatel vient de présenter, vise à permettre au maire de décider, par un arrêté, que les écoles de sa commune ne rouvriront pas. La jurisprudence du Conseil d’État relative à l’arrêté pris par la ville de Sceaux a trait à une obligation faite à l’ensemble de la population de porter un masque dans le domaine public. Le dispositif de l’amendement concerne plutôt les bâtiments de l’école, qui accueillent d’ailleurs parfois d’autres services publics – sans parler des mairies-écoles, je citerai les garderies périscolaires ou les cantines, qui sont des services publics certes facultatifs mais consubstantiels à l’école et dont l’ouverture ou la fermeture relèvent directement de l’autorité d...
Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre me tient à cœur, puisque l’extension du port du masque, que je souhaitais, n’a pas été retenue. Il s’agit pourtant, me semble-t-il, d’une mesure simple et efficace pour limiter la circulation du virus. Nathalie Delattre demande, par cet amendement, que les maires puissent prendre des arrêtés rendant obligatoire le port du masque dans leur commune. En la matière, la territorialisation est importante. Une telle mesure n’est peut-être pas nécessaire da...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’État français disposait en 2009 d’un stock de 723 millions de masques de protection FFP2, en mars dernier, seuls 80 millions de masques chirurgicaux étaient encore utilisables par nos services hospitaliers. Ces chiffres interpellent, mais n’étonnent guère lorsque l’on connaît les maux structurels de la France. Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs se sont appliqués à démanteler notre service public de santé. Ce constat va de pair avec la réali...
Le port du masque est désormais obligatoire dans les transports. C’est très important, mais, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, encore faut-il que les personnes puissent se procurer un masque. Notre amendement vise à corriger un point important. Il serait en effet totalement injustifié que les personnes qui ne portent pas de masque, non pas par refus, mais du fait de la difficulté à s’en procurer, ...
Je me rangerai à l’avis du rapporteur sur cet amendement. Je profite de cette prise de parole pour vous indiquer, monsieur le ministre, que j’ai été interpellée ce matin par un médecin du 9-4. Les pharmacies ont reçu des masques chirurgicaux, qui, contrairement aux masques reçus précédemment en quantité très faible, étaient quasiment inutilisables, car ils étaient trop petits, non étanches, mal fabriqués, donc inadaptés. Ce sont pourtant des masques commandés par l’État et fournis par les ARS aux pharmacies. Je tenais à vous le signaler. J’espère que les masques de la grande distribution seront, eux, de qualité.
Le médecin m’a proposé de venir chercher un masque. Je ne me suis pas rendue dans le 9-4 ce matin, mais si vous le souhaitez, je peux vous faire envoyer l’un de ces masques. Quoi qu’il en soit, je tenais à vous signaler cette situation. Nous avons un vrai problème avec les masques chirurgicaux. Les soignants, au sens très large du terme, sont fortement touchés par cette épidémie – en témoigne le nombre important de soignants malades, voire décéd...
Tout d’abord, je n’ai pas eu de réponse quant à la différence qu’il convient de faire entre une personne qui n’a pas pu se procurer de masque et celle qui refuse d’en porter. Tel était l’objet de notre amendement. Ensuite, depuis le début de la crise, mon groupe est extrêmement critique sur les choix politiques qui sont faits en matière de santé par ce gouvernement, qui a amplifié les choix précédents et qui n’a pas l’air de tirer de leçons de la crise terrible que nous vivons. Monsieur le ministre, je ne doute ni de votre engagement...
C’est un fait dont je vous rends compte. Je ne l’ai pas inventé. Je ne doute pas que vos équipes soient mobilisées jour et nuit. Il reste que je n’ai pu me procurer de masque pour prendre les transports. Je viendrai donc au Sénat à vélo – cela ne me gêne pas, car je ferai ainsi du sport – ou avec ma voiture personnelle – ce serait plus gênant, car cela provoquerait de la pollution. Je vous rends compte d’un fait et je vous demande de modifier vos choix en conséquence. Il est inadmissible que la grande distribution possède des stocks de masques et que les professionne...
Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que certains masques périmés ont été testés conformes. Pourtant, nous avons manqué de stock. Nous avons donc vraisemblablement jeté des masques qui étaient encore conformes. Va-t-on tirer des enseignements de ce qui vient de se passer, notamment pour ces fameuses normes, que l’on critique chaque jour ? J’espère que, forts de cette expérience, nous reverrons de nombreux paramètres.
...fs. Nous avons travaillé ensemble à l’échelon de la Fédération hospitalière de France, la FHF, et vous savez que je préside la FHF PACA. Voici le courrier que j’ai reçu ce matin d’un directeur d’hôpital psychiatrique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je souhaite que vous alliez à son secours le plus rapidement possible. « Monsieur le président, « J’ai procédé à une commande en Chine de masques FFP2 et de lunettes en date du 6 avril 2020, tous produits à la norme CE. Les diverses pressions exercées sur le gouvernement chinois ont conduit ce dernier à ne plus livrer de produits aux normes CE, mais en respectant des normes similaires, à savoir la GB 2626 – j’ignore de quoi il s’agit, mais vous le savez sans doute, monsieur le ministre. « La commande est prête à être livrée de Chine sur ...
Une lecture valant certainement mieux que de longs discours, je vais à mon tour lire un courrier, celui du président du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de mon département, que j’ai reçu ce jour à neuf heures. Il est assez éloigné des propos que vous tenez, monsieur le ministre. « Chères consœurs, chers confrères, « Les masques FFP2 délivrés dans les pharmacies après accord entre le Conseil national de l’ordre et le ministère de la santé ne seront pas disponibles avant lundi, si tout va bien. Ce n’est pas de la mauvaise volonté des pharmaciens. Ils sont obligés d’attendre les instructions officielles de délivrance du ministère et les masques qu’ils ne recevront peut-être pas pour lundi. « Dans l’attente, le conseil dé...