Interventions sur "virus"

...ls hydroalcooliques, ni apprentissage par nos concitoyens – et nous-mêmes ! – des distances physiques nécessaires pour se protéger, ni organisation du travail, ni télétravail, ni adaptation des transports publics et, surtout, aucun système d’information nationale permettant, à partir des dépistages, d’identifier les personnes en contact avec des personnes dépistées positives, et donc porteuses du virus. Le confinement généralisé était donc la sanction de cette impréparation de notre pays. Je ne le dis pas pour accabler les pouvoirs publics ; je le dis parce que c’est un constat de fait. Même si nous n’avons pas le monopole de cette impréparation, il faut bien reconnaître que c’est une situation de fait à laquelle il a fallu faire face : nous n’avons pas marchandé au Gouvernement, à ce moment-l...

...mière, et vous n’en avez rien appris : neuf mois et 35 785 morts plus tard, vous nous imposez une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire, piétinant allègrement le Parlement, l’État de droit et les libertés économiques et individuelles des Français. Votre mode de gouvernement, c’est la réaction plutôt que l’anticipation. Tel le hamster dans sa roue, vous ne cessez de courir derrière un virus que, décidément, vous n’arrivez jamais à rattraper. Vous courez, mais ce sont les Français qui sont fatigués, et ce sont les Français que vous mettez en cage. Plus de neuf mois après avoir été informés par vos prédécesseurs de l’arrivée en France de la covid-19, nos compatriotes sont aussi dépourvus en moyens qu’au début de l’année. Pendant ce temps, nos voisins italiens, dès le mois de mars, on...

Les parlementaires de l’opposition, depuis le début de la crise, demandent le renforcement des aides au logement, ainsi que la gratuité des masques : en vain ! Madame la ministre, nous ne prendrons jamais l’habitude des pandémies, mais nous devons prendre l’habitude de les traiter d’une façon plus transparente, plus collaborative, plus constructive, plus républicaine. Vivre avec le virus signifie…

...osant aujourd’hui un nouveau confinement. Dès lors, le choix entre nous empêcher de vivre et nous empêcher de mourir est vite fait. Ces mesures sont nécessaires si l’on souhaite venir à bout de ce covid-19, mais, au-delà des mesures transitoires, des déconfinements, puis des reconfinements, il va falloir que nous nous interrogions sérieusement sur notre stratégie pour éradiquer définitivement ce virus du territoire. Aujourd’hui, nos concitoyens ont le sentiment qu’ils n’ont qu’un seul droit, celui d’aller travailler, et je regrette vivement que les mots choisis à certains moments aient alimenté la défiance. Il va de soi que le contexte actuel nous oblige à proroger l’état d’urgence sanitaire, le simple régime transitoire que nous devions discuter la semaine dernière ne suffisant plus. À cet é...

...encore approuvé. Bien sûr, l’urgence, l’explosion de l’épidémie exigent de réagir vite, mais nous ne sommes plus en février ou en mars. Nous aurions pu en discuter en amont. D’ailleurs, nous avions demandé, avec d’autres, un débat sur le rétablissement par décret de l’état d’urgence sanitaire. Les parlementaires, madame la ministre, ont des choses à vous dire : l’emballement de la circulation du virus, ce sentiment que le couvre-feu ne répondait pas à l’urgence de la situation, et bien d’autres choses, que je ne développerai pas ici. Il est donc grand temps de sortir de la verticalité, de l’organisation jupitérienne du pouvoir. Les événements actuels, les échecs successifs, de la pénurie des masques jusqu’aux ratages des tests et du couvre-feu, appellent un tournant démocratique dans la lutte ...

...osons ainsi de revenir chaque mois devant nous pour prolonger les mesures de confinement, le cas échéant. Au regard des restrictions annoncées, un tel dispositif nous apparaît comme une assurance nécessaire pour préserver nos libertés fondamentales. Nous vous proposons aussi d’autres modes de vote pour que les élections à venir puissent se tenir. Comment imaginer que l’on ne puisse, à cause d’un virus, renouveler nos conseillers départementaux ou régionaux et demain, qui sait, le Président de la République ? De même, nous avons réduit le champ des ordonnances. Alors, c’est vrai, prévoir de tout décider par ordonnance donne une véritable latitude au pouvoir. Mais le principe même de la démocratie veut que le peuple, à travers sa représentation nationale, puisse juger de l’opportunité des actio...

...otre vote a été très majoritairement négatif. Non pour déplaire au Gouvernement, mais parce que, comme nos concitoyens, nous nous posons un certain nombre de questions. Pourquoi, par exemple, inciter les Français à partir en vacances en cette période de la Toussaint, sachant qu’ils se sont assez naturellement déplacés des zones rouges vers les zones vertes, prenant ainsi le risque de disperser le virus ? Pourquoi s’enorgueillir d’un taux de tests enfin élevé, alors qu’aucune infrastructure suffisante n’a été mise en place pour en exploiter les résultats selon le fameux triptyque « tester, tracer, isoler » qui a donné tant de bons résultats dans les pays asiatiques ?

...qui peuvent d’ores et déjà être prises. Enfin, je voudrais évoquer la démocratie. L’urgence sanitaire existe et rend plus difficile l’exercice de la démocratie par le jeu des élections – nous l’avons vu lors des dernières municipales. Toutefois, le devoir du Parlement est sans doute d’essayer de pallier cette difficulté en trouvant les moyens à même de permettre à la démocratie de s’exprimer. Le virus ne peut pas confisquer la démocratie. C’est ce qu’a fait la commission des lois, grâce à un assez large accord, transpartisan, sur les procurations ou sur le vote par correspondance afin d’éviter de créer des foyers de contamination dans les bureaux de vote. Cette question n’est pas la moindre. Le groupe Les Républicains approuvera, ainsi modifié, ce projet de loi qui confie certes des pouvoirs...

Je pense vraiment que nous ne parlons pas de la même chose, madame la ministre, là encore. Vous revenez sur la dangerosité du virus. Mais personne ici ne remet en cause cette dangerosité. Nous sommes en train de parler, nous, de confinement des droits démocratiques. Dès lors que vous jugez qu’il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis du Parlement, vous confisquez la démocratie ! De même quand vous restreignez le droit de manifester ou les droits syndicaux ! Voilà ce que nous sommes en train de vous dire, chacun avec nos s...

La vie démocratique nécessite que les lois s’appliquent et que le Gouvernement interroge le Parlement. Si tout le monde peut aller travailler malgré la circulation du virus, je pense que le Parlement peut également continuer à travailler de façon normale, comme peut le faire le Gouvernement, en nous consultant.

...t alors ne devait pas empêcher les manifestations sur la voie publique telles qu’elles étaient prévues. Il n’a pas dit que jamais on ne pourrait interdire de manifestation sur la voie publique ! Imaginez qu’à partir d’aujourd’hui les Français soient tous confinés chez eux et qu’on permette en revanche qu’ils aillent manifester sur la voie publique ; où serait la cohérence dans la lutte contre le virus ? Nous ne saurions donc accepter votre amendement, quel que soit notre attachement, qui est commun à tous les groupes de notre assemblée, à la possibilité d’exprimer ses convictions par l’exercice du droit de manifestation. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, mais je vais ajouter autre chose, madame la ministre. Dans les petits commerces, les commerces locaux, les magasins, les barrières sanitaires sont respectées. Dans les grandes surfaces, au contraire, on a vu pendant le confinement, de ce point de vue, des situations absolument catastrophiques. Que voulez-vous faire ? Laisser le coronavirus circuler ? Persévérer dans la concurrence déloyale ? Tuer nos commerçants, sans parler de la ruralité ?

...il pour pouvoir se confiner. L’état d’urgence doit être également profitable pour garantir la cybersécurité dans le pays et renforcer notre prévention dans ce domaine. Comme le préconise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), adoptons une stratégie globale, au lieu d’abandonner chacun à lui-même. Pour défendre les libertés publiques tout en combattant la propagation du virus, la priorité sur laquelle tout le monde est d’accord – ou devrait l’être – est de fournir aux Français les masques et tests de dépistage qui leur permettront de reprendre une vie normale !

...des lois comme la commission des affaires sociales recommandent à notre assemblée de rejeter ces amendements, pour une raison très simple : il nous paraît indispensable de donner à l’État la capacité de dépister chaque semaine 400 000, 500 000, 600 000 personnes – je ne sais pas exactement combien –, sur la base de l’identification de nos concitoyens qui auront été en contact avec des porteurs du virus. La tâche est titanesque. Je puis donc comprendre qu’on ait recours aux outils les plus efficaces pour la mener à bien, étant entendu qu’il vaut mieux apprendre qu’on a rencontré un porteur du virus le plus tôt possible : car chaque jour de perdu, ce sont des contaminations supplémentaires. Le caractère massif de ce système d’information centralisé doit répondre au caractère massif de l’épidémi...

Nous allons évidemment nous opposer à ces amendements. Le confinement s’inscrit dans la stratégie de la cloche. Il était nécessaire pour désengorger les services de réanimation, et nous y sommes parvenus. Cependant, il permet de freiner l’épidémie, et non de l’arrêter. Comme l’a déclaré le Président de la République ce midi – je le cite peu souvent–, « on n’a pas gagné la bataille contre le virus. […] on l’a ralenti. » Pour casser les reins de l’épidémie, pour casser la chaîne de transmission du virus, il faut absolument tracer. Pour ce faire, seuls deux systèmes sont possibles. Dans l’avant-projet de loi, la version du système de première génération qui nous est soumis était très imparfaite. Elle nous a inspiré, à tous, un certain nombre de remarques. Nous avons ensuite découvert le te...

...ous ont alertés sur la sécurité informatique de ces systèmes de traçage. Même anonymisées, les données peuvent être réidentifiées si on les croise avec d’autres. Nous pourrons revenir tout à l’heure sur ce sujet un peu technique. Je ne suis évidemment pas opposée aux avancées technologiques quand elles sont bien encadrées et je suis déterminée à trouver toutes les solutions pour lutter contre le virus, mais nous devons être garants des libertés individuelles. Or, depuis le décret du 22 avril dernier, que M. Bonnecarrère a évoqué, nous ne sommes pas sûrs de la souveraineté, à terme, des données concentrées sur la plateforme, monsieur le ministre.

...onymes conduirait immédiatement, vous le voyez bien, à une impasse. C’est absolument impossible ! Il y a précisément besoin que les données soient nominatives. Il s’agit de rechercher des personnes, et non un pseudonyme ou un numéro, que l’on va appeler par téléphone et guider dans un parcours allant du dépistage jusque, le cas échéant, aux soins. L’idée est que des individus ayant été exposés au virus n’en contaminent pas d’autres. Au fond, le débat que vous ouvrez est distinct de l’objet du projet de loi, même s’il est intéressant. Je pense que nous avons effectivement tout intérêt à développer la recherche épidémiologique sur la base de données anonymisées pour le Covid-19. J’imagine d’ailleurs que nous ne devons pas être les premiers à avoir eu cette idée. Je ne veux pas croire que le mini...

...n de la commission des affaires sociales, et en lien avec Philippe Bas, nous avons évoqué la possibilité d’intégrer le Covid-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire. Nous n’avons pas retenu cette option, parce que nous pensons qu’il s’agit d’une maladie épidémique. Elle ne reviendra peut-être plus jamais si, à l’instar de la grippe, un vaccin est trouvé. Et nous considérons que le virus peut muter, même si les études ont plutôt tendance à montrer que tel n’est pas le cas. Les autres maladies visées sont des maladies chroniques, qui arrivent régulièrement, mais qui ne sont pas épidémiques comme la grippe ou l’affection liée au Covid-19. En revanche, l’idée qu’a développée Philippe Bas est intéressante : autant l’affection due au Covid-19 ne peut pas figurer parmi les maladies à ...

... d’anodin ; l’histoire nous l’a bien démontré. Si un tel dispositif devait voir le jour, il semble impératif que de nouvelles précautions soient prises pour encadrer les atteintes disproportionnées aux données personnelles de nos concitoyens. Nous proposons donc par cet amendement de faire en sorte que tout prélèvement de données ne soit réalisé qu’avec le consentement de la personne porteuse du virus. Il paraît évident qu’il faille consulter le citoyen avant que ces informations privées ne soient transférées aux autorités alors même qu’elles devraient relever du secret médical. Bien que nous soyons opposés par principe à un système de prélèvement des données dans un objectif de fichage, il nous semble qu’un droit de regard préalable du malade concerné permettrait de tempérer un dispositif qu...

Je me dois d’apporter une précision. Si un patient qui a été diagnostiqué porteur du virus, par exemple parce qu’il est malade, refuse de prêter son concours à la recherche des personnes qu’il a rencontrées et pu contaminer, c’est très grave ! C’est pourquoi le consentement est incompatible avec la mise en œuvre de l’objectif d’alerte de toute personne exposée au risque de l’épidémie. Je préfère le consentement au non-consentement, mais si l’on veut faire du dépistage, indépendamment ...