Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de nos collègues Marta de Cidrac et Dominique Vérien sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

À la suite de l'annonce d'une réforme de l'audiovisuel, notre délégation avait décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.

Nous souhaitions en effet, en marge de la discussion du futur projet de loi, poser la question de la place et de la représentation des femmes dans l'audiovisuel, en concertation avec les principaux acteurs, professionnels, associatifs ou institutionnels du secteur.

Nous avons entamé un cycle d'auditions sur ce thème le 30 janvier 2020, avec Sylvie Pierre-Brossolette, que nous avions déjà entendue, avec nos collègues de la commission de la culture, le 19 avril 2018. Elle était alors membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et dressait un bilan de l'action du CSA sur les droits des femmes.

Cette première audition s'est poursuivie, le 27 février 2020, avec une table ronde sur la place des femmes dans les médias audiovisuels qui a réuni de nombreux professionnels du secteur.

Une seconde table ronde devait réunir, le 23 avril 2020, les principaux acteurs institutionnels.

Mais la crise sanitaire et la mise en place du confinement, le 17 mars 2020, ont conduit à l'annulation de cette table ronde. Le calendrier d'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère du numérique a également été bouleversé par les circonstances.

La délégation a alors décidé, malgré les contraintes du confinement, de poursuivre ses auditions sur la place des femmes dans les médias audiovisuels en procédant par visioconférences tout au long du mois de juin. Elle a ainsi organisé des auditions « rapporteures » ouvertes à l'ensemble des membres de la délégation et intégré une nouvelle dimension dans son rapport : celle de l'analyse de la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise sanitaire.

Je laisse donc la parole à nos deux co-rapporteures afin qu'elles nous présentent les principales conclusions de leur rapport.

Merci Madame la présidente. « Compter les femmes pour que les femmes comptent », c'est ce que fait le CSA depuis 2016, date de publication de son premier rapport annuel sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, établissant un bilan statistique de la place des femmes dans les médias audiovisuels.

Après des années d'errements juridiques pendant lesquelles la place des femmes dans les médias audiovisuels se mesurait essentiellement à travers le prisme de la diversité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur le fondement de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté le 4 février 2015 une délibération fixant l'obligation, pour les diffuseurs audiovisuels, de remplir des indicateurs de mesure de la représentation des femmes dans leurs programmes et les encourageant à souscrire des engagements volontaires en termes de représentation égalitaire et de lutte contre les préjugés sexistes.

Pour la cinquième année consécutive, le CSA a publié le 5 mars 2020 son bilan annuel, portant sur l'année 2019, de la représentation des femmes dans les médias audiovisuels. Les progrès réalisés depuis le premier bilan annuel publié en 2016 sont notables :

- pour la première fois depuis 2016, la part des femmes présentes à l'antenne dépasse la barre des 40 %, télévision et radio confondues ;

- le taux des femmes intervenant en tant qu'expertes, télévision et radio confondues, continue de progresser pour atteindre un taux global de 38 % (en hausse de huit points par rapport à 2016) ;

- le taux de femmes invitées politiques, télévision et radio confondues, est celui qui enregistre la progression la plus significative (33 %, en hausse de six points par rapport à 2016).

Pour autant, ces progrès pris dans leur globalité ne doivent pas masquer une réalité contrastée à plusieurs égards :

- le différentiel entre le taux de présence des femmes à l'antenne (41 %) et leur temps de parole à l'antenne (36 %) laisse supposer qu'à présence égale, les femmes s'expriment moins que les hommes ; ce différentiel est encore plus marqué à la radio qu'à la télévision notamment dans les matinales, tranches horaires pourtant les plus écoutées à la radio ;

- le différentiel entre le service public de l'audiovisuel et les chaînes privées en défaveur de ces dernières est également très prononcé du point du vue du temps de parole des femmes constaté à l'antenne, de la proportion de femmes journalistes à l'antenne ou encore de la présence de femmes expertes ;

- les femmes sont encore sous-représentées dans certains programmes comme le sport ou les divertissements-jeux et ne sont pas représentées à parité dans les programmes d'information ;

- enfin, certains types d'émissions continuent de véhiculer des stéréotypes sexistes affectant la représentation du rôle des femmes, c'est le cas notamment des émissions de téléréalité dites de « huis clos » ou de certains programmes de divertissement, pour la plupart destinés à un jeune public et à des heures de forte audience.

Certains indicateurs sont des marqueurs plus importants que d'autres de la place, la visibilité et la représentativité des femmes dans les médias audiovisuels : c'est le cas de la catégorie des femmes expertes invitées, qui reste un indicateur fondamental de la place réellement occupée par les femmes dans les médias audiovisuels et de leur perception par l'opinion publique. Si de nombreux médias auditionnés par la délégation se fixent un objectif de parité pour cette catégorie, le taux global de présence des expertes à l'antenne ne dépasse pas encore les 40 % : des progrès doivent être réalisés dans ce domaine et des efforts consentis par l'ensemble des éditeurs de programmes.

Si l'on s'intéresse maintenant à la nature des programmes diffusés, là encore l'analyse est révélatrice de la place réservée aux femmes dans les médias audiovisuels, qu'il s'agisse de l'information, de la fiction ou des programmes sportifs notamment. L'attention de la délégation a été particulièrement attirée, au cours de ses travaux, sur la fiction qui exerce une réelle influence sur l'opinion publique du point de vue de la visibilité des femmes à l'antenne comme de celui de la déconstruction des stéréotypes sexistes. Une étude publiée en mars 2020 par l'association Pour les femmes dans les médias en partenariat avec l'INA, et présentée en avant-première à la délégation fin février 2020, a notamment révélé qu'entre 2008 et 2018, seuls 12 % des réalisateurs de fictions diffusées à la télévision étaient des réalisatrices et que les personnages féminins dans ces fictions parlaient deux fois moins que les hommes.

Au cours de nos travaux, nous avons également noté une corrélation certaine entre les chiffres de la représentation des femmes à l'antenne et ceux de la féminisation des effectifs des médias audiovisuels, notamment aux postes de direction. Ainsi, en 2018, il n'y avait que 19 % de directrices de média en France et 34 % de rédactrices en chef. Des marges de progression sont possibles et souhaitables dans l'ensemble des médias audiovisuels, publics comme privés, et à tous les niveaux de responsabilité, car les chiffres sont encore loin de la parité.

Enfin, nous pensons que les critères à l'aune desquels la place des femmes dans les médias audiovisuels est mesurée doivent être précisés et affinés afin de tenir compte de leur temps de parole effectif comparé à leur temps de présence, de la qualité de la place et du statut qu'elles occupent à l'antenne ou encore des sujets sur lesquels elles interviennent. Il importe donc de façon qualitative, d'analyser les espaces dans lesquels interviennent les femmes lorsqu'elles ont la parole. Parmi ces espaces il est indispensable de porter une attention particulière à tout ce qui relève de l'information et de la circulation de la compétence et des savoirs.

C'est d'ailleurs une des leçons que nous pouvons tirer de l'analyse de la place réservée aux femmes dans le traitement médiatique de la crise sanitaire : ne jamais baisser la garde, même en période de crise car la représentation des femmes dans les médias est révélatrice de la place qu'elles occupent dans notre société et des rôles qui leur sont assignés !

Pour évoquer cet aspect de notre rapport, je laisse désormais la parole à ma collègue Dominique Vérien.

Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler à tous cette citation bien connue de Simone de Beauvoir : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».

En effet, c'est bien de nécessaire vigilance qu'il est question aujourd'hui : la régression, en quelques semaines, de la représentation des femmes dans les médias audiovisuels, peut être considérée comme un « dommage collatéral » de la crise sanitaire. Ce constat doit aiguiser notre conscience de la fragilité intrinsèque des progrès réalisés au cours des dernières années en la matière.

La crise sanitaire a significativement dégradé - sur une période toutefois circonscrite aux premières semaines du confinement - la représentation des femmes dans les médias audiovisuels.

Les conditions dans lesquelles les médias ont assuré le traitement de cette crise exceptionnelle ont eu, notamment au cours du premier mois de confinement, un impact négatif sur la présence et la visibilité des femmes à l'antenne et dans l'espace médiatique en général. Nous avons assisté au retour de « mauvais réflexes » tendant à privilégier, par exemple, la parole d'experts masculins, en raison de l'urgence, par manque de moyens ou faute d'un carnet d'adresses suffisamment étoffé.

Mais le constat d'une « confiscation » masculine de la parole publique pendant cette crise relève également de facteurs extérieurs sur lesquels les médias audiovisuels n'avaient pas toujours prise.

Nous considérons, à beaucoup d'égards, que les conséquences, aussi brutales que rapides, de cette crise sur la place des femmes dans les médias audiovisuels doivent nous questionner collectivement.

Les différents médias que nous avions auditionnés lors de notre table ronde du 27 février ont bien voulu nous faire part de leurs « retours d'expérience » et de leur analyse des raisons de la régression constatée de la place des femmes sur leurs antennes.

Tous ont constaté par exemple, au cours des premières semaines du confinement, un net recul de la présence de femmes invitées en tant qu'expertes.

Ainsi les deux groupes audiovisuels les plus regardés : France Télévisions et TF1 sont passés d'un taux habituel compris entre 40 % et 50 % à un taux de seulement 15 % entre mi-mars et fin avril, dans leurs tranches d'information.

Les raisons de ce recul sont multiples. Elles sont propres à l'organisation interne des médias eux-mêmes (des difficultés d'organisation de l'antenne liées au confinement engendrant un travail dans l'urgence et selon un mode « dégradé » ; la résurgence de mauvais réflexes privilégiant le recours à une parole experte masculine). Elles sont aussi liées à des contingences extérieures que les médias audiovisuels disent avoir subies (une surreprésentation masculine dans le « mandarinat » scientifique et hospitalier ou encore une parole publique officielle essentiellement masculine incarnée par des ministres hommes ou des membres du Conseil scientifique également très majoritairement masculins). Je l'ai rappelé hier en séance publique à notre nouvelle ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au moment de la discussion de l'amendement habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour transposer la directive du Conseil européen du 14 novembre 2018 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels (SMA).

Les constats alarmants de début de période ont fait craindre une certaine régression de la place et de la parole des femmes dans les médias audiovisuels.

Les signaux d'alerte ont toutefois bien fonctionné car, après la période de gestion dans l'urgence, les principaux médias audiovisuels ont pris conscience du danger de marginalisation de la parole des femmes expertes notamment et pris des mesures, au plus haut niveau, pour « redresser la barre ».

La délégation note d'ailleurs avec satisfaction que, dans le cadre du dispositif Nation apprenante mis en place par le ministère de l'éducation nationale, les quelque soixante-dix émissions spéciales de La maison Lumni, produites et diffusées dès le 23 mars sur les antennes de France Télévisions (France 2, France 4, France 5), ont affiché une représentation paritaire des intervenant(e)s. Ce qui montre que cela est possible, même dans l'urgence !

Nous tirons donc aujourd'hui deux enseignements principaux de l'impact de cette crise sur la place des femmes dans les médias audiovisuels :

- premièrement, en temps de crise, face à des circonstances exceptionnelles et des conditions de travail dégradées, le travail dans l'urgence des médias peut conduire à une moindre vigilance quant à la visibilité et à la qualité de la représentation des femmes à l'antenne.

D'où la nécessité de pouvoir anticiper à l'avenir les conséquences d'une autre crise sur cette représentation : il est temps pour les différents médias audiovisuels de se doter de réels outils de prospection afin de se constituer un annuaire de femmes expertes sur un spectre aussi large que possible, couvrant les domaines de compétences les plus pointus ;

- deuxièmement, la parole des femmes n'est pas considérée comme une parole universelle et l'absence manifeste de valorisation de la parole publique de la femme, y compris dans le domaine politique, a abouti à la confiscation par les hommes de la parole publique officielle. Force est d'ailleurs de constater, comme je le disais tout à l'heure, que le pouvoir politique n'a pas « joué le jeu » de la féminisation de la parole publique pendant cette crise.

J'en viens désormais aux principales préconisations de notre rapport. Elles sont développées selon quatre axes de réflexions et se déclinent en huit recommandations et six points de vigilance.

Pour améliorer la place, la visibilité et la représentativité des femmes dans les médias audiovisuels, nous préconisons notamment :

- de préciser et de rendre plus exigeants les critères d'évaluation de la place des femmes ;

- de changer les mentalités pour parvenir à une plus juste représentation des femmes dans les médias ;

- de fixer des objectifs permettant d'atteindre une proportion satisfaisante de femmes dans certains domaines les plus emblématiques ;

- d'intégrer à ces évolutions les nouveaux médias numériques.

Pour ce faire, nous formulons huit recommandations :

1. Mesurer, de façon plus précise, la présence des femmes à l'antenne avec des critères qualitatifs tels que leur exposition horaire, le type d'émissions dans lesquelles elles interviennent, les sujets associés à leur présence à l'antenne, les registres d'expertise pour lesquels elles sont sollicitées, les conditions dans lesquelles elles sont amenées à s'exprimer, la qualité de leur exposition à l'antenne ou encore le différentiel entre leur temps de présence et leur temps de parole.

2. Rendre obligatoire l'affichage par les médias audiovisuels d'une progression annuelle des critères d'évaluation en matière de représentation et d'image des femmes.

3. Mettre en place, dans toutes les écoles de journalisme, des modules de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et contre le harcèlement sexuel.

4. Encourager la structuration de réseaux professionnels de femmes dans le domaine des médias audiovisuels.

5. Développer la coordination entre les médias audiovisuels autour d'échanges de bonnes pratiques sur les dispositifs mis en place dans leurs structures pour valoriser la représentation des femmes à l'antenne.

6. Fixer un objectif général de parité d'ici 2022 pour les éditorialistes et les intervenantes invitées en tant qu'expertes en plateau.

7. Encourager les médias à se fixer un objectif de croissance régulière du nombre de réalisatrices de fictions, documentaires ou magazines d'information, afin d'atteindre, avant 2025, une proportion de 40 %.

8. Élargir le champ de transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) à la lutte contre la diffusion de propos haineux ou dégradants à l'encontre des femmes.

Marta de Cidrac va maintenant vous exposer les six points de vigilance qui concluent notre rapport.

Voici les six points de vigilance que nous souhaitons porter à votre attention.

1. Nous invitons les diffuseurs à attacher une attention particulière aux programmes susceptibles de véhiculer une image ou des propos dégradants pour les femmes ainsi que des stéréotypes sexistes affectant la représentation du rôle des femmes, plus particulièrement dans les programmes de divertissement, lorsqu'ils sont destinés à un jeune public à des heures de forte audience.

2. Nous encourageons les médias audiovisuels à se doter de réels outils de prospection pour constituer un annuaire de femmes susceptibles d'intervenir en tant qu'expertes, diversifié et enrichi chaque année, sur un spectre aussi large que possible couvrant les domaines de compétences les plus pointus.

3. Nous invitons le service public de l'audiovisuel à réactiver, actualiser et enrichir son « Guide des expertes ».

4. Nous sommes favorables au développement des sessions de mediatraining proposés par les médias audiovisuels pour inciter les femmes expertes à se faire connaître et à intervenir sur leurs antennes, comme le fait par exemple la BBC au Royaume-Uni. Nous invitons également les médias à mettre en place un mediatraining spécifique à destination des hommes intervenant sur leurs antennes pour les sensibiliser à une expression plus égalitaire en plateau.

5. Nous appelons à mettre à l'étude, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et lorsque le contexte s'y prête, la démarche de l'égaconditionnalité, qui consiste à faire dépendre le versement de financements publics ou la délivrance d'autorisations administratives du respect par les destinataires de normes d'égalité professionnelle et de parité. Dans le même esprit, nous estimons nécessaire, s'agissant du financement des productions audiovisuelles, de réfléchir à l'instauration d'une politique de « malus » qui réduirait les aides versées aux productions dont les équipes ne seraient pas paritaires.

6. Nous nous alarmons des images dégradantes pour les femmes véhiculées par certains clips musicaux : nous estimons que de telles productions ne devraient pas bénéficier de financements publics et appelons les institutions responsables de ceux-ci à faire preuve de vigilance dans l'attribution de ces aides.

Je vous remercie, chères collègues, pour cet exposé fort intéressant. Qui souhaite intervenir ?

Je tiens tout d'abord à féliciter nos deux co-rapporteures pour le travail accompli et le rapport qu'elles viennent de nous présenter. Elles ont mis le doigt là où ça fait mal et traitent d'un sujet récurrent dans notre société qui est celui de la juste place des femmes dans les médias.

Ce rapport est intéressant car il analyse l'impact de la crise sanitaire sur la représentation des femmes dans l'audiovisuel et souligne à quel point la crise a aussi été, par-delà ses conséquences économiques et sociales, révélatrices d'évolutions sociétales.

Je partage tous les constats et toutes les préconisations de ce rapport. Je remercie également notre collègue co-rapporteure Dominique Vérien d'être intervenue en séance publique hier soir au sujet de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA.

Je précise que je me suis engagée hier à transmettre à la nouvelle ministre de la culture, Roselyne Bachelot, un exemplaire de notre rapport.

Je m'associe aux félicitations déjà formulées à l'égard de nos co-rapporteures. Je tiens par ailleurs à souligner que la référence à la citation de Simone de Beauvoir a toute sa place dans ce rapport. Dès lors qu'il y a crise, on renvoie les femmes à ce que l'on pense être leur place...

J'adresse mes remerciements sincères à nos deux rapporteures pour le travail qu'elles nous ont présenté aujourd'hui. Je salue également l'intervention en séance publique hier soir de notre collègue rapporteure Dominique Vérien : il est en effet important de dire les choses afin de susciter une prise de conscience.

Je partage les constats et les recommandations formulés dans ce rapport qui arrive au bon moment pour faire passer des messages importants.

Je tiens, à mon tour, à remercier Dominique Vérien, ma co-rapporteure, d'avoir pris la parole en séance publique hier soir, de façon fort utile et pertinente.

Le vrai sujet aujourd'hui est celui de l'universalité de la parole des femmes : elles doivent mieux se faire entendre dans les médias audiovisuels, sur tous les sujets. Or, en règle générale, leur parole n'est pas reconnue.

Je remercie ma collègue co-rapporteure pour le travail accompli ensemble, au cours d'une période qui n'a pas été simple ! Je rappelle l'importance de la citation de Simone de Beauvoir qui a guidé notre réflexion. Elle nous a permis de mesurer combien les progrès en matière de droits des femmes peuvent être fragiles. S'agissant de l'impact de la crise sanitaire, cette citation nous rappelle qu'il ne faut jamais baisser la garde.

Pour en revenir à nos préconisations, il me semble important de souligner que nous proposons de fixer de vraies échéances pour atteindre les objectifs que nous définissons : 2022 pour la parité des expertes et éditorialistes ; 2025 pour atteindre 40 % de réalisatrices de fictions (cette proportion semble par ailleurs raisonnable). Il est en effet indispensable de fixer des dates pour progresser.

Merci pour votre participation à ce débat. Je m'associe aux remerciements exprimés à l'égard de nos deux co-rapporteures.

Nous en venons à l'adoption des recommandations et points de vigilance exprimés dans ce rapport. Je ne vois aucune opposition.

[Le rapport et ses conclusions sont adoptés à l'unanimité.]

Il nous reste à décider du titre de ce rapport. Les rapporteures nous proposent le titre suivant qui est particulièrement bien choisi : « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise... ».

[La délégation adopte ce titre à l'unanimité.]

Nous en avons donc fini avec l'examen de ce rapport d'information.

Je vous remercie.

* 1 Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes (n° 728, 2012-2013).