Interventions sur "parti"

...lique. Nulle part n’est en effet énoncé dans la Constitution le principe selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de ses origines ou de ses croyances pour s’exonérer du respect de la règle commune ». L’inscription de ce principe dans notre loi fondamentale est une nécessité politique, une mesure de sauvegarde. Il ne suffit pas que le Conseil constitutionnel applique déjà en partie cette règle non écrite. Elle est en effet constamment violée ou contournée ; il faut que cela cesse ! Osons donc nous inspirer du modèle de nos grands anciens de 1789, qui ont posé les fondements de la société moderne par la proclamation de droits qui sont maintenant au sommet de notre édifice constitutionnel. C’est par la force des idées qu’une société se transforme. Nommons les choses, procla...

...lique face à ses ennemis, tout en assurant la dignité de notre débat. Cette proposition de loi constitutionnelle est une réponse aux « coups de boutoir » du communautarisme, qui fragmentent notre société. Permettez-moi de reprendre le constat lucide de Robert Badinter : « Le communautarisme, c’est la mort de la République. Si nous devions avoir des communautés qui négocient leur adhésion ou leur participation, ce serait fini. Ce serait un autre type de République. » Dans le même esprit, le politologue Jérôme Fourquet décrit la France comme un « archipel » d’îles s’ignorant entre elles. Cette fragmentation remet en cause notre pacte social, fondé sur l’indivisibilité de la République, la souveraineté nationale et l’unité du peuple. Sur le terrain, les comportements communautaristes se font d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen aujourd’hui de cette proposition de loi constitutionnelle prend une dimension particulièrement dramatique, à la suite du crime horrible dont a été victime Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie. Nous nous inclinons devant sa mémoire et nous assurons à sa famille et à ses proches, à ses collègues de l’établissement où il enseignait et plus largement à l’ensemble du monde éducatif, notre solidarité. Nous leur disons simplement que nous partageons leur émotion, leur tristes...

...s Français se sont réveillés samedi matin avec la gueule de bois. Nous ne nous sommes pas encore remis de ce qui s’est passé. Vous l’avez souligné, monsieur le garde des sceaux, l’émotion est forte. Ce débat était prévu de longue date, le Sénat ne peut donc être accusé d’opportunisme aujourd’hui. Je travaille depuis longtemps sur les questions de lutte contre le terrorisme, puisque j’ai dirigé à partir de 2014, avec mes collègues André Reichardt et Jean-Pierre Sueur, les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Finalement, nous nous retrouvons, monsieur le ministre, dans cette situation malheureusement trop souvent répétée que l’on connaît si bien : nous sommes dans l’ex post et non d...

... échéant, l’adoption de dispositions suffisamment précises et de formules non équivoques. Aujourd’hui, la majorité sénatoriale devrait être animée par la préoccupation de rédiger un texte normatif, clair dans ses principes et juridiquement solide, pour le juge qui devra l’interpréter et l’appliquer à chaque cas d’espèce. Tel n’est pas le cas, vous le reconnaîtrez. Certes, votre démarche résonne particulièrement dans le contexte actuel. Ainsi, elle aboutit sur un point : elle soumet la question de la prééminence de la République sur tout autre groupe ou groupement au débat de notre assemblée. C’était important, cela devient nécessaire. Il faut se saisir de ce débat. La lutte contre le communautarisme n’est pas la propriété d’une famille politique plus que d’une autre, tout comme le manque de ...

...ofesseur d’histoire-géographie décapité par un islamiste tchétchène. « Ils ne passeront pas ! » : voilà la seule réponse de l’exécutif dans ces circonstances de guerre. Quelle pitoyable farce, car ils sont déjà là ! Ils sont déjà là, monsieur le ministre, dans les écoles, les hôpitaux, les associations sportives, culturelles et cultuelles, les entreprises, les services publics et, bien sûr, les partis politiques… Plus aucun pan de notre société n’est préservé du fléau de la division communautaire et du cancer islamiste. Le communautarisme est la lèpre de notre pays. Il divise, il sépare, il se moque de la loi, il la combat. De ce communautarisme est née en France une cinquième colonne islamiste hostile à ce que nous sommes et déterminée à nous abattre. Elle se compose de la réunion du sépar...

...fistes. La mise au pas des réseaux « antisociaux » est une urgence, et il ne faut pas compter sur les milliardaires opérateurs de ces plateformes pour le faire spontanément, eux qui voudraient nous faire croire, parce que ça fait plus de clics, donc plus de fric, que les délits que sont les appels à la haine, à la colère, au meurtre et à tout ce qui peut gangrener nos sociétés démocratiques, font partie de la liberté d’expression. Il fut un temps où la France se posait moins de questions. Elle accompagnait, elle accueillait des vagues de migrants et elle les assimilait. C’était le mot que l’on employait à l’époque et il ne choquait personne, ni les Français ni les immigrés. Notre pays était alors sûr de son modèle républicain, de sa conception de la laïcité, de sa façon de vivre ensemble et de...

L’impact électoral des partis dits « communautaires » est en outre anecdotique.

Lors du scrutin législatif de 2017, les partis musulmans ont recueilli moins de 10 000 voix sur tout le territoire.

...eurs de la proposition de loi se réfèrent. Je me limiterai à citer l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est assez explicite : « [La loi] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » L’article 1er du présent texte semble donc déclaratoire et satisfait par le droit constitutionnel en vigueur. Enfin, l’article 2, en disposant que les partis et groupements politiques sont également soumis au principe de la laïcité, ne semble pas non plus de nature à réaliser l’objet qu’il vise. Outre l’enjeu de dénaturation du principe de laïcité tel qu’il est compris dans notre Constitution, les débats en commission ont montré la difficile appréciation du champ d’application de l’article. Il s’agirait, selon les auteurs de la proposition de loi, ...

... conformer aux règles applicables dans l’École de la République. » Cette charte, signée par l’ensemble des parents et des élèves, est remise à tous en début d’année scolaire. Je n’en retirerais pas une ligne, car ses principes sont justes. Sans nul doute faudra-t-il encore l’expliquer, l’illustrer, mais elle est nécessaire. L’article 2 de la proposition de loi tend, quant à lui, à interdire des partis dits « communautaires » : il vise en particulier ceux qui sont gangrenés par l’islam politique. Là aussi, mes chers collègues, l’intention est louable, mais nous sommes plus réservés sur la mise en œuvre : le terme « communautaire » est sujet à de vastes interprétations et donne lieu à des recours judiciaires coûteux et longs. D’autant qu’une communauté est le plus souvent revendiquée comme tell...

...é Samuel Paty était un réfugié tchétchène. Le lien est désormais établi entre l’immigration massive, la difficulté d’assimiler nos valeurs républicaines et la montée des communautarismes, qui est le véritable terreau de l’islamisme. Notre texte tombe – je le crois – à point. Je voudrais simplement dire, avec toute la sincérité dont nous sommes capables dans cet hémicycle, que ce combat n’est pas partisan. Je me sens plus proche de Jean-Pierre Chevènement, de Manuel Valls et de bien d’autres représentants de la gauche républicaine que de certains membres de ma famille politique. Que prévoit le texte ? Son article 1er précise ce que doit être la laïcité dans une période de confusion, de brouillage des repères et de revendications identitaires et islamistes. Il explicite la définition de la laïc...

...cience. En votant cette proposition de loi, nous lutterons contre tous ceux qui tentent d’imposer une tutelle religieuse à la liberté de conscience, pour laquelle des générations d’immigrés ont choisi de devenir Français. Nous permettrons la dissolution de formations politiques remettant en cause le principe de séparation de l’Église et de l’État. Nous mettrons un terme au financement public des partis communautaristes et de leurs candidats. Nous donnerons, entre autres, aux pouvoirs publics et aux chefs d’entreprise, confrontés à une situation de revendication religieuse, une base solide et indiscutable pour faire appliquer la loi de la même façon pour tous et partout. Ainsi, aucun citoyen ne pourra, au motif que sa foi l’y oblige, se soustraire à la règle commune ou déroger à tout règlement...

Je souhaiterais préciser les intentions de la commission sur l’article 2. Nous assumons de vouloir lutter contre l’émergence des partis communautaires, qui défient la République en prônant la supériorité des préceptes religieux sur les règles communes. L’argent public ne doit pas servir à financer directement ou indirectement ce type de parti, y compris lorsqu’il présente des candidats aux élections locales et nationales. Le sujet est complexe, mais important. On cite souvent – certains d’entre nous viennent encore de le faire ...

...l’un des symptômes. Le mouvement des « gilets jaunes » en fut un autre, lorsque des milliers de Français, honnêtes et travailleurs, niaient au Gouvernement sa légitimité issue des urnes. Nos concitoyens sont d’ailleurs de moins en moins nombreux à reconnaître les résultats électoraux. Comment rester insensible à cette crise, alors que depuis des décennies, des millions de Français votent pour un parti devenu le premier de France, et pour un programme largement copié par d’autres le temps des élections ? Or par de basses manœuvres politiciennes et des modes de scrutin injustes, il se retrouve exclu de toutes les responsabilités et si peu représenté au Parlement. Avant que le mouvement ne soit gangrené par des casseurs d’extrême gauche, ces « gilets jaunes » portaient une revendication : le réf...

Cet amendement vise à exclure des dispositifs d’asile les étrangers condamnés, même à mort, pour participation à une organisation terroriste. Vendredi dernier, le sang français a encore coulé. Une nouvelle fois, notre beau pays de France a subi une attaque barbare lors de laquelle un professeur a été assassiné. Il est tombé sous les coups d’un terroriste islamiste pour avoir simplement voulu défendre la liberté d’expression. Ce ne sera jamais que la trente-troisième attaque que nous subissons dep...

Je ne voterai pas cet amendement, mais je tiens à dire que M. Ravier et son parti ne se sont jamais prononcés sur une seule des mesures pour la sécurité des Français que nous avons pu examiner au Parlement européen ou dans nos assemblées respectives, et cela depuis des années. La position qu’il défend aujourd’hui est tout à fait inédite. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’il propose une disposition déjà prévue dans le droit en vigueur : ce que l’on vote ou ce que l’on ne vote pa...

... pas requis, comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le demandait, l’avis du Conseil d’État sur cette proposition de loi constitutionnelle. Cela aurait permis d’éclaircir certains points de l’article 1er : que signifie « règle commune » ? Quelles sont les conséquences de l’introduction, dans la Constitution, de la notion de « groupe » et qu’est-ce que cela implique pour la notion de parti politique, qui y figure déjà ? Sur tous ces points, nous aurions aimé être éclairés, parce que le débat de ce soir a été passionnel et que nous n’avons pas évoqué ces sujets dans le détail. Malheureusement, nous n’avons pas disposé de l’avis du Conseil d’État et ceux d’entre nous qui s’apprêtent à voter vont le faire sur un texte qui présente beaucoup d’approximations. Pour ce qui concerne les p...

...ur régler le statut des associations, pour encourager les enseignants et pour donner des clés aux présidents d’association et aux médecins, qui ne savent plus comment s’y prendre. Tous les secteurs de la vie sont concernés. Nos collègues de l’Assemblée nationale ont rédigé un rapport sur les services publics face à la radicalisation, mais n’ont, finalement, pas adopté de texte ; ainsi, il nous appartiendra de compléter le dispositif pour tous les secteurs de la vie quotidienne dans lesquels on rencontre ces difficultés. Je voterai donc ce texte, que j’ai cosigné, et j’attends avec une réelle impatience celui du Gouvernement, pour pouvoir y travailler et mettre un terme à ces difficultés, à ces ambiguïtés, à ces dysfonctionnements liés à des extrémistes qui tiennent en otage la population et n...

...efusé nos initiatives – toujours ! – : interdiction du voile et des signes ostensibles pendant les sorties scolaires – l’école hors les murs –, listes communautaristes et, maintenant, cette proposition de loi constitutionnelle, qui avait la prétention – rendez-vous compte ! – de rehausser la laïcité au sommet de la hiérarchie de nos normes et de préciser, à l’article 4 de la Constitution, que les partis politiques ne pouvaient pas s’exonérer de cette exigence. Or, quand j’avais déposé un texte visant à interdire les candidatures communautaristes, on m’avait répondu : « Attention à la constitutionnalité ! » Ainsi, vous le voyez apparaître, ce grand parti français, celui de l’impossibilisme, répandu à droite et à gauche, monsieur le garde des sceaux. Et cela fait trop d’années que l’on capitule....