Interventions sur "d’impôt"

Cet amendement concerne le crédit d’impôt audiovisuel. Comme vous le savez, mes chers collègues, la France est un grand pays culturel, et il importe que nous disposions d’outils fiscaux – nous en avons – adaptés. Nous avons tous conscience que la période est particulièrement difficile pour la production audiovisuelle. C’est le cas, par exemple, de celle qui était orientée vers les tournages à l’international : il n’y en a quasiment plu...

Grâce à plusieurs amendements, le Gouvernement a déjà relevé le taux du crédit d’impôt pour les documentaires et élargi son bénéfice aux producteurs de captations de spectacles vivants. Toutefois, la production audiovisuelle a été sinistrée en 2020 et ses difficultés vont perdurer en 2021, alors que son rôle est plus important que jamais : via le petit écran, elle permet aux Français d’accéder à des représentations de théâtre, d’opéra et de danse auxquelles ils n’ont plus a...

Mes chers collègues, l’article 43 sexies, que nous venons d’adopter, prévoit déjà une bonification du crédit d’impôt cinéma pour les dépenses de production documentaire : le taux du crédit d’impôt passe de 20 % à 25 % et son montant est porté de 1 150 euros à 1 450 euros par minute produite et livrée. Cette dépense fiscale représente, en fait, 14, 7 % du coût des documentaires sortis en salle en 2019. Il ne s’agit donc pas du facteur essentiel ; d’ailleurs, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CN...

Comme parlementaires, nous avons effectivement défendu ce crédit d’impôt en faveur du cinéma. Il nous a fallu du temps pour convaincre le Gouvernement, et Bercy en particulier, mais nous avons gagné et le résultat est là : des dizaines de milliers d’emplois ont été relocalisés et les rentrées fiscales engendrées par ce regain d’activité ont rapporté plus que le crédit d’impôt n’avait coûté. C’est ce que j’appelle un bon ciblage ! Bien entendu, un crédit d’impôt peut ...

...e d’amendements. Je regrette que la ministre de la culture ne soit pas là, ou encore le ministre de l’économie : il nous a souvent soutenus, notamment pour ce qui concerne les librairies. Le monde de la culture est aux abois et il est essentiel de le soutenir : c’est ce que nous faisons avec les amendements qui suivent, notamment avec celui-ci, qui – je le précise – ne tend pas à créer un crédit d’impôt. J’y associe particulièrement Roger Karoutchi et Catherine Dumas, qui voulaient déposer le même amendement. C’est un secteur tout entier qui compte sur nous. Le crédit d’impôt pour les dépenses de production cinématographique est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à inciter au tournage des films en France – notre collègue David Assouline vient d’évoquer ce...

Le ralentissement de la production pourrait effectivement inciter à utiliser ce crédit d’impôt pour relancer les tournages. Ce dispositif est certes assez coûteux : il entraîne une majoration de la dépense fiscale de près de 40 millions d’euros. Néanmoins, quand le plan de relance prévoit plus de 100 millions d’euros pour le cinéma et l’audiovisuel, c’est seulement un peu plus de 12 millions d’euros qui devraient être consacrés au dispositif destiné à rattraper le retard pris par la produ...

À mon tour, je tiens à apporter mon soutien à cet amendement. M. Assouline l’a rappelé, nous avons eu beaucoup de mal à obtenir ce crédit d’impôt. Aujourd’hui, il existe et on constate qu’il produit des effets extrêmement positifs – je pense notamment à la relocalisation des productions. Monsieur le ministre, ce que nous vous demandons avec cet amendement, c’est un soutien temporaire. Sans être nécessairement aussi pessimiste que M. Karoutchi, on sait très bien que l’année prochaine sera très difficile pour la production cinématographique...

Il s’agit d’élargir l’assiette du crédit d’impôt cinéma aux frais financiers liés aux crédits souscrits pour la production de l’œuvre et aux frais d’assurance destinés à couvrir les risques encourus, à compter du 1er janvier 2021. Ce faisant, on renforcerait l’efficacité du dispositif.

Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles s’étend aux films d’initiative étrangère dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il a prouvé son efficacité depuis sa création en 2009. À preuve, en 2019, il a attiré en France un total de 245 millions d’euros de dépenses, qu’il s’agisse de grosses productions cinématographiques, de séries télévisée...

Cet amendement vise à prolonger de deux ans le crédit d’impôt évoqué par Mme Darcos.

Ma chère collègue, ce crédit d’impôt est effectivement un élément clé de la relocalisation de la production cinématographique en France, que nous avons constatée ces dernières années. Évidemment, nous souscrivons à vos propos ; reste que cette prolongation ne dépend pas de la seule volonté du législateur. Vous le savez, il faut également solliciter la Commission européenne, qui, par le passé, a remis en cause certaines évolutions d...

...on à intervenir pour rendre l’équation économique des distributeurs plus soutenable et les inciter à commercialiser des films de façon régulière tout au long de l’année 2021. Dès lors, les salles de cinéma seraient régulièrement approvisionnées en contenus. C’est un enjeu culturel majeur : il est nécessaire de soutenir les films dans toute leur diversité. En conséquence, nous proposons un crédit d’impôt sur les frais de sortie des films. Ce dispositif aura des retombées positives pour l’ensemble des fournisseurs, qui sont souvent des entreprises indépendantes ou de petites structures – concepteurs de bandes-annonces, attachés de presse, agences de communication –, vaste tissu d’entreprises directement touchées par la crise ; pour les médias, dont les ressources publicitaires ont également été af...

Cet amendement est frappé du triple sceau du bon sens, de la cohérence et de la gratuité ; au surplus, il tend à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement. Il va donc être adopté à l’unanimité ! Par souci de parallélisme des formes, nous souhaitons que, pour ce qui concerne le nouveau crédit d’impôt sur la musique, le Centre national de la musique publie les agréments, à l’image de ce que doit faire le CNC.

Le présent amendement vise à mettre en place un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale. Les éditeurs musicaux sont des partenaires essentiels dans le monde de la musique, même s’ils sont moins connus que les producteurs ou que les auteurs-compositeurs. Ceux-ci ont pourtant besoin du secteur de l’édition musicale, dont le rôle est très important dans l’accompagnement des artistes et des œuvres. Or ce secteur souffre beaucoup de la crise liée au covi...

Comme vous allez le constater, monsieur le sénateur, nous souhaitons nous orienter plutôt vers un dispositif de crédit d’impôt plus autonome, que tendent à établir les amendements qui suivent, au profit desquels je vous propose donc de retirer le vôtre.

Le présent amendement vise à mettre en place un crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale, de manière à encourager le soutien à la création d’œuvres musicales et au développement de carrières d’auteurs ou de compositeurs d’œuvres musicales par les éditeurs de musique. Dans le secteur musical, l’éditeur, partenaire de l’auteur-compositeur, est le professionnel qui assume par tous les moyens auprès du public l’exploitation permanente et suivie d’une œuvr...

Cet article rétablit une réduction d’impôt pour les entreprises de presse qui sont à la fois exploitant et éditeur ; il me semble mal rédigé et inapproprié par la distinction qu’il opère entre ces deux catégories. La dépense fiscale qu’il porte n’est, certes, pas très importante – elle est souvent inférieure à 1 million d’euros –, mais son rétablissement sous cette forme ne me paraît pas justifié à ce stade.

Le présent amendement vise à instituer un crédit d’impôt au bénéfice des particuliers qui acquièrent des œuvres d’artistes vivant des arts visuels. Il tend à compléter les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, lesquelles, bien que nécessaires, ne répondent que de manière partielle aux difficultés que ces artistes rencontrent du fait de la fermeture de tous les espaces de vente et de diffusion, de l’annulation d’événements ou encore de ...

Je rappelle qu’un mécanisme de réduction d’impôt en faveur des achats d’œuvres d’art par les entreprises existe déjà, il est borné jusqu’au 31 décembre 2022, soit un délai plus court que celui que proposent les auteurs de cet amendement. Son dispositif oblige, par ailleurs, les entreprises à exposer l’œuvre au public, ce qui n’est pas le cas de cet amendement, dont je demande, par conséquent, le retrait.

Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. En effet, cet outil est essentiel pour accompagner la transition de l’agriculture vers des modes de production vertueux. L’agriculture biologique est un outil reconnu de la transition agroécologique. Le dernier rapport de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l’agroécologie l’a rappelé, affirmant l’effic...