Interventions sur "outre-mer"

Je souscris tout à fait aux propos de mes collègues sénateurs des outre-mer. Je souhaite, en revanche, préciser un point évoqué par notre honorable ministre. Lorsqu’il y a des évacuations sanitaires, ou Évasan, en métropole, la sécurité sociale prend en charge les frais pour les fonctionnaires d’État. Lorsque de telles évacuations ont lieu en Polynésie, pour les salariés et les fonctionnaires territoriaux, c’est la caisse de prévoyance sociale qui assure la prise en cha...

...ses structurelles. Ainsi, quand on refuse à la Nouvelle-Calédonie une aide de 75 millions d’euros, au motif qu’elle figurera dans le plan de relance, je ne comprends pas. Par ailleurs, le ministre a évoqué ce point, bien que les territoires soient autonomes, la solidarité nationale continue de jouer ! À un moment où nous discutons d’évolution du statut et de régime législatif, si vous dites aux outre-mer que l’autonomie, c’est l’absence d’argent et l’absence de solidarité nationale, toute évolution cessera, la peur devenant le seul motif de vote au moment des consultations référendaires. Je tenais à souligner ce point. M. le ministre a pris des engagements à l’égard de la Nouvelle-Calédonie, qui doit être aidée pour gérer cette crise. Il a lui-même passé trois semaines là-bas, et il connaît donc...

Ma chère collègue, nous partageons votre souci de redresser la situation du secteur du tourisme. Votre amendement, qui nous semble être d’appel, vise à créer un fonds d’urgence pour un tourisme raisonné en outre-mer, doté de 2 millions d’euros. Or la mission « Outre-mer » comprend d’ores et déjà divers dispositifs visant à favoriser le tourisme outre-mer. Ainsi, le ministère des outre-mer a passé une convention avec Atout France, l’agence de développement touristique de la France, afin de mettre en œuvre des actions de communication et de promotion touristique, d’une part, et d’ingénierie d’observation et d...

...e des marques des destinations touristiques ultramarines, et il faudra y faire attention. Cet amendement d’appel vise donc à créer un fonds d’aide doté de 2 millions d’euros. Je rappelle que, dans le cadre du plan de relance, un fonds national de 50 millions d’euros est consacré au tourisme durable. Nous étudions actuellement quelle quote-part pourrait être affectée aux différents territoires d’outre-mer. Ces négociations n’ont pas encore complètement abouti, mais je puis d’ores et déjà vous dire que plus de 2 millions d’euros seront affectés aux différents territoires d’outre-mer. Il faudra ensuite, bien sûr, s’assurer comme d’habitude de l’adaptation des critères pour que le dispositif fonctionne bien. Par ailleurs, nous associerons les parlementaires à la territorialisation du fonds prévu dan...

Tout d’abord, je me suis engagé sur ce point, et le Journal officiel en fera foi. Par ailleurs, même les sénateurs qui ne sont pas ultramarins peuvent aller en vacances dans les outre-mer pour les fêtes de Noël.

J’ai longuement pris la parole, ce matin, sur la situation sanitaire de chaque territoire ultramarin. Je le redis, les territoires d’outre-mer offrent des occasions de déplacement pour la pause de Noël et les fêtes de fin d’année. Je pense que l’information que vous avez donnée est une fake news. S’il y avait un doute à cet égard, j’en parlerai à Barbara Pompili, mais je ne suis pas inquiet. Le ministre que je suis incite donc l’ensemble de la Haute Assemblée à déserter l’Hexagone pour se rendre massivement sur les plages de Guadeloupe...

...re collègue Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve ont mené des travaux de grande qualité qui démontrent encore une fois, si besoin était, que la situation des communes des DROM est grave et urgente. Ces difficultés sont la traduction d’une rigidité budgétaire qui entraîne une faible capacité d’autofinancement. Ainsi, la prise en compte de la situation des collectivités territoriales d’outre-mer doit sortir de la logique de « gestion de crise », pour favoriser un suivi plus régulier, fondé sur des données fiables et partagées par tous. Par ailleurs, il est indispensable de mieux intégrer les intérêts des outre-mer dans la construction des réformes nationales relatives aux finances locales. À ce titre, le déploiement d’une base statistique spécifique pour les collectivités d’outre-mer pa...

L’adoption d’un tel amendement de crédit ne paraît pas nécessaire. Il importe que, à terme, un observatoire des finances locales outre-mer soit créé, et que l’Agence française de développement, l’AFD, publie un état des finances communales dans chaque DROM, comme l’indique le rapport Patient-Cazeneuve qui a été cité de nombreuses fois aujourd’hui. Cet observatoire pourrait toutefois être adossé au CFL, qui ne relève pas de la mission « Outre-mer ». La question de l’émergence d’un tel observatoire est, à notre sens, une question non...

Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à instaurer une transparence en matière de documentation budgétaire des collectivités territoriales d’outre-mer. L’objectif est d’y voir clair et de se faire une idée de la gestion de ces collectivités et des différentes contraintes financières qui pèsent sur elles – Dieu sait s’il y en a ! Les travaux de cet observatoire s’ajouteraient à ceux des cours régionales des comptes. Toutefois, créer un observatoire détaché du CFL irait dans le mauvais sens. En effet, si la différenciation territoriale en outre...

..., qui s’élève aujourd’hui à 6 000 euros, pour le porter à 12 000 euros, et, d’autre part, de réformer les conditions de résidence, qui ne permettent pas à un Ultramarin résidant dans l’Hexagone depuis plusieurs années de bénéficier du dispositif. Le présent amendement tend donc à abonder à hauteur de 1 million d’euros l’action n° 03, Continuité territoriale, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et à prélever du même montant l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ».

Je tenais simplement à signaler que le problème des décès pouvait se poser aussi entre deux départements d’outre-mer. Pensez-y, monsieur le ministre ! Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les crédits de la LBU, qui financent le logement outre-mer, connaissent d’ores et déjà une hausse de 8, 7 % en autorisations d’engagement. Il est vrai que les crédits de paiement sont en baisse de 2, 7 %, mais cette diminution s’explique par les précédentes sous-consommations des autorisations d’engagement. Ces crédits s’élèvent donc à 224, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 176, 9 millions d’euros en crédits de paiement. La commissi...

Si la question globale de la sous-consommation chronique des crédits de la mission « Outre-mer » se pose, il ne nous paraît pas pertinent de circonscrire une demande de rapport à la seule action n° 01 du programme 123 de cette mission. Cette ligne finance les études et autres interventions en ingénierie, soit 6, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5, 2 millions d’euros en crédits de paiement, c’est-à-dire les crédits mis à disposition des directions de l’environnement, de ...

Il y a déjà une bonne nouvelle : la sous-consommation semble se tasser largement en 2020, comme je l’ai dit précédemment à la tribune. Obtempérant aux demandes du président Karoutchi, je serai bref. Cette année sont prévus 7 ou 8 millions d’euros de dépenses en ingénierie pour la construction de logements au bénéfice des collectivités d’outre-mer. Un tel niveau n’avait jamais été atteint. Le plan logement outre-mer, le PLOM, commence à produire ses effets, et les ministres qui m’ont précédé y ont largement contribué. Par ailleurs, 30 millions d’euros – deux fois 15 millions d’euros, pour être précis – sont débloqués, dans le cadre du plan de relance, par l’AFD, ce qui permettra l’accompagnement en ingénierie des collectivités territorial...

...illions d’euros et les crédits de paiement à environ 235 ou 240 millions d’euros. Aujourd’hui, les autorisations d’engagement représentent 224 millions d’euros et les crédits de paiement 191 millions d’euros. Or ce qui est inscrit et engagé s’élève à moins de 200 millions d’euros. Ayant été ministre, je sais que l’on procède en interne à un redéploiement des crédits, au motif qu’il y a dans les outre-mer une sous-consommation, une « mauvaise exécution ». À l’époque, la Guadeloupe bénéficiait de 63 millions d’euros en autorisations d’engagement. En 2021, celles-ci ne seront que de 31 millions d’euros. Il est vrai que d’autres collectivités progressent… Monsieur le ministre, j’aurais aimé que nous discutions tous ensemble, en toute transparence, du redéploiement interne des crédits. On a un vérit...

Cet amendement est dans la même veine que le précédent. Il se pose un problème d’organisation et de structuration de la filière logement. Les deux instances représentatives sont l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, et l’Union sociale pour l’habitat outre-mer, l’Ushom, lesquelles sont liées par une convention. Il y a donc un problème de représentativité. Dans le code de la construction et de l’habitation, le CCH, seule l’USH est citée, pas l’Ushom. Aujourd’hui, ces deux organisations se querellent. En tant que parlementaire, je reçois, comme tous mes collègues ici présents, des appels indiquant qu’il n’y a qu’une seule instance représentative, l’USH....

Je confirme que je ne m’étais pas trompé d’amendement : j’intervenais bien sur l’amendement n° II-1054 et sur l’article 33. Je persiste : la commission des finances propose bien l’ouverture d’une mission au Sénat ou la consultation de la Cour des comptes. J’en viens à l’amendement n° II-1019. L’Ushom est un acteur majeur du logement social et très social outre-mer, ainsi qu’un partenaire du ministère des outre-mer. Dans le cadre du PLOM, elle bénéficie d’ores et déjà de financements publics. Contrairement à ce qu’indiquent ses auteurs, cet amendement de crédit ne pérenniserait pas sa dotation. L’avis de la commission est donc défavorable.

...tranché par le troisième pouvoir. Par ailleurs, je le dis, nous avons besoin de l’Ushom, et je serai à vos côtés pour défendre cette institution. Enfin, Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, va s’engager pleinement sur ce sujet en s’entretenant tant avec l’USH qu’avec l’Ushom. Elle réunira l’ensemble des parlementaires d’outre-mer pour vous informer, au fur et à mesure, des actions que nous mènerons en la matière. Je vous assure – c’est un engagement que je prends devant vous – qu’il n’est pas dans l’intention du Gouvernement de faire disparaître l’Ushom ! Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

...sation de la dotation. On a supprimé la subvention de l’Ushom, et on s’est livré à un véritable chantage, dans les termes suivants : « Si vous ne respectez pas notre tutelle, on supprime votre dotation ! » Bien sûr, elle va vivre avec les cotisations… En guise d’équilibre et de compensation, nous demandons donc au Gouvernement de financer un organisme qui représente tous les bailleurs sociaux des outre-mer. Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le président.

La cohésion du territoire est le ferment de notre engagement. En ce sens, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite « loi ÉROM », a posé un premier jalon en étendant à l’outre-mer, des dispositifs de continuité territoriale. Il convient, désormais, de les adapter, afin de répondre au mieux aux réalités sociales et familiales ultramarines. Cet amendement, qui est l’aboutissement d’un travail parlementaire fructueux entre les deux chambres, vise donc à démocratiser et à renforcer le droit à la continuité ...