Interventions sur "outre-mer"

...le plan de l’action de l’État en mer et dans la relation que nous entretenons avec les Comores. J’ai bien compris que l’objet de votre amendement était, non pas la rédaction d’un rapport, mais la relation entre le Parlement et le Gouvernement sur ces sujets. Il conviendrait donc, si évidemment le président Artano en est d’accord, de prendre le temps nécessaire, dans le cadre de la délégation à l’outre-mer, pour débattre des politiques de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte, en organisant une audition qui nous permette de travailler sur ce sujet. Je suis extrêmement sensible à ces questions : Gérald Darmanin et moi-même nous rendrons à Mayotte avant Noël. Néanmoins – le sénateur Mohamed Soilihi en conviendra –, nous ne sommes pas là pour stigmatiser ce territoire…

L’immigration à Mayotte est un vrai sujet : personne ne le nie ici. J’ai eu l’occasion ce matin, lors de la réunion d’installation de la délégation à l’outre-mer, d’affirmer combien selon moi ce sujet devrait être prioritaire dans l’organisation de nos débats. Mais, dans ce cas, il faut faire en sorte de tout mettre sur la table ; il faudrait même, si j’ose dire, convoquer l’histoire !

Sur la mission « Outre-mer », comme sur toutes les autres missions d’ailleurs, il est normal de déposer des amendements, surtout lorsque, malgré la réponse très aimable de M. le ministre, on ne dispose toujours pas de réponse à des questions pourtant formulées il y a fort longtemps. La représentation nationale a besoin d’être éclairée ! Ma chère collègue, nous n’avons pas de leçon d’humanité à recevoir.

Mes chers collègues, vous dites sans cesse que l’outre-mer contribue à la grandeur de la France ; je crois donc que cela vaut bien votre patience, monsieur le président. Je vous remercie de nous la signifier, en tout cas ! Je salue à la fois le président Mohamed Soilihi et Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE. Il faudra, en effet, convoquer l’histoire, et pas seulement des statistiques ! En effet, vous parlez de l’immigration sur des terres que la ...

Monsieur le président, j’apprécie votre longanimité. Après tout, l’outre-mer le vaut bien… S’agissant des crédits consacrés aux études et autres interventions en ingénierie d’un montant de 6, 62 millions d’euros, nous aimerions savoir quelle a été leur ventilation et qui a pu en bénéficier. De plus, quel rapport a été remis et quelle plus-value en a été tirée ? Cela étant, je vais retirer mon amendement, car la commission des finances peut demander que la Cour des compt...

...ésident, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 mars dernier, dans le contexte de la crise de la covid, le président Emmanuel Macron lançait l’opération Résilience. Cette opération a été la contribution des armées contre la propagation du virus. Centrée sur l’aide et le soutien aux populations, ainsi que sur l’appui aux services publics pour faire face à cette épidémie en métropole et en outre-mer, elle a apporté un soutien déterminant dans les domaines de la santé, de la logistique et de la protection. Elle a permis le transfert de 146 patients pour décongestionner les services de réanimation de l’est de la France, ainsi qu’une meilleure répartition des personnels soignants. Nous tenons ici à remercier les effectifs largement impliqués dans la lutte contre cette pandémie et à leur rendre ...

Compte tenu de la situation résultant de la crise, nous proposons, par cet amendement, de permettre aux entreprises relevant des secteurs du commerce de détail, de la restauration et de l’industrie de bénéficier des abattements majorés de la zone franche outre-mer, c’est-à-dire du taux majoré à 80 % sur l’impôt sur les sociétés (IS). Cela permettrait de redonner du souffle à des acteurs lésés par la disparition des zones franches urbaines (ZFU).

Compte tenu de la situation très difficile des secteurs de la restauration et du commerce de détail outre-mer, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et les diverses mesures de confinement ou de reconfinement, cet amendement de repli vise à permettre aux entreprises relevant de ces secteurs de bénéficier des abattements majorés de la zone franche outre-mer, au taux majoré à 80 % sur l’impôt sur les sociétés.

Par cet amendement, notre collègue Viviane Malet propose de tenir compte de la grande difficulté du commerce de détail d’outre-mer en lui permettant de bénéficier des abattements majorés de la zone franche. Cela lui permettrait, de surcroît, de compenser la disparition du dispositif de ZFU. Comme dans l’Hexagone, le commerce de détail en outre-mer est fortement touché par les confinements successifs tout en étant structurellement plus fragile. À titre d’exemple, le secteur a accusé à La Réunion, en 2019, un recul de 59 % pe...

Afin de répondre aux besoins exprimés dans le cadre du plan Logement outre-mer et compte tenu du contexte de crise, le présent amendement vise à prolonger de deux ans le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres, qui doit s’éteindre au 31 décembre 2020. En outre, cet amendement vise à assouplir la condition d’ancienneté du logement pour bénéficier du dispositif, en la portant à quinz...

...à renforcer la capacité de résilience du bâti dans les territoires ultramarins, face, en particulier, aux risques naturels, et à améliorer le confort de ces logements dans un contexte de dérèglement climatique. D’une certaine manière, l’adoption de cet amendement participerait à la mise en œuvre des orientations du plan de relance et viendrait conforter les ambitions portées par le plan Logement outre-mer.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car l’extension de la réduction d’impôt sur le revenu aux travaux de rénovation et d’amélioration outre-mer me paraît beaucoup trop large. Je rappelle que les dispositifs de défiscalisation outre-mer en matière de logement répondent à des difficultés spécifiques : habitat insalubre, nombre insuffisant de logements, notamment sociaux. Des travaux d’amélioration ou de rénovation ne répondant pas directement à ces objectifs de politiques publiques me semblent trop larges. Enfin, des dispositifs prévoien...

Cet amendement a pour objet d’étendre l’utilisation des sociétés en commandite simple (SCS) à ses associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000 euros et dispensés d’agrément préalable, ce statut d’associés limitant l’engagement de ces derniers aux seuls apports effectués par eux en compte courant de la société.

Je sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui vise à étendre l’utilisation de la société en commandite simple à ses associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000 euros et dispensés d’agrément préalable, ce statut d’associés limitant l’engagement de ces derniers aux seuls apports effectués par eux en compte courant de la société.

Cet amendement vise à ouvrir la liste des secteurs bénéficiant du champ de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer, en l’étendant à plusieurs solutions de mobilité alternative dans les villes qui en sont aujourd’hui exclues, et plus précisément au service de location de vélos et de trottinettes à assistance électrique ou de scooters électriques en libre-service, qui aura du mal à se développer en outre-mer sans l’appui de l’aide fiscale, compte tenu des handicaps structurels de ces territoires.

La mobilité douce est un défi qui relève de la santé publique, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme et du tourisme durable. Dans les outre-mer, où le maillage du réseau de transports collectifs est encore largement insuffisant et le réseau routier quotidiennement saturé, le besoin de solutions nouvelles pour une mobilité durable est devenu primordial. Le présent amendement vise donc à ouvrir la liste des secteurs bénéficiant du champ de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer, en l’étendant à plusieurs solutions de mobilité alterna...

Je soutiendrai des deux mains cet amendement. Vous savez que la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit un rapport fouillé, en plusieurs tomes, sur le passage du cyclone Irma et ses conséquences sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Sur Saint-Martin, la situation a été d’emblée dramatique. Elle le demeure dans la reconstruction et dans la résilience. On ne peut donc aujourd’hui que supprimer la forme d’injustice qui a été évoquée, mais aussi renforcer notre action sur ce territoire, qui...

Cet amendement vise à améliorer les conditions de financement des logements sociaux pour les collectivités d’outre-mer, mais également à encourager l’investissement dans la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction de ces logements à Saint-Martin, qui, trois ans après le passage de l’ouragan Irma, est toujours dans une phase critique, comme cela vient d’être souligné. Il tend ainsi à élargir le champ d’application et le périmètre de la réduction d’impôt prévue aux opérations de reconstruction de logemen...

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ d’application du crédit d’impôt aux sociétés d’économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer, soit la société d’économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), qui est l’un des principaux bailleurs sociaux à Saint-Martin. En effet, trois ans après le passage de l’ouragan Irma, les travaux de reconstruction sont toujours en cours. Si le fonds d’urgence pour le logement, supprimé par la loi de finances pour 2020, a contribué à la prise en charge des sinistrés de l’ouragan sur les îles de Saint...

Dans les départements d’outre-mer, le nombre de logements financés par un prêt locatif social (PLS) agréés chaque année, dans chaque département, ne peut excéder 25 % du nombre total de logements sociaux qui y ont été livrés l’année précédente. Or il existe aujourd’hui une tension très forte sur la programmation des PLS pour 2021, qui devrait perdurer dans le temps. Il est fort probable que certaines opérations soient reportées....