Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 3 décembre 2020 à 9h35
Sommaire
- Projet de loi de finances pour 2021
- Mission « immigration asile et intégration » et article 54 quaterdecies - examen des amendements de séance (voir le dossier)
- Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements de séance (voir le dossier)
La réunion
Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de finances pour 2021, en commençant par la mission « Outre-mer ».
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Article 33
État B
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1090.
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Sécurités » et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Mission « Sécurités »
Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Nous poursuivons la discussion avec les amendements déposés sur la mission « Immigration, asile et intégration ».
Article 33
État B
La commission des finances s'est prononcée pour le rejet des crédits de la mission. C'est pourquoi je suis défavorable à l'ensemble des amendements.
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Article 33
État B
Malgré tout l'intérêt de la question, je demande le retrait de l'amendement n° II-1108 rectifié bis.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-1108 rectifié bis.
Je demande le retrait de l'amendement n° II-1105 rectifié, au profit de l'amendement de la commission. En effet, celui-ci a le même objet, même si le montant proposé est moindre.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-1105 rectifié.
Le dispositif présenté au travers de l'amendement n° II-1106 rectifié est inopérant. Je demande donc son retrait.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-1106 rectifié.
Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Travail et emploi ».
L'amendement n° II-1477 que nous vous présentons vise à ajouter 5 millions d'euros supplémentaires au financement des maisons de l'emploi. Il fait suite à la première enveloppe accordée par l'Assemblée nationale. Nous souhaitons faire en sorte que les maisons de l'emploi puissent continuer leur travail. Un amendement identique a été déposé, sur lequel nous émettrons évidemment un avis favorable.
La commission adopte l'amendement n° II-1477.
Article 33
État B
M. Capus est retenu à Angers et vous prie d'excuser son absence. Je présenterai pour chaque amendement nos deux avis, qui sont presque toujours divergents.
L'amendement n° II-1354 rectifié vise à passer à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. M. Capus en propose de demander son retrait. Pour ma part, j'y suis favorable.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-1354 rectifié.
L'amendement n° II-1351 vise à relever les crédits de Pôle emploi, afin d'effacer les baisses subies depuis 2018. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1351.
L'amendement n° II-1353 vise à augmenter les crédits de Pôle emploi, à hauteur de 87 millions d'euros, ce qui correspond à la baisse de cette année. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1353.
L'amendement n° II-1420 porte sur le même objet que le précédent, l'avis est donc le même.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1420.
L'amendement n° II-1355 est un amendement d'appel au sujet des saisonniers. M Capus et moi-même demandons le retrait de cet amendement d'appel, sans nier l'importance du sujet.
La commission demande le retrait de l'amendement n° II-1355.
L'amendement n° II-1352 propose la création de 10 000 emplois de relance « boost ». M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1352.
L'amendement n° II-185 de Mme Goulet a pour objet le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre la fraude au chômage partiel. M. Capus et moi-même souhaitons connaître l'avis du Gouvernement.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-185.
L'amendement n° II-1419 est relatif au taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC), qui est trop faible pour que les associations s'en saisissent. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1419.
L'amendement n° II-1417 augmente les crédits de l'inspection du travail. M. Capus y est défavorable, j'y suis favorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1417.
L'amendement n° II-1171 relatif aux maisons de l'emploi est identique à celui que nous venons d'adopter. Nous émettons donc un avis favorable.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-1171.
L'amendement n° II-1418 augmente les crédits en faveur de la santé au travail. J'y suis favorable, M. Capus y est défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-1418.
L'amendement n° II-631 rectifié ter vise à rétablir les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). M. Capus propose de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Quant à moi, j'y suis favorable.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-631 rectifié ter.
Articles additionnels après l'article 73
L'amendement n° II-1082 rectifié ter est relatif aux prérogatives des agents assermentés de Pôle emploi pour la lutte contre la fraude. M. Capus y est favorable, et je propose pour ma part de s'en remettre à la sagesse du Sénat.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-1082 rectifié ter.
Les amendements identiques n° II-1305 et II-1322 visent à permettre l'affectation d'une partie du produit des contributions supplémentaires à la formation professionnelle au financement de l'apprentissage. Nous y sommes tous deux favorables.
La commission émet un avis favorable aux amendements n° II-1305 et II-1322.
Nous sommes favorables aux amendements identiques n° II-1304 et II-1321 relatifs aux rémunérations des jeunes éloignés de l'emploi s'inscrivant dans un parcours d'accompagnement et de formation.
La commission émet un avis favorable aux amendements n° II-1304 et II-1321.
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et sur l'article 54.
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et les articles 70 à 73.
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Justice », ainsi que sur les articles 55 bis à 55 quinquies.
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :
Projet de loi de finances pour 2021
Mission « gestion des finances publiques » et articles 54 decies à 54 terdecies « crédits non répartis » « transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen des amendements de séance
Nous poursuivons avec les amendements déposés sur les missions « Gestion des finances publiques », les articles 54 decies à 54 terdecies, les missions « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :
Nous poursuivons avec la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le CAS « Pensions ».
Article additionnel après l'article 74
L'amendement II-1478 que je vous propose vise à demander au Gouvernement d'apporter, dans le jaune budgétaire dédié, des précisions sur l'impact de la réforme des retraites telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2020 sur les pensions, et leur financement, des fonctionnaires civils et militaires de l'État, afin de pouvoir adopter une position réellement éclairée sur cette réforme.
La commission adopte l'amendement II-1478.
La réunion est close à 9 h 55.
