Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La commission désigne :
Michelle Meunier rapporteure sur la proposition de loi n° 131 (2020-2021) visant à établir le droit de mourir dans la dignité ;
Jean-Marie Vanlerenberghe rapporteur sur la proposition de loi n° 232 (2020-2021) tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales ;
et Mme Jocelyne Guidez rapporteure sur la proposition de loi n° 241 (2019-2020) relative au monde combattant.
La réunion est close à 10 h 55.