Interventions sur "l’ordre"

...rtune peuvent malheureusement en témoigner ! Aujourd’hui, y compris à la frontière, il est faux d’affirmer que les gens sont accueillis dignement. Certes, notre pays – et c’est heureux ! – traite et accorde des demandes d’asile, mais on ne peut pas se cacher derrière cette réalité pour affirmer que tout va bien ! Pour ma part, je crois que l’on demande à un certain nombre d’agents des forces de l’ordre – je ne pense pas qu’ils agissent de leur propre chef – de faire des choses pour décourager les réfugiés et rendre leurs conditions de vie de plus en plus difficiles. D’ailleurs, les journalistes n’ont pas la possibilité de visiter certains endroits pour témoigner de ce qui s’y passe. Alors oui, nous, parlementaires, devons faire notre travail, c’est-à-dire observer et contrôler l’action du Gouve...

... pour chacun, il y a un lien entre le débat d’aujourd’hui et celui que nous avons eu hier sur les drones et la liberté de manifester. Sans provocation aucune, mes chers collègues, je ne dirai jamais que vous dites n’importe quoi, même si parfois certains propos sont extravagants et peuvent être hors sujet. L’actuelle instrumentalisation de dispositifs visant à garantir la sécurité des forces de l’ordre, mais aussi à préserver nos libertés, me semble prendre un tournant dangereux. Il nous faut, parce que nous sommes tous responsables, reconnaître qu’il est important de faire évoluer les moyens affectés à la sécurité pour garantir nos libertés. Madame Assassi, j’ai été très touchée par votre intervention hier, lorsque vous avez exprimé votre volonté de citoyenne de pouvoir manifester pour défend...

...ce à ce type de situations est dangereux. S’agissant de la presse, la loi de 1881 n’a pas été modifiée, et c’est heureux. Les droits d’informer et d’être informé sont préservés. Toutefois, ce texte contribue à entretenir un climat empêchant les journalistes de travailler dans de bonnes conditions, ce qui nous paraît également dangereux. Ainsi, 200 journalistes ont été empêchés, par les forces de l’ordre, de travailler au cours de ces deux dernières années, sans mentionner les gardes à vue et un phénomène d’autocensure. Par ailleurs, et ce point est déterminant, cet article 24 est le symptôme d’un échec concernant l’état des rapports entre la police et la population. À cet égard, permettez-moi de citer les propos d’un gendarme : « Quand on en est là, c’est qu’on a échoué dans notre mission de pr...

...e rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, et le président de la commission des lois. Monsieur le ministre de l’intérieur, si le Sénat n’existait pas, il faudrait l’inventer. Cet article était mal né, mais il répondait à une nécessité. Il s’agissait – c’est tout le sens de la nouvelle rédaction –, dans des circonstances difficiles, dans des moments où l’ultraviolence se déchaîne contre les forces de l’ordre, de protéger les gendarmes et les policiers, qui sont les boucliers de la République, de tout ce qui peut constituer un ciblage via les réseaux sociaux, afin d’éviter de les mettre en danger dans le cadre d’un lynchage numérique, lequel se termine parfois aussi, malheureusement, par un lynchage physique. Selon moi, nous sommes parvenus à trouver un point d’équilibre entre la nécessaire pr...

C’est une vraie question, que l’on pourrait se poser ! Lorsqu’une photo illustrant une manifestation paraîtra dans un journal neutre – si cela existe ! –, on dira qu’il n’y a pas d’intention et que la photo est objective. Mais lorsqu’un journal militant, un journal d’opinion, publiera une photo, on dira que ce journal n’est pas gouvernemental, qu’il n’est pas pour l’ordre établi et qu’il défend des idées. N’y aurait-il pas là une intention de provocation ? Cet article est parfaitement gélatineux et ne signifie pas grand-chose. Il est inapplicable, et on se fait plaisir en disant qu’on a trouvé un point d’équilibre. Il n’y a aucun point d’équilibre ! En revanche, il y a une démission du Parlement et du Sénat. Ce sont les juges et la jurisprudence qui parleront des...

Cet article vise à créer un cadre juridique à l’usage des caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre et des services de secours. Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’extension de l’usage des caméras embarquées partout dans l’espace public, et à la surveillance massive et indifférenciée à laquelle cela conduit. Certes, la commission des lois du Sénat a procédé à des modifications de cet article pour y intégrer des garanties complémentaires relatives au traitement des images constituant...

Depuis les terribles attentats de 2015 et, surtout, depuis l’assassinat de deux policiers à leur domicile dans les Yvelines, les agents des forces de l’ordre peuvent plus facilement conserver leur arme de service en dehors de leurs heures de travail. Dans un sens, cette règle est cohérente avec la présomption de service applicable aux forces de sécurité intérieure et aux militaires. Dans l’esprit des majorités d’hier et d’aujourd’hui qui ont élargi cette autorisation, il s’agissait de permettre aux agents agressés de pouvoir mieux se protéger et de ré...

...jourd’hui, et la presse s’en fait régulièrement l’écho, ce sont bien souvent les délinquants qui ont des armes H24. Il vous est tous arrivé d’apprendre que l’on avait trouvé dans votre ville un véritable arsenal, avec des armes de guerre, des kalachnikovs, etc. Cela prouve bien qu’il y a des personnes lourdement armées en permanence. Il faut être bien clair : ce n’est pas parce que les forces de l’ordre portent une arme que la violence augmente ou que celle-ci se trouve justifiée. Il ne faut pas inverser les rôles. J’en viens plus précisément à l’amendement. La proposition de loi ouvre la possibilité aux policiers nationaux et aux militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Cette disposition va dans le bo...

...do-réfugié, mais vrai clandestin, tunisien, tous les policiers municipaux de France doivent pouvoir le faire si la situation l’impose, et ce en tout lieu. Cette disposition que je vous propose est un signal fort envoyé tant aux criminels qu’à nos compatriotes, qui sont évidemment demandeurs de protection. Ils sauront que, désormais, force restera à la loi partout où un représentant des forces de l’ordre se trouvera, en service ou pas. Le vote de cette mesure permettra de réaffirmer l’autorité des policiers municipaux et contribuera à endiguer les phénomènes de violence, de barbarie et d’ensauvagement.

...tte proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsifications des cartes professionnelles, en proposant un enregistrement de l’identité des fonctionnaires sur un portail national, dont les modalités d’application seraient fixées par un décret en Conseil d’État. Cette mesure permettrait, en plus d’éviter des usurpations d’identité, d’insister sur la responsabilité de nos forces de l’ordre, qui auront cette démarche supplémentaire à réaliser pour pouvoir délibérément accéder à l’ensemble des ERP.

J’entends souvent dire qu’il faut envoyer l’armée pour mater telle ou telle situation ou régler tel ou tel problème. Mais l’ordre public, c’est un métier, auquel les gendarmes et policiers sont formés. J’en profite pour préciser que les douaniers n’y sont pas formés ; les policiers municipaux non plus.

Non, pas au maintien de l’ordre ! Je referme cette parenthèse, parce que nous repartons là sur des amendements précédents. Je reviens à votre amendement, madame Boyer, qui vise à autoriser le port de l’armement militaire par des militaires d’active et de réserve. Vous savez, un militaire de réserve comme moi – je ne parle pas d’un gendarme de réserve – est appelé à servir dix jours par an. Cela pose donc tout un tas de questi...

...e gendarmerie nationale et les forces de police nationale ne convainc plus ni les élus ni les forces de police et de gendarmerie. Dans le contexte sanitaire actuel, vous avez pu le constater, les bassins de délinquance évoluent – vous l’avez dit, monsieur le ministre. Les mesures sanitaires ont notamment renforcé les comportements d’occupation du domaine public. Face à ces réalités, les forces de l’ordre sont souvent en nombre insuffisant. La connaissance des problématiques de sécurité en zone périurbaine par les forces de gendarmerie constitue, à mon sens, une indéniable amélioration de la sécurité globale de nombreux territoires. Je citerai ainsi la ville de Carcassonne qui comprend, en plus de sa zone urbaine, cinq hameaux rattachés qui se suivent et dont les populations sont similaires à cel...

Cet amendement vise à interdire les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement, qui ne défendent personne, pas même l’image des forces de l’ordre. L’usage de ces armes est avant tout un mésusage. Les agents, nous le savons, ne sont pas suffisamment et correctement formés à leur utilisation ou, quand ils le sont, ils ne sont pas formés aux missions de maintien de l’ordre. Si nous devions raisonner cyniquement, nous pourrions remarquer que l’utilisation récurrente et outrancière de ces armes n’a qu’un effet très limité, voire contre-produc...

Je l’ai déjà dit : rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité, qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Si peu d’enquêtes permettent de documenter, chiffres à l’appui, la réalité des contrôles policiers, reconnaissons ce que vivent certaines personnes au quotidien : les contrôles au faciès. Cet amendement a pour objet de préciser… Excusez-moi, mais je me suis trompée d’amendement… L’amendement n° 187 est donc dé...

...le (IGPN). Vous avez fait des propositions, sans aller très loin dans les préconisations, mais en reconnaissant qu’il existait un problème de transparence et de confiance et qu’il serait peut-être opportun de nommer une personnalité indépendante à la tête de cette inspection. Cette réforme de l’IGPN est attendue, parce qu’elle est nécessaire. Les organes actuels de contrôle interne des forces de l’ordre font l’objet de critiques récurrentes en raison de leur manque d’indépendance, qui entretient le soupçon de partialité. L’effet de corps lié à la composition actuelle des organes de contrôle qui comprennent majoritairement des policiers et des gendarmes rattachés organiquement au ministère de l’intérieur, via les directions générales de la police et de la gendarmerie, crée un sentiment d’...

...ement importants. Les LBD et les grenades de désencerclement ont fait la preuve de leur dangerosité : mains arrachées, citoyens éborgnés, manifestants tués. Le Défenseur des droits, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et même Jean-Michel Fauvergue, auteur de la présente proposition de loi, demandent clairement leur interdiction dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Pourquoi une telle interdiction ne figure-t-elle pas dans ce texte ? On peut se le demander. J’en profite pour dire un mot du plaquage ventral, autre pratique dangereuse qui n’est réglementée que par des circulaires et des directives du ministère de l’intérieur. Par conséquent, il échappe au législateur. Nous n’avons donc pas pu déposer d’amendement pour l’interdire. Je sais que cela vous embê...

...udice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la police nationale, de la police municipale, ou de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Je salue le travail fait par la commission des lois. On l’évoque souvent, les élus locaux et l’ensemble des forces de l’ordre sont, hélas ! en première ligne face à la violence et aux incivilités. Je participe, comme le font d’autres collègues dans leur département, aux journées nationales organisées sous l’autorité des préfets et des sous-préfets en l’honneur des sapeurs-pompiers, des policiers et des gendarmes victimes du devoir. Chaque année, nous dénombrons malheureusement une vingtaine de décès en service de membr...

Je l’ai déjà dit, rien dans ce texte n’a été envisagé pour remédier à la culture de l’impunité qui porte atteinte à l’image des forces de l’ordre et contribue à saper le lien de confiance nécessaire entre celles-ci et la population. Alors que nous commençons l’étude du titre IV relatif aux forces de sécurité intérieure, nous nous devons de reconnaître la réalité que vivent certains de nos citoyens au quotidien, malgré le peu d’enquêtes permettant de la documenter, chiffres à l’appui : c’est celle des contrôles au faciès. Selon l’enquête ...

...encerai par répondre aux collègues qui ont pris la parole sur l’article. Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur Laménie, de vos propos, que j’approuve tout à fait. Vous avez rappelé les graves atteintes portées à la personne des élus locaux, avec la mort du maire de Signes qui est dans tous les esprits. Cette situation exige un dispositif adapté, non seulement pour les membres des forces de l’ordre sur les questions qui nous préoccupent, mais aussi pour les dépositaires de l’autorité publique. Il faut également appliquer les préconisations du rapport de Philippe Bas. Le texte de la commission apporte la réponse à toutes vos préoccupations légitimes. Ensuite, je veux dire à Mmes Benbassa et de La Gontrie que leurs réflexions seraient tout à fait exactes… si elles concernaient le texte issu ...