Interventions sur "l’éducation"

...pement d’un esprit critique, la sensibilisation à l’usage des outils numériques ont également toute leur place dans le cadre du renforcement des valeurs de la République. En effet, nous observons que les dérives séparatistes peuvent se construire dès le plus jeune âge via internet et les réseaux sociaux. Monsieur Bargeton, la commission de la culture est particulièrement vigilante quant à l’éducation au numérique et à une bonne utilisation de ces outils. Elle l’a rappelé à de nombreuses reprises, en particulier lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite proposition de loi Avia. Toutefois, le droit actuel prévoit déjà une formation aux compétences numériques dès le primaire dans le cadre d’une sensibilisation à l’usage des outils n...

... à la mise en danger des enfants. Parmi les signalements transmis, certains relèvent des comportements très préoccupants. C’est aussi un enjeu de santé publique : dépistage des troubles, vérification du respect des obligations vaccinales, éducation à l’alimentation et à la sexualité. Si, en l’état actuel du droit, il appartient au maire de faire connaître au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) certains manquements, les contrôles a posteriori ne permettent pas, dans la pratique, de mettre fin à la situation des « enfants fantômes ». L’article 21, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoyait de substituer au régime actuel un régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille limitant son recours à quatre motifs. Cette disposit...

...une meilleure visibilité sur les effectifs dans les communes, ce qui est très important dans l’élaboration des mesures de carte scolaire puisque, bien souvent – vous le savez, monsieur le ministre – une ouverture ou une fermeture de classe peuvent se jouer à un élève près. Enfin, nous estimons que cette possibilité d’inscription dans une nouvelle école permettrait de garantir à chaque enfant que l’éducation nationale lui offre les meilleures conditions d’apprentissage possible.

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires aux inspecteurs de l’éducation nationale, afin qu’ils puissent disposer de tous les outils disponibles pour effectuer leur mission de contrôle de l’instruction en famille. Les familles sont actuellement soumises à un contrôle annuel permettant de vérifier que l’instruction des enfants répond bien aux attentes concernant les savoirs dits fondamentaux, en lien avec les programmes. Nous estimons qu’une formation adaptée aux enj...

...e d’autorisation, qui prévoit un délai de deux mois pour que l’administration puisse traiter la demande, semble également méconnaître le fait que les enfants instruits en famille le sont pendant moins d’un an pour 40 % à 50 % d’entre eux. En outre, toutes les demandes ne se font pas au moment de la rentrée scolaire. Enfin, nous pouvons nous interroger sur la capacité des services déconcentrés de l’éducation nationale à traiter, chaque année, quelque 50 000 à 60 000 demandes d’autorisation. Les moyens ainsi mobilisés seraient utiles pour assurer le contrôle annuel effectif de l’ensemble des enfants instruits en famille. Pour répondre à certains de mes collègues, rien ne s’oppose à ce que nous ouvrions un débat sur le sujet. Depuis 1882 et les lois Ferry, la société a bien évidemment connu des change...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais tenter d’être dans la nuance, entreprise difficile s’il en est, pour vous indiquer les raisons qui font que je m’abstiendrai sur ces amendements. J’ai mené une carrière de professeur dans l’éducation nationale et je suis très attachée à l’école de la République. Cette période de ma vie a été très intéressante. L’exercice du métier de professeur m’a naturellement conduite à porter un regard à la fois bienveillant et lucide sur notre système d’enseignement. En effet, loin de mettre en cause qui que ce soit, mon expérience m’incite à dire que tous les enfants ne peuvent pas s’épanouir à l’école...

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’instruction obligatoire et à l’acquisition progressive du socle commun de connaissances et de c...

...voir choisi l’école à la maison, et qui ne posent aucune difficulté. Le régime modifié s’appliquera donc aux familles qui souhaiteront entrer nouvellement dans le dispositif de l’école à la maison. Il visera à empêcher certains enfants de fréquenter des écoles clandestines dirigées par des structures de radicalisation. Il est inacceptable que 5 000 enfants évoluent aujourd’hui hors des radars de l’éducation nationale ! Alors que, la semaine dernière, la majorité sénatoriale a opéré certains durcissements du texte auxquels le groupe RDPI est fermement opposé – nous y reviendrons en conclusion du débat –, vous souhaiteriez maintenant assouplir le contrôle a priori que nous proposons ? Nous déplorons cette méthode du « deux poids, deux mesures ».

...’instruction publique, Jules Ferry nomma Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire, poste que celui-ci occupa pendant près de dix-sept ans. Ce dernier a donc été l’un des fondateurs de l’école républicaine. Or, pour Ferdinand Buisson, « la seule originalité de cette école qui n’est à personne, car elle est à tous » – et qu’elle appartient également aux familles – « consiste à fonder l’éducation publique non plus sur le séparatisme confessionnel, mais sur la fraternité nationale ». L’école républicaine veut tuer la haine dans l’âme des petits Français. Elle ne remet pas en cause la foi, mais la haine : « toute foi est respectable, toute haine est mauvaise ». Pourquoi rappeler cela ? Il faut encore se référer à Émile Littré qui aimait parler des « catholiques selon le suffrage universel ...

L’article L. 442-2 du code de l’éducation permet déjà à l’inspecteur d’académie, représentant de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, d’exercer un contrôle sur les établissements privés qui ne sont pas liés à l’État. Nous proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans ces établissements. En effet, vous le savez, il exi...

...ers de demande d’autorisation qui ne pouvaient qu’emporter l’acquiescement. Les malins, les malveillants sont, à mon sens, trop malicieux pour ne pas s’affranchir d’une loi que nous pourrions proposer. L’objectif que vous défendez, monsieur le ministre, avec force, conviction et constance, c’est de contrôler l’instruction en famille pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’enfant hors des radars de l’éducation nationale. La liberté d’enseignement est constitutionnelle et certains enfants trouvent matière à épanouissement en s’instruisant hors de l’école. Monsieur le ministre, il faut continuer de former les inspecteurs comme vous l’avez fait, il faut systématiser les contrôles et être exigeant. J’apprécie votre engagement et votre détermination, et je regrette très sincèrement de ne pas pouvoir vous s...

...ues, parce que, tout au long de la semaine dernière, vous nous avez affirmé que l’universalisme de la condition féminine était essentiel à vos yeux. Alors, première question, expliquez-nous comment nous pouvons encore tolérer aujourd’hui que les garçons et les filles soient séparés pour suivre les enseignements ? Deuxième question : pourquoi ne donnerions-nous pas à l’inspecteur, par le code de l’éducation, la possibilité de regarder si la distorsion d’enseignement entre les filles et les garçons n’est pas une forme de non-respect d’un principe fondamental de la Constitution de 1946, selon lequel « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ? Pouvons-nous accepter que ce principe constitutionnel s’arrête à la porte des églises… – pardon ! – des écoles ...

...issements, il y a une fabrication sociale du genre. On transforme des petites filles en femmes, et des petits garçons en hommes par un choix tout à fait volontaire des disciplines qui leur sont enseignées. Cela n’est plus acceptable de nos jours et, en tant que républicains, nous réclamons une forme d’universalisme. Chaque enfant, quel que soit son genre, doit pouvoir accéder à l’émancipation par l’éducation. C’est le sens précis de cet amendement, qui est très peu contraignant : nous ajoutons simplement dans les compétences très larges de l’inspecteur d’académie une mission particulière sur la mixité. Avec le temps que nous avons consacré à la libération des femmes la semaine dernière, je ne comprendrais pas, mes chers collègues, que vous ne puissiez pas voter cet amendement, puisque vous partagez ...

Les articles L. 444-6, L. 445-1 et L. 731-7 du code de l’éducation déterminent les cas d’incapacité d’exercer une fonction quelconque de direction ou d’enseignement au sein, respectivement, d’un organisme privé d’enseignement à distance, d’un organisme de soutien scolaire et d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; ces articles visent notamment, comme l’article L. 911-5, dont ils reprennent la rédaction actuelle, les personnes ayant fait l’objet d’une...

Je veux revenir un instant sur l’amendement n° 527 rectifié. Je ne suis pas sûr qu’il soit vraiment utile qu’un inspecteur de l’éducation nationale ne s’occupe que de l’instruction en famille. Comment cela se passe-t-il aujourd’hui ? Le Dasen délègue cette mission aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN qui, eux-mêmes, délèguent aux conseillers pédagogiques la responsabilité de contrôler sur place si l’instruction en famille est bien faite ou non. On ne peut pas dire que les conseillers pédagogiques, qui ont de longues a...

...é prime, puisqu’il fait dépendre l’instruction en famille d’un simple système de déclaration, tout en renforçant les moyens de contrôle pour ne pas contredire les intentions qui sont les vôtres et qui s’appuient sur des faits réels. Enfin, je partage les arguments de mon collègue Olivier Paccaud sur la punition collective qui, de mémoire, a été interdite par M. Fillon lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale : il y a toujours une forme d’injustice à généraliser un problème pour le résoudre.

Je souscris bien sûr totalement aux propos que je viens d’entendre, surtout en ce qui concerne l’éducation de nos enfants. Oui au respect des lois de la République, oui au respect de sa devise : liberté, égalité, fraternité ! Il existe néanmoins des exceptions, monsieur le ministre. Je veux vous faire part, mes chers collègues, des spécificités et des exceptions de nos territoires ultramarins. Ces territoires, la Polynésie surtout, présentent deux particularités. D’abord, beaucoup de familles arriv...

...ts. Finalement, il y a un séparatisme dont on ne parle pas beaucoup depuis la semaine dernière, un séparatisme pourtant réel dans notre pays entre ceux qui ont les moyens et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui subissent et ceux qui décident ! §Sur ce sujet de l’instruction, le constat est évident. Oui, certains utilisent l’instruction en famille à des fins tout autres, notamment pour empêcher l’éducation des jeunes filles et des petits garçons et les formater. Oui, il existe probablement de très beaux exemples – on en a tous – de familles idéales qui, alors qu’elles se sont privées de tout loisir pendant un ou deux ans, ont choisi de tout arrêter pour faire un tour du monde à vélo, en caravane, en camping-car, en bateau ou en je ne sais quoi d’autre, afin de faire découvrir à leurs enfants la be...

...ubsidiarité et du respect des rôles des parents et de l’école en matière éducative, par la signature, entre l’établissement scolaire et les parents ou les représentants de l’enfant, d’une charte éducative de confiance. Cette disposition contribuerait à lutter contre les démarches séparatistes de certaines familles, dont les enfants sont inscrits à l’école. En effet, l’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose : « Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. » Par ailleurs, aux termes de l’article L. 111-2, « l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des fam...

...s ! Monsieur le ministre, ce projet de loi ne porte ni sur l’école ni sur l’instruction. C’est un texte sur le séparatisme et – vous l’avez précisé dans votre propos liminaire – l’objectif du nouveau dispositif que vous proposez est de lutter contre la dérive séparatiste. C’est bien dans cette optique que nous l’avons examiné, avec beaucoup d’attention, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Où en sommes-nous ? Le Gouvernement proposait un cadre d’autorisation très restrictif, reposant sur trois critères. Les jugeant insuffisants, nos collègues députés en ont introduit un quatrième, faisant référence à la situation propre et à l’intérêt supérieur de l’enfant. On a évoqué à plusieurs reprises le cas des familles partant accomplir un tour du monde, mais l’inst...