Interventions sur "laïcité"

Il y aura donc désormais une obligation légale de formation au principe de laïcité, ainsi que de sensibilisation à l’enseignement du fait religieux – des faits religieux, depuis que nous venons d’adopter l’amendement précédent – et à la prévention de la radicalisation. S’il y a une formation indispensable pour les futurs enseignants, c’est bien celle qui porte sur le principe de laïcité et ses modalités d’application au quotidien, pour pouvoir transmettre ce principe fondamenta...

...enseignants au dialogue avec les parents, qui est de plus en plus compliqué. Ces formations sont rares, et celles qui existent portent sur la résolution des conflits, ce qui est révélateur du problème. Il convient de rétablir une relation de confiance mutuelle entre les enseignants et les parents. Dans ce type d’échanges, les parents peuvent intégrer des idées qu’ils ignoraient parfois, comme la laïcité et les valeurs républicaines portées par l’école publique. Il est nécessaire de créer une « alliance éducative » entre parents et enseignants, dans l’intérêt de l’enfant et de la République. Tel est le sens de cet amendement.

Cet amendement du Gouvernement a pour objet de renforcer les prescriptions de l’éducation nationale en matière de formation à la laïcité. La commission a estimé que l’État était dans son rôle d’employeur. Elle a donc émis un avis favorable.

Nous sommes tous d’accord : nos enseignants doivent être imprégnés des valeurs de la laïcité. Mais faut-il pour autant les y former ? Je suis désolé, mais cela devrait être une évidence. Avant d’être enseignants, ils auraient dû recevoir les éléments indispensables à ce sujet. Une fois de plus, on recule. Normalement, la laïcité, cela s’apprend au cours élémentaire, au collège, au lycée ; cela ne s’apprend pas quand on devient enseignant.

Monsieur le ministre, c’est une très bonne idée, tout à fait nécessaire. Je veux juste vous faire part de remarques que nous avons entendues pendant nos auditions, avec ma collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Les quelques formations à la laïcité qui sont dispensées sont qualifiées de prêchi-prêcha tellement elles sont mièvres, en décalage total avec la réalité et les vrais enjeux auxquels les enseignants doivent faire face. Il faut voter cet amendement, mais il faudra bien regarder en quoi consistera cette formation pour que nous soyons sûrs qu’elle arme réellement les professeurs.

Je tiens à répondre à notre collègue Burgoa. On peut espérer que les élèves professeurs portent la laïcité en eux. En revanche, enseigner la laïcité est quelque chose de différent, qui nécessite d’avoir un vrai bagage. Il faut être armé pour le faire, et cela devient de plus en plus difficile. Je souscris donc tout à fait à cet amendement et à ce qu’a dit Dominique Vérien. Il faut ancrer la laïcité dans notre histoire, qu’elle soit mise en perspective. Des disciplines comme l’histoire – vous l’avez s...

Sur le fond, je souscris à ce qui vient d’être dit. J’ai d’ailleurs défendu un amendement précédemment en ce sens. Il est en effet très important que cette formation à la laïcité soit dispensée dans les Inspé. En revanche, il y a quelque chose qui m’embête, monsieur le ministre. Comme le dit Max Brisson, une chose est de définir la laïcité, une autre est de l’enseigner. Pour ma part, je considère que les Inspé, comme les universités, doivent rester libres de définir le contenu de formations aussi importantes. Or c’est finalement le pouvoir réglementaire, via un ar...

Je m’inscris aussi dans ce que vient de dire Max Brisson, parce que je crois que c’est important. Tous les enseignants nous disent depuis de longues années qu’ils sont démunis pour définir et enseigner la laïcité. Ils nous demandent de pouvoir mettre quelque chose dans leur cahier de formation. Cet amendement du Gouvernement va permettre de répondre à leurs souhaits. Je présenterai tout à l’heure un amendement visant à proposer aux enseignants qui sortent des Inspé un pacte d’adhésion aux valeurs républicaines, dont l’enseignement à la laïcité ferait évidemment partie. Ce serait un moment de sacralisatio...

Le présent projet de loi fait de la laïcité l’un des leviers fondamentaux de lutte contre les séparatismes, notamment en milieu scolaire. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présidée par notre collègue Nathalie Delattre, vous avez rappelé lors de votre audition, monsieur le ministre, qu’« a...

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des enfants scolarisés, ce que vous proposez peut être prévu dans le règlement intérieur des établissements. En revanche, le...

Comme vient de le rappeler notre collègue Jean-Yves Roux dans sa défense de l’amendement précédent, le projet de loi entend mieux affirmer le respect de la laïcité pour lutter contre les séparatismes. Dans cet esprit, le présent amendement vise à promouvoir la charte de la laïcité dans l’espace scolaire, en exigeant son affichage de façon visible dans tous les établissements du premier et du second degrés, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Lors de l’examen de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de confiance, nous avons gravé dans notre dro...

Ce qui rend notre République unique et forte, c’est son attachement inconditionnel à la laïcité. Cette force provient très largement de l’enseignement de la laïcité auprès de notre jeunesse. Dans toutes les écoles, publiques et privées, la laïcité ne peut ni ne doit être mise de côté, être considérée comme accessoire, car c’est un exercice de citoyenneté à part entière. Cet amendement vise donc à étendre l’obligation d’une formation à la laïcité à tous les enseignants, dans l’objectif de p...

Je veux apporter deux éléments d’appréciation sur cet amendement. D’une part, ses auteurs posent des exigences plus importantes en matière de formation aux principes de la République pour les enseignants travaillant dans un établissement privé que pour les agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement dans des établissements publics. D’autre part, le principe de laïcité ne s’applique pas aux établissements privés, qui conservent leur caractère propre, comme cela a été souvent évoqué. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

Pardonnez-moi, mes chers collègues, car je n’ai pas la compétence de beaucoup d’entre vous dans ce domaine, mais n’y a-t-il pas confusion à considérer, comme vient de le faire M. le rapporteur pour avis, que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis à la laïcité ? Nous sommes dans une République laïque ! Cette distinction est tout de même très étrange. Si nous sommes bien dans une République laïque, alors, oui, tout le monde doit être formé à la laïcité ! C’est une chose de considérer que les établissements privés hors contrat, sur lesquels notre groupe a des propositions un peu plus complètes, peuvent s’exonérer d’un certain nombre d’obligations, c’en ...

Je soutiendrai également cet amendement, car rien n’empêche, même dans l’école privée, d’enseigner la laïcité. Selon moi, elle est d’application générale et s’adresse à tout enfant : la laïcité, c’est la base de tout. Si l’on pense la laïcité, il faut le faire de manière globale. Il n’y a pas deux sortes d’enfants : les uns qui recevraient un enseignement laïque parce qu’ils vont à l’école publique et les autres qui n’en recevraient pas parce que leur école est privée.

Je veux indiquer à M. Ravier que la cantine scolaire est un service public. À ce titre, elle est déjà soumise aux principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination et ne doit pas être entraînée dans les dérives que vous évoquez. Par ailleurs, je m’interroge sur la qualification de « repas confessionnel » : qui va déterminer s’il s’agit ou non d’un repas confessionnel ? Pour ces différentes raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

... cantines, ce ne sont pas des menus confessionnels, mais un choix : la possibilité d’un repas sans viande, dit « de substitution ». Un enfant sur deux le choisit, en moyenne, quand ce choix est offert, et ce pour des raisons diverses. Quand des communes ont décidé de mettre fin à ce choix par la suppression du menu de substitution sans viande, suppression justifiée d’après elle par le principe de laïcité, ici instrumentalisé, la jurisprudence leur a toujours donné tort : c’est heureux ! Quant à la polémique sur Lyon, je n’en parlerai pas plus. Je regrette seulement que son instrumentalisation ait permis ce genre de références.

... total de neuf élèves. On voit bien que, dans ces trois départements, l’enseignement religieux est déjà facultatif dans les faits. Toutefois, cela ne repose pas sur une véritable option, mais sur un régime dérogatoire. C’est une différence majeure dans l’esprit de la disposition en question, qui fait de la règle nationale une exception locale. C’est d’ailleurs en ce sens que l’Observatoire de la laïcité, en mai 2015, proposait une réforme respectueuse du droit local. Il s’agissait d’inverser la logique, comme nous le proposons dans cet amendement : que les enfants d’Alsace-Moselle souhaitant suivre un enseignement religieux puissent le faire en s’inscrivant dans un cours optionnel. Inscrire dans la loi cette faculté pour tous les établissements serait une mesure de simplification en direction d...

...appeler par cet amendement l’importance du rôle des délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), qui doivent être représentés dans les établissements scolaires. Les délégués départementaux de l’éducation nationale sont des bénévoles. Ils sont investis d’une fonction officielle : ils veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, et au respect de la laïcité. Garants des valeurs républicaines, ils agissent en appliquant les principes fondateurs de l’école publique : égalité, gratuité, laïcité. Ni usagers, comme les parents, ni directement acteurs, comme les enseignants, ces délégués sont de véritables partenaires de l’école publique et s’associent à la communauté éducative dans le seul objectif de défendre l’intérêt des élèves. Leur indépendance leu...

En revanche, vous l’avez rappelé, cet amendement avait été adopté au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi pour une école de la confiance, après avoir reçu un double avis favorable. Par cohérence, la commission s’est prononcée de nouveau en faveur de l’implication des délégués départementaux de l’éducation nationale, qui sont des partenaires importants de l’école et de la défense de la laïcité.