Interventions sur "scolaire"

Les amendements que nous examinons portent sur le champ de l’obligation de neutralité et l’interdiction du port de signes religieux, déclinés sur plusieurs modes : les accompagnatrices scolaires, les piscines ou encore les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Le positionnement qu’ils impliquent ne saurait être dogmatique, mais pourrait s’articuler autour de deux questions dont nous pourrons, me semble-t-il, assez largement partager la nécessité. Premièrement, y a-t-il un vide juridique à combler ? Il semble que le Conseil d’État ait apporté des éléments éclairants d...

Je pense connaître un petit peu le code de l’éducation : si une sortie scolaire n’est pas un acte pédagogique, elle n’a pas de raison d’être. En conséquence, tous ceux qui participent à cet acte pédagogique en accompagnant participent aussi à la classe et doivent s’inscrire dans cette logique d’une école conçue comme un lieu de neutralité particulier. Les enfants ont besoin de repères. Lorsqu’ils sont à l’école, ils apprennent la laïcité. Lorsqu’ils visitent un musée ou se ...

Je veux développer quelques arguments qui me semblent être de bon sens, en espérant qu’ils l’emportent sur une forme de dogmatisme. Les parents, loin d’être des collaborateurs occasionnels, sont plutôt des collaborateurs permanents de l’éducation des enfants et de l’école. Et heureusement ! Ils n’entrent pas dans l’école – ou hors l’école – seulement à l’occasion des sorties scolaires. Les mères que vous visez en vérité à travers ces amendements sont extrêmement présentes dans l’éducation de leurs enfants et dans l’école publique. Si nous les stigmatisions, comme vous le proposez, nous ferions reculer l’école publique partout où ces mères et ces parents participent à l’éducation de leurs enfants. Vous rigolez sur les kermesses : demandez donc aux équipes éducatives s’il ne ...

...s, a rejeté ces amendements, avant de les admettre dans le cadre d’un réexamen. Il divise aussi les groupes politiques. Nous partageons, dans cet hémicycle, l’idée qu’il faut lutter contre l’islamisme radical, mais l’examen du texte démarre assez mal, avec des débats vifs sur la définition de l’espace public et sur le fait de savoir si un bus d’accompagnement des élèves relève ou non de l’espace scolaire. Il me semble que nous confondons l’essentiel et l’accessoire. Le port d’une kippa, d’un voile ou d’une croix par un parent dans un bus d’accompagnement scolaire est-il un élément décisif ? Je ne le crois pas. Il y a selon moi des combats plus importants à mener à l’encontre de l’islamisme radical. Je voudrais également opérer une distinction. Nous sommes réunis pour lutter contre l’islamisme ...

Je veux faire deux remarques. En effet, madame Delattre, nous voyons bien toute l’ambiguïté de ce projet de loi. Jean-Pierre Sueur l’a très bien dit également : la vocation de ce texte était de combattre l’islamisme radical, mais pour l’instant nous n’en parlons pas. Vous vous étonnez que nous pensions tous au voile à propos de ces amendements sur les sorties scolaires. Mais à quoi voulez-vous que nous pensions ? Pourquoi ne mentionnez-vous pas directement le voile dans vos amendements ? Quel message voulez-vous faire passer, à part tenter de nous vendre une proposition très électoraliste ? Sur un plan technique, il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien dans l’amendement de M. Brisson. Il propose que l’interdiction du port de signes ou de tenues...

...ès bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service public et ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents. C’est presque de l’acharnement législatif, mes chers collègues. Monsieur Brisson, comment pouvez-vous dire que les accompagnatrices ou les accompagnateurs de sorties scolaires exercent directement une mission de service public ? Ils ne sont pas employés par l’éducation nationale, comme le soulignait notre collègue Laurence Cohen. Il faudrait pour cela créer un statut et les rémunérer. Quant à la notion exclusivement fonctionnelle de collaborateur occasionnel, je crois qu’elle n’existe pas en droit et que nous ne devons pas nous placer sur ce terrain. Dans la logique...

... cette loi, assurait que l’État n’avait pas à se soucier de la signification religieuse d’un vêtement. Ensuite, de façon pratique, de nombreuses sorties n’auraient pas lieu s’il n’y avait pas ces mères accompagnatrices – en général, ce ne sont pas les pères qui le font –, véritables auxiliaires qui aident les enseignants à s’occuper des élèves. Enfin, voir leur mère les accompagner à une sortie scolaire, c’est un véritable modèle d’intégration pour les enfants. Connaissant un peu l’islam, je peux vous dire que, si la mère voilée était islamiste, elle n’accompagnerait pas les élèves. Essayons de laisser un peu de place à la spiritualité dans notre société, car c’est elle qui est le plus souvent pratiquée par les jeunes, à l’heure où la religion a largement disparu ! Ce n’est pas seulement être ...

...ler l’ingéniosité des tailleurs. En effet, l’expression de la religiosité se fera différemment si nous allons dans le sens de cette proposition. Plus fondamentalement, la circulaire du 18 mai 2004 me semblait suffisamment précise. La loi s’applique aux seuls élèves, et non aux parents, puisque ces derniers ne participent pas à l’activité d’enseignement. Ils ne jouent pas ce rôle lors des sorties scolaires. La manifestation de la religiosité, quelle qu’elle soit, peut me déranger, mais elle est la condition d’existence de notre laïcité. La laïcité, c’est aussi la tolérance vis-à-vis de l’ensemble des cultes, quand bien même ils me gêneraient en tant qu’athée, agnostique ou membre d’une autre croyance. Enfin, arrêtons avec ces débats sur l’université ! La loi de 2004 s’applique aux élèves, parce ...

Ce débat se caractérise quand même par beaucoup de suspicion et de stigmatisation. Je voudrais commencer par remercier les parents. Ils ne sont finalement pas si nombreux à avoir ou à prendre le temps d’accompagner les enfants dans les sorties scolaires. Leur présence est parfois une condition absolument indispensable à la tenue de ces sorties. Ce n’est pas un acte prosélyte, ni un acte d’éducation ; c’est un acte citoyen. Or, dans ce cadre, on peut rester soi-même, c’est-à-dire le père ou la mère de tel ou tel enfant. On intervient en tant que parent, et non en tant que collaborateur du service de l’éducation. Un parent a le droit de rester l...

Où est l’humain dans cet amendement ? Je me le demande. Une maman voilée n’est-elle plus une maman ? Avez-vous déjà vu dans les yeux d’un enfant le bonheur de voir son papa ou sa maman accompagner une sortie scolaire ? §C’est essentiel pour lui, et je pense que ce parent s’inscrit dans l’école laïque en accompagnant son enfant. Si vous privez ce parent de cet accompagnement, vous privez non seulement l’enfant, mais vous risquez également de priver toute la classe, car les parents accompagnateurs ne sont pas pléthoriques. Vous commettez vraiment, me semble-t-il, une faute grave. Vous voyez le voile, mais les...

...lique est laïque ; la société et les individus ne le sont pas. Les parents sont très souvent sollicités par l’école de leurs enfants pour accompagner, c’est-à-dire prêter main-forte à l’enseignant à l’extérieur de l’école, en particulier pour assurer la sécurité des élèves. Je suis père de famille de trois enfants fréquentant le collège et l’école primaire, je sais très bien ce qu’est une sortie scolaire pour en pratiquer régulièrement. Je ne comprends pas ce débat à front renversé ce soir. Notre collègue Pierre Ouzoulias défend les bonnes sœurs dans les prisons pour expliquer leur rôle historique, reconnu par la jurisprudence. De grâce, ne laïcisons pas la société française ! Laissez les gens libres !

...breux – qui ont voté la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, mais qui ne vont pas voter l’amendement de Max Brisson. Pourquoi ? D’abord, je ne voudrais pas qu’on se trompe de cible. Nous parlons de parents d’élèves, en particulier de mamans, auxquels on demande un service : participer à l’encadrement des sorties scolaires. Or, sans leur présence, ces sorties scolaires n’auraient sans doute pas lieu et, si elles acceptent de les accompagner, je ne crois pas que ce soit avec des arrière-pensées prosélytes, mais tout simplement pour rendre service. Je voudrais lever deux ambiguïtés qui ont pu naître de nos échanges. Premièrement, ces accompagnatrices ne participent ni à l’enseignement ni à la pédagogie – fort heur...

Oui, l’école publique. Nous avons beaucoup parlé des parents accompagnants ; nous n’avons pas du tout parlé des enseignants et des directeurs qui organisent les sorties scolaires. Or il serait utile de savoir quelle est leur position et nous sommes assez nombreux à avoir évoqué cette problématique avec eux. Il faut savoir que certains directeurs d’école ne veulent pas organiser de sorties scolaires du fait de cette problématique de neutralité. Il ne s’agit pas de stigmatiser ; il s’agit d’inviter à la neutralité. La loi peut être un outil formidable pour cela. Madame l...

...t. Or qui s’en plaint de nos jours ? Demandez aux directeurs d’école ou aux enseignants : cette loi est une réussite. Aujourd’hui, nous sommes à un moment où un islam politique essaie de construire en France une contre-société à visée séparatiste et sexiste. Il veut soumettre la femme à certaines règles, au travers notamment de signes ostentatoires. J’entends l’argument selon lequel les sorties scolaires ne seraient que de simples balades. Non, c’est l’école hors les murs ! D’ailleurs, plusieurs circulaires ont été publiées à ce sujet : François Bayrou en a signé une en 1994 pour interdire le port de signes ostentatoires à l’école ; une autre, publiée en 1999, concernait l’école élémentaire et maternelle ; une autre, en 2011, le second degré. Les choses sont donc claires : les sorties scolaires...

Manifestement, ce sujet vous passionne et vous obsède, puisque c’est la troisième fois en deux ans que nous avons ce débat sur les parents qui accompagnent les sorties scolaires. Rassurez-vous, madame Delattre, tout le monde a compris – et personne n’est dupe – que vous ciblez en réalité une partie de nos compatriotes musulmans, plus particulièrement les femmes – Mme Benbassa a raison : 90 % de ces accompagnateurs sont des femmes.

La question que nous devons nous poser est la suivante : avons-nous vraiment un problème ? Une étude a été menée : elle a recensé mille cas d’attaques contre la laïcité à l’école, dont deux cent quarante de la part de parents. Évidemment, c’est extrêmement grave, mais deux cent quarante sur des centaines de milliers de sorties scolaires, c’est quand même epsilon – pardonnez-moi de vous le dire ! Malgré cela, c’est la troisième fois que nous avons ce débat en deux ans. Comme plusieurs collègues l’ont dit, les parents sont parties prenantes de la vie de l’école au quotidien : les kermesses, les sorties scolaires, les conseils d’école, etc. Surtout, les parents amènent leurs enfants à l’école tous les matins et reviennent ...

Enfin, puisque cela fait trois fois que nous avons ce débat en deux ans, si vous voulez tant cette neutralité, mes chers collègues, donnez les moyens à l’éducation nationale de recruter les dizaines de milliers de personnes qui sont nécessaires pour accompagner les sorties scolaires !

Si nous le faisons, nous n’aurons plus ce débat ! Mais il y a une petite contradiction, mes chers collègues, puisque vous voulez moins de fonctionnaires et que, chaque année, vous votez des baisses de crédits… Nous vous laissons volontiers dans votre contradiction, mais – de grâce ! – laissons les parents accompagner les enfants lors des sorties scolaires !

Et il n’y a pas d’obstacle à ce que, si nous le décidons, l’accompagnateur de sortie scolaire se voie imposer des obligations de neutralité quand il participe avec le professeur à des activités pédagogiques hors les murs. Troisièmement, ces parents, contrairement à ce que j’ai entendu, ne sont pas des usagers du service public. Ils ont une mission : ils ne se bornent pas à s’occuper de leurs propres enfants, ils s’occupent aussi des enfants des autres ; ils exercent, sous la conduite de ...

...e hors les murs où, parce qu’on franchit la porte de l’école pour une activité organisée par l’équipe enseignante et sous sa responsabilité, on pourrait en porter. Revenons, mes chers collègues, à la vraie vie ! Comment un directeur d’école peut-il expliquer à une femme que, quand elle franchit la porte de l’établissement, elle doit s’habiller autrement, mais pas quand elle accompagne une sortie scolaire ? C’est un vrai problème ! Il ne s’agit pas de marquer au fer rouge les musulmans, pas plus que les chrétiens ou les juifs. De quoi parlons-nous en fait ?Or, mes chers collègues, vous avez dû voir des maires, dans certains territoires, porter un voile par prosélytisme.