Interventions sur "passe sanitaire"

...fonction de critères sanitaires et scientifiques dont nous ne disposons pas et dont nous n’avons donc pas débattu. J’en viens enfin au troisième point. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes chargé de l’enfance et des familles. Il vous reviendra donc de répondre, et j’ai bien compris que vous alliez le faire, à cette question de droit majeure : comment peut-on obliger un mineur à disposer d’un passe sanitaire, alors que ses parents peuvent lui refuser la vaccination ?

Le passe sanitaire a vocation à inciter à la vaccination, mais, dans ce cas, il s’agit d’une injonction contradictoire.

Et le passe sanitaire ?

Accepter le passe sanitaire dans les conditions que l’on veut nous imposer aujourd’hui, notamment en extérieur et dans les petits sites, c’est accepter l’idée que, depuis des mois, on nous raconte des carabistouilles ! Si nous acceptons ce changement de dogme, nous devrons retourner dans nos départements respectifs et expliquer à nos électeurs que nous nous trompons totalement depuis des mois et que nous leur avons raconté...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le plus important était que les mesures soient opérationnelles et que nous recherchions ensemble l’efficacité. Or s’il y a bien un public auprès duquel le passe sanitaire ne sera pas opérationnel, c’est celui des jeunes de 12 à 18 ans. Comme l’a indiqué Mme Rossignol, ces derniers vont retourner au lycée. Nous savons tous que les jeunes n’ont pas les mêmes barrières physiques que les adultes. Les jeunes filles se parlent dans le creux de l’oreille et se touchent en permanence, et filles et garçons font un truc vieux comme le monde : ils se bécotent ! §Comment emp...

...’ailleurs à mes collègues du groupe Les Républicains que son objet conforte celui de l’amendement n° 33 de M. Savin, dont ils sont cosignataires : durant le mois d’août, des centaines de milliers d’enfants qui fréquentent les camps scouts, les centres aérés ou les colonies de vacances ne pourront accéder à des lieux culturels divers et variés, parce que les animateurs ne pourront pas présenter un passe sanitaire. Vous m’avez indiqué que cet amendement était satisfait, monsieur le rapporteur. Mesurant mon ignorance en la matière, je vous prie de bien vouloir m’indiquer en quoi, à ce stade, c’est vraiment le cas.

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant à notre capacité à mettre en œuvre les mesures proposées, notamment auprès des adolescents et des jeunes adultes. Nous entrons dans la période estivale. Or nous savons que, du fait du calendrier de vaccination, un certain nombre de jeunes ne pourront pas bénéficier du passe sanitaire dans les délais impartis. Pourtant, ces jeunes cherchent aujourd’hui à faire des rencontres, à avoir des échanges et à prendre du bon temps. Durant cette période estivale, ils souhaiteront participer à un certain nombre de manifestations. Or je crains que ces mesures ne les poussent à se retrouver dans la rue, dans les espaces publics et sur les plages, c’est-à-dire dans des lieux que nous ne ma...

Cette série d’amendements montre toute la complexité et le flou qui caractérisent la mise en œuvre de ce passe sanitaire, alors même que M. le ministre nous a indiqué que la seule chose qui comptait était l’efficacité. On peut légitimement avoir quelques doutes en la matière : on nous dit que, pour les jeunes, le passe sanitaire ne sera pas mis en œuvre avant le 30 septembre prochain. Il me semble pourtant que, s’il y a un risque, c’est maintenant, pendant les vacances. On nous dit également qu’on ne le mettrait ...

Nous proposons la suppression de l’article 1er, en cohérence et en coordination avec l’amendement que nous avons déposé et qui vise à instaurer une obligation vaccinale généralisée contre la covid-19, sauf contre-indications médicales, car ledit amendement prévoit une solution alternative au dispositif du passe sanitaire envisagé par le Gouvernement. Prenons le temps d’engager sereinement ce débat. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de relatif à la gestion de la crise sanitaire, la commission des lois du Sénat a auditionné M. Olivier Véran le 22 juillet dernier. Interrogé sur l’obligation de vaccination universelle, le ministre a estimé que ce débat était légitime. Il a accueilli favorablement les ...

...la commission. Je n’irai pas jusqu’à dire que notre indépendance est en cause, mais je suis quelque peu étonné par un tel alignement. Le Gouvernement a refusé de lever le gage, comme Laurence Rossignol le demandait afin que nous ayons dans cet hémicycle un débat libre, permettant d’examiner toutes les options possibles, y compris l’obligation vaccinale, et ne se bornant pas à étendre le champ du passe sanitaire à de nombreux secteurs d’activité. À présent, ce sont des amendements présentés par des sénateurs issus de tous les groupes qui sont refusés, un consensus se dessinant entre la commission et le Gouvernement pour leur opposer un véto. Par ailleurs, je souhaiterais avoir des précisions quant à la situation de la Guadeloupe. Ces amendements visent à accorder un délai supplémentaire pour les adoles...

Cet amendement de suppression est la suite logique des nombreuses prises de parole qui ont précédé l’examen de cet article. Le choix de l’extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne des Françaises et des Français est révélateur d’une politique sanitaire axée sur la contrainte et la surveillance généralisées. Il impose un contrôle social de tous par tous et comporte un fort risque de fracture de notre société. Ce dispositif porte atteinte à notre État de droit sur de nombreux points. D’abord, imposer un passe sanitaire à tous les Français dan...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous visons tous, par la vaccination.

...s d’un programme de recherche en vue de trouver un traitement, ou encore du contrôle aux frontières. On préfère nous imposer de manière déguisée la solution unique de la vaccination obligatoire dès l’âge de 12 ans, sans possibilité de recours en cas d’effets secondaires, sans transparence sur la fabrication des vaccins, pas plus que sur les contrats aux montants pharaoniques qui en découlent. Le passe sanitaire, c’est la solution de facilité que vous avez trouvée face à une situation complexe. Vous nous mettez de force et collectivement le doigt dans l’engrenage de l’identification numérique, qui nous mène vers un régime inspiré par le Parti communiste chinois ! §Quand on voit la puissance des menaces du cyberespionnage ces derniers jours, comment consentir à prendre de tels risques ? Nous refusons le ...

...lacés, et à la demande de qui ? De plus, le transfert des enfants pris en charge par l’ASE posera des difficultés si le délai du 30 septembre est maintenu pour la vaccination de ces jeunes. Il faut également prendre en compte notre jeunesse désœuvrée et nos étudiants précaires. Quand une famille nombreuse vit dans un logement social de 20 ou 30 mètres carrés, les jeunes vivent dehors. Imposer le passe sanitaire dans les lieux de rencontre n’ira pas sans poser de grandes difficultés pour ces jeunes. Peut-être iront-ils d’ailleurs jusqu’à se révolter.

Quand on défend les libertés publiques, il faut accepter trois choses : être minoritaire, avoir raison trop tôt et mener un combat de long terme. Voter la suppression de l’article 1er, c’est mettre un coup d’arrêt à cette fausse bonne idée qu’est le passe sanitaire et à son extension. Ce passe sanitaire pose des questions de principe considérables et des questions d’applicabilité qui ne sont pas moindres, comme cela a déjà été évoqué par un certain nombre de nos collègues. Pour certains, c’est un nouvel accommodement raisonnable, un nouveau mal nécessaire. Mes chers collègues, où cela nous emmène-t-il ? À la vaccination obligatoire à l’automne ?

Nous avons bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d’État : à présent que le principe du passe sanitaire est adopté, nous débattons de ses modalités et des exemptions. Avant d’entamer le débat relatif au calendrier de mise en œuvre de ce passe sanitaire, je souhaite toutefois vous poser une question, monsieur le secrétaire d’État ; du reste, depuis ce matin, un certain nombre de sénatrices et de sénateurs vous l’ont déjà posée. Comme ils n’ont pas obtenu de réponse, je me permets de vous la poser d...

À accepter un nouveau confinement ? À subir les trois dispositifs en même temps ? L’évolution de la situation sanitaire ne justifie pas, monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, de remettre en cause les engagements que vous avez pris ici même, au nom du Gouvernement, il y a seulement deux mois. Mes chers collègues, le passe sanitaire que nous votons aujourd’hui, nous risquons de l’avoir pendant des mois ou des années. J’ajoute que votre collègue, Gérald Darmanin, a évoqué la situation du terrorisme dans notre pays. Au moment même où le ministre de l’intérieur écrit aux préfets pour leur dire que la situation est extrêmement périlleuse, que des menaces importantes pèsent sur la personne du Président de la République, sur lui-...

...estion de la cohérence des présentes dispositions et des autorisations ou exemptions qu’elles emportent. Au fond, nous nous posons cette question depuis le début de la crise sanitaire, car, chaque fois que nous avons dû prendre des mesures, on a noté de-ci de-là des incohérences dans leur application. Ces incohérences doivent-elles remettre en cause le schéma global, à savoir la mise en place du passe sanitaire ? Je partage la position de la commission des lois. Celle-ci, certes, considère qu’il y a des incohérences et qu’il convient, dès lors qu’on les a constatées, de les corriger, mais elle estime que, en tout état de cause, ces incohérences ne sont pas de nature à remettre en cause le passe sanitaire tel qu’il est prévu par l’article 1er. Ma seconde remarque concerne les jeunes, dont la position qu...

Cet amendement vise à supprimer l’ensemble de l’article 1er, dont les fondements reposent sur une volonté politique d’étendre de façon disproportionnée les contraintes liées à la détention du passe sanitaire, avec un risque de diviser et de fracturer bien plus encore notre pays déjà durement éprouvé depuis le début de la pandémie. Dans ce contexte de défiance généralisée, il convient de convaincre et non de contraindre. Or l’article prévoit d’organiser une société dans laquelle les citoyens se contrôleront les uns les autres et devront constamment justifier de leur état de santé sous peine d’amende....

Les réponses à ces questions sont d’autant plus importantes que nous devrons trancher la question de la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les jeunes – au 15 septembre ou au 30 septembre. Afin de ne pas pénaliser les jeunes, il importe que nous connaissions leur rythme de vaccination actuel.