Interventions sur "passe sanitaire"

...e, qui a déjà emporté plus de 100 000 de nos compatriotes. Nous sommes pour la vaccination, qui est un progrès scientifique énorme. Il faut davantage informer nos concitoyens pour qu’ils se vaccinent afin de se protéger et de protéger les autres. Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous ceux qui font courir des rumeurs ou colportent des thèses complotistes. Cependant, nous pensons que le passe sanitaire est un élément politique infantilisant. Les Français ont pourtant le sens des responsabilités. Ils ont respecté le confinement et le couvre-feu, ils ont porté le masque, même si on leur avait dit auparavant qu’il ne servait à rien, ils se sont fait tester quand les tests ont été disponibles. Et quand ils sont testés positifs, vous savez quoi ? Ils s’isolent ! Depuis que la vaccination est ouverte...

La plupart des sénateurs centristes voteront contre la suppression du passe sanitaire. Peut-on supprimer le passe sanitaire ? Oui, si la vaccination générale est rendue obligatoire. Celle-ci est-elle possible ? Oui probablement, à moyen terme, mais pas dans l’urgence. Plusieurs mois seront encore nécessaires. Comme de nombreux intervenants précédents, nous considérons que, à terme, la vaccination générale obligatoire est la seule solution, du fait que, à l’évidence, la maladie e...

Je voterai ces amendements de suppression. Je tiens à dire ici de manière lucide que je suis pour l’obligation vaccinale et contre le passe sanitaire tel qu’il nous est soumis, dans l’économie qui est la sienne. Je suis pour une vaccination obligatoire, planifiée, progressive, universelle et – je le dis – gratuite. Aujourd’hui, nous le savons tous, onze vaccins sont obligatoires. Certains vaccins sont obligatoires pour se rendre en Guyane, d’autres encore pour aller en Afrique. L’État a même l’obligation d’avoir un stock de vaccins antivariol...

Nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas ceux qui ont la solution – le passe sanitaire – et les autres. Nous avons tous mené des réflexions dans nos groupes respectifs et travaillé sur des propositions. Un certain nombre d’amendements, hélas, ont été déclarés irrecevables. Il est donc difficile de faire des propositions. Il n’y a pas ceux qui ont des solutions et trouvent des moyens d’agir, et les autres ! Ce n’est pas ainsi que l’on doit raisonner. Le texte tel qu’il résulte des ...

...e rappelle pour la énième fois que nous sommes favorables à la vaccination du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Mais pour ma part, comme pour une grande partie des membres de mon groupe, je ne suis pas pour la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, il y a le feu au lac et, pour l’éteindre, vous nous proposez des mesures qui portent des coups sévères à notre droit. L’instauration d’un passe sanitaire soulève des problèmes juridiques et éthiques d’une très grande gravité. Notre droit pourrait ne pas en sortir indemne. Si les libertés fondamentales peuvent être désactivées en période de crise sanitaire, c’est donc, mes chers collègues, qu’elles ne sont plus fondamentales. L’histoire de ces dernières décennies, notamment de ces dernières années, démontre que la tendance est à la généralisation ...

Nos débats sont très regardés. Nous sommes nombreux à être confrontés à un conflit de loyauté car, à la fois, très hostiles au passe sanitaire et très reconnaissants envers la commission pour son travail de réécriture. Le texte transmis par l’Assemblée nationale était – il faut bien le dire – tout à fait bancal. Nous devons donc faire un choix ; ce n’est pas Le C hoix de Sophie, mais cela y ressemble un peu ! Monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous communiquer au cours du débat les éléments chiffrés relatifs au stock de...

...œuvre, et le respect des libertés. Le Sénat est vraiment, me semble-t-il, dans ce rôle. Ainsi que M. le rapporteur l’a souligné, les dispositions que la commission a proposées offrent de meilleures garanties. La volonté du Sénat est de trouver des solutions pour mieux assurer le respect des libertés dans un contexte évidemment contraint par la réalité sanitaire. Nous faisons à regret le choix du passe sanitaire. Nous ne voyons pas comment l’obligation vaccinale pourrait constituer une meilleure solution à court terme. Certes, le moment où ce sera la bonne mesure à prendre viendra sans doute. Mais, à ce stade, elle paraît difficile à mettre en œuvre. Comment le contrôle s’effectuerait-il ? Il susciterait vraisemblablement autant de réactions, voire plus, que le contrôle du passe sanitaire.

...raves. À mes yeux, l’urgence est de freiner la circulation du virus. La vaccination est une solution ; il faut l’accélérer. Mais, entre aujourd’hui et le moment où nous aurons atteint un seuil satisfaisant de vaccination, nous devons freiner la circulation. Et même si je le regrette – il est vrai que cela soulève des difficultés, notamment en impliquant un changement dans les comportements –, le passe sanitaire me semble être la seule solution à ce stade. Au demeurant, avec les modifications introduites en commission des lois par M. le rapporteur Philippe Bas, le dispositif me convient parfaitement. Balayons certaines images fausses. Non, le virus ne touche pas seulement les vieux et les gros ! Des jeunes aussi sont concernés. Et quand on attrape le covid, on ne sait pas quel sera l’avenir. Le professe...

...riser les attitudes. Des mesures comme le confinement ou le couvre-feu sont brutales à l’encontre de nos libertés. Quid de la vaccination obligatoire ? Comme je l’ai indiqué hier soir, la Vendée a 22 clusters dans ses campings. Il nous manque des centaines de doses, et nous allons devoir déprogrammer des rendez-vous pour la semaine du 2 août. Alors, que fait-on ? L’urgence est là. Et le passe sanitaire, dont nous ne connaissons pas bien les résultats, est sans doute la moins mauvaise solution. Nous sommes toujours dans un exercice d’équilibre entre sécurité sanitaire et liberté. Nous avions été confrontés à une problématique similaire avec l’état d’urgence face au terrorisme. Le rapporteur de la commission des lois Philippe Bas et Chantal Deseyne pour la commission des affaires sociales ont ap...

...es que j’ai lus ici, et pas dans la presse. Je l’avoue, je n’ai pas la capacité d’apprécier la dangerosité d’un virus dont la charge est mille fois supérieure et qui est quatre fois plus contagieux. Comme tout le monde, je souhaite que mes concitoyens ne souffrent pas plus longtemps de ce virus. Il y a déjà plus de 100 000 morts. Il faut faire quelque chose. Je ne suis vraiment pas favorable au passe sanitaire et aux nouvelles contraintes, pour les raisons qui ont déjà été exposées. Mais je n’ai plus le choix ; je ne sais pas comment faire autrement. Ne serait-ce qu’au nom du principe de précaution, je ne peux pas voter la suppression de ce passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle je me résous à cette mesure. Cela étant, je le dis très clairement : je soutiendrai toutes les modifications proposé...

M. Reichardt a bien replacé le débat. Nous ne sommes pas en train de voter pour interdire les soins ou la recherche. Nous sommes saisis du passe sanitaire. Ainsi que la présidente de mon groupe l’a expliqué, ce qui est en cause, c’est un élément essentiel en démocratie : le consentement. Il n’y a pas de démocratie sans consentement. Il existe des régimes politiques sans consentement ; cela s’appelle des dictatures. J’imagine que ce n’est le choix de personne ici. Le passe sanitaire ne répond ni à la problématique de la santé ni à celle du public....

...la qualité du travail effectué par les commissions du Sénat, dans des délais impossibles à tenir. Le texte issu de leurs travaux rétablit un certain nombre de principes de liberté et de préservation de l’intérêt général que l’on avait du mal à déceler dans la version de nos collègues députés. Le texte voté par l’Assemblée nationale était tellement incompréhensible que les acteurs concernés par le passe sanitaire auraient été dans l’incapacité de le mettre en œuvre dans les territoires. La dernière fois, j’ai voté en faveur du passe sanitaire, qui me semblait avoir une utilité en boîte de nuit, dans les musées, au cinéma, voire dans notre Haute Assemblée. J’ai la conviction que le dispositif doit être allégé là où le passe sanitaire n’apporte rien. J’attends l’issue de nos débats pour me déterminer sur ...

J’entends dire que le passe sanitaire va diviser. En fait, je pense que son objet est plutôt de nous rassembler. Il s’agit non pas de porter atteinte à nos libertés, mais simplement de signifier à notre voisin de bar ou de restaurant que nous ne lui faisons courir aucun risque de contamination. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être vacciné ; un test prouvant que l’on n’est pas porteur du virus fait aussi l’affaire. Grâce au pa...

Chers collègues, vous avez décidé d’acter le passe sanitaire. Pour ma part, je vous propose d’en atténuer les conséquences sur la vie de nos compatriotes en supprimant l’obligation de le présenter lors des trajets effectués pour des motifs professionnels. Il serait abusif de conditionner la continuité du travail des Français contraints à emprunter régulièrement les transports pour des déplacements professionnels à la présentation d’un passe sanitaire. Cel...

Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limité aux cas prévus par la loi. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, des personnes réclament la présentation d’un pas...

Je voterai en faveur de cet amendement. Si nous adoptons l’article 1er, nous serons presque les seuls à appliquer le passe sanitaire de cette façon – inapplicable à mes yeux –, de surcroît à un moment où nos voisins anglais rouvrent largement. Cela devrait tout de même nous interpeller ! Alors que la France est le pays des libertés, celles-ci sont toujours plus limitées, encadrées et contrôlées, notamment par des lois qui sont de plus en plus difficiles à appliquer sur le terrain. On ne légifère pas pour le plaisir de rédiger...

Nous en débattons maintenant depuis près de trois heures : l’extension du passe sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C’est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque, pour la première fois dans notre pays, les espaces publics, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les événements sportifs et culturels seront accessibles de manière différenciée aux citoyens français selon leur état de santé. Il s’agit d’un très grave recu...

...se à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laisser le temps de produire ses effets avant que le Parlement ne se prononce de nouveau. L’avis est donc défavorable. Madame Noël, j’aimerais que vous retiriez votre amendement, pour une raison très simple : nous avons déjà voté sur la question de principe que vous soulevez. Vous voulez supprimer le passe sanitaire. Or, précédemment, par 215 voix, le Sénat l’a adopté. Ne revenons pas sur le choix qui vient d’être fait. Si vous pouviez retirer cet amendement, j’apprécierais votre geste. Sinon, j’émettrai un avis défavorable. Cher collègue Georges Patient, vous voulez exclure l’outre-mer de l’état d’urgence sanitaire inscrit à l’article 1er du texte. Toutefois, compte tenu de l’intensité de la circulation vi...

Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de tous les citoyens ne souhaitant pas recourir, pour l’heure, à la vaccination. En effet, en Guyane et dans les autre...

...ntrat à durée indéterminée (CDI). Or la commission a conservé dans le projet de loi des sanctions prévues à l’encontre des travailleurs en CDD. Je le répète, les particularismes des outre-mer doivent être pris en compte au regard de l’état d’urgence que, pour ma part, je souhaiterais voir prolongé au plan national, pour rester en cohérence avec les obligations, notamment vaccinales, découlant du passe sanitaire.