Interventions sur "passe sanitaire"

Dans mon intervention sur l’article, j’ai déjà développé un certain nombre d’arguments pour rejeter cet article 1er et ce passe sanitaire, qui serait la seule alternative sous peine de confinement. Je souhaite ajouter un certain nombre d’idées, en pointant notamment les incohérences du dispositif. Par exemple, une personne qui aurait enclenché le parcours vaccinal début juin et respecté le calendrier d’ouverture par âges pourrait se trouver exclue des lieux de vie sociale et culturelle en raison des délais entre les deux doses, et...

... risque. Il n’y a pas d’autre choix. Pour les enfants, pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans et pour les autres jeunes, il n’est pas prouvé, et vous ne parviendrez pas à le faire, que la balance bénéfice-risque est positive. En outre, la loi que vous êtes en train de faire passer est concrètement inapplicable sur le terrain. Comment voulez-vous que les Français comprennent qu’ils doivent avoir un passe sanitaire pour le TGV, mais pas pour le métro ou le RER ? Comment voulez-vous qu’ils comprennent que l’on revienne entièrement sur ce qui a été déclamé à longueur de temps s’agissant de la différence de traitement entre les terrasses et l’intérieur ? Comment voulez-vous qu’ils comprennent qu’un pays situé à nos portes – je pense au Royaume-Uni – lève toute contrainte sanitaire ? C’est incohérent, et nou...

...r ailleurs, je rappelle la teneur de l’article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul » et « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Personne ne le contredira ici, mais qu’est-ce que cela signifie ? J’ai respecté le vote de mes collègues, et ils respectent celui qui a été le mien sur la question de savoir, à l’article 1er, s’il fallait ou non mettre en place un passe sanitaire étendu – question qui n’est pas celle de savoir s’il faut vacciner ou pas. Nous avons exprimé des votes différents, une majorité s’est dégagée, et je la respecte totalement. Mais je veux que l’on respecte aussi mes collègues qui peuvent avoir émis un vote différent du mien sur la question du passe sanitaire et qui souhaitent maintenant apporter, non pas des dérogations au dispositif, mais des di...

...nous pourrions arrêter la flambée de l’épidémie par la vaccination obligatoire. §Cela ne disqualifie pas définitivement une mesure d’obligation pour la vaccination, certes, mais cela la rend impossible comme instrument alternatif à des mesures de freinage du développement de la crise sanitaire que nous connaissons depuis trois semaines. Reste maintenant l’appréciation de la mesure d’extension du passe sanitaire. Pensons-nous qu’elle apportera la solution à tous les problèmes ? Je n’arrive pas à le penser.

...ant rentrer chez eux au Royaume-Uni, car nous trouvons cela totalement incohérent. Or que vois-je lorsque j’arrive ici ? Qu’une personne ayant la covid est tenue de s’isoler, mais qu’elle peut sortir comme elle le souhaite entre dix heures et midi… Voilà une incohérence sur laquelle je m’interroge ! C’est un point qui intéressera certainement mon collègue Loïc Hervé, car, dès lors que l’on a un passe sanitaire, on peut imaginer prochainement une telle application pour celui-ci : dans le cas où une personne aurait la covid, cette information sera-t-elle entrée dans le passe sanitaire ? Si cette information n’y figure pas, alors une personne malade titulaire du passe pourrait parfaitement se promener où elle le souhaite de dix heures à midi, ce qui facilitera la transmission du virus. Cette incohérence...

Je sais bien qu’il y a des lignes de fuite. Ainsi, dans les établissements où l’on peut recevoir 80 personnes, on en recevra 49, mais la promiscuité de ces 49 personnes sera la même que si elles étaient 80… Ainsi, des jeunes de 25 ou 30 ans ne parviendront pas à se résoudre à respecter le passe sanitaire, et sur le littoral français pendant la période des vacances, il y aura des regroupements contaminants. Je ne vous présenterai jamais l’extension du passe sanitaire comme un absolu, comme la panacée ou la martingale parfaite. Mais je considère qu’aucun des instruments que nous avons utilisés jusqu’alors n’a été la martingale parfaite. Et ces martingales imparfaites ont tout de même fonctionné tr...

Pour ma part, je voterai en faveur de la plupart de ces amendements, qui vont vers un assouplissement des mesures du passe sanitaire et qui me semblent être de bon sens. Je souhaiterais particulièrement revenir sur l’exigence du passe pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans. Hasard ou coïncidence, on peut tout de même remarquer que le passe sanitaire est exigé pour la majorité des lieux dont sont friands nos jeunes : les bars, les discothèques, les parcs d’attractions, les cinémas… Je soutiendrai donc les amendements de Loïc Her...

Nous devons accepter, au travers de la rédaction que j’ai eu l’honneur de faire approuver par la commission des lois, de tenter notre chance pour éviter le pire, en faisant en sorte que ce passe sanitaire soit dans la mesure du possible, à la fois, le plus efficace pour la santé et le plus respectueux des droits individuels et des libertés. C’est tout le sens de la rédaction que nous avons adoptée. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de rejeter les amendements de suppression qui vous sont soumis.

...lité de toutes ces mesures dépend forcément de leur cohérence. Pendant des mois et des mois, on m’a expliqué, comme à tous nos concitoyens – les contrôleurs de la SNCF étaient les premiers à le faire – qu’il était tout à fait sûr de monter dans un train ou un TGV et que l’on ne risquait rien si nous portions le masque. Et voilà que l’on peut lire, dans ce projet de loi, qu’il faudra désormais un passe sanitaire pour prendre le TGV, alors même que l’on restera masqué ! Il y a là effectivement une incohérence, et l’on pourrait multiplier les exemples de cette nature, comme l’ont fait mes collègues. Il faut donc apporter des réponses sur ces points, monsieur le secrétaire d’État. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, j’ai été très sensible à votre argumentation concernant la « promiscuité ». Peut-être ai...

...le ! En cas d’échappement immunitaire, il faudrait modifier le vaccin. Nous entrerions alors dans un cycle de vaccination au moins annuel. Il faut donc nous préparer à la vaccination pour tous. Cela me paraît important. On ne peut pas dire que, puisque le virus change sans arrêt, on ne peut rien prévoir. Si ! Il faut tout prévoir, compte tenu des évolutions possibles du virus. En attendant, le passe sanitaire est une solution parmi d’autres. Il faut évaluer le rapport entre le bénéfice individuel et le risque collectif. Nous devons également disposer des moyens modernes, notamment numériques. C’est votre spécialité, monsieur le secrétaire d’État.

... est de toute évidence devenue un virus contagieux ! Nous savions que le Gouvernement en avait été touché sévèrement et, manifestement, il semble que la commission des lois du Sénat est elle aussi atteinte. Peut-être est-ce parce qu’il n’y a plus de distanciation physique que la distanciation politique se réduit… Notre collègue Philippe Bas a justifié son rejet que les mineurs soient exemptés de passe sanitaire en expliquant que, même si la dangerosité ne les concernait pas ou les concernait peu, ils étaient contaminants, et même plus que les adultes. Pourtant – « en même temps », devrais-je dire –, il leur accorde les vacances d’été, c’est-à-dire un mois plein, pour faire le nécessaire. Or, pendant un mois, ces mineurs seront sur les plages, en montagne, dans les colonies de vacances, dans les parcs d...

On sait très bien qu’on peut empiéter sur la liberté numérique pour permettre une plus grande liberté physique et réduire les confinements. En conséquence, dans la perspective de cette triste quatrième vague, je voterai en faveur du passe sanitaire tel qu’il a été proposé et amendé.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à la vaccination, mais je suis très réservé sur le passe sanitaire tel qu’il nous est proposé par le Gouvernement. Comme celui-ci a traîné, comme il n’a pas agi rapidement – il gère cette crise au fil de l’eau depuis dix-huit mois –, en pratique, il est au pied du mur et ne trouve pas d’autre solution qu’un système extrêmement contraignant pour les libertés. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu du travail effectué par les commissions, ...

J’entendais M. Stéphane Ravier dire : « Vaccinez les jeunes tout de suite, et c’est réglé ! » Il faut plus d’un mois pour que le protocole de vaccination soit efficace… De nouveau, il faut du temps, et ce temps, nous ne l’avons pas. Nous devons donc mettre en place des outils puissants et pédagogiques. Je pense que le passe sanitaire peut être l’un de ces outils, si on le prend dans ce sens-là.

Nous discutons, mais, au fil de cette discussion, nous ne parvenons pas à obtenir de réponse aux questions soulevées par l’ensemble des groupes au travers de ces amendements, qui, en quelque sorte, visent à aménager l’imposition du passe sanitaire. Il a été question d’incohérences… Première remarque, on va limiter l’accès des adolescents à des zones de plein air, mais ils vont aller au collège, au lycée, voire à la faculté, sans avoir besoin de passe sanitaire. Par ailleurs, et c’est ma seconde remarque, je trouve que, sur toutes ces travées, on se cache un peu la tête dans le sable ! On nous explique que le virus mute. C’est vrai. Mais...

...ession de l’article 1er que mes collègues et moi-même avons déposé. Il est en réalité le corollaire de notre proposition d’instaurer une obligation vaccinale. Nous ne souhaitons pas qu’aucune mesure – obligation vaccinale ou contrainte quelconque – ne soit prise ; je tenais à le dire en préambule. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement a choisi de monter ce mécano bancal qu’est le passe sanitaire. Tous nos débats seront l’occasion de mesurer à quel point il est bancal. Pourquoi instaurer l’obligation vaccinale pour les soignants, mais non pour les policiers ou les personnels des crèches ? À chaque étape de l’examen des articles, nous nous rendrons compte que ce passe ne fonctionne pas. Je ne vois qu’une seule explication, c’est que le Gouvernement n’assume pas l’obligation vaccinale. Fra...

À tous ceux d’entre nous qui plaident pour la cohérence, je veux dire que c’est aussi mon combat. Néanmoins, qu’est-ce que la cohérence ? À partir du moment où nous avons, ce matin, voté le principe du passe sanitaire, la cohérence impose de le rendre efficace, ou de ne pas le rendre inefficace. S’agissant des amendements que je qualifierai d’« amendements terrasses », je crois réellement que les arguments scientifiques portés à notre connaissance sont absolument imparables. Manger et boire sont les moments où les risques de contamination sont les plus forts ; manger et boire dehors, dans la promiscuité, dan...

On doit juger le passe sanitaire à l’aune de son utilité, comme l’a dit Philippe Bas, c’est-à-dire en prenant en compte les risques qu’il fait peser sur les libertés individuelles, mais aussi ses conséquences en pratique. On va d’abord viser les personnes vaccinées : les titulaires d’un passe sanitaire pourront avoir accès à un certain nombre d’endroits, lesquels deviendront des lieux sains, où le virus se propagerait moins. Or...

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements de suppression. Je ne suis absolument pas défavorable à la vaccination obligatoire pour tous ni fermée à la discussion sur ce sujet. En revanche, je pense qu’elle n’est pas applicable et contrôlable. Si on rencontre des difficultés pour contrôler le passe sanitaire, je ne vois pas comment on pourra vérifier que tout le monde aura été vacciné. On l’a bien vu, la vaccination volontaire a connu il y a quelques semaines un important ralentissement. Des mesures sont aujourd’hui absolument nécessaires et urgentes pour la stimuler de nouveau. L’intervention du Président de la République a fait réagir plus de 3 millions de personnes. Le passe sanitaire n’est prob...

Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble nécessaire de refuser l’improvisation permanente. Le moment est venu de réfléchir à une perspective de sécurité sanitaire pour l’ensemble des Français, en soulignant notre conviction de l’obtenir par la vaccination universelle. Il faut désormais travailler à moyen et long terme au lieu d’improviser systématiquement. Souve...