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On sait très bien qu’on peut empiéter sur la liberté numérique pour permettre une plus grande liberté physique et réduire les confinements. En conséquence, dans la perspective de cette triste quatrième vague, je voterai en faveur du passe sanitaire tel qu’il a été proposé et amendé.
Il se passe la même chose à Paris. Aujourd’hui, des dizaines de milliers de Parisiens sont dans la rue ! Le Gouvernement a réussi ce tour de force de les y jeter. Alors qu’ils devraient être aux terrasses des cafés, alors qu’ils devraient être en train de se promener et de s’aérer, ils défilent dans la rue, massés les uns contre les autres. Laissons aux parents le soin de prendre leurs responsabilités !
...s français de poser une règle et, une fois cela fait, de la « trouer » par une quantité d’exceptions. Dans ce cas, il faut refuser carrément le principe. Ce que je veux simplement dire, c’est que l’on ne doit pas multiplier les exceptions. Je suis d’autant plus libre de prendre la parole maintenant que j’ai envisagé, à un moment, de déposer au nom de mon groupe un amendement visant à exonérer du passe certains lieux, en particulier les terrasses. Pourquoi ne l’ai-je pas fait ? Tout simplement parce que, n’étant pas épidémiologiste, je me fais conseiller depuis le début de la crise sanitaire par quelques épidémiologistes, qui, d’ailleurs, ont pris dans leurs avis publics leurs distances avec le Gouvernement. Or, face à cette idée que je leur soumettais, ils m’ont mis en garde. « Attention, m’...
Pour ma part, je suis plutôt favorable à la vaccination, mais je suis très réservé sur le passe sanitaire tel qu’il nous est proposé par le Gouvernement. Comme celui-ci a traîné, comme il n’a pas agi rapidement – il gère cette crise au fil de l’eau depuis dix-huit mois –, en pratique, il est au pied du mur et ne trouve pas d’autre solution qu’un système extrêmement contraignant pour les libertés. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu du travail effectué par les com...
J’entendais M. Stéphane Ravier dire : « Vaccinez les jeunes tout de suite, et c’est réglé ! » Il faut plus d’un mois pour que le protocole de vaccination soit efficace… De nouveau, il faut du temps, et ce temps, nous ne l’avons pas. Nous devons donc mettre en place des outils puissants et pédagogiques. Je pense que le passe sanitaire peut être l’un de ces outils, si on le prend dans ce sens-là.
Nous discutons, mais, au fil de cette discussion, nous ne parvenons pas à obtenir de réponse aux questions soulevées par l’ensemble des groupes au travers de ces amendements, qui, en quelque sorte, visent à aménager l’imposition du passe sanitaire. Il a été question d’incohérences… Première remarque, on va limiter l’accès des adolescents à des zones de plein air, mais ils vont aller au collège, au lycée, voire à la faculté, sans avoir besoin de passe sanitaire. Par ailleurs, et c’est ma seconde remarque, je trouve que, sur toutes ces travées, on se cache un peu la tête dans le sable ! On nous explique que le virus mute. C’est ...
...ession de l’article 1er que mes collègues et moi-même avons déposé. Il est en réalité le corollaire de notre proposition d’instaurer une obligation vaccinale. Nous ne souhaitons pas qu’aucune mesure – obligation vaccinale ou contrainte quelconque – ne soit prise ; je tenais à le dire en préambule. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement a choisi de monter ce mécano bancal qu’est le passe sanitaire. Tous nos débats seront l’occasion de mesurer à quel point il est bancal. Pourquoi instaurer l’obligation vaccinale pour les soignants, mais non pour les policiers ou les personnels des crèches ? À chaque étape de l’examen des articles, nous nous rendrons compte que ce passe ne fonctionne pas. Je ne vois qu’une seule explication, c’est que le Gouvernement n’assume pas l’obligation vacc...
À tous ceux d’entre nous qui plaident pour la cohérence, je veux dire que c’est aussi mon combat. Néanmoins, qu’est-ce que la cohérence ? À partir du moment où nous avons, ce matin, voté le principe du passe sanitaire, la cohérence impose de le rendre efficace, ou de ne pas le rendre inefficace. S’agissant des amendements que je qualifierai d’« amendements terrasses », je crois réellement que les arguments scientifiques portés à notre connaissance sont absolument imparables. Manger et boire sont les moments où les risques de contamination sont les plus forts ; manger et boire dehors, dans la promis...
On doit juger le passe sanitaire à l’aune de son utilité, comme l’a dit Philippe Bas, c’est-à-dire en prenant en compte les risques qu’il fait peser sur les libertés individuelles, mais aussi ses conséquences en pratique. On va d’abord viser les personnes vaccinées : les titulaires d’un passe sanitaire pourront avoir accès à un certain nombre d’endroits, lesquels deviendront des lieux sains, où le virus se propagerait...
Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements de suppression. Je ne suis absolument pas défavorable à la vaccination obligatoire pour tous ni fermée à la discussion sur ce sujet. En revanche, je pense qu’elle n’est pas applicable et contrôlable. Si on rencontre des difficultés pour contrôler le passe sanitaire, je ne vois pas comment on pourra vérifier que tout le monde aura été vacciné. On l’a bien vu, la vaccination volontaire a connu il y a quelques semaines un important ralentissement. Des mesures sont aujourd’hui absolument nécessaires et urgentes pour la stimuler de nouveau. L’intervention du Président de la République a fait réagir plus de 3 millions de personnes. Le passe sanitaire ...
Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble nécessaire de refuser l’improvisation permanente. Le moment est venu de réfléchir à une perspective de sécurité sanitaire pour l’ensemble des Français, en soulignant notre conviction de l’obtenir par la vaccination universelle. Il faut désormais travailler à moyen et long terme au lieu d’improviser systématiquem...
...e, qui a déjà emporté plus de 100 000 de nos compatriotes. Nous sommes pour la vaccination, qui est un progrès scientifique énorme. Il faut davantage informer nos concitoyens pour qu’ils se vaccinent afin de se protéger et de protéger les autres. Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous ceux qui font courir des rumeurs ou colportent des thèses complotistes. Cependant, nous pensons que le passe sanitaire est un élément politique infantilisant. Les Français ont pourtant le sens des responsabilités. Ils ont respecté le confinement et le couvre-feu, ils ont porté le masque, même si on leur avait dit auparavant qu’il ne servait à rien, ils se sont fait tester quand les tests ont été disponibles. Et quand ils sont testés positifs, vous savez quoi ? Ils s’isolent ! Depuis que la vaccination e...
La plupart des sénateurs centristes voteront contre la suppression du passe sanitaire. Peut-on supprimer le passe sanitaire ? Oui, si la vaccination générale est rendue obligatoire. Celle-ci est-elle possible ? Oui probablement, à moyen terme, mais pas dans l’urgence. Plusieurs mois seront encore nécessaires. Comme de nombreux intervenants précédents, nous considérons que, à terme, la vaccination générale obligatoire est la seule solution, du fait que, à l’évidence, la...
Je voterai ces amendements de suppression. Je tiens à dire ici de manière lucide que je suis pour l’obligation vaccinale et contre le passe sanitaire tel qu’il nous est soumis, dans l’économie qui est la sienne. Je suis pour une vaccination obligatoire, planifiée, progressive, universelle et – je le dis – gratuite. Aujourd’hui, nous le savons tous, onze vaccins sont obligatoires. Certains vaccins sont obligatoires pour se rendre en Guyane, d’autres encore pour aller en Afrique. L’État a même l’obligation d’avoir un stock de vaccins ...
Nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas ceux qui ont la solution – le passe sanitaire – et les autres. Nous avons tous mené des réflexions dans nos groupes respectifs et travaillé sur des propositions. Un certain nombre d’amendements, hélas, ont été déclarés irrecevables. Il est donc difficile de faire des propositions. Il n’y a pas ceux qui ont des solutions et trouvent des moyens d’agir, et les autres ! Ce n’est pas ainsi que l’on doit raisonner. Le texte tel qu’il ré...
...e rappelle pour la énième fois que nous sommes favorables à la vaccination du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Mais pour ma part, comme pour une grande partie des membres de mon groupe, je ne suis pas pour la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, il y a le feu au lac et, pour l’éteindre, vous nous proposez des mesures qui portent des coups sévères à notre droit. L’instauration d’un passe sanitaire soulève des problèmes juridiques et éthiques d’une très grande gravité. Notre droit pourrait ne pas en sortir indemne. Si les libertés fondamentales peuvent être désactivées en période de crise sanitaire, c’est donc, mes chers collègues, qu’elles ne sont plus fondamentales. L’histoire de ces dernières décennies, notamment de ces dernières années, démontre que la tendance est à la génér...
Nos débats sont très regardés. Nous sommes nombreux à être confrontés à un conflit de loyauté car, à la fois, très hostiles au passe sanitaire et très reconnaissants envers la commission pour son travail de réécriture. Le texte transmis par l’Assemblée nationale était – il faut bien le dire – tout à fait bancal. Nous devons donc faire un choix ; ce n’est pas Le C hoix de Sophie, mais cela y ressemble un peu ! Monsieur le secrétaire d’État, pourrez-vous nous communiquer au cours du débat les éléments chiffrés relatifs a...
...œuvre, et le respect des libertés. Le Sénat est vraiment, me semble-t-il, dans ce rôle. Ainsi que M. le rapporteur l’a souligné, les dispositions que la commission a proposées offrent de meilleures garanties. La volonté du Sénat est de trouver des solutions pour mieux assurer le respect des libertés dans un contexte évidemment contraint par la réalité sanitaire. Nous faisons à regret le choix du passe sanitaire. Nous ne voyons pas comment l’obligation vaccinale pourrait constituer une meilleure solution à court terme. Certes, le moment où ce sera la bonne mesure à prendre viendra sans doute. Mais, à ce stade, elle paraît difficile à mettre en œuvre. Comment le contrôle s’effectuerait-il ? Il susciterait vraisemblablement autant de réactions, voire plus, que le contrôle du passe sanitaire.
...raves. À mes yeux, l’urgence est de freiner la circulation du virus. La vaccination est une solution ; il faut l’accélérer. Mais, entre aujourd’hui et le moment où nous aurons atteint un seuil satisfaisant de vaccination, nous devons freiner la circulation. Et même si je le regrette – il est vrai que cela soulève des difficultés, notamment en impliquant un changement dans les comportements –, le passe sanitaire me semble être la seule solution à ce stade. Au demeurant, avec les modifications introduites en commission des lois par M. le rapporteur Philippe Bas, le dispositif me convient parfaitement. Balayons certaines images fausses. Non, le virus ne touche pas seulement les vieux et les gros ! Des jeunes aussi sont concernés. Et quand on attrape le covid, on ne sait pas quel sera l’avenir. L...
...riser les attitudes. Des mesures comme le confinement ou le couvre-feu sont brutales à l’encontre de nos libertés. Quid de la vaccination obligatoire ? Comme je l’ai indiqué hier soir, la Vendée a 22 clusters dans ses campings. Il nous manque des centaines de doses, et nous allons devoir déprogrammer des rendez-vous pour la semaine du 2 août. Alors, que fait-on ? L’urgence est là. Et le passe sanitaire, dont nous ne connaissons pas bien les résultats, est sans doute la moins mauvaise solution. Nous sommes toujours dans un exercice d’équilibre entre sécurité sanitaire et liberté. Nous avions été confrontés à une problématique similaire avec l’état d’urgence face au terrorisme. Le rapporteur de la commission des lois Philippe Bas et Chantal Deseyne pour la commission des affaires socia...