Interventions sur "passe"

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous considérons que le processus vaccinal, pour être protecteur, doit être complet. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, qui savent parfois dépasser leurs désaccords politiques traditionnels pour réfléchir aux solutions les plus adéquates. Pourquoi nous traitez-vous d’irresponsables ? Parce que nous avons décidé qu’il était possible de se dispenser du passe sanitaire en extérieur ! Quelle folie !

Maintenant que la majorité de notre noble assemblée a acté la mise en place d’un passe sanitaire, je vous propose d’exclure les mineurs de son périmètre d’application. Selon nos informations, à ce jour, les mineurs n’auront pas besoin de passe sanitaire à l’école, mais devront en posséder un pour aller sur une base de loisirs. Cohérence, quand tu nous tiens… Cette forme d’arbitraire dans vos décisions n’a aucun sens. Pire, la loi ne fait plus sens, et c’est ce qui explique la col...

Cet amendement porté par notre collègue Henri Leroy a pour objet de supprimer le passe sanitaire pour les mineurs.

Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte paritaire. Parmi les très nombreux problèmes opérationnels de mise en œuvre du passe sanitaire f...

...s décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! Aussi, quitte à persévérer dans l’irresponsabilité, je vous indique que je voterai ces amendements, monsieur le secrétaire d’État. En effet, nos amis et voisins italiens – c’est un Haut-Savoyard qui vous parle – mettront en place le 6 août prochain un passe sanitaire qui sera également valable pour les primo-vaccinés !

...argumentaire de M. Loïc Hervé, et je ne vais pas le répéter. Pour ma part, je veux pointer un problème de droit majeur, madame la ministre, sur lequel il faudra que vous nous répondiez. L’autorisation des deux parents est nécessaire pour permettre la vaccination d’un mineur. J’y insiste, un mineur ne peut pas se faire vacciner sans la double autorisation de ses parents. Si vous le soumettez à un passe sanitaire, de fait, celui-ci doit être aussi soumis à l’autorisation des parents. À cet égard, le passe sanitaire serait un moyen de priver l’enfant d’accès à un certain nombre de loisirs. Je vous rappelle le communiqué très fort de la Défenseure des droits, le 20 juillet dernier : « […] l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droi...

Dans le même esprit, je pose la question : que font les autres ? Où un passe sanitaire est-il mis en place ? Dans certains pays, on en parle ; cela prend du temps. En Italie, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il était jusqu’à présent partiellement appliqué. Comment les Allemands font-ils, eux que l’on cite souvent ici, notamment dans la partie droite de l’hémicycle ?

En effet, mais ils sont peu nombreux à l’avoir mis en place. Et quand il l’a été, il peut arriver qu’il soit supprimé ! Ainsi, à Moscou, on a considéré qu’il n’était pas possible de le mettre en place. Eh bien chez nous, en France, pays des libertés et des droits de l’homme, on s’apprête à mettre en un passe sanitaire ubuesque et, tout le monde le sait, inapplicable. Soit, mais je vous souhaite bonne chance !

Cet amendement déposé sur l’initiative d’Henri Leroy tend à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans.

Cet amendement vise à n’appliquer les mesures liées au passe sanitaire qu’aux mineurs à partir de 15 ans, et non pas à partir de 12 ans. Il apparaît que l’âge de 15 ans est plus pertinent, car il correspond à l’entrée au lycée, qui coïncide bien souvent avec une augmentation des interactions sociales. Pour les collégiens, et plus généralement pour les mineurs de moins de 15 ans, les interactions sociales sont moindres et la mise en place du passe sanitair...

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cesser de porter le masque en plein air. Pourtant, le projet de loi prévoit que le passe sanitaire sera exigé dans tous les lieux qui sont définis, peu importe que ce soit dans des espaces ...

Pour ma part, j’ignore qui est responsable et qui ne l’est pas ; cela ne m’intéresse pas beaucoup. Ce que je connais, ce dont je parle sans cesse, ce à quoi je reviens toujours, c’est le virus : eh bien, que les gens aient ou non un passe sanitaire, le virus fait ce qu’il a envie de faire, sans dérogation ! Ce que l’on fait ici depuis quelques heures, ce n’est pas construire des solutions, mais bien les déconstruire. Pourquoi pas, mais j’aimerais bien que, ensuite, on bâtisse quelque chose. Pour l’instant, on n’a fait qu’affaiblir le passe sanitaire…

Je puis comprendre ce que vous dites sur le passe sanitaire, monsieur le secrétaire d’État. Selon vous, il représente la solution à la crise sanitaire. Et je puis comprendre votre énervement face aux votes par lesquels notre assemblée a, non pas affaibli ce passe, mais restreint sa portée. Cela convient plutôt à notre groupe, puisque nous étions opposés au passe sanitaire dans son ensemble. Nous aussi, nous avons une cohérence !

Divers amendements ont été adoptés pour restreindre le recours à ce passe : voilà de la cohérence politique. En revanche, c’est à tort que vous nous assenez qu’il y aurait d’un côté des personnes responsables, et, de l’autre, des irresponsables, d’un côté ceux qui détiendraient la vérité, et, de l’autre, ceux qui seraient dans l’erreur. Vous nous invitez à faire des propositions ; nous en avons fait un certain nombre ! Il y a une solution de rechange à ce que vous pro...

... sanitaire, la gratuité des tests est l’un des rares points forts de la politique menée par le Gouvernement. Cela a permis de disposer d’un outil fiable – il l’était en tout cas jusqu’à présent – pour observer les évolutions de l’épidémie et la propagation du virus et prendre les mesures adaptées. Cette décision d’en finir avec la gratuité des tests a été annoncée en lien avec celle d’élargir le passe sanitaire – décision que le présent projet de loi entend mettre en œuvre –, dans l’idée que cela empêcherait les personnes non vaccinées de réaliser des tests de complaisance, lorsqu’elles voudraient se rendre dans les lieux où la présentation du passe sanitaire est exigée. Madame la ministre, compte tenu de la nouvelle dimension que va prendre le passe sanitaire, il est absolument indispensable...

M. le rapporteur a au moins l’art de la litote : il a parlé de dentelle. Mais je rappellerai que la dentelle permet de faire passer la lumière.

...ontre 8 % en Vendée ? Difficultés d’accès aux soins, à l’écrit, à l’information et aux outils numériques : il est certain que les personnes les plus pauvres, de toute classe d’âge, accèdent plus difficilement à la vaccination. Les facteurs d’explication en sont multiples et documentés. Malgré ce constat, le Gouvernement menace d’en finir avec la gratuité des tests PCR, alors même qu’il impose un passe sanitaire qui affectera l’emploi des plus précaires. Il est inapproprié de parler de tests PCR « de confort », alors que les différences dans le niveau de vaccination mettent en exergue des dimensions socioéconomiques et culturelles, par exemple en termes de revenus et d’emplois. De même, il est stigmatisant et clivant de prétendre que les personnes préféreraient le « confort » de multiplier les...

...ompliquées, d’autant que nous savons désormais qu’on peut être vacciné et malade. Imaginez que l’un d’entre nous, demain, soit contaminé. Nous, sénateurs, avons une bonne mutuelle et une bonne sécurité sociale, mais ce n’est absolument pas le cas de tout un chacun. Les personnes malades du covid-19 qui n’ont pas les moyens de réaliser un test ne se soigneront pas, elles attendront que la maladie passe… En quoi consiste alors la prévention ? Je ne connais pas grand-chose aux politiques de santé, mais je crois savoir que ce que l’on recherche depuis le début, c’est limiter la propagation du virus et les contaminations. Il conviendrait, madame la ministre, que vous nous précisiez le calendrier que le Gouvernement entend suivre : à partir de quand ces tests seront-ils payants ? Et combien coûter...

Ici, on se comporte bien ! Tout d’abord, nous ne sommes pas débraillés… § Pour ce qui est des réalités, une coalition réunissant ceux qui voudraient que tout le monde soit vacciné et ceux qui refusent le passe sanitaire s’est à l’évidence exprimée ; elle s’est révélée majoritaire dans nos votes. Je le regrette, mais il en est ainsi.

Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte. Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non ...