Interventions sur "passe"

...es que j’ai lus ici, et pas dans la presse. Je l’avoue, je n’ai pas la capacité d’apprécier la dangerosité d’un virus dont la charge est mille fois supérieure et qui est quatre fois plus contagieux. Comme tout le monde, je souhaite que mes concitoyens ne souffrent pas plus longtemps de ce virus. Il y a déjà plus de 100 000 morts. Il faut faire quelque chose. Je ne suis vraiment pas favorable au passe sanitaire et aux nouvelles contraintes, pour les raisons qui ont déjà été exposées. Mais je n’ai plus le choix ; je ne sais pas comment faire autrement. Ne serait-ce qu’au nom du principe de précaution, je ne peux pas voter la suppression de ce passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle je me résous à cette mesure. Cela étant, je le dis très clairement : je soutiendrai toutes les modificatio...

M. Reichardt a bien replacé le débat. Nous ne sommes pas en train de voter pour interdire les soins ou la recherche. Nous sommes saisis du passe sanitaire. Ainsi que la présidente de mon groupe l’a expliqué, ce qui est en cause, c’est un élément essentiel en démocratie : le consentement. Il n’y a pas de démocratie sans consentement. Il existe des régimes politiques sans consentement ; cela s’appelle des dictatures. J’imagine que ce n’est le choix de personne ici. Le passe sanitaire ne répond ni à la problématique de la santé ni à celle ...

...la qualité du travail effectué par les commissions du Sénat, dans des délais impossibles à tenir. Le texte issu de leurs travaux rétablit un certain nombre de principes de liberté et de préservation de l’intérêt général que l’on avait du mal à déceler dans la version de nos collègues députés. Le texte voté par l’Assemblée nationale était tellement incompréhensible que les acteurs concernés par le passe sanitaire auraient été dans l’incapacité de le mettre en œuvre dans les territoires. La dernière fois, j’ai voté en faveur du passe sanitaire, qui me semblait avoir une utilité en boîte de nuit, dans les musées, au cinéma, voire dans notre Haute Assemblée. J’ai la conviction que le dispositif doit être allégé là où le passe sanitaire n’apporte rien. J’attends l’issue de nos débats pour me déter...

J’entends dire que le passe sanitaire va diviser. En fait, je pense que son objet est plutôt de nous rassembler. Il s’agit non pas de porter atteinte à nos libertés, mais simplement de signifier à notre voisin de bar ou de restaurant que nous ne lui faisons courir aucun risque de contamination. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être vacciné ; un test prouvant que l’on n’est pas porteur du virus fait aussi l’affaire. G...

Chers collègues, vous avez décidé d’acter le passe sanitaire. Pour ma part, je vous propose d’en atténuer les conséquences sur la vie de nos compatriotes en supprimant l’obligation de le présenter lors des trajets effectués pour des motifs professionnels. Il serait abusif de conditionner la continuité du travail des Français contraints à emprunter régulièrement les transports pour des déplacements professionnels à la présentation d’un passe sani...

Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limité aux cas prévus par la loi. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, des personnes réclament la présentatio...

En effet, c’est l’un ou l’autre, excepté pour le passeport européen, lequel est soumis à des règles spécifiques. À cet égard, votre amendement n’est pas utile. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Je voterai en faveur de cet amendement. Si nous adoptons l’article 1er, nous serons presque les seuls à appliquer le passe sanitaire de cette façon – inapplicable à mes yeux –, de surcroît à un moment où nos voisins anglais rouvrent largement. Cela devrait tout de même nous interpeller ! Alors que la France est le pays des libertés, celles-ci sont toujours plus limitées, encadrées et contrôlées, notamment par des lois qui sont de plus en plus difficiles à appliquer sur le terrain. On ne légifère pas pour le plaisir ...

Nous en débattons maintenant depuis près de trois heures : l’extension du passe sanitaire bafoue la plupart des valeurs de notre pays. C’est une véritable remise en cause de notre modèle de société puisque, pour la première fois dans notre pays, les espaces publics, les actes du quotidien, les établissements recevant du public, les événements sportifs et culturels seront accessibles de manière différenciée aux citoyens français selon leur état de santé. Il s’agit d’un très ...

...re d’amitié France-Brésil du Sénat, j’ai été alertée par des étudiants brésiliens. Ceux-ci m’ont fait part de l’impossibilité pour eux de se rendre en France alors même qu’ils souhaitent y poursuivre leurs études, ce motif n’étant pas considéré comme un cas de force majeure. Tant les étudiants que les chercheurs se trouvent confrontés à cette impossibilité ; cela pose problème notamment pour les passeports talents. En outre, la France ne reconnaît pas la vaccination de ces étudiants, Sinopharm étant majoritairement employé au Brésil. Or ce vaccin est reconnu par l’OMS. J’observe des contradictions importantes. La France participe au financement du programme Covax. De ce fait, elle contribue à ce que les ressortissants des pays étrangers bénéficient d’un certain nombre de vaccins. C’est comme...

...se à fixer encore plus précocement la fin de l’état d’urgence sanitaire. Je crois qu’il faut lui laisser le temps de produire ses effets avant que le Parlement ne se prononce de nouveau. L’avis est donc défavorable. Madame Noël, j’aimerais que vous retiriez votre amendement, pour une raison très simple : nous avons déjà voté sur la question de principe que vous soulevez. Vous voulez supprimer le passe sanitaire. Or, précédemment, par 215 voix, le Sénat l’a adopté. Ne revenons pas sur le choix qui vient d’être fait. Si vous pouviez retirer cet amendement, j’apprécierais votre geste. Sinon, j’émettrai un avis défavorable. Cher collègue Georges Patient, vous voulez exclure l’outre-mer de l’état d’urgence sanitaire inscrit à l’article 1er du texte. Toutefois, compte tenu de l’intensité de la circ...

...ue entretenu et constructif. Tel n’est pas le cas. Donc, je le répète, je voterai contre cet amendement du Gouvernement, parce que j’estime qu’il y a là un manque de respect du Sénat, quelles que soient les différences idéologiques qui peuvent nous opposer. J’espère que vous avez tous bien pris conscience de ce qu’a dit le président Patient lorsqu’il est venu exposer son amendement sur ce qui se passe en Guyane depuis dix-huit mois. Ce n’est plus de l’urgence : il s’agit d’un état permanent, pérenne ! À l’intérieur de son territoire, il existe un véritable apartheid territorial – pardonnez-moi si le terme est fort. Pour aller d’un côté à l’autre du territoire, ou dans l’île de Cayenne, il faut des motifs impérieux et il y a des barrages. Comment peut-on encore, au début de la quatrième vague,...

Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de tous les citoyens ne souhaitant pas recourir, pour l’heure, à la vaccination. En effet, en Guyane et dans...

...ntrat à durée indéterminée (CDI). Or la commission a conservé dans le projet de loi des sanctions prévues à l’encontre des travailleurs en CDD. Je le répète, les particularismes des outre-mer doivent être pris en compte au regard de l’état d’urgence que, pour ma part, je souhaiterais voir prolongé au plan national, pour rester en cohérence avec les obligations, notamment vaccinales, découlant du passe sanitaire.

Je soutiens ces deux amendements. Le passe sanitaire, à mon sens, fera plus de mal qu’autre chose dans nos territoires. Par exemple, certains – peut-être sera-ce le cas ici aussi – ne pourront plus aller rendre visite à un proche hospitalisé. Nous serons pratiquement soumis à un double régime : l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle je reste persuadé que le passe fera tellement mal, posera tant de...

Un grand nombre de nos concitoyens ne sont absolument pas opposés à la vaccination. Nombreux sont ceux qui ont commencé leur schéma vaccinal, mais celui-ci sera incomplet au 1er août, et ils ne pourront donc pas bénéficier du passe sanitaire. Pour ceux qui n’ont pas encore débuté leur schéma vaccinal, mais qui souhaitent activement le faire, les délais de rendez-vous se sont fortement allongés depuis les annonces du Président de la République. Afin de ne pas pénaliser outre mesure ces personnes, il paraît nécessaire de mettre en place un passe sanitaire provisoire d’une durée de trente jours, à compter du huitième jour su...

Chers collègues, autant supprimer carrément le passe sanitaire, qui ne servira plus à rien si l’on continue de le perforer de toutes parts jusqu’à le transformer en ouvrage de dentelle. Si l’on n’arrête pas et que l’on continue ainsi, il deviendra une véritable passoire ! Mon avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

Je partage ce qu’a dit Philippe Bas. J’entends l’idée qui sous-tend ces deux amendements, à savoir qu’une personne qui a reçu sa première dose bénéficie déjà d’une certaine protection. Mais le principe du passe sanitaire, c’est de limiter la propagation du virus. Or le professeur Delfraissy nous l’a dit et répété l’autre jour lorsque nous l’avons auditionné, et le professeur Pittet nous avait déclaré exactement la même chose : après la première dose, la couverture n’est pas encore très bonne, et il ne faut pas laisser croire à la personne qui l’a reçue qu’elle est totalement protégée en rendant valide ...

...ous avons même assisté à quelque chose d’absolument ubuesque : alors que l’Italie souffrait énormément du coronavirus lors du premier confinement, non seulement nous n’avons pas fermé les frontières avec l’Italie, mais, pire encore, c’est l’Italie qui a dû fermer les frontières avec la France. Aujourd’hui, alors que nous imposons le vaccin aux Français, que certains d’entre nous ont voté pour le passe vaccinal proposé par le Gouvernement, je pense que la moindre des choses, dans un souci non seulement de cohérence mais aussi d’acceptabilité des mesures proposées, serait de prévoir qu’à partir du 15 septembre prochain, les personnes qui souhaitent se rendre en France doivent avoir un statut vaccinal.

J’indique d’emblée que je ne voterai pas ces amendements, parce que je ne souhaite pas que ce passe sanitaire ressemble par trop à un ouvrage de dentelle ! Cela étant, et je m’adresse au Gouvernement, d’après ce que je constate sur le terrain, le protocole de vaccination est trop lourd et les files d’attente trop longues. Sauf à ce que l’on manque de doses de vaccin, je demande au Gouvernement de réfléchir à un allégement du protocole de vaccination, de manière que l’on vaccine un plus grand n...