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Il s’agit d’un amendement de repli. Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées, dont il est aujourd’hui prouvé qu’elles peuvent être à la fois contaminées et contaminantes. La validité dudit test ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures. En effet, compte tenu de l’engorgement des laboratoires, il faut en moyenne douze à vingt-qu...
...rité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme en ce qui concerne la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce passe vaccinal puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres injections, espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le ministre des solidarités et de la santé. Le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent des rappels espacés de dix ans. L’administration d’autant de doses, dans des intervalles aussi courts, à une grande majorité de la population, constituerait une première. Il ne serait pas raisonnable de soumettre les Français à un tel rythme vaccinal, qui plus est quand leur emploi et leur vie sociale, famili...
...ée, mais ayant passé un test négatif, soit dangereuse pour les autres. Certes, elle est négative, mais elle aura plus de risques de contracter une forme grave de la maladie et d’être conduite en réanimation, ce qui contribuera à l’embolisation de ces services. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux laisser entrer dans les lieux publics une personne vaccinée, même si elle peut être porteuse du virus, plutôt qu’une personne non vaccinée avec un test négatif.
...supprime le vaccin et on ne protège plus. Or il est nécessaire de continuer à protéger la population. Permettez-moi de revenir également sur l’amendement n° 3 rectifié de Mme Belrhiti. Les comparaisons avec la grippe, contre laquelle on vaccine une fois par an, ou la rougeole, pour laquelle deux ou trois injections sont suffisantes pour toute la vie, n’ont pas lieu d’être. Nous sommes en face de virus, ou de bactéries, qui sont complètement différents et dont les actions sont différentes. Ainsi, le virus de la grippe mute de façon saisonnière. Quand il est dans l’hémisphère sud, il n’est pas dans l’hémisphère nord ; et quand il est dans l’hémisphère nord, il n’est plus dans l’hémisphère sud, ce qui nous permet d’avoir des vaccins saisonniers annuels efficaces. Le virus SARS-CoV-2 mute réguli...
...réponse. Ce n’est pas parce que l’on a la possibilité de faire un test que l’on doit renoncer au vaccin. Toute sa raison d’être est liée au fait qu’il permet d’éviter les formes graves. Une fois que l’on a bien compris les deux branches de l’alternative, on comprend mieux la position du Gouvernement, affirmée désormais de manière plus claire par M. le ministre : la contamination, la diffusion du virus, n’est plus le souci du Gouvernement et n’est pas combattue par ce projet de loi. Nous ne pouvons pas lutter contre la propagation du variant omicron. M. le ministre pourra nous le confirmer, conformément aux propos qu’il a tenus aujourd’hui, selon lesquels les mesures traditionnelles n’avaient plus aucune raison d’être. Ainsi, les confinements ne servent plus à rien, puisque, au moment du décon...
...nds l’avis d’experts qui contredisent l’intérêt d’une telle sérologie. Néanmoins, je souhaiterais que nous ayons ici ce débat et que des arguments objectifs puissent être échangés. Le deuxième amendement vise à laisser la possibilité au Premier ministre, par décret et sur la base d’informations complémentaires concernant une éventuelle corrélation entre sérologie positive et protection contre le virus, d’intégrer cette possibilité dans le passe vaccinal.
...r, mais en droit. Je ne vais donc pas pouvoir m’exprimer longtemps sur le plan scientifique et sur le plan médical. Je dois dire néanmoins, très franchement, que je ne comprends pas du tout cette différenciation entre deux types d’anticorps. Dès lors que, comme nous l’a indiqué M. le ministre, on détecte la présence d’anticorps d’un certain type, dont il a prononcé le nom, qui « bastonnent » le virus, pour reprendre le terme qu’il a utilisé, cela veut dire que le virus ne peut pas entrer dans l’organisme – c’est clair. On nous dit, ensuite, qu’il existe un deuxième type d’anticorps qui vous évite d’être trop malade ; mais comment serais-je malade si le virus ne peut pas entrer ? Ma question est certainement béotienne, je m’en excuse, mais j’essaie de comprendre. J’ai moi-même fait réaliser ...
...n mot. Les dernières données scientifiques montrent qu’il est impossible de corréler le taux d’anticorps et le niveau de protection. Il s’agit d’un fait scientifiquement établi : de manière générale, il ne sert à rien de réaliser des dosages d’anticorps pour savoir si l’on doit ou non vacciner. Comme le disait Mme Lassarade, un taux d’anticorps élevé peut vouloir dire que vous avez été exposé au virus – certains en auront plus que d’autres –, mais n’est en aucun cas corrélé à une meilleure protection, contrairement à ce qui se passe avec l’hépatite B, contre laquelle, à partir d’un certain taux d’anticorps, on ne vaccine pas. Concernant la covid-19, il est impossible de faire ce lien entre le taux d’anticorps et l’inutilité du vaccin ; c’est la science qui nous l’apprend. Je voterai donc cont...
...sident de la République ont permis à certains de laisser entendre qu’« un habitant de notre pays, parce qu’il a fait le choix de ne pas se faire vacciner, devrait alors se contenter de soins dégradés, faisant fi de son humanité intrinsèque pour n’être plus considéré que comme un vecteur biologique de contamination puni par sa maladie ». Diviser ou fracturer n’est pas de nature à faire reculer le virus de la covid-19, comme nous le souhaitons toutes et tous. Notre amendement tend à rappeler que tous les malades, sans distinction, doivent être pris en charge et bénéficier de tous les moyens humains et matériels permettant leur traitement et leur guérison.
La situation sanitaire se tend beaucoup dans les établissements scolaires en ce début d’année, en raison du variant omicron, qui fait bondir le nombre de contaminations à un niveau encore jamais atteint. Les cas positifs se multiplient dans les écoles et le nombre de fermetures de classes commence à augmenter. Or il nous paraît absolument impératif de limiter au maximum la circulation du virus en milieu scolaire. Cet amendement tend à donner au Premier ministre la faculté d’instaurer une politique de dépistage régulière, avec des campagnes de tests salivaires dans les écoles et la distribution d’autotests pour les collégiens. Cela étant, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer aux lycéens : je tiens à apporter cette rectification. Cet amendement vise ainsi à reprendre l’un...
La vitesse de propagation du virus est sans précédent. Paradoxalement, ce texte n’a pourtant pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire. Pour la quasi-totalité des Français, le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal. En outre, nous disposons d’un arsenal législatif considérable, que le Gouvernement ne souhaite mobiliser qu’avec parcimonie. Par ailleurs, il s’est hâté avec lenteur depuis l’annonce faite par le Premier min...
...uable, je dois le dire, depuis le début de la crise sanitaire. Les rapporteurs de notre mission d’information préconisaient la mise en place d’un dépistage salivaire dans les écoles ; au mois d’août, le conseil scientifique s’est lui aussi prononcé en ce sens, avant de répéter son avis en décembre dernier. Au cours de ce même mois de décembre, les alertes n’ont pas manqué : face à la flambée du virus, il fallait déployer une procédure de dépistage plus opérante. Mais vous avez refusé à la fois de décaler la rentrée de janvier et d’instituer un protocole efficace. Dès lors, ce qui devait arriver est arrivé : c’est le chaos dans les écoles. Le ministre de l’éducation devrait se poser des questions sur la manière d’assumer ses responsabilités.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets du variant delta et, depuis décembre, de la rapide propagation du variant omicron, conduisent notre pays à affronter une double vague épidémique. Face à celle-ci, et alors que la vaccination est aujourd’hui notre principal et plus efficace outil de lutte contre le virus, le Gouvernement nous invite à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. L’objectif affiché est double : restreindre l’accès des non-vaccinés aux lieux identifiés comme étant propices à une contamination et les inciter par là même fortement à se faire vacciner. Il s’agit donc d’abord de protéger les non-vaccinés eux-mêmes, mais aussi de répondre à l’impératif fondamental qu’est la préser...
...fier massivement l’identité de leurs clients. Mais quelle mouche a piqué le Gouvernement ? Comment une idée pareille lui est-elle venue ? Quel effondrement de la pensée et du débat politiques nous a conduits là ? Les résignés disent : « On n’a pas le choix ! » ; les penseurs ne voient pas le problème ; quant aux visionnaires, ils affirment que c’est non pas la loi qui limite les libertés, mais le virus… Je m’interroge : où est la gauche des droits de l’homme ? Où est la droite des libertés ? Où sont les syndicalistes, les universitaires, les intellectuels ? Ils sont si rares, ceux qui rappellent le prix de la liberté ! Mes chers collègues, je vous propose donc de dire un non ferme et définitif à cette très mauvaise idée du passe vaccinal, qui nous conduit tout droit au contrôle social général...
Mes chers collègues, je suis d’accord avec M. Sueur : l’école est devenue un chantier perpétuel. Tous les jours, les établissements reçoivent de nouvelles directives et de nouveaux courriels de M. Blanquer, si bien que les enseignants ne s’y retrouvent plus. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites et répétez que le virus flambe. Désormais, on teste tout le monde : on fait des tests partout. Or, 1, 5 million de tests par jour, cela coûte 1 milliard d’euros par mois. Avec cela, on construit trois hôpitaux et quatre écoles… À force de tester, on va certainement dépister plein de choses, même chez des personnes qui ne tomberont jamais malades, notamment des enfants ; en attendant, ce sont les parents qui souffrent. ...
...ru des radars. Cette technique offre, à mon sens, une solution acceptable pour les enfants de cet âge. Nous proposons, de surcroît, que la communauté nationale prenne en charge une campagne de dépistage dans les écoles élémentaires et dans les collèges. Cet amendement me semble donc relever du bon sens et son adoption serait susceptible de nous fournir une bonne appréciation de la circulation du virus dans les écoles, en même temps qu’elle rassurerait la communauté scolaire, les parents d’élèves et les élèves. Nous voterons donc en faveur de cet amendement.
...e personnel pour justifier une telle mesure n’est pas opportune, car il existe des solutions pour redonner à ces professions du soin toute leur attractivité. Quant à la couverture vaccinale – 80 % de la population bénéficiant d’un schéma vaccinal complet –, comment ce critère sera-t-il limité dans le temps alors que le schéma vaccinal lui-même semble être amené à fluctuer au fil des mutations du virus ? On peut certes espérer, avec les plus optimistes, que le variant omicron sera le dernier, mais c’est loin d’être certain. Bref, tout cela est hypothétique et vous le savez sans doute mieux que nous. L’effort dialectique est donc considérable, mais il ne nous convainc absolument pas. Aucun argument ne pourrait nous convertir à ces mesures qui portent, une nouvelle fois, atteinte aux libertés pu...
...s les sanctionner pour un choix qui ne constitue pas un délit. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, le « en même temps » vaccinal est un échec et une escroquerie ; il se traduit par la négation de toutes les valeurs de notre République. Deuxièmement – faut-il le rappeler ? –, plus on a besoin du vaccin, moins on a besoin du passe vaccinal. Nous avons maintenant une connaissance plus fine de ce virus et nous savons que ce sont les sujets âgés ou atteints de comorbidités qui développent les formes les plus graves. La mortalité, faible en dessous de 50 ans, augmente progressivement chez les sujets âgés de plus de 65 ans, qui représentent plus de 80 % des décès. Croyez-vous vraiment que la mise en œuvre d’un quelconque passe vaccinal à l’entrée des discothèques, des parcs d’attractions, des pisc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut aujourd’hui poursuivre l’adaptation de nos règles aux mouvements de la pandémie. Nous devons le faire en conservant comme point cardinal la sécurité des Français, dont nous sommes coresponsables avec l’exécutif, mais aussi en laissant vivre la société. La circulation du virus se fait beaucoup plus intense. Les formes graves de la maladie se maintiennent à un haut niveau. En effet, si la létalité du variant omicron est beaucoup plus faible que celle des souches précédentes, sa contagiosité est au moins cinq fois supérieure. Nous sommes donc toujours exposés à une surcharge de notre système de santé et à un nombre excessif de décès. Notons cependant l’effet déjà très f...
... vaccination de plus d’un milliard de personnes depuis plus d’un an ! Nous devons donc accepter la règle plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui ont réclamé, avec de bons arguments, le passage à l’obligation vaccinale que, pour qu’une telle mesure s’impose dans les faits, il faudrait évidemment prévoir des conditions d’application qui se révéleraient, comme par hasard, être rigoureusement identiques à celles que nous allons adopter au travers du passe vaccinal !