Interventions sur "écologique"

...ne lapalissade de dire que le recours aux circuits courts permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or le droit de la commande publique ne permet pas suffisamment aux élus locaux, spécifiquement aux maires, de soutenir les entreprises de proximité. Cet amendement vise donc, de façon audacieuse – j’en conviens –, à dispenser de mise en concurrence l’acheteur qui se fixe un objectif écologiquement responsable dans le respect des seuils réglementaires de droit européen sur la passation des marchés publics.

L’article L. 2122–1 du code de la commande publique définit les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l’obligation de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La méconnaissance de ce principe fondamental de la commande publique doit être strictement proportionnée. Il me semble que la poursuite d’un « objectif écologiquement responsable » ne constitue pas un motif suffisant, notamment au regard du caractère particulièrement vague de cette expression. Pour autant, la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Il s’agit d’accorder aux les acheteurs publics la possibilité de favoriser des partenariats avec des entreprises locales dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport et à la livraison de marchandises. L’acheteur est dispensé de tout formalisme. Il convient d’appliquer à tous les marchés à objectif écologiquement responsable, dès lors qu’ils ne dépassent pas les seuils européens, la souplesse qui n’est actuellement permise que pour les marchés de moins de 90 000 euros. Concrètement, cela signifierait par exemple qu’une collectivité territoriale pourrait, pour un marché de fournitures, se dispenser de formalisme jusqu’à 214 000 euros, dès lors qu’elle viserait un objectif écologiquement responsable. ...

...possible de passer un marché selon une procédure adaptée, notamment lorsque la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure à des seuils fixés par le droit européen – vous l’avez rappelé. L’objet de cet amendement me semble poser deux difficultés principales. D’une part, la possibilité de passer un marché selon une procédure adaptée serait ouverte dès lors que le marché vise « un objectif écologiquement responsable ». Or cette formulation est assez vague. D’autre part et c’est un autre écueil, il est précisé que l’acheteur pourrait alors adapter librement les modalités de publicité du marché. Or cette formulation pourrait être attentatoire aux principes fondamentaux de la commande publique. En conséquence, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, les solutions numériques ne génèrent pas forcément un gain environnemental. Notre objectif est de garantir la convergence entre transition écologique et transformation numérique et de veiller à ce que la seconde soit bien un accélérateur de la première. Nous sommes encore peu outillés pour faire de l’environnement un facteur déterminant dans nos choix politiques. La France manque d’outils et d’indicateurs partagés pour mesurer les impacts environnementaux du numérique et ainsi mieux cibler les actions à mettre en œuvre prioritairement. Nous a...

Il s’agit de revenir sur les normes de durabilité nécessaires pour ancrer les entreprises dans la transition écologique et sur leur traduction dans la comptabilité. Ce faisant sont reprises certaines propositions formulées dans le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, qui concernent à la fois la comptabilité privée, notamment celle des entreprises, la comptabilité publique et celle des collectivités territoriales. Outil essentiel de la mesure de l...

Cet amendement me paraît tout à fait intéressant et pertinent. Son adoption permettra d’accompagner notre secteur bancaire dans la transition écologique et le renforcement de la résilience de notre économie face aux effets du changement climatique. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

...r ce texte. Ce travail de fond, engagé il y a plusieurs mois, s’est fondé sur deux principes directeurs : la clarté de la loi pour tous, particulièrement lorsqu’elle vient affecter notre vie quotidienne, et l’acceptabilité des mesures d’un point de vue social, notamment pour nos concitoyens les plus modestes. En effet, à l’instar de nombreux collègues, j’ai cherché à réconcilier les transitions écologique, sociale et économique, c’est-à-dire à améliorer l’ambition environnementale des mesures qui nous ont été soumises par le Gouvernement et nos collègues députés, tout en prêtant une attention constante aux conséquences sur la société de ce qui nous est proposé, car la transition écologique doit se faire avec l’ensemble des Français. Le texte issu des travaux de l’ensemble des commissions est le r...

...xamen parlementaire spécifique : je pense à la réforme du code minier et à celle de la gestion du recul du trait de côte. Cela étant rappelé, n’allez pas croire, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il s’agit d’une critique univoque : des avancées existent, et si nous votons ce texte, nous donnerons davantage de leviers à nos concitoyens et à nos collectivités pour accélérer la transition écologique, soutenir le mouvement de relocalisation industrielle grâce à la réforme du code minier, renforcer la protection des écosystèmes sensibles et mieux maîtriser l’empreinte carbone de notre alimentation. Pour ma part, j’ai d’abord œuvré pour un relèvement de l’ambition environnementale du texte, efforts que nous pourrons amplifier en séance. Je pense par exemple à l’entrée en vigueur anticipée de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les urgences écologique, sanitaire et économique sont-elles conciliables ? Voilà la vraie question à laquelle nous aurons à répondre pendant ces deux semaines de débats. J’ai l’espoir que nous parvenions à allier ces trois ambitions : la protection de l’environnement, la viabilité économique et le progrès, et la justice sociale. Encourager, convaincre, stimuler et, surtout, ne pas proposer comme unique solution l’inte...

...né, fait d’écoute et de réflexion avec leurs collègues des différentes commissions et avec les administrateurs. Madame la ministre, notre préoccupation constante a été d’améliorer l’efficacité de ce texte. Nous partageons en effet avec le Gouvernement l’idée qu’une transition vers une économie plus sobre en carbone n’est pas une option, mais une nécessité absolue. Nous souhaitons une transition écologique ambitieuse, créatrice de valeur et d’emplois. C’est une priorité identifiée depuis longtemps par notre commission. De ce point de vue, l’opposition entre l’économie et l’environnement est pour nous un total contresens. Le dérèglement climatique et la destruction de la biodiversité sont des dangers majeurs pour l’économie et, à l’inverse, la transition écologique est un formidable gisement de croi...

... techniques de génomique agricole, nécessaires pour résoudre l’impossible équation des pesticides et préserver le climat, alors même que ces techniques ont valu le prix Nobel a une Française en 2020 ? Comment faire payer les émissions de carbone à nos frontières ? Et bien d’autres… L’Europe a largement raté la grande révolution du numérique. La prochaine est celle des industries de la transition écologique. C’est là qu’est l’enjeu majeur du plan de relance post-covid. Si nous manquons l’occasion de ces milliards d’euros pour investir dans cette révolution qui s’appelle hydrogène vert, stockage électrique, ciment, acier et engrais zéro carbone, fusion nucléaire, géothermie, nouvelles techniques génomiques agricoles et tout ce que les milliers d’étudiants de vingt ans sont en train d’étudier sans qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen aujourd’hui nous adresse un double défi : d’une part, conjuguer démocratie participative et démocratie représentative et, d’autre part, accélérer la transition écologique. J’ai encore, comme beaucoup d’entre nous, présents à l’esprit les propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, en 2017 : « Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps. […] Si nous ne faisons rien, nos enfants connaîtront un monde fait de migrations, de guerres, de pénuries […]. » Peu importe où nous vivons, nous partageons la même responsabilité. ...

...res collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à déposer un amendement de principe visant à engager résolument notre pays dans le respect des objectifs européens de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un symbole fort, dans la perspective de la présidence française à venir, d’une France qui doit être le moteur de la transition écologique de l’Europe, comme elle l’a été pour de nombreuses autres politiques européennes, et comme s’y est engagé le Président de la République. Nous savons que nous en sommes loin. Les lois adoptées jusqu’à aujourd’hui ne permettront pas d’atteindre les 40 % de réduction à l’horizon de 2030. Que dire, alors, du rehaussement de cette ambition à 55 % au niveau européen ? Il est d’ailleurs frappant d’obs...

...existant. Avec ce projet de loi, le climat attendra, puisque nous resterons loin des objectifs affichés, alors même que cette ambition a été relevée par la Commission européenne à 55 % de baisse des émissions – le Conseil d’État a d’ailleurs récemment enjoint l’État de respecter ses engagements. Il aurait fallu pour cela plus d’ambition : créer de nouvelles ressources pour financer la transition écologique, prévoir des moyens budgétaires renforcés. Or, de cela, il n’est jamais question. Nous regrettons également que les outils de puissance publique que sont la SNCF ou EDF ne soient aucunement utilisés comme des leviers de la transition. Nous pensons pourtant que la maîtrise publique des soutiens industriels dans les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre est un gage de progression im...

...la réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur la justice climatique avec les meilleurs experts dont dispose le pays, si bien que leur rapport et leurs propositions concrètes touchent là où le bât blesse : information du consommateur, régulation de la publicité, rehaussement des engagements des entreprises, décarbonation des mobilités, rénovation thermique des logements, transition agroécologique, pénalisation des atteintes à l’environnement. Or nous constatons que la justice sociale est la grande absente de ce texte. La titulature de votre ministère devrait pourtant rappeler à chacun la nécessité d’une transition écologique et solidaire. Le refus initial d’une taxation sur les dividendes, proposée par la Convention, annonçait cette coupable lacune que les rapporteurs pointent à juste ti...

...e la République de la création de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019, pour que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets puisse être débattu dans notre hémicycle. Ce projet de loi intervient après une série de textes qui ont amorcé, depuis plus de dix ans, chacun à leur niveau, la transition énergétique et écologique de notre pays. Depuis 2018, nous avons examiné deux textes importants relatifs à la transition écologique et énergétique : la loi d’orientation des mobilités et la loi AGEC. Le présent projet de loi, lui, traduit l’aspiration des Français à vivre dans un environnement préservé, à se déplacer et à consommer différemment. Avant tout, il permet au Président de la République de cocher la case « clim...

... centrale à charbon allemande émet plus de CO2 que tout le trafic domestique et international de l’aviation française. Tout est dit ! Une fois de plus, il est louable de dénoncer combien il est stupide de maintenir trois ou quatre lignes aériennes quand on peut effectuer le même parcours aussi vite en train, sans formalités de contrôle chronophages, sans dépenses onéreuses de parking et en étant écologiquement responsable. Sauf que ces lignes ne représentent qu’un pourcentage infime de la totalité du transport aérien, qui lui-même n’est responsable que de 0, 8 % des émissions totales de gaz à effet de serre… Devant cette décision aux conséquences environnementales epsilonesques, mais qui génère des crispations pour des raisons plus légitimes que vous ne l’imaginez – nous en reparlerons lors de l’ex...

...ité ne serait pas au rendez-vous. Je ne peux être d’accord : l’année dernière, pour la première fois, nous avons adopté un budget vert. La France est le seul pays à l’avoir fait. Elle est désormais une référence incontournable. Le plan de relance, voté en réponse à cette période économique si compliquée et rendu possible grâce à l’action de la France, réserve 30 milliards d’euros à la transition écologique ! La hausse sensible du budget est vouée à financer des baisses, celles de nos émissions de CO2, du rythme de bétonisation des sols, du nombre de vols intérieurs, de véhicules les plus polluants en ville, de logements très énergivores. Il faut le dire, nous ne sommes pas seuls, nous devons nous battre à l’échelle internationale. La présidence française de l’Union européenne au premier semestre d...

...mme pour les suivantes. Le groupe Union Centriste défendra des amendements cohérents, suivant une ligne de crête bien identifiée : ne pas opposer écologie et économie ; réduire les émissions de gaz à effet de serre ; saisir les nombreuses chances que nous offre cette transformation, qu’il s’agisse de la croissance, de l’innovation ou de l’emploi, afin de tracer un chemin heureux de la transition écologique. Nous proposerons par exemple de faciliter l’agrivoltaïsme, de développer le stockage d’énergie ou encore de relever notre ambition nucléaire. Sur ce dernier point, permettez-moi une précision. Face au dogme de l’écologie politique selon lequel il faudrait bannir une énergie souveraine, décarbonée et compétitive, en améliorant l’empreinte carbone de notre pays uniquement au prix de la délocalisa...