Interventions sur "carbone"

La neutralité carbone à l’horizon de 2050 suppose la disparition ou la très forte limitation de certains produits ou services particulièrement polluants. Le présent amendement vise à acter l’interdiction de toute publicité relative à la vente ou faisant la promotion de biens dont la disparition est programmée. Nous proposons que le délai entre la date d’interdiction de la publicité et celle du produit précédant l’éch...

... consommation. Le projet de loi est déséquilibré. Si l’article 1er porte sur l’information objective donnée aux citoyens, l’article 4 n’encadre pas suffisamment la publicité subjective. Notre amendement vise donc à compléter le dispositif pour le mettre en cohérence avec l’ambition affichée. Atteindre les objectifs que la France s’est fixés, notamment dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone, implique de fixer des trajectoires pour l’ensemble des acteurs économiques. Les acteurs du secteur de la publicité doivent s’inscrire dans des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages en cohérence. Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons d’interdire la publicité pour les biens ayant un impact négatif sur l’environnement, et ce à compter du 1er janv...

L’impact carbone d’un trajet en avion, 285 grammes de CO2 par kilomètre et par personne, est vingt fois plus important que celui d’un trajet en train équivalent, 14 grammes de CO2 par kilomètre et par personne. Dès lors qu’il s’agit de courts trajets sur lesquels il est possible de prendre le train, on ne peut pas continuer à avoir recours à un mode de transport aussi polluant que l’avion. Au sein du groupe écol...

...ues : retrait ou avis défavorable. L’amendement n° 2028 rectifié bis tend à revenir sur la position de la commission et le travail que nous avons effectué avec Daniel Gremillet pour prévoir des exceptions relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants. Il ne faut pas pénaliser les énergies de transition, qui sont nécessaires justement pour aller des sources fossiles vers le bas-carbone. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 75 rectifié est satisfait par la rédaction que nous avons retenue en commission : les énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles pourront continuer de faire l’objet de publicité. Retrait ou avis défavorable. L’adoption de l’amendement n° 931 conduirai...

...ristiques particulières justifient de limiter la liberté du commerce. En l’occurrence, une mention obligatoire très générale sur les risques de la consommation excessive ne permet pas de viser la consommation d’un produit ou service en particulier, dont il serait avéré qu’il nuit à l’environnement. D’ailleurs, cette mention serait même ajoutée aux publicités pour des produits de faible empreinte carbone ou contribuant à la sauvegarde de l’environnement. S’il convient d’encourager une consommation responsable et écologique, sur laquelle doit se fonder la relance de l’économie, il serait contre-productif de stigmatiser la consommation en tant que telle.

Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone. L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut plus distinguer les entreprises, produits et services vertueux sur le plan environnemental de ceux qui n’en ont que l’apparence. Nous sommes particulièrement attachés à cet effort de clarté et de transparence. La Commission européenne et les autorités nationales de protec...

Le nouvel article L. 229–65 du code de l’environnement, tel qui nous est aujourd’hui proposé, tend à interdire de façon absolue la communication autour de la neutralité carbone d’un produit, d’un service ou de l’activité de l’entreprise. Le texte adopté par l’Assemblée nationale visait quant à lui à interdire la publicité abusive – je dis bien abusive – sur la neutralité carbone, c’est-à-dire le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ce qui effectivement pourrait induire en erreur les consommateurs. Aller au-delà et interdire puremen...

...t vise à supprimer l’article 4 bis C. Produire et consommer dans le respect de l’environnement représente un défi stratégique pour notre pays. Tout le monde – citoyens-consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics – est concerné par cette mutation de notre économie et il ne faut décourager personne d’entreprendre et d’investir dans des stratégies qui visent à réduire l’impact carbone. De nombreuses entreprises, notamment dans l’agroalimentaire, se sont déjà engagées dans des démarches vertueuses en vue de la préservation des ressources et de l’environnement, tout en assurant une grande qualité des produits destinés à nos concitoyens. Les entreprises sont profondément engagées pour compenser et réduire les émissions de leurs productions et elles tendent à être globalement ne...

Cet article introduit à l’Assemblée nationale vise à interdire les publicités affirmant à tort qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat. Nous avons jugé opportun d’encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, qui n’a aucune légitimité scientifique à une autre échelle que nationale ou supranationale et qui peut par ailleurs induire le consommateur en erreur, comme l’a récemment rappelé un rapport de l’Ademe. C’était le sens des trois amendements identiques que nous...

Alors, je ne dirai que quelques mots : interdire la notion de neutralité carbone emporterait de graves conséquences pour les entreprises les plus vertueuses et reviendrait à les affaiblir face à des entreprises concurrentes qui n’ont pas fait les mêmes efforts. Je le répète, le Sénat est très attaché à éviter les distorsions de concurrence qui pénalisent nos entreprises.

Je suis comme mes collègues Jean-Pierre Grand et Else Joseph dans l’attente des bonnes nouvelles qui devraient tomber dans quelques minutes. Je ne comprends pas cet article, qui introduit l’interdiction générale pour les opérateurs de mentionner la neutralité carbone des produits ou des services sur les emballages ou dans les publicités. C’est une interdiction qui apparaît trop restrictive, car, aujourd’hui, de nombreux acteurs du secteur sont fortement engagés dans une démarche de neutralité carbone certifiée par des tiers extérieurs indépendants, sur la base de référentiels reconnus au niveau européen ou international. Je pense notamment aux certifications ...

Après avoir entendu toutes les observations et les remarques qui ont été faites sur ce sujet, la commission a décidé de proposer un amendement de précision afin d’autoriser la formulation neutre en carbone, s’appuyant sur des certifications fondées sur des normes et standards reconnus aux niveaux français, européen et international. Cet amendement devrait pouvoir satisfaire les souhaits formulés par les uns et les autres.

Il semble indispensable de mieux encadrer l’utilisation de la notion de neutralité carbone, trop souvent source de confusion pour le consommateur, et ne correspondant pas, parfois, à la réalité de l’impact environnemental du bien ou du service. J’accueille donc favorablement les propositions qui apportent une précision utile, complétant ce qui a été fait en commission. Je vous propose ainsi de retenir l’amendement n° 2221, que je viens de vous présenter, et émet un avis défavorable su...

...ue c’était contre-productif, que cette démarche n’était pas écoresponsable, donc on ne m’a pas suivi. J’ai cru comprendre que, dix ans après, on remet cela sur le tapis. Vous connaissez la fable : que l’on soit puissant ou misérable… Par ailleurs, toutes les notions que nous avons évoquées, notamment l’écoblanchiment, ou greenwashing, sont tout à fait relatives. Qui définit la neutralité carbone ? C’est une bonne question, sur laquelle l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) devrait, je pense, se pencher. C’est un très grand pouvoir de décréter que telle ou telle chose est positive, négative ou neutre, car les conséquences peuvent être graves. Je pense qu’il faut y réfléchir et dire qui définit la neutralité carbone. C’est une vraie questio...

Je voulais dire quelques mots au sujet de cet article 4 bis C, avec les amendements qui ont déjà été votés en commission sur l’affichage, à tort, de cette neutralité carbone article par article, produit par produit. Je trouve que cela revient quand même un peu à prendre les consommateurs pour des imbéciles. Une entreprise peut avoir une stratégie globale de compensation, de neutralité carbone, avec un certain nombre d’actions qui viennent réduire les émissions ou en compenser parfois, mais chaque consommateur est en mesure de comprendre que, produit par produit, la ...

Je suis en accord parfait avec l’orateur précédent sur le fait qu’aucun produit n’est neutre en carbone. Aussi, lorsque le Gouvernement écrit dans son amendement qu’on ne peut pas afficher une neutralité carbone du produit, il vise juste. Ce qui me semble poser problème dans l’amendement proposé par Mme la rapporteure, c’est la formule « à l’exception des formulations ». Non, on confond deux choses. Aucun produit n’est neutre en carbone, et on ne peut pas afficher une neutralité carbone de produi...

Ce débat est absolument passionnant, parce qu’il pose la question de la priorité. S’agit-il d’évoquer et de revendiquer une neutralité, qui est discutable et difficile à établir, ou s’agit-il, au contraire, d’encourager les entreprises qui ont la volonté de décarboner des process, qui, aujourd’hui, ne le sont pas du tout ? Je considère que nous devrions nous rallier à l’amendement de Mme la rapporteure, car il est plus ouvert. Je souhaite profondément que les industriels, confrontés pour des raisons de technologie à l’obligation d’émettre du CO2, puissent valoriser leurs efforts de décarbonation des process, même s’ils sont tant s’en faut neutres. Nos collè...

...ommateur, dans un esprit de marketing, mais qui pensent aussi à la planète et qui s’engagent, pour beaucoup d’entre elles – une entreprise publique a été citée par la rapporteure tout à l’heure –, dans des politiques de bonne foi. En résumé, ces collègues nous disent de faire attention, car nous risquons de freiner des entreprises qui souhaitent aller dans le bon sens pour afficher une neutralité carbone. Il y a évidemment la position du Gouvernement, à l’autre extrémité, avec une démarche beaucoup plus compliquée et qui sera beaucoup plus contraignante pour les entreprises. Il y a une autre position, plus modérée, médiane, qui vise à accorder une labellisation de neutralité en carbone, sous le contrôle d’un certain nombre d’organismes certificateurs, avec des standards, des normes, qui seront ...

Je ne saurais résister, monsieur le président, au bonheur de m’exprimer sur l’amendement n° 1108 rectifié bis. Je souhaite que l’excellent président de notre commission de l’aménagement du territoire tienne bien compte, dans le coût de la livraison, de l’économie de carbone permise par l’achat numérique. Certes, la livraison émet du CO2 dans l’immense majorité des cas – je n’entrerai pas dans le détail –, mais la recherche d’un bien dans différents magasins et zones commerciales engendre également une consommation considérable de CO2 lorsque le client insatisfait doit cheminer de boutique en boutique : à chaque fois, il fait démarrer son véhicule, le conduit, puis l...

...tination des collectivités d’outre-mer ne pourra être visible. Alors que les industries touristiques outre-mer, motrices de l’activité locale, sont lourdement et durablement affectées par la crise sanitaire, une telle décision obérerait tout espoir de reprise. Cela fait craindre également que les publicités pour les bananes de Martinique ou de Guadeloupe ne puissent plus être diffusées, l’impact carbone du produit tombant sous le coup du code de bonne conduite défini par le CSA. L’objet de cet amendement est donc de faire en sorte que les codes de bonne conduite prennent en compte la diversité des territoires d’outre-mer.