Interventions sur "carbone"

Monsieur Dantec, nous avons déjà débattu de l’encadrement de la compensation carbone, et vous connaissez la position de la commission. L’essentiel est de ne pas entraver la décarbonation du transport aérien et le désenclavement des territoires. J’ajoute que la commission a prévu un socle législatif à même de garantir l’efficacité de la compensation carbone. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Monsieur Marchand, le principe d’une mesure des émissions nettes d...

La généralisation du recours à la compensation carbone, telle qu’elle est envisagée par le Gouvernement, nous paraît quelque peu précaire ; en tout cas, elle ne semble pas scientifiquement très solide. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, l’a rappelé : en l’état des connaissances scientifiques, on ne sait pas précisément à quelle hauteur cette compensation devait être menée, notamment au titre des plantations forestières. En t...

Mon cher collègue, vous remettez en cause le principe même de la compensation carbone. Or la commission a pris en compte les interrogations exprimées à cet égard et, à mon sens, notre rédaction du titre III apporte une solution positive. Il s’agit de fixer le socle législatif d’une compensation efficace en privilégiant les programmes de séquestration dans les puits de carbone situés notamment au sein de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorabl...

...angereux de se focaliser uniquement sur la France ou sur l’Europe. Nous aurons également besoin de ces flux financiers pour mener de grands projets de reconquête de la biodiversité, notamment en Afrique. Prenons garde, d’autant que l’Europe peut compter sur d’autres mécanismes, qu’il s’agisse de l’exploitation des forêts, de la reconquête de la biodiversité ou encore de l’installation de puits de carbone. Voilà pourquoi je plaide pour un équilibre plus large ; je le répète, il est clair que cette compensation doit être très robuste et, partant, assez élevée.

...ive. Bien entendu, nous sommes favorables à cette précision. Nous souhaitons simplement apporter une clarification en direction de nos agriculteurs, car les pratiques agricoles ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent également être prises en compte. Enfin, cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle, en remplaçant la notion d’absorption du carbone par celle de compensation.

...amendement vise à permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par le recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation. La captation, le stockage et le recyclage du CO2 sont en effet des technologies clés, qui nous permettront demain d’atteindre la neutralité carbone tout en bénéficiant de carburants à la fois propres et performants. Le présent texte doit ouvrir la voie à cette évolution technologique majeure, dont le potentiel est particulièrement important pour le domaine de l’aéronautique : peut-être nous permettra-t-elle de maintenir des avions entre Bordeaux et Paris !

Cet amendement vise à donner toute leur place à tous les projets « carbone » agricoles éligibles sur le marché de la compensation carbone des liaisons intérieures métropolitaines. La lutte contre le réchauffement climatique exige de mobiliser le maximum de solutions pour la réduction d’émissions et le stockage de carbone, sans nécessairement retenir à ce stade des typologies de projets et d’agricultures. Les études de l’Institut national de recherche pour l’agricultur...

...ment n° 2076 vise à compléter la mention de la priorisation des projets de compensation introduite au présent article par l’Assemblée nationale. Ainsi, il tend à clarifier la nature de ces projets en précisant que sont concernées de manière générale toutes les pratiques agricoles ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou toutes les pratiques favorisant le stockage de carbone dans les sols.

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendement n° 2165. En commission, nous avons également consacré un débat nourri à la part minimale des projets de compensation situés en France et en Europe. En tant qu...

Afin de limiter les effets néfastes du transport aérien, cet amendement tend, conformément à la logique développée par la Convention citoyenne pour le climat, à modifier le code de l’environnement afin d’intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. Le secteur aérien est la première source de croissance des émissions de CO2 en France ces dix dernières années, celles-ci ayant augmenté de 70 % en trente ans. Il s’agit d’être transparent sur les émissions réelles dans notre pays.

...rance. Les deux tiers de ces émissions sont issus du secteur résidentiel. Face à ces constats, les principaux objectifs de l’État sont d’atteindre un parc rénové de niveau du label BBC, pour bâtiment basse consommation, en 2050 et d’éradiquer les passoires thermiques en 2030. Les enjeux de la rénovation énergétique du logement sont capitaux non seulement pour respecter la stratégie nationale bas-carbone de la France, mais également pour doter d’un logement décent tous nos concitoyens sans exception et améliorer leur qualité de vie. C’est une problématique que la crise sanitaire a largement mise en lumière depuis plus d’un an. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il faudra nécessairement mobiliser des financements substantiels, ce qui nous conduit à craindre que les ménages les plus modestes ...

...ir sur le reste à charge des opérations de rénovation, pas plus que sur les aides dont peuvent bénéficier les ménages en situation de précarité. Nous le regrettons. Néanmoins, nous sommes extrêmement satisfaits que la commission des affaires économiques ait modifié l’article 39 pour rétablir qu’un logement classé C n’est pas un logement performant, l’objectif fixé dans la stratégie nationale bas-carbone étant de disposer, à l’horizon 2050, d’un parc de logements performants au niveau du label BBC, soit de classes A et B. D’ailleurs, sur l’ensemble de cette partie, la commission des affaires économiques a largement amélioré le projet de loi, en travaillant notamment sur l’idée d’un reste à charge minime pour les familles et en œuvrant pour rehausser les objectifs de rénovation. En disposant des ...

...e dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire. Dans son avis, le Haut Conseil pour le climat recommande clairement les dispositions de cet amendement. Il précise qu’une trajectoire d’obligation de rénovation, exprimée en termes de performances énergétiques et climatiques, pourrait inclure l’ensemble des bâtiments tertiaires, conformément aux objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Les obligations concernant les bâtiments tertiaires sont en effet exprimées aujourd’hui en termes de réduction de consommation relative et ne concernent que les surfaces de plus de mille mètres carrés. Ces dispositions ne suffisent pas à garantir le respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone concernant ces bâtiments.

La nouvelle réglementation RE2020 pour la construction introduit une évolution méthodologique majeure : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris durant ses phases de construction et de démolition. Cela va entraîner une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment du fait de la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et de la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et biosourcés. Si, depuis...

Pour déployer des stratégies, il faut pouvoir s’appuyer sur des diagnostics sûrs ; pour cela, il faut utiliser des outils dont on s’est assuré de la justesse. Or le diagnostic de performance énergétique, outil déterminant pour atteindre l’objectif de rénovation thermique des logements et de réduction de leur empreinte carbone, permet de déployer une stratégie qui dépend en grande partie des informations en matière de consommation énergétique. Celles-ci sont données par de tels outils et sont à la portée des administrateurs à l’échelle nationale et locale. Le diagnostic calcule précisément la consommation énergétique des logements, ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Haut Conseil pour le climat, dans...

...liste, peut de toute manière déjà être saisi par le président de chaque assemblée ou traiter de toute question relevant de sa compétence, y compris en matière d’énergie. Enfin les différentes sources d’énergie ont déjà fait l’objet d’un recensement exhaustif par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), dans le cadre de son bilan carbone. Ce recensement est librement consultable. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Nous avons précisément voulu rehausser l’ambition du texte issu de l’Assemblée nationale pour tendre vers la stratégie nationale bas-carbone d’ici à 2050 et un parc essentiellement composé de logements étiquetés A et B, et minoritairement composés de C. Notre ambition serait nettement atténuée si nous votions cet amendement. Je ne peux donc que vous inciter à le retirer, madame Saint-Pé !

Les forêts primaires et les forêts matures jouent un rôle crucial dans le stockage du carbone et abritent la biodiversité la plus dense, avec des milliers d’espèces, souvent rares ou menacées. Elles sont, de surcroît, plus résistantes aux aléas climatiques que les forêts secondaires. Or nous constatons une régression préoccupante des forêts primaires et matures. S’il n’existe plus de forêt primaire en métropole, la Guyane dispose de la plus vaste forêt primaire de France et de l’Union eu...

...territoire. Or, sur les 30 millions de plants plantés par an aujourd’hui, 20 millions sont des résineux. Ces essences d’arbres connues pour leur capacité à pousser très vite ont des effets nocifs sur l’écosystème des forêts. Alors qu’il est plus que nécessaire de reboiser avec des essences capables de s’adapter aux changements climatiques, les résineux ont une capacité d’absorption du dioxyde de carbone très faible, ce qui rend les forêts de plus en plus vulnérables. Ainsi, cet amendement, proposé parDéclic etGreenlobby, vise à intégrer dans le nouveau code forestier cette nécessité de reboiser nos forêts de manière variée, afin de les adapter au mieux aux bouleversements climatiques.

...fication des essences » à l’article 19 bis D, sur laquelle nous avons beaucoup insisté. En outre, la référence à la lutte contre l’enrésinement nous pose souci, puisque la loi doit viser un équilibre forestier général, lequel passe par un mélange d’essences et, donc, par des résineux. Je rappelle que nous avons besoin de ces résineux pour atteindre l’objectif de la stratégie nationale bas-carbone en matière de construction et de matériaux bois. J’ajoute qu’il existe de très belles forêts de résineux avec un mélange d’espèces, en régénération naturelle et en forêt irrégulière. Aussi, cet amendement me paraît satisfait pour une part et inopportun pour l’autre. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.