Interventions sur "carbone"

Nous le savons, la forêt est un des puits de carbone de notre planète, avec l’océan. Or, selon une étude récente, la forêt amazonienne commence à émettre plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en stocke, du fait de la déforestation, des incendies de forêt et de l’élevage. Le groupe d’amitié France-Brésil, que j’ai l’honneur de présider, y est particulièrement sensible. L’urgence est donc non seulement climatique, mais, plus largement, environnemen...

L’objet de cet amendement est également d’inscrire, dans le code forestier, les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à horizon de 2050. Cet engagement de la France au titre de l’accord de Paris n’apparaît pas, actuellement, dans le code forestier. Il n’est, de ce fait, pas pris en compte à la hauteur des enjeux dans la politique nationale forestière retranscrite dans le programme national de la forêt et du bois. Pour attei...

En complément des arguments de mon collègue Jean-Pierre Moga, je tiens à préciser que les prélèvements forestiers dégagent du carbone via leur impact sur le sol et, lorsqu’il s’agit de bois énergie, leur combustion. Ces émissions ne sont compensées par la repousse des arbres et la restauration du sol que des dizaines, voire des centaines d’années plus tard. Or c’est maintenant, dans les décennies à venir, qu’il nous faut réduire notre impact carbone. Le plafonnement proposé par cet amendement est essentiel pour atteindr...

Comme cela a été souligné par les intervenants précédents, les écosystèmes terrestres français constituent actuellement un puits net de carbone très significatif, estimé à près de 20 % des émissions françaises. Ce puits est principalement constitué des écosystèmes forestiers, qui, en plus de fournir le bois nécessaire à la transition bas-carbone, séquestrent près de 87 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 19 % des émissions annuelles françaises. Le rôle de puits de carbone de la forêt a été inscrit par d’autres disposi...

Nous nous rejoignons sur l’objectif de renforcer le puits de carbone forestier. C’est d’ailleurs ce que la commission des affaires économiques s’est attachée à faire aux articles 19 bis D et 19 bis F. Aussi, je pense que ces amendements sont satisfaits par les dispositions déjà prises, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 1419 rectifié. S’agissant du plafonnement des prélèvements de bois dans le PNFB, celui-ci nous semble inapproprié, puisque...

Vous voyez que, au détour d’un amendement, on fait beaucoup de politique… J’entends ce que dit Mme la rapporteure pour avis, mais nous ne retirerons pas notre amendement, parce qu’il n’est pas du tout satisfait. Reconnaître la forêt comme puits de carbone a des conséquences ! Par exemple – nous avons eu le débat en commission –, aujourd’hui, en Amazonie française, 360 000 hectares sont menacés par des mines industrielles. Nous aurons ce débat dans quelques heures à propos du code minier. Aussi, si nous reconnaissons la forêt comme puits de carbone, il faut arrêter ces mines industrielles qui menacent l’Amazonie française. Vous le voyez, tout se ti...

Je voudrais soutenir notre rapporteure pour avis, pour deux raisons. Tout d’abord, on se méprend : comme les hommes et les femmes, le stock de carbone se constitue au fil du temps. Et, comme la société, sans renouvellement, la forêt s’appauvrit. Aujourd’hui, le problème de nos forêts est qu’on a davantage d’arbres qui dépérissent ou qui sont prélevés que de jeunes pousses, que ce soit par plantation ou par régénération naturelle. Voilà le vrai débat ! Ensuite, comme l’a dit notre collègue Joël Labbé, sans jeunes de plants, on hypothèque les ca...

Comme dans de nombreux domaines, on nage en plein paradoxe : la bonne volonté, la lucidité et les intentions sont là, mais on réfléchit à court terme. L’économie de la forêt devra passer par la mise en place de filières françaises et européennes pour aboutir au produit fini. Les prélèvements devront nécessairement être moindres. Nous l’avons dit, la vieille forêt est beaucoup plus captatrice en carbone que la jeune. Or il faut trois, quatre, voire cinq générations pour y parvenir. On travaille pour les générations futures ! Nous discutons d’un projet de loi Climat et résilience. Or on ne peut aboutir à la résilience sans sobriété. Il faut revoir le logiciel de l’exploitation et cultiver la forêt au lieu de l’exploiter au maximum.

Il me semble que nous partageons tous ces notions de puits de carbone, mais ne brusquons pas les choses : elles sont en train de se faire naturellement. Ne bloquons pas le marché de la forêt. Si on veut que la forêt appartienne à moins de propriétaires et soit mieux gérée, il faut impérativement qu’elle ait une certaine valeur. Quand on achète une forêt, c’est en fonction du bois qu’il y a sur la parcelle. Si on ne peut pas prélever le bois, personne ne l’achètera...

...orestier, la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution, lesquelles peuvent jouer un rôle intéressant dans notre stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, si l’exploitation économique des forêts a toute sa vocation pour la création de matériaux durables et d’énergie, elle empêche le plus souvent le vieillissement naturel des arbres. Or le stockage du carbone se réalise d’autant mieux que les arbres sont anciens, la décomposition du bois mort incorporant bien davantage de carbone dans le sol qu’elle n’en libère. Par ailleurs, les arbres âgés, le bois mort sous toutes ses formes et les écosystèmes caractéristiques des forêts en libre évolution sont les supports de vie d’un quart de la biodiversité terrestre. La libre évolution permet aussi de garder ...

...t pas toutes les mêmes : régénération naturelle, plantations, libre évolution… On trouve d’ailleurs beaucoup de libre évolution dans les toutes petites parcelles non gérées qu’évoquait à l’instant M. Savary. De fait, elle est déjà largement pratiquée sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on ne connaît pas les conséquences réelles de la libre évolution sur la biodiversité et sur le puits de carbone. Il faut aussi prendre en compte les risques supplémentaires induits en termes d’incendies, de déséquilibres sylvo-cynégétiques ou de risques parasitaires. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a demandé une évaluation de l’impact des forêts en libre évolution, notamment dans les aires protégées. Pour ces raisons, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloi...

Les sénateurs du groupe socialiste proposent d’interdire les coupes rases d’un seul tenant d’une surface supérieure à deux hectares, sauf autorisation du préfet de département et du CNPF. La pratique des coupes rases constitue un véritable préjudice pour le stock carbone contenu dans les sols forestiers. Elle doit, à ce titre, être interdite. Une récente étude, publiée par la Commission européenne en juin 2020, a révélé que la surface de forêt recollée par coupe rase avait augmenté de 49 % sur la période 2016-2018 par rapport à 2011-2015. De même, le rapport des associations Fern et Canopée, avec qui nous avons travaillé sur l’élaboration de cet amendement, mon...

Je vais aller dans le même sens que M. Labbé, peut-être pas avec la même fougue, mais avec la même détermination. Les coupes rases de forêts peuvent avoir des impacts très négatifs sur l’environnement : paysage, sols, biodiversité, cycle du carbone, cycle de l’eau… Malheureusement insuffisamment encadrée par le législateur, cette pratique est aujourd’hui trop fréquente, ce qui conduit à de nombreux abus. Vous avez d’ailleurs souligné, madame la secrétaire d’État, que beaucoup de nos concitoyens exprimaient leur émotion devant ces coupes rases. Ces risques sont encore plus élevés dans les zones de montagne, car l’impact paysager est plus fo...

...oissante, car nos forêts françaises sont en voie d’industrialisation : plantations, monocultures, coupes rases… Cette pratique est pourtant contraire aux principes écologiques définis dans la Charte de l’environnement et en préambule du code forestier : « Sont reconnus d’intérêt général […] la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; […] la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, […], contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. » En outre, plus de la moitié du carbone stocké en forêt l’est dans les sols. Or la coupe rase en libère une partie dans l’atmosphère. L’arrachage des souches, la mise en andains et le travail du sol qui s’ensuivent amplifient encore la libération du carbon...

Les forêts et les bois qui bordent nos villes jouent un rôle de poumon vert utile pour la lutte contre les îlots de chaleur et pour le stockage du carbone. Ils rendent à nos concitoyens qui vivent dans de grandes agglomérations un nombre important de services écosystémiques – cycle de l’eau, biodiversité, paysages – et récréatifs. Ces massifs périurbains sont trop souvent menacés par l’artificialisation des sols. Les services qu’ils rendent justifieraient pourtant leur classement en « forêt de protection », statut qui permet de protéger durablemen...

Je précise, en complément de ce que vient de dire ma collègue, que le travail sur la grume génère des coproduits, qui représentent environ 50 % de la masse de la grume. Ces coproduits constituent un gisement de bois d’industrie et de bois énergie qui, contrairement à la récolte directe de bois en forêt, ne diminue pas le puits de carbone forestier. Transformer les grumes en France, c’est donc conserver ces coproduits sur le territoire et contribuer, via leur valorisation, à diminuer l’empreinte carbone de la France. La transformation des grumes sur le territoire national est en outre créatrice d’emplois – on compte, par exemple, 26 000 emplois pour la seule essence du chêne. L’exportation de bois brut induit par ailleurs...

Nous partageons évidemment cette inquiétude. L’exportation massive de grumes non transformées menace en effet nos forêts, mais aussi l’approvisionnement durable de nos entreprises. Elle alourdit de surcroît notre bilan carbone, obérant la stratégie nationale bas-carbone. La difficulté est de proposer un dispositif qui soit compatible avec le droit européen – à cette condition seulement pourra-t-il prospérer – et qui ne fragilise pas les dispositifs que nous avons mis en place jusqu’à présent, notamment le label « Transformation UE » pour les forêts publiques, communales et domaniales. Quoique leur succès soit modéré, ...

...prouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental. L’adoption de cet amendement, qui serait neutre du point de vue de l’impact financier, permettrait néanmoins de poursuivre le déploiement de la filière française de géothermie profonde. Au travers de son portefeuille de projets d’envergure, celle-ci contribue au développement d’une production nationale de chaleur à très faible émission de carbone, conformément aux objectifs fixés à la filière dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Cet amendement me paraît satisfait à deux titres. D’abord, la réforme du code minier permettra de soutenir la relocalisation d’activités industrielles sur notre sol et, donc, contribuera à la maîtrise globale de notre empreinte nationale de dioxyde de carbone. Ensuite, l’article L. 161-1 du code minier, qui est modifié par l’article 20 du présent projet de loi, prévoit notamment que les travaux de recherches ou d’exploitation minières respectent les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant terrestre ou maritime et, plus généralement, à la protection des espaces naturels et de...

...lowattheure d’électricité produite que le charbon, à telle enseigne, d’ailleurs, que le remplacement des centrales à charbon par des centrales à gaz est le principal facteur d’explication de la baisse des émissions de CO2 par habitant intervenue dans certains pays. L’exploitation du gaz peut donc avoir, si celui-ci remplace une énergie fossile plus carbonée, des effets vertueux en termes de bilan carbone.