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L’atteinte des objectifs que la France s’est fixés, notamment au travers de la stratégie nationale bas-carbone, implique de fixer des trajectoires pour l’ensemble des acteurs économiques. S’agissant du secteur de la publicité, les acteurs doivent se soumettre à des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages qui soient en cohérence avec eux. Ainsi, par cet amendement, nous proposons qu’un code de bonne conduite organise, d’ici au 1er janvier 2024, la suppression des commu...
...s, modems, antennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de CO2. La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat et, d’autre part, l’objet d’un amendement, déposé par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de ses collègues, à la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
...rs, lesquels passent désormais des heures sur des applications bien connues à visionner des films, des séries, des documentaires, des clips musicaux ou encore des vidéos postées par des influenceurs. La crise sanitaire a renforcé ces comportements, le visionnage de tels contenus ayant connu une croissance de 35, 1 % en 2020. Le présent amendement vise donc à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéos en ligne lors de leur lecture. L’affichage de la consommation de données et de ses conséquences environnementales constituerait un moyen efficace pour infléchir cette tendance. L’apport de conseils pour réduire cette consommation de données permettrait à ceux qui le souhaitent d’agir en ce sens.
Cet amendement vise à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéos en ligne. Je rappelle que nous devons absolument diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c’est un impératif. Or, actuellement, la pollution provoquée par le visionnage de vidéos en ligne est peu visible, mais très réelle et en forte augmentation. Cela a été dit, en 2018, les vidéos en ligne ont représenté 1 % des émissions de CO2 à l’échelon mondial – 300 millions...
... effet de serre à l’échelle mondiale et environ 2 % à l’échelle nationale. Si rien n’est fait pour le réguler d’ici à 2040, l’augmentation de ces émissions pourrait être, selon les estimations, de 60 % et représenter 6, 7 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’intégrer des objectifs propres au numérique dans la stratégie nationale bas-carbone. Cette stratégie définit un budget carbone correspondant à des plafonds d’émission de gaz à effet de serre, que différents secteurs ne doivent pas dépasser. Elle a donc un rôle structurant dans les politiques publiques mises en place pour atteindre nos objectifs environnementaux. En commission, il nous a été indiqué que l’article L. 222-1 du code de l’environnement, qui définit cette stratégie, ...
...e de mesures symboliques ou anecdotiques. La suppression de la publicité par voie aérienne en est une. J’avais pour ma part déposé trois amendements en commission visant à restreindre le champ d’utilisation de la publicité aérienne aux annonceurs locaux et aux manifestations locales, sportives ou culturelles essentielles à la vitalité et à l’animation de nos zones littorales. En termes de bilan carbone, la publicité aérienne, dont le recours est limité aux deux mois de la saison estivale et à un certain nombre de zones, est beaucoup moins émettrice, par exemple, que la diffusion de flyers par des voitures à un vaste public sur le littoral. J’ai déposé cet amendement pour démontrer que l’interdiction de la publicité aérienne votée à l’Assemblée nationale a eu pour conséquence immédiate de trans...
... précisément. Nous sommes d’ailleurs allés trop loin, car nous avons interdit l’introduction d’un peu de pâte à papier noble dans la matière recyclable. Résultat : nous ne savons plus faire le papier. Nous allons donc perdre en France, dans nos territoires, des emplois et un savoir-faire relatif à un outil de communication que nous utilisions auparavant. Pour terminer, quand nous ferons le bilan carbone de cette opération, contrairement à l’idée que certains essaient de colporter, il sera en défaveur du climat. Il sera aussi en défaveur de la jeunesse et de l’avenir, parce que la forêt a besoin d’être exploitée.
...s. Ces données en font aujourd’hui un vecteur de publicité majeur et une source de consommation d’énergie importante. Notre amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique. Celui-ci permettra de mettre en place une trajectoire pour assurer la neutralité carbone d’ici à 2050 du secteur de la publicité sur internet. Nous pourrons envisager le cas échéant des mesures de régulation.
Si la vente en vrac est une solution efficace pour préserver l’environnement et améliorer la qualité de l’alimentation, cette logique n’a de sens en outre-mer que si nous limitons la part des produits alimentaires à l’import. Dans une logique de réduction de l’empreinte carbone des produits proposés à la consommation, de soutenabilité et de développement d’une consommation locale et de valorisation du patrimoine alimentaire local, cet amendement de Victorin Lurel vise à mettre en avant, dans les surfaces de vente, les produits issus de la production locale lorsque cela est possible ou, le cas échéant, les produits provenant de l’aire géographique où se situe le territoi...