Interventions sur "animaux"

Mon amendement COM-193 a le même objet que le précédent, mais maintient la distinction entre refuge et sanctuaire. Nous avons élaboré avec les associations et personnes auditionnées une définition fondée sur trois critères : l'accueil d'animaux non domestiques saisis par les pouvoirs publics, abandonnés par leur propriétaire ou trouvés, l'absence de reproduction, de vente ou de location de ces animaux et l'absence de but lucratif à l'activité. Les établissements devront détenir un certificat de capacité et, lorsqu'ils sont ouverts au public, obtenir une autorisation d'ouverture, tout comme les autres établissements fixes. Un arrêté pré...

Les trois amendements identiques COM-5 rectifié ter, COM-116 rectifié et COM-120 créent un statut des refuges et sanctuaires. Cette question est traitée à l'article 12 bis par mon amendement COM-193, que nous avons adopté. De plus, le périmètre des amendements n'inclut que les animaux non indigènes, ce qui exclut les loups, les renards, les dauphins ou les phoques. Retrait, sinon avis défavorable. Les amendements COM-5 rectifié ter, COM-116 rectifié et COM-120 ne sont pas adoptés.

Quatre amendements à cet article portent sur l'interdiction de présence d'animaux en discothèque. Mon amendement COM-204 étend l'interdiction au-delà des seuls animaux non domestiques. Les amendements COM-12 rectifié ter et COM-96 rectifié bis élargissent également l'interdiction à certains animaux domestiques, tandis que l'amendement COM-149 rectifié étend l'interdiction à l'ensemble des animaux non domestiques, sans inclure les animaux domestiques. Avis défavorable à ces t...

Mon amendement COM-205 précise l'interdiction de présentation d'animaux lors d'émissions télévisées en la ciblant sur l'extraction d'animaux non domestiques de leur milieu naturel, afin de les conduire en plateau et d'y tourner des émissions. A contrario, filmer la faune sauvage dans son milieu naturel, sans que l'animal soit dérangé ni transporté, ne pose pas de problème. L'amendement COM-205 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux...

L'amendement COM-118 étend à l'ensemble des animaux le champ de l'interdiction d'élevage pour la production de fourrure. Il avance l'entrée en vigueur de cette interdiction et prévoit des peines pour les contrevenants. La fermeture des élevages de visons destinés à la fourrure est certes conjoncturelle, puisque liée à des suspicions de zoonoses ; mais généraliser l'interdiction ne ferait que renvoyer la production de fourrure vers d'autres pays ...

Conformément à la philosophie avec laquelle j'ai abordé ce texte, je propose, avec l'amendement COM-188, d'intituler ce texte « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». En effet, ce texte aborde certaines activités qui peuvent donner lieu à de la maltraitance, mais n'en relèvent pas systématiquement, comme la présence des dauphins dans les zoos et d'animaux sauvages dans les cirques ou la vente d'animaux dans les animaleries. Les professionnels concernés, passionnés des animaux, ont un rôle pédagogique et de conservation des espèces. Ils ont été heurtés par ...