Interventions sur "animaux"

...arant du bien-être animal, qui s’est tenu au Sénat le 24 novembre 2015, les représentants de l’ordre des vétérinaires ont clairement rappelé le principe selon lequel « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ». De son côté, la Fédération vétérinaire européenne (FVE) demande « l’étourdissement de tous les animaux, sans exception ». En tout état de cause, dans un État laïque, il n’y a pas de raison que, sous prétexte de préceptes religieux, l’on autorise une maltraitance inadmissible à l’égard des animaux et que l’on installe un séparatisme alimentaire dans les rayons des supermarchés, dans les cantines scolaires et dans les établissements publics. J’ai du mal à comprendre comment on peut vouloir interdi...

Tous les animaux élevés dans un cirque à la date d’entrée en vigueur du présent texte doivent pouvoir y finir leurs jours : tel est l’objet de cet amendement.

Depuis 2015, l’article 515-14 de notre code civil proclame que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité ». Or force est de constater que cette affirmation de droit n’est pas suivie d’effet. La lutte contre la maltraitance animale, si elle n’est pas globale, est une mascarade ! C’est pourquoi, mes chers collègues, je demande le renvoi en commission de ce texte avant que nous n’entamions nos débats, de sorte que la commission reconsidère sa position disc...

...inéa relatif à la formation des gestionnaires de fourrière, avec toutefois des équivalences. Sur le premier point, la commission souhaite conserver cette nouvelle rédaction, qui consacre des modes d’organisation mis en œuvre sur le terrain et conforte les fourrières. S’agissant du versement libératoire, cette mesure nous apparaît importante du point de vue de la responsabilisation des maîtres d’animaux. Les gardes champêtres et les policiers municipaux sont habilités à ramener les animaux à leur propriétaire lorsqu’ils les identifient, et cela constitue déjà une charge financière pour les communes. Pourquoi, dès lors, ne pas la prendre en considération ? En outre, ce geste est facile et peut également limiter le désintérêt de certains propriétaires vis-à-vis de leurs animaux. Il nous semble do...

Cet article pose l’interdiction pour les cirques itinérants de détenir des animaux sauvages dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Tel qu’il est issu de l’examen en commission des affaires économiques, l’alinéa 11 exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas incompatible avec leurs impératifs biologiques, mais ce...

...ructures privées ou associatives, plutôt que l’exercer en régie. Dans les faits, donc, de nombreuses associations se voient confier la mission de fourrière, tout en disposant, par ailleurs, d’un refuge dans le cadre de leurs activités associatives. Afin de compléter la disposition prévoyant que le gestionnaire de la structure d’accueil et de garde suive une formation en matière de bien-être des animaux de compagnie, il nous semble opportun que, dans leurs contrats de prestation, les fourrières soient tenues de mentionner les sanctions encourues pour sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux.

Cet amendement vise à supprimer les modalités de rédaction du décret fixant une liste d’animaux domestiques dont la détention est interdite dans les établissements itinérants. Dans la pratique, les critères régissant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoir pour conséquences de rendre la disposition inopérante et d’augmenter les risques de fragilités juridiques en cas de contentieux. De plus, l’articl...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le 28 janvier 2015, le Parlement français reconnaissait aux animaux la qualité d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Si nous étions loin d’une révolution – les sanctions contre la maltraitance des animaux sont bien antérieures –, il s’agissait tout de même d’une nouvelle étape dans une dynamique qui continue aujourd’hui via la présente proposition de loi. Nos concitoyens ont à cœur le bien-être des animaux. L’opinion publique est de plus en plus sensi...

Travailler dans une fourrière n’est pas anodin. Il serait bon que les contrats de prestation stipulent la nécessité de se mettre en conformité avec le code pénal et le code rural quant aux sanctions relatives à la maltraitance et aux actes de cruauté envers les animaux. Cela constituerait une bonne base pour éviter les dérives.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, alors que l’humanité est responsable de la sixième extinction de masse du vivant, il nous faut rompre avec cette conception dépassée selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets et avec le mythe d’une humanité triomphante au-dessus de la nature. Même s’il ne s’agit évidemment pas de mettre l’homme et l’animal sur un pied d’égalité, la frontière construite entre eux est artificielle et conceptuelle. Les études en éthologie le démontrent chaque jour. Oui, il est grand temps d’admettre que, dans notre société, la souffrance infligée aux animaux doit êt...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l’alinéa 53, qui porte sur les établissements itinérants souhaitant se sédentariser et présenter au public des animaux vivants d’espèces non domestiques. Ledit alinéa précise que ces établissements sont soumis à la même réglementation que les parcs zoologiques. Or l’intention initiale était bien d’imposer cette disposition aux structures après leur sédentarisation. Par cet amendement, nous souhaitons donc revenir à l’esprit initial de cet alinéa.

Ce sont des pratiques d’un autre âge, que les Françaises et les Français rejettent dans leur écrasante majorité. J’en viens à l’examen du texte par la commission. Sous couvert d’une potentielle perte de lien entre les animaux et les humains, la commission a opéré d’importants reculs. Nous regrettons notamment qu’elle ait largement amoindri la portée de l’article 12, lequel ne prévoit plus l’interdiction progressive de l’acquisition, de la détention et de la reproduction d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques itinérants. C’était pourtant l’une des mesures phares du texte. Il ne s’agit pas là de convi...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 54, qui traite des spectacles réalisés par les établissements fixes ou itinérants et faisant intervenir un animal non domestique. Cet alinéa impose que ces spectacles aient une visée pédagogique, mais, tel qu’il est actuellement rédigé, il vise tous les animaux, y compris ceux dont la détention n’est pas autorisée : aussi, je propose d’y adjoindre la mention selon laquelle ces présentations ne concernent que les animaux dont la détention est légale, afin que le texte conserve toute sa cohérence.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les Français aiment les animaux. Ils les aiment tellement qu’ils en possèdent beaucoup : 15 millions de chats, 8 millions de chiens. Voilà des chiffres qui placent la France dans le peloton de tête européen aux côtés de l’Allemagne et de l’Italie. Pourquoi un tel engouement ? Montée de l’individualisme ? Explosion des banlieues pavillonnaires ? Nouvelles formes de solitude ? Repli familial au détriment d’autres formes de socia...

...en vigueur des dispositions prévues. La commission confirme sa position : cinq ans, pas plus, pas moins, pour laisser aux professionnels le temps de s’adapter. J’émets un avis défavorable sur les amendements n° 7 rectifié et 81 rectifié, qui tendent à vider cet article de sa substance. Au reste, ils sont en partie déjà satisfaits : s’ils le souhaitent, les professionnels pourront conserver leurs animaux, mais dans des installations fixes respectant des règles strictes. J’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 148 rectifié et 178. L’objectif est bien d’exclure les voleries et, plus généralement, de distinguer les établissements itinérants des établissements mobiles, qui sont de deux natures différentes. Il importe de bien établir cette distinction, tant dans la loi – c’est c...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré la reconnaissance par le code civil de la sensibilité des animaux, ces derniers restent soumis au régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu’alors semblent aujourd’hui recueillir la désapprobation d’une majeure partie de la population. Je pense notamment à la fin des animaux non domestiques dans les cirques itinérants et les delphinariums ou à l’exploitation ...

Il y a une confusion : nous ne remettons pas du tout en cause le fait que l’identification ne peut se faire que par le tatouage ou la puce électronique. Absolument pas ! Il s’agit uniquement des conditions dans lesquelles une fourrière est autorisée à restituer les animaux. Quand la rage sévissait sur le territoire national, on ne pouvait pas restituer un animal non vacciné et identifié, parce que cela représentait un risque sanitaire. La rage ne sévit plus, et vous voyez-vous, gérant une fourrière dans laquelle arrive un animal avec la mention des coordonnées de son propriétaire, appeler celui-ci et refuser de lui rendre son chien ? On le remettrait alors à la s...

...écise que l’article, tel qu’il résulte de nos travaux, n’autorise que les représentations à vocation pédagogique : ces démonstrations doivent toujours avoir pour but de rapprocher l’animal de l’homme. Cela me paraît indispensable. Enfin, je tiens à revenir sur les voleries. Il y a une différence entre les spectacles itinérants et l’itinérance, qui consiste à se déplacer systématiquement avec des animaux de faune sauvage captive. Dans le cas des voleries, on part d’un point fixe : les oiseaux sont transportés le temps d’un spectacle, puis, une fois la représentation terminée, reviennent à leur point fixe. Cette précision me paraît très importante : il y a une différence fondamentale entre l’itinérance, qui est un mode de vie, comme je l’ai dit précédemment, et le transport destiné à un spectacle...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être de ce dernier sont de plus en plus prégnantes. Mieux informés sur les conditions de vie des animaux et les traitements qui leur sont infligés, les Françaises et les Français s’indignent, car ils aiment les animaux, et ils ont raison ! D’après Victor Hugo, « l’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà ». En réalité, nous ne sommes pas encore parvenus à la question du bien-être animal. Nous n’en sommes qu’aux problématiques que pose la souffrance que nous infligeons aux animaux. Or, e...

Je tiens à défendre une nouvelle fois l’amendement n° 126 rectifié bis, sur le fondement scientifique que j’ai déjà énoncé : l’avis de la Fédération des vétérinaires européens. On m’oppose l’avis de vétérinaires spécialistes de la faune sauvage captive, plus exactement des animaux non domestiques captifs. Or ces personnes sont en conflit d’intérêts absolu : c’est leur métier, c’est leur gagne-pain !