Interventions sur "animaux"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique. Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraitance faite aux animaux. En effet, un équilibre est aujourd’hui possible. Permettez-moi, à ce titre, de saluer le travail de fond réalisé par notre collègue Anne Chain-Larché, d’une part, et par la ...

...sieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte. En traduisant une partie des recommandations du rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une forte demande sociétale en ce qui concerne l’amélioration de la condition animale. Durant les semaines où ce texte a été étudié par la commission des affaires économiques du Sénat, et jusqu’à son examen aujourd’hui en séance publique, nous avons tous pu constater la mobilisation et l’engagement autour de cet enj...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres. Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un sujet digne de respect, avec lequel nous continuons aujourd’hui de nouer des liens d’interdépendance. Nous savons désormais que le langage n’est pas une barrière infranchissable entre nous. Les animaux s’expriment, sont capables de jugements moraux. Ils sont présents dans toutes les sociétés humaines, et,...

Madame, monsieur les ministres, nous partageons les objectifs de ce texte. Les souffrances gratuites infligées aux animaux sont insupportables pour les parlementaires que nous sommes, au-delà des différentes sensibilités politiques représentées ici, tout comme elles le sont aux Français. Nous avons donc accueilli cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale avec une réelle bienveillance. Nous sommes animés de la volonté de renforcer, en les amendant, les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la conditio...

...e restriction de périmètre en restriction de périmètre, pour répondre à une commande politique venant du plus haut niveau, le champ du texte initial, qui portait, à juste titre, sur l’amélioration de la prise en compte de la condition animale dans notre société, a diminué comme peau de chagrin. Sans minimiser aucunement l’importance de ce qu’il en reste, j’observe qu’il n’est plus question que d’animaux domestiques et de quelques cas particuliers d’animaux de rapport. Pour ce texte, comme pour beaucoup d’autres depuis quelque temps, il s’agit moins de régler sur le fond des problèmes de société que de s’attirer les faveurs électorales de catégories bien segmentées de la population française. Autrement dit, comment éviter de se faire reprocher de n’avoir rien fait sur ce sujet important, en fai...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « Est-ce que ce monde est sérieux ? ». Telle est la question que nous pose Francis Cabrel dans une chanson que vous connaissez tous… En effet, nous n’allons pas simplement prendre des mesures demandées par telle ou telle association en charge de la protection des animaux. Ce dont nous allons parler, c’est de progrès moral humain, d’éthique, de morale en action, de la dignité de l’homme dans son comportement vis-à-vis de l’animal – animal qui, comme cela a été rappelé, est un être vivant, doué de sensibilité, même s’il reste soumis à la réglementation sur les choses. Je dois dire tout d’abord que nous ne sommes pas dupes du « en même temps » que représente ce cli...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le pouvoir implique de grandes responsabilités. Celui que l’homme détient sur les animaux doit impérativement être mieux encadré. Forts des progrès de la science, nous ne pouvons plus ignorer certaines réalités. Oui, l’animal est un être sensible avec lequel nous partageons la capacité de penser et de ressentir, mais aussi de souffrir. Dès lors, il y va de notre dignité d’être humain que de faire usage de notre empathie envers ceux que Jules Michelet appelait « nos frères inférieurs ...

En commission, sur proposition de l’auteur de cet amendement, nous avons adopté un renforcement du ciblage des qualifications professionnelles du personnel des refuges, fourrières, élevages ou animaleries. Aujourd’hui, il suffit que l’un des personnels dispose d’une qualification figurant sur une liste prévue par décret, mais non spécifique aux espèces d’animaux accueillies, en dehors des chiens et des chats. Nous avons prévu que la qualification porte sur au moins l’une des espèces accueillies. En d’autres termes, une certification relative aux poissons ne suffira pas pour un gestionnaire de fourrière de chiens et chats. À l’inverse, nous n’avons pas souhaité exiger une qualification pour chacune des espèces accueillies. Avec la diversification des an...

Cet amendement vise à inclure, dans les informations contenues par le certificat d’engagement et de connaissance des besoins matériels spécifiques de l’espèce, une information sur le budget que peut représenter la garde d’un animal. Les abandons sont un fléau qui touche chaque année 100 000 animaux dans notre pays. La méconnaissance du coût d’entretien de l’animal – nourriture, frais de santé, matériel… – motive malheureusement certains abandons. Afin d’y remédier, l’amélioration de l’information de l’acquéreur est primordiale : cette information financière relative à la garde d’un animal est donc indispensable pour que la décision d’acquisition puisse être prise en connaissance de cause.

...ble d’introduire des poissons vivants ou des algues dans leurs bassins. La privation de liberté rend les dauphins malades, stressés, dépressifs. L’espérance de vie des dauphins sauvages est, en moyenne, de 45 ans pour les mâles et de 55 ans pour les femelles. En revanche, leur espérance de vie en captivité n’est que de 20 ans, ce qui est exceptionnel, la longévité en captivité de nombreux autres animaux étant plus grande. Les causes principales de souffrance et de décès des dauphins en captivité sont le manque d’espace, l’oisiveté forcée, la perte de tout contrôle sur leurs propres activités et leur environnement. En liberté, leur régime alimentaire est très varié. En captivité, le dauphin est nourri de poissons morts massivement enrichis de vitamines et d’antibiotiques. Quelles que soient le...

...personne ne veut de la captivité, mais en l’absence de moyens permettant de remettre les dauphins dans leur milieu naturel – même dans un milieu naturel limité et contraint –, l’on risque, par une interdiction « sèche » de la détention de cétacés, d’observer des scènes semblables à celles qui se sont produites lors de la fermeture de l’un des trois delphinariums de France métropolitaine, dont les animaux ont été exportés vers un autre territoire pour y être détenus dans de moins bonnes conditions. Il faut donc subordonner cette interdiction de détention au fait de disposer de solutions crédibles et de structures d’accueil à même de prendre en charge ces cétacés. Ces cétacés ayant par ailleurs besoin d’activité, si l’on peut interdire les spectacles en tant que tels, il ne faut pas interdire leu...

... à titre onéreux. Il inclut donc les particuliers qui ne disposent d’aucune formation en la matière. Une visite rapide de certaines plateformes d’annonces en ligne suffit pour se rendre compte qu’il s’agit d’une pratique très répandue ; des chiens et des chats sont reproduits à domicile, avec les risques qu’une mauvaise spécialisation peut comporter pour la femelle qui met bas ou pour les jeunes animaux. Gérer une portée n’est pas un acte anodin et, face aux difficultés, certains propriétaires peu scrupuleux cèdent rapidement les chiots ou les chatons, alors que ceux-ci ne sont pas encore sevrés. On ne peut pas s’improviser éleveur. C’est la raison pour laquelle cette activité est réglementée lorsqu’elle s’exerce dans un cadre professionnel. Le présent amendement vise donc à étendre à tous les...

Cet amendement vise à renforcer les formalités applicables aux éleveurs de chiens et de chats. Nous partageons tous l’intention de mieux encadrer l’élevage. Toutefois, la mesure proposée concerne ce que j’appellerais « les particuliers éleveurs », c’est-à-dire les gens comme vous et moi, dont la chienne, par exemple, a eu plus d’une portée dans l’année. Dès lors que ces animaux sont cédés, ces personnes sont considérées comme éleveurs de chiens et de chats. On mesure bien qu’il ne s’agit pas ici d’élevage professionnel de chiens et chats. La loi prévoit donc un régime intermédiaire : les personnes concernées doivent s’immatriculer comme éleveurs, afin d’être suivies administrativement, mais elles ne sont pas soumises aux conditions de certification, de déclaration en p...

Cet amendement fait écho aux propos que vient de tenir notre collègue Arnaud Bazin s’agissant du devenir des cétacés dont on envisage d’interdire la détention. Il faut effectivement prévoir des refuges de nature marine, où ces animaux puissent retrouver un milieu proche de leur milieu naturel. Nous sommes capables de construire de grands refuges en aquaculture. Je pense que l’on peut y réfléchir aussi pour ces animaux, afin de leur offrir – pour un certain temps, le reste de leur existence – un milieu favorable à une vie qui soit la plus naturelle possible. Dans un bassin marin, il est, bien entendu, possible d’avoir de l’ea...

L’article 3 bis A adopté à l’Assemblée nationale tend à rendre automatique et annuelle la transmission des registres des structures accueillant des animaux aux services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Cet article, tel qu’il a été voté par les députés nous apparaît indispensable pour évaluer la situation des animaux domestiques en France et apporter des solutions pérennes visant à améliorer leur bien-être et lutter contre l’a...

L’amendement n° 195 vise à opérer une coordination juridique. En commission, nous avons souhaité restreindre le champ des données collectées aux professionnels et associations travaillant avec les chiens et chats. Nous estimons que ces animaux sont au cœur des sujets d’abandon et, de par leur nombre en France, la priorité des politiques publiques. J’entends les arguments du Gouvernement, qui souhaite élargir à d’autres espèces le champ des données collectées, et ne m’y opposerai pas sur ce point, même si j’estime qu’il faudrait expliciter davantage la finalité de ces données. Toutefois, l’amendement n° 168 a pour objet d’inclure les ...

...é en commission me paraît la plus équilibrée : à savoir la possibilité d’interdire par décret la détention et l’acquisition de cétacés, mais au regard de critères stricts et suivant l’avis d’un conseil spécialisé. C’est le rôle du Sénat de définir précisément les critères justifiant une telle interdiction et de fonder toujours ses décisions sur des expertises scientifiques, pour le bien-être des animaux, au cas par cas, plutôt que de formuler une interdiction générale de principe. C’est une solution raisonnable, fondée et qui nous a paru apaisée. Dès lors, la commission émet un avis défavorable sur tous les amendements qui visent à revenir sur cette position d’équilibre en proposant, par exemple, d’étendre l’interdiction à tous les mammifères marins ou, à l’inverse, de revenir sur l’éventualité...

L’article 1er de cette proposition de loi a pour objet la mise en œuvre d’un certificat de sensibilisation à destination des futurs détenteurs d’animaux de compagnie, et ce afin de leur permettre de prendre conscience que l’adoption est bel et bien un engagement de long terme. Toutefois, afin d’intégrer au mieux dans le droit existant cette disposition, dont la portée contribue à la sensibilisation des futurs propriétaires d’animaux de compagnie, cet amendement tend à supprimer l’alinéa 11 de cet article 1er, qui confie à un arrêté le soin de pr...

...Salmon et d’autres amendements visant à interdire la détention de cétacés, j’observe qu’il se passe quelque chose de tout à fait aberrant. On a interdit les carnivores dans les cirques, mais pas dans les aquariums ! Je rappelle en effet que les phoques et les otaries font partie du même grand ordre, d’un point de vue phylogénétique, que les lions et les tigres. On peut considérer que ce sont des animaux assez proches, même s’ils sont dotés, suivant les cas, de pattes ou de nageoires. Juger que la détention est tolérable dans un cas et pas dans l’autre me paraît scientifiquement assez aberrant.

...xistant. L’amendement est donc satisfait sur ce point. En revanche, je ne souhaite pas généraliser le certificat vétérinaire, ni l’attestation de cession. Prévoir un formalisme démesuré pour des échanges non professionnels risque d’inciter à l’abandon. Par ailleurs, avons-nous réellement les moyens de contrôler le respect de ces dispositions ? Comment l’État surveillera-t-il que tous les dons d’animaux entre voisins ou membres de la famille sont accompagnés d’une attestation de cession ? Je vois les bienfaits théoriques de cette mesure, mais elle me paraît compliquée à appliquer et trop lourde. Tentons déjà de mieux contrôler les circuits des ventes professionnelles, comme nous le proposons aujourd’hui ! Je renouvelle donc, sur cet amendement n° 82 rectifié bis, l’avis défavorable form...