Interventions sur "animaux"

...d’autres delphinariums situés dans d’autres pays, parfois même en dehors de l’Europe, soit la solution que nous ayons envie de promouvoir. En ce qui concerne les sanctuaires, nous avons rencontré des vétérinaires très expérimentés, qui voyagent dans le monde entier pour travailler sur ces sujets. Or force est de constater qu’il n’existe pas, actuellement, de solution. Il y en a pour replacer ces animaux en milieu sauvage, mais elles valent pour les générations suivantes. Il est impossible de les remettre, eux, directement dans un tel milieu. Cette solution n’est donc pas si simple. Par ailleurs, permettez-moi de vous le dire – un peu en souriant –, empêcher des dauphins de se reproduire constitue une maltraitance. Les dauphins ont le droit de se reproduire, comme tout être animal sur cette terr...

...ons faites. Au Sénat, nous avons considérablement enrichi et rééquilibré l’article 3 bis. L’opposition des associations au dispositif issu de l’Assemblée nationale provenait principalement de l’exclusion des associations sans refuge du dispositif de famille d’accueil. Sur le terrain, avec les maires, ce sont près de 3 200 associations qui aident à trouver des foyers temporaires pour les animaux abandonnés, en suppléant souvent les refuges. C’est une réalité de terrain – je tiens, une fois de plus, à le souligner. Nous avons entendu ces associations, les élus et les refuges, et nous avons trouvé un point d’équilibre qui nous paraît bon. Nous avons réintroduit les associations sans refuge dans le texte, tout en leur donnant un statut juridique et un encadrement adapté. C’est pourquoi la...

...position de loi, de protéger. Je rappelle enfin que le Sénat ne conteste pas l’existence de ce problème. Toutefois, il donne au Gouvernement la possibilité de travailler en bonne intelligence – je parlais tout à l’heure d’intelligence collective – avec des spécialistes et de mettre tout le monde autour de la table afin d’édicter de nouvelles règles veillant à garantir la bientraitance envers ces animaux.

À la différence de la commission, je propose que l’on fixe une échéance à cinq ans pour instaurer l’interdiction de la reproduction, mais que l’on ne la proclame pas immédiatement, car il n’existe – pardon, madame la secrétaire d’État – aucun moyen d’y parvenir. Il n’existe en effet aucune possibilité chirurgicale. Séparer les animaux n’est en outre pas souhaitable, pour des raisons qui ont été parfaitement expliquées et sur lesquelles je ne reviens pas. Quant à la contraception médicale, elle se fait hors autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament utilisé, qui est prévu pour les truies et les juments, si mes souvenirs sont bons, et dont nous savons que l’usage prolongé provoque des problèmes gynécologiques sérieux...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je souhaite que nous arrêtions de considérer les animaux comme des objets et d’en faire des spectacles. Sur ce point, peu ou prou – même si les débats se poursuivent –, je pense que les choses avancent, même ici. Tant mieux. Il faut cependant distinguer la philosophie générale de sa mise en œuvre. À titre personnel, j’ai cheminé sur cette question, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Je rappelle que nous légiférons pour 21 dauphins. Sans être, loin...

...les d’accueil. Tout d’abord, la version issue de l’Assemblée nationale était catastrophique. En effet, elle privait les familles d’accueil de capacités d’intervention, la plupart d’entre elles ne disposant pas de refuge. Ensuite, si l’on ne facilite pas le travail des associations qui travaillent avec des familles d’accueil, un énorme problème risque de se présenter. Une quantité considérable d’animaux est prise en charge par ces familles. Or les refuges ne pourront pas s’y substituer. Il convient donc d’être extrêmement attentif à la qualité du texte qui découlera des travaux de la commission mixte paritaire. L’amendement n° 93 rectifié bis tend à souligner plusieurs points. Le sort qui lui sera réservé importe peu, l’essentiel est que des choses soient dites en vue de la commission m...

Cet amendement vise à apporter deux modifications qui satisferont une partie des points soulevés par l’amendement précédent. Il tend à corriger une erreur quant au champ des animaux pouvant être accueillis et à préciser que ce sont les membres du bureau de l’association sans refuge qui devront être certifiés. En effet, ces associations n’ont, la plupart du temps, pas d’employés ni de locaux fixes.

...a nécessité d’un justificatif de domicile validé pour les carnivores domestiques, afin que le détenteur enregistré dans le fichier national ne puisse être contesté. J’ai établi dans l’objet de l’amendement, que vous avez sous les yeux, mes chers collègues, la liste de tous les avantages que cette disposition pourrait avoir. J’insisterai sur quelques-uns d’entre eux. Cela permet de localiser les animaux de façon certaine en cas de crise sanitaire, de fiabiliser les annonces en ligne, de s’assurer que seules des personnes majeures détiennent un animal. Cela permet, surtout, de limiter le trafic des chiens. Il sera effectivement plus aisé d’identifier un trafiquant en observant le nombre de chiens enregistrés sur le même domicile ; il sera de même plus difficile pour un trafiquant d’utiliser un p...

Cet amendement a pour objet de préciser l’origine des animaux pris en charge par les fondations et associations de protection animale. À l’image de ce qui se produit dans les refuges, ces animaux proviennent soit de la fourrière au terme des délais légaux, soit d’une cession directe par leur propriétaire, soit d’une saisie à la demande de l’autorité administrative ou judiciaire. C’est ce dernier point qui manquait et qu’il me semble utile de réintroduire d...

...satisfait par le texte de la commission. Toutefois, la réécriture à laquelle il tend me paraît apporter des restrictions trop importantes au fonctionnement des familles d’accueil, en contradiction avec la souplesse que j’ai souhaité conserver. L’amendement n° 94 rectifié, plus ciblé, et dont le contenu satisfait en partie l’amendement n° 93 rectifié bis, vise à préciser la provenance des animaux pouvant être pris en charge par les associations sans refuge et confiés à des familles d’accueil, en y incluant les animaux issus de fourrières, les animaux donnés par leurs propriétaires – c’est-à-dire en quelque sorte abandonnés au profit des associations –, et ceux-ci proviennent de saisies de la justice. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 94 rectifié et demande le ...

...ient la carte physique d’identification de l’animal à l’adresse déclarée, ce qui permet de vérifier qu’elle correspond bel et bien à l’habitation des propriétaires. Je n’ai pas eu connaissance de fraudes importantes à cet égard. En effet, dans les cas de vols et de trafics, les trafiquants ne prennent pas la peine de modifier leurs coordonnées auprès de l’I-CAD avant de revendre illégalement des animaux. Aussi, je ne vois pas ce qu’apporterait un justificatif de domicile dans de telles situations. En revanche, le fait d’obliger tous les détenteurs à fournir un justificatif de domicile entraînerait, à mon sens, deux problèmes majeurs, que je vous ai déjà signalés. Premièrement, un tel formalisme alourdirait notablement la charge de travail de l’I-CAD : l’administration devrait vérifier l’ensemb...

Madame la rapporteure, je tiens à revenir rapidement sur la question des SDF ; ces personnes peuvent se domicilier auprès des nombreuses structures ad hoc existantes, à commencer par les centres communaux d’action sociale (CCAS). En outre, je ne vois pas pourquoi l’on se priverait d’un droit de regard sur les chiens des SDF, notamment d’un point de vue sanitaire : ces animaux peuvent circuler un peu partout dans le pays. Quant à la difficulté technique, elle ne me paraît pas insurmontable : nous pouvons recourir au système numérique Justif’Adresse, avec lequel on peut également accompagner les particuliers. Sur la base de documents déjà fournis à l’administration, ce dispositif permet très facilement de justifier de son domicile. Enfin, vos remarques relatives à l’I...

Je veux répondre à mon collègue Fabien Gay au sujet des spectacles de cétacés, dont je considère qu’ils ne sont plus souhaitables dans la forme qui était encore la leur il y a quelque temps. Toutefois, si l’on veut éviter de retomber dans la maltraitance, il est indispensable que ces animaux conservent une activité, car ils ont besoin d’être stimulés en permanence. Nous souhaitons donc que ces spectacles évoluent vers la présentation au public des aptitudes naturelles des cétacés. Ce type de pratique, déjà largement répandu, est essentiel pour maintenir les animaux en activité. En outre, de manière très pragmatique, pour que les delphinariums continuent de fonctionner, il faut qu’i...

Ces dispositions sont d’une portée bien plus modeste que les précédentes : il s’agit de rétablir une disposition supprimée par l’Assemblée nationale, tout en corrigeant une erreur de référence – en la matière, les pièges juridiques sont décidément partout. L’objectif est tout simplement d’étendre la compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres à tous les animaux concernés par l’obligation d’identification. Aujourd’hui, ces agents ne peuvent intervenir que pour les chiens et chats. Or nos territoires ruraux sont également confrontés à la divagation d’animaux de rente. Ces derniers sont nécessairement identifiés par des boucles, lesquelles sont répertoriées dans des fichiers. Il est important que, pour mettre fin à leur divagation, les policiers municipa...

...ié bis. De même, je suis défavorable à l’amendement n° 144 rectifié. À cet égard, la commission défend une nouvelle fois une position d’équilibre, fondée sur des mesures proportionnées. En confiant à des bénévoles associatifs des missions de contrôle du respect de la loi, autrement dit des missions de police, on irait selon moi trop loin. Ces personnes iraient-elles jusqu’à contrôler les animaux des habitants dans les rues ? Pourraient-elles les verbaliser, au même titre que les policiers ? Ce ne sont pas des agents de service public, et je ne souhaite pas leur confier de tels pouvoirs. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement demande aux maires de stériliser tous les chats de France à leurs frais. La stérilisation est du ressort de la responsabilité de chacun. À l’heure où la pression fiscale est déjà forte, on ne peut faire payer les contribuables pour les propriétaires d’animaux. Il est de toute façon plus rentable à long terme de stériliser son chat : cela lui épargnera de nombreuses pathologies et, in fine, ce sont des économies de frais vétérinaires pour son propriétaire ; c’est là la première incitation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’il soit de bon sens.

Pour notre part, nous allons voter l’amendement n° 86 rectifié bis, dont les dispositions représentent une véritable plus-value. Mes chers collègues, je pense en particulier au cas d’animaux de rente égarés sur la voie publique un samedi ou un dimanche : la lecture de la boucle ne permet pas toujours de savoir qui est leur propriétaire. Il faut donc interroger différents fichiers, notamment ceux des établissements de l’élevage (EDE), pour identifier l’intéressé et l’inviter à récupérer son animal. Je rappelle également que la compétence des animaux errants revient au maire ; en cett...

J’entends bien l’objection qui m’est opposée ; mais il ne s’agit pas de généraliser les contrôles par les policiers municipaux dans les élevages d’animaux de rente.

En l’état actuel du texte, il est prévu d’appliquer un taux minoré de TVA pour les associations avec refuge. Cet amendement a pour objet d’étendre cette disposition aux fondations reconnues d’utilité publique, ainsi qu’aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans se conformant aux règles de prise en charge des animaux. Ces dernières fournissent en effet un service identique aux animaux.

Nous, sénateurs, avons l’habitude de faire confiance à nos collègues élus locaux. Or, à ma connaissance, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont sous l’autorité directe du maire. Peut-être pourront-ils intervenir dans certaines situations délicates, au sein de certains élevages, de manière tout à fait ponctuelle. Surtout, ils pourront agir pour mettre un terme aux divagations d’animaux errants, un cas sur lequel notre collègue vient d’insister.