Interventions sur "désir"

...monde grâce à la science, non plus que de la façon dont il va se construire psychiquement et vivre entre 0 et 18 ans. Rien n’est dit quant à l’intérêt de l’enfant d’être privé de père. Le droit de l’enfant à avoir un père, posé par l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, est remplacé par le simple droit de connaître son donneur. Or, si l’on peut comprendre le désir de maternité chez toute femme, quelle que soit sa situation, il faut aussi tenir compte du droit de l’enfant à avoir un père et une mère, dans la mesure du possible. Sur ce point, le projet de loi emporte une rupture d’égalité délibérée entre les enfants, qui n’est pas sans risque pour leur développement psychologique. Certes, tous les cliniciens en pédopsychiatrie et les chercheurs en sciences ...

...dement de notre collègue de Legge. Nous n’avons pourtant pas toujours été d’accord sur les textes de cette nature ; je me rappelle en particulier nos débats sur le sujet de la fin de vie. J’ai été pendant quinze ans chargé de la protection de l’enfance, de la protection maternelle et infantile et des questions d’adoption au conseil général des Bouches-du-Rhône. Lorsque je rencontrais des couples désireux d’adopter un enfant, je leur disais toujours que l’adoption n’était pas un droit, mais qu’elle relevait de la protection de l’enfance.

Je comprends l’émotion de ceux qui ont l’impression que, derrière le désir d’enfant, il y a le droit à l’enfant, mais j’ai moi-même dit, au nom de mon groupe, qu’il n’existe pas de droit à l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant, c’est ce qui vient lorsque l’enfant est là, mais pas au moment de sa conception par les parents ou de l’élaboration du projet parental. Indiquer dans la loi qu’il n’y a pas de droit à l’enfant peut conduire à toute une série d’autres débats. ...

Le projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, vise à transformer en profondeur la filiation. Il nous engage collectivement et, en créant de nouveaux droits, il engage la responsabilité de la société tout entière à l’égard des enfants, qui sont les premiers concernés par ce texte. Il n’y a pas que les désirs des grands, il y a aussi l’intérêt de l’enfant, et cet intérêt est supérieur, dans la mesure où l’enfant est un sujet de droit vulnérable. Il semble ainsi fondamental de rappeler en préambule de ce texte que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Trop souvent, nous faisons évoluer les lois en écoutant une partie de la population – les adultes –, sans prendre le soin d’écouter suffisamment...

La médecine est faite pour soigner et guérir, et non pour satisfaire des désirs. Le texte du Gouvernement vise non seulement à instituer une sorte de « droit » à l’enfant, mais aussi à créer délibérément des orphelins de père. Je m’oppose donc fermement à ce projet de loi, qui a pour seul objet de satisfaire à tout prix un désir d’enfant. Chers collègues, vous l’aurez compris, je suis, comme M. de Legge, contre le droit à l’enfant, mais très favorable aux droits de l’enfan...

...on de l’AMP. Cependant, si les sondages indiquent effectivement que plus de 60 % des personnes sondées sont favorables à l’extension de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, ils nous apprennent également que plus de 80 % d’entre elles estiment qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère… En réalité, je pense que les Français sont attentifs aux souhaits de ces femmes et estiment leur désir respectable, mais ils sont également soucieux du devenir des enfants. Nous ne pouvons donc tirer aucune conséquence des sondages. On a aussi beaucoup employé les mots d’égalité et de discrimination, qui recouvrent des notions juridiques. La discrimination, c’est le fait de traiter différemment des gens qui se trouvent dans des situations différentes. Face à la procréation, les couples de femmes ...

... C’est pour moi une première raison de voter contre l’article 1er. En outre, cet article est le vrai marqueur d’un projet de loi qui, dans sa globalité, comporte d’autres dérives également graves pour notre société : l’ouverture d’un marché de la procréation, le dévoiement de la mission de la médecine, avec un glissement d’une médecine qui soigne et guérit vers une médecine devant répondre à des désirs individuels, enfin la « chosification » de l’embryon humain. À mes yeux, le dispositif actuel de l’article 1er constitue, j’ose le dire, une ligne rouge que nous ne devons pas franchir. J’en demanderai tout à l’heure la suppression par voie d’amendement.

...les êtres humains et qui pèseront demain sur les générations futures. Alors que la médecine devient de plus en plus puissante, nous prenons de moins en moins de précautions, qu’elles soient intellectuelles, sociales ou humaines, pour limiter les tentations des chercheurs et encadrer le progrès afin qu’il serve non pas le progrès, mais l’homme. Notre rôle n’est pas d’organiser la satisfaction des désirs personnels, quelque compréhensibles et respectables soient-ils, mais de servir le bien commun et de défendre les plus vulnérables, à savoir, en l’occurrence, l’enfant. J’ai cosigné l’amendement visant à supprimer l’article 1er, qui donne à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple, le droit à la PMA. Trop de questions, en effet, restent en suspens, et nous ne saurions légifér...

...et aux femmes seules. Aujourd’hui, l’AMP est réservée aux seuls couples hétérosexuels, mariés ou non, souffrant d’infertilité pathologique ou présentant un risque de transmission d’une maladie génétique grave ; 24 000 enfants naissent ainsi chaque année. Avec ce projet de loi, la demande d’AMP s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques pour répondre à un désir d’enfant. Elle fait émerger d’autres questions, telles que celles des conséquences d’une ouverture du dispositif sur la relation des enfants à leurs origines ou de la rareté actuelle des dons de gamètes. Chaque année, entre 2 000 et 4 000 femmes ont recours à l’AMP à l’étranger. Nous ne sommes donc pas devant un changement de civilisation ; ces familles existent déjà. Comme souvent, la pratique ...

...ir que je tranche. Concernant les articles 1er et suivants, écrits au nom de l’égalité en matière de droit à l’enfant – pardon, de droit à la procréation ! –, il eût été plus honnête, intellectuellement et sans doute juridiquement parlant, toujours au nom de l’égalité, d’y inclure la GPA, comme certains, d’ailleurs, le demandent. C’est justement ce glissement qui est à craindre : transformer le désir d’avoir un enfant-objet – oui, c’est bien de cela qu’il s’agit – en droit-liberté, mais plus encore en droit-créance à l’égard de la société, c’est créer les conditions d’une sorte de grand marché de la procréation, où l’on serait libre de programmer une grossesse, avec ou sans père, à n’importe quel moment, de congeler ses gamètes, éventuellement sous la pression d’un employeur… Quant à instaur...

Anna a 4 ans. Ses mamans, Fanny et Aurélie, se connaissent depuis toujours. Elles se sont mariées en 2015, après le vote de la loi sur le mariage pour tous. Le désir d’enfant ne leur est pas venu tout de suite ; comme pour tous les parents, il a fait l’objet de discussions, d’interrogations. C’est un projet qu’elles ont construit peu à peu, en dépassant leurs peurs, leur crainte du regard des autres, des jugements de valeur et des critiques, les préjugés étant nombreux dans une société qui prône la famille parfaite et la normalité. Or qu’est-ce que la normali...

Ainsi, c’est non pas le droit à l’enfant, mais le désir d’enfant, que le législateur peut aider à satisfaire. C’est cette question qui nous est posée aujourd’hui. D’autres invoquent l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon la formule, devenue célèbre, du doyen Carbonnier, cet intérêt fait figure de « formule magique ». Or aucune étude n’apporte la preuve que l’extension de la PMA porterait une atteinte quelconque au développement de l’enfant. Je sais ...

En revanche, tout cela n’a plus cours quand il s’agit d’un projet de loi qui concerne les hommes : on ne pense qu’aux désirs et aux besoins, au lieu d’examiner objectivement les choses. Mais là n’est pas la seule raison pour laquelle je voterai contre l’article 1er. En 2011, il fut décidé de lier l’accès à la procréation médicalement assistée à un critère d’infertilité. À l’époque, la loi avait ouvert la possibilité aux couples disposant d’embryons surnuméraires de faire don d’un de ces embryons à un autre couple in...

Cela peut être une souffrance, un manque, un regret de ne pas avoir d’enfant. Pour autant, je ne suis pas sûre qu’autoriser des pratiques permettant d’assouvir le désir d’enfant soit la meilleure des choses pour notre humanité. Après mûre réflexion, je ne peux me déclarer favorable à ces nouveaux droits tels que nous les a présentés le Gouvernement. Il n’y a pas de droit à l’enfant ; l’enfant est une personne, un sujet de droit, et ne peut donc être l’objet du droit d’un tiers. Par ailleurs, comme le souligne la philosophe Sylviane Agacinski, « le rattachement...

Dans ce débat sur l’extension de la PMA s’opposent deux logiques contradictoires. La première vise à privilégier le droit des individus ; ce droit prend sa source dans un désir tout à fait naturel, celui de transmettre de l’amour à un enfant. Dans une société où les individus sont de plus en plus autonomes et capables d’exercer leur libre arbitre, ce désir d’enfant peut devenir un absolu. À cela s’oppose le fait que nous formons une communauté. Faire communauté, qu’elle soit nationale ou simplement de vie, nous oblige à dépasser nos individualités, parfois nos égoïsmes...

... chacun. À titre personnel, je suis assez perturbé par l’idée de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux couples de femmes homosexuelles, au nom d’un progrès qui ne m’apparaît pas forcément en être un, alors que nous sommes habités par des doutes quant à l’avenir de notre société. Par conviction, je m’y opposerai donc. Ces orphelins de père sont issus d’une volonté délibérée. Certes, le désir d’enfant est légitime, mais, à mon sens, il ne doit pas primer sur le droit de l’enfant à grandir, quand c’est possible, dans les meilleures conditions, à savoir en étant élevé par un père et une mère, dans l’altérité de ses deux parents.

... vous propose de voter vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi, article qui prévoit d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et les couples de femmes. Aujourd’hui, l’AMP compense une infertilité. Demain, on voudrait qu’elle compense une impossibilité. Nous sommes face à un vrai débat fondamental entre deux conceptions de la vie. La première pense que les désirs individuels doivent être satisfaits à tout prix et sans aucune limite, y compris en instituant un « droit à l’enfant ». La seconde, partagée sans doute par une majorité de Français, estime que les désirs individuels doivent être soumis à certaines limites, notamment éthiques ou biologiques, et qu’il n’existe pas de droit à l’enfant, mais bien un droit de l’enfant. De plus, cet article n’est pa...

...Cette recherche d’équilibre repose sur l’idée que tout ce qui est techniquement possible n’est pas toujours socialement souhaitable, comme cela a été souligné. Deuxièmement, s’il convient de reconnaître que la notion d’égalité, dont on a beaucoup parlé, peut se trouver au fondement de cette disposition, en donnant la possibilité à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels de satisfaire un désir d’enfant, ce principe d’égalité se heurte à plusieurs limites. En effet, si l’on permet aux femmes homosexuelles de recourir à la médecine pour procréer sur le fondement de l’égalité, il paraît nécessaire d’en faire autant pour les hommes.

... jurisprudence européenne ! Mes chers collègues, reprenez le film de ces dernières années, du mariage pour tous à la PMA et, demain, à la GPA. Est-ce cela que nous voulons ? Où est le bien commun ? Notre rôle de législateur n’est-il pas d’essayer de déterminer ce bien commun, qui permet de faire progresser la société, de fixer des repères et de sortir de ce triptyque infini, de cette logique des désirs : « je veux, je peux, j’y ai droit » ? Est-ce bien notre rôle que d’étendre infiniment les droits des individus ? Il y a un droit ci, c’est le droit de l’enfant ! Quid de la disparition des pères dans ces familles que vous allez créer ? En conscience, je ne puis voter cet article, et je vous appelle à en faire autant.