Interventions sur "fédération"

...s le coût des travaux de rénovation des équipements sportifs d’une école ou d’un établissement scolaire, du coût de l’aménagement d’un accès indépendant à ces équipements, la pratique quotidienne d’une activité physique en primaire, l’inscription dans les programmes du primaire de l’aisance aquatique – mesure adoptée au Sénat, mais pas à l’Assemblée nationale. Citons encore l’obligation pour les fédérations de se prononcer sur le principe et le montant des indemnités allouées au président, l’attribution au comité d’éthique créé par chaque fédération d’un rôle plus important dans la prévention et le traitement des conflits d’intérêts, l’extension de trois à cinq ans du premier contrat sportif professionnel, avec des garanties apportées par décret, ou encore la réaffirmation du rôle de la fédération ...

...n issue des travaux de l’Assemblée nationale, bien que des aménagements m’eussent semblé utiles, notamment sur le nombre de mandats autorisés dans les instances régionales. On peut être favorable à l’application de la parité intégrale et constater qu’il sera probablement impossible d’appliquer pleinement ce principe en 2024. On peut aussi se féliciter du profond renouvellement des dirigeants des fédérations intervenu au printemps dernier et regretter que ce texte s’immisce dans le fonctionnement des fédérations, en contradiction avec le principe de la liberté associative. Sur ces deux sujets, madame la ministre, il ne sert à rien de caricaturer les positions du Sénat. Je le répète : nous sommes favorables à la parité intégrale et à la limitation du nombre de mandats des dirigeants des fédérations ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, réunie sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, a échoué pour trois raisons que l’on pourrait résumer ainsi : parité, limitation des mandats, laïcité. En première lecture, j’ai voté en faveur de la recherche de parité, dès 2024, dans les instances dirigeantes des fédérations. J’ai voté contre la limitation du nombre des mandats des présidents de fédération. Enfin, j’ai voté pour l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires lors des compétitions sportives. Je considère aujourd’hui que nous devons clarifier ce flou juridique qui oblige les fédérations à décider par elles-mêmes de l’autorisation ou de l’interdiction de tout signe religieux ostentatoire lor...

...aux et équipements sportifs à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Ces avancées sénatoriales ont d’ailleurs été très largement saluées en commission mixte paritaire. Nous connaissons tous la disposition sur laquelle un consensus n’a pas été possible : il s’agit de celle qui interdit le port de tout signe religieux ostentatoire lors des compétitions sportives organisées par des fédérations. Après la fermeté affichée par le Président de la République dans son discours des Mureaux, la majorité présidentielle fait ce qu’elle affectionne le plus : la politique du zigzag. Lutter contre le séparatisme dans notre pays nécessite davantage qu’un volontarisme de façade. Il faut du courage pour traduire en actes une stratégie vraiment efficace. Madame la ministre, depuis l’examen du proje...

...urd’hui : ce texte est timide. Nous étions plusieurs, dans différents groupes, à faire le constat de cette faiblesse. Pourtant, lors de nos débats, les mêmes ont choisi d’en affaiblir encore la portée. Nous examinons aujourd’hui un bouquet de mesures dont certaines sont – reconnaissons-le – bienvenues et nécessaires. Saluons ainsi les mesures phares de ce texte : la parité dans les instances des fédérations, le non-cumul des mandats dans le temps des présidents de fédération, l’honorabilité accrue des membres de ces mêmes instances. Je pense aussi au principe d’un sport plus inclusif, à la lutte renforcée contre l’homophobie et les discriminations de genre, à une politique territoriale mieux intégrée et de proximité, grâce à la constitution des plans sportifs locaux et au référencement des équipem...

...elle, en vertu de l’idée erronée selon laquelle les questions « identitaires » seraient la principale préoccupation des Français. Le code du sport sanctionne déjà les infractions à la laïcité, de même que la Charte olympique. D’autres dispositions ont récemment été prises en la matière. Le rapport d’information, fait au nom de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives, que présidait Jean-Jacques Lozach, pointait très justement le besoin de maintenir la délégation de service public de l’État aux fédérations, un statut qui, de fait, leur impose un devoir de neutralité. Au contraire, l’architecture de la politique publique en matière de sport, notamment bousculée par la création de l’Agence nationale du sport, architecture d’essence anglo-saxonne, de ...

...mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposions être littéralement balayées par la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale : plus de trente mesures ! Ce sont autant d’améliorations apportées par le Sénat qui n’ont même pas eu la chance d’être discutées après un important travail d...

...ont les dispositifs qui renvoient à des questions sociétales qui posent le plus de problèmes. Doit-on tolérer le port de signes religieux ostentatoires dans les événements sportifs ? Doit-on forcer la féminisation de la gouvernance sportive ? Doit-on faire entrer la problématique de l’identité de genre dans les stades et les gymnases ? Quelle limitation dans le temps aux mandats des dirigeants de fédération ? Certains des articles votés dans la rédaction de l’Assemblée nationale conviennent à mon groupe, qui reste fidèle à ses valeurs. Je pense à la féminisation des instances dirigeantes des fédérations, qu’il faut forcer afin que la parité soit rapidement la règle. La non-discrimination de genre pour l’accès aux activités sportives me semble également aller dans le sens des évolutions sociétales ...

...siques et sportives (APS) et des activités physiques adaptées (APA) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou bien encore la sécurisation et la reconnaissance des maisons sport-santé. Cette approche pragmatique aura permis d’importantes avancées : parité stricte, renouvellement accéléré des exécutifs, élargissement du corps électoral pour l’élection aux présidences des fédérations, transparence et responsabilisation renforcées à l’endroit des acteurs concernés, possibilité d’allonger à cinq ans le premier contrat professionnel, possibilité offerte à toutes les ligues professionnelles de créer une société commerciale. Je suis convaincu qu’un accord entre les deux assemblées aurait pu être trouvé au cours de la navette, sans que des mesures verticales et régressives s’immi...

...e. Je pense d’abord à l’inscription dans la loi des maisons sport-santé, permettant ainsi d’assurer leur pérennité comme leur financement. Je pense également à l’activité physique quotidienne dans chaque école primaire, à l’inscription de l’aisance physique aquatique dans les programmes d’éducation physique et sportive. Je pense enfin à d’autres apports, tels que la réaffirmation du rôle de la fédération délégataire dans la société commerciale, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité dans les stades ou encore la possibilité pour une entreprise d’inscrire le sport comme sa raison d’être, au même titre que les enjeux sociaux et environnementaux – amendement que j’ai défendu en séance voilà un mois. Autant d’apports dont le Sénat pouvait, à juste titre, être fier, mais c’était sans compte...

Madame la ministre, vous nous indiquez que le Gouvernement agit. En réalité, c’est un discours de plus, qui ne se traduit pas en actes, ce sont des éléments de langage creux qui font sourire ceux qui souhaitent la dislocation de notre Nation. Que vous le vouliez ou non, les fédérations et les clubs sont dans une insécurité juridique sur ce sujet. Certains ont même peur de le dire publiquement. Le comble de la malhonnêteté intellectuelle est atteint lorsque certains nous objectent qu’avec cette mesure on exclurait certaines femmes de la pratique sportive. Quelle honte ! Bien au contraire : le but est de permettre à toutes les femmes de participer aux compétitions sportives, s...

...t de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, et moi-même avons entendu ces deux arguments. C’est pourquoi, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avons proposé aux députés une nouvelle rédaction qui limitait l’interdiction de porter des signes religieux ostensibles aux seules compétitions concernant les licenciés français organisées par les fédérations françaises. Notre amendement visait également à instituer une démarche de dialogue directement inspirée de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Nous avons reçu un refus très clair des députés de La République en Marche, qui ont avancé les mêmes ...

C’est un fait nouveau qu’il est devenu un lieu de revendications et d’affirmation pour une idéologie qui ne prône pas l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce n’est donc pas le moindre des paradoxes que de défendre, comme vous le faites, madame la ministre, la parité intégrale dans les instances de direction des fédérations sportives, tout en vous désintéressant du sort des jeunes filles qui sont menacées dans le sport par des idéologies obscurantistes. À l’heure où s’achève ce quinquennat, dont le bilan en matière de sport – comme dans bien d’autres secteurs – se révèle bien faible, nous aurions aimé que vous vous préoccupiez autant du sport d’en bas que du sport d’en haut, de la réalité que connaissent nos clubs...

...l point de clivage réel, mais je vais tout de même m’appuyer sur l’exposé des motifs de cette motion. Celui-ci nous en dit beaucoup sur la vision de la démocratie dans le sport soutenue par ses auteurs, ainsi que sur leur vision de la démocratie tout court. Procédons dans l’ordre. Tout d’abord, citons la volonté d’assouplir la limitation de cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations sportives. Le motif invoqué est le suivant : aucune interdiction similaire n’existe dans une loi pour d’autres types d’associations. Rappelons que les différentes fédérations sont liées à l’État par un certain nombre d’obligations. Il nous appartient donc d’en garantir le fonctionnement démocratique. On a souvent parlé ici d’une perte d’engagement, d’un manque de volontaires, d’une désaffectio...

...port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité, lors de l’examen en nouvelle lecture, adopter quelque disposition que ce soit pour renforcer l’application du principe de neutralité dans le sport. Nous regrettons que le Gouvernement continue de nier les difficultés auxquelles sont confrontées les fédérations sportives au nom d’une vision communautariste du sport. Nous nous devons d’être intransigeants face à la multiplication des entorses à la laïcité, qui sont incompatibles avec l’objectif d’une démocratisation du sport conduite dans le respect des valeurs républicaines. Cette majorité n’a tout bonnement pas le courage d’agir. Dans notre groupe, nous avons ce courage §et nous voulons porter haut ...

...textes dans une espèce d’hystérisation du débat engendrée par la période ne fera rien avancer sur ce sujet. Au contraire ! On observe également parfois une forme de duplicité sur ce sujet. J’ai tenté d’expliquer brièvement, Jean-Jacques Lozach l’a fait également, le modèle sportif français et le rôle joué par l’État, garant de notre République. Les délégations de service public en direction des fédérations constituent un outil exceptionnel pour faire face aux phénomènes qui se produisent et que nous ne minimisons pas. Or ce modèle est en train d’être détricoté au profit d’une vision du sport à la mode anglo-saxonne. Ce faisant, la République laïque à laquelle nous sommes tous attachés se trouve fragilisée. Enfin, je reconnais l’honnêteté de Michel Savin, qui a expliqué que l’amendement relatif au...

...pas que la laïcité consiste à imposer des tenues vestimentaires ou à mettre un carton rouge ou jaune à ceux qui se signeraient en entrant sur le terrain. La sphère publique doit être respectée absolument et de façon intransigeante. Il faut respecter aussi ce que l’on tolère pour tout le monde dans la sphère privée. Je ne suis pas non plus favorable à une nationalisation du sport ou de toutes les fédérations sportives en France. Au contraire, il faut revendiquer plus de liberté pour elles. Elles ont d’ailleurs la liberté d’imposer des tenues vestimentaires dans certains sports comme le judo ou les arts martiaux, où la longueur des manches répond à des exigences strictes. Il en va de même, madame la ministre, pour les tenues sportives prévues pour se rendre dans les piscines. Interdire tel ou tel vo...

Ne mettez pas en avant le calendrier électoral. Nous avons une vision – le témoignage de notre collègue Jocelyne Guidez l’a illustrée – pour protéger le sport en France et la laïcité dans le sport. Par votre refus de voter cet amendement, vous faites peser la responsabilité des prises de décision sur les fédérations. Certaines fédérations sportives ont pris la décision de refuser le port de signes religieux. C’est le cas de la fédération française de football, qui se retrouve devant le Conseil d’État. D’autres fédérations, pour des raisons qui leur appartiennent, l’accepteront peut-être.

Notre collègue Céline Brulin défend un amendement dont les dispositions, selon nous, ne respectent pas le droit de propriété des fédérations sportives. Dans le football, par exemple, ce sont les clubs qui ont obtenu la propriété des droits et qui peuvent ainsi diffuser des images quelque temps après la diffusion télévisée des compétitions. Il n’y a aucune raison, surtout en cette période, de priver les fédérations ou les clubs de leurs droits. Ce modèle est certes sujet à débat ; reste que l’économie du sport professionnel repose e...

Madame la ministre, je suis quelque peu surpris par votre amendement. Au cours de notre travail sur le statut de SCIC – je précise qu’il a même été question d’étendre cette possibilité aux fédérations, notamment –, nous avons interrogé le seul club professionnel qui s’est constitué en SCIC, à savoir le Sporting Club de Bastia. Sont associés au capital de cette SCIC des supporteurs, des partenaires privés, mais aussi des collectivités, dont la part est certes minoritaire. Cette composition est le signe de l’engagement collectif de l’ensemble d’un territoire en faveur d’un club professionnel. ...