Interventions sur "fédération"

...y a demain une majorité de femmes plutôt que d’hommes, comme aujourd’hui, ce ne sera absolument pas un problème. Le bénévolat n’est pas l’apanage d’un sexe. J’en sais quelque chose ! Combien sommes-nous à avoir créé des structures associatives et sportives dans nos villages, nos quartiers ou nos villes ? Le point de départ, c’est la générosité. Or nous savons que tout cela est très fragile. Les fédérations ont un fonctionnement pyramidal. Des femmes et des hommes s’engagent bénévolement en faveur du monde sportif dans nos territoires, à l’échelon local. Au-dessus de l’échelon local, il y a le départemental, le régional et, enfin, le national. À mes yeux, le sujet n’est pas d’avoir plus d’hommes ou de femmes. L’essentiel est que tous s’engagent avec générosité pour le monde sportif et donnent de l...

Cet amendement vise à faire participer les supporters aux instances dirigeantes des fédérations. Au même titre que les associations, les clubs, les athlètes, les juges et les arbitres, les supporters font partie intégrante du quotidien du sport. De fait, si le texte proposé par M. Larrivé en 2016 visait à faire de l’instance nationale du supportérisme (INS) un outil de rapprochement entre les fédérations, les ligues et les supporters, c’était aussi une manière d’exclure ces derniers sous ...

Une telle disposition pourrait avoir pour effet de renforcer la tendance actuelle à faire évoluer les fédérations et les ligues vers un statut d’organisateurs de spectacles, en contradiction avec leur mission essentielle de promotion du sport. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le caractère discrétionnaire, donc possiblement arbitraire, de la décision nous interpelle. Il est important qu’une fédération ayant déposé un dossier puisse comprendre les raisons pour lesquelles l’agrément ou le renouvellement lui est refusé. En outre, le critère de la capacité à participer à la mise en œuvre de la politique du sport apparaît insuffisamment précis et opérationnel. Cependant, l’amendement vise – vous l’avez rappelé – à répondre au problème que peut rencontrer le mouvement sportif lorsque certaines féd...

Dans le même esprit que nos amendements précédents – je pense notamment à celui relatif à l’intégration des groupes de supporters dans les fédérations –, et avec une inspiration issue du rapport remis en 2020 par Marie-George Buffet et Sacha Houlié, cet amendement tend à intégrer les associations agréées de supporters, au nombre de 55 actuellement, au sein des assemblées générales des clubs et des ligues.

Avis défavorable. Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées. Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqués. Des fédérations nous ont ainsi indiqué que des postes réservés aux femmes n’étaient pas pourvus. Ce n’est pas une position d...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. La commission du Sénat a supprimé cet article, tout en saluant son objectif, précisant dans son rapport que nombre de fédérations délégataires ne pourraient pas proposer de tels programmes, faute d’équipements ou d’expertise adaptée, et que cette généralisation ne prése...

L’amendement que nous avons voté en commission est également issu de l’audition de la Fédération française handisport, qui s’inquiète beaucoup de ces évolutions. Obliger les fédérations à proposer un programme d’accession aux pratiques physiques et sportives aux personnes en situation de handicap paraît certes très sympathique, mais nous craignons que des fédérations ne ciblent certaines activités en particulier pour obtenir des médailles dans les grandes compétitions, au détriment d’autres...

Au travers de cet amendement, nous voulons assurer une courte majorité aux associations sportives au sein des assemblées générales électives fédérales. Un certain nombre de fédérations ont déjà franchi ce cap, notamment au regard du déséquilibre important entre le nombre d’associations et celui des structures professionnelles. Il nous semble que l’on pourrait généraliser ce modèle, en posant un principe simple : les associations qui représentent l’essentiel des acteurs du quotidien, et qui sont au centre de la politique sportive, doivent être majoritaires au sein de l’organe ...

... déjà une évolution de la représentation des associations dans les instances fédérales, avec au minimum 50 % des membres du collège et des voix réservés aux clubs. C’est un point important pour la démocratisation des élections, qui fait aussi référence au rapport de notre collègue Jean-Jacques Lozach. Il ne me paraît pas utile de modifier cette disposition, laquelle constitue un plancher que les fédérations restent libres de relever si elles souhaitent modifier l’équilibre au niveau des élections. C’est un bon compromis, que nous avons validé. En conséquence, l’avis est défavorable.

Cet amendement vise à apporter une précision quant à la date d’entrée en vigueur de cet article, afin de tenir compte de la situation des fédérations de sports d’hiver, qui doivent renouveler leurs instances au printemps 2022.

L’enjeu démocratique de cet amendement est cohérent avec la réforme prévue au I de l’article 6, qui prévoit, au sein du collège électoral de l’assemblée générale fédérale, de réserver 50 % des voix aux représentants des associations et aux membres de la fédération. Nous proposons donc, de façon raisonnable et proportionnée, de limiter les postes réservés au sein des instances dirigeantes des fédérations, en prévoyant qu’ils ne devront pas excéder 25 % des sièges.

Cet amendement vise à prévoir trois mesures complémentaires. Nous souhaitons tout d’abord que les arbitres et juges de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau. C’est un premier pas qu’il faut saluer, mais, notamment pour une question de parallélisme des formes, il apparaît indispensable que cette facilité soit aussi accordée aux arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ces derniers font vivre le sport et les valeurs sur le terrain et dans les compétitions...

Cet article précise les modalités de participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique des fédérations. Cette évolution est parfaitement justifiée, mais il convient de préciser que les arbitres et les juges sont eux aussi essentiels à la pratique sportive. Sans eux, pas de compétition ni d’éducation à la règle sportive. Le dispositif proposé par cet amendement permet un parallélisme des formes avec les dispositions applicables aux athlètes afin que les voix des 246 000 arbitres et juges sportif...

Il s’agit, au travers de cet amendement, et par parallélisme des formes, d’intégrer les arbitres et juges au sein des comités directeurs des fédérations. L’ajout des athlètes à ces instances, grâce à l’article 6 de ce texte, est une réelle avancée pour reconnaître leur rôle dans la politique sportive du pays. Mais c’est oublier un peu vite les arbitres et juges, pourtant indispensables à la pratique sportive. On ne peut décemment concevoir que ces derniers soient totalement exclus des instances dirigeantes des fédérations, alors même qu’ils on...

Ce sujet fait débat. Nous avons entendu diverses demandes lors de nos auditions, exprimées en particulier par les arbitres. Nous constatons qu’il n’y a pas aujourd’hui de consensus dans le milieu sportif pour intégrer de façon obligatoire les arbitres dans les instances de direction des fédérations. Ce texte contient déjà des avancées en direction des arbitres. Un amendement de la commission considère ainsi certains arbitres comme des sportifs de haut niveau, afin de faciliter leur reconversion professionnelle. Quant à la manière dont ils pourront être associés à la gouvernance des instances dirigeantes, il reviendra aux acteurs de prolonger les discussions, en espérant qu’elles pourront...

La réponse de la ministre est importante. J’entends qu’il soit encore difficile dans certains cas que les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle puissent participer aux instances dirigeantes avec voix délibérative. Je propose donc, monsieur le président, de rectifier l’amendement n° 214 en supprimant cet alinéa.

Cet amendement vise à renforcer l’accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle en intégrant cet enjeu au projet de performance fédéral proposé par les fédérations.

...territoires. La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient à l’origine de ces plans. Or, comme vous le savez, l’échelon territorial de référence en matière de sport est plutôt le département, aussi bien pour les fédérations que pour les compétitions ou les rencontres sportives. Par souci de cohérence, nous proposons d’associer les départements à l’élaboration de ces plans, aux côtés des communes et des EPCI. En outre, les départements disposent d’une compétence en matière de politique sportive en lien avec les autres collectivités. Leur présence nous paraît donc pleinement légitime.

...rouver le dispositif qui viendrait l’accompagner, l’encourager et en faire la promotion. Faute de solutions dans ce texte, je propose, dans l’optique de promouvoir et d’accompagner l’engagement des bénévoles, que le CNOSF puisse établir une charte nationale du bénévolat sportif. Nous demanderions ainsi au Comité national olympique de réfléchir à l’élaboration de cette charte avec l’ensemble des fédérations et des acteurs concernés, y compris bien sûr avec le Gouvernement. L’idée serait de disposer, à l’occasion d’un futur débat sur le sport au Parlement, de propositions concrètes qui puissent répondre à cette problématique. On le sait, les bénévoles sont un rouage essentiel du sport associatif. En raison de la pandémie, un certain nombre d’entre eux se sont mis en retrait, ce qui pose aux associa...