Interventions sur "fédération"

Nous partageons le même souci et la même volonté, madame la ministre, d’évincer des stades tous ceux qui n’ont rien à y faire et y introduisent des objets dangereux. J’entends bien que vous avez organisé une concertation et que la décision a été prise avec le garde des sceaux ou encore la Fédération française de football. Mais, s’agissant de l’INS, je ne suis pas sûr que cette instance ait été informée dans le détail, puisque ses représentants semblent avoir découvert le montant de l’amende au moment du dépôt de l’amendement. Nous proposons ici de revenir à une version plus équilibrée de la mesure, opérant une distinction dans l’utilisation des engins pyrotechniques, car c’est de cela que n...

...officient lors de certaines rencontres, tout en ayant une activité professionnelle à côté. Bien sûr, nous aurions pu prévoir d’appliquer ce dispositif à l’ensemble des arbitres. Néanmoins, nous avons estimé que cette première étape, qui ne concerne donc que les arbitres professionnels, permettait d’enclencher le processus, avant d’observer comment les choses se mettront en place entre eux et les fédérations ainsi que les ligues. Dans quelques années, peut-être l’élargirons-nous à d’autres arbitres de haut niveau. Je le répète, cet article tend à prendre en compte certaines situations qui peuvent survenir lors d’une reconversion professionnelle. C’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

...me de ces deux journées de débats, la droite sénatoriale l’a encore affaibli. Dès le départ, nous avons reculé sur le front de la lutte contre les discriminations. N’en déplaise à M. le rapporteur, nous avons aussi reculé au sujet de la parité, malgré les longs débats que nous avons consacrés à cette question. Nous avons reculé au sujet du non-cumul dans le temps des fonctions de présidents de fédération. Enfin, alors que ce texte entend démocratiser la pratique sportive, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens se retrouvent sur les terrains de sport, nous avons exclu certaines sportives des compétitions du fait de leurs convictions et pratiques religieuses.

...lors même que son périmètre initial était large. Il comptait une douzaine d’articles ; il en dénombre désormais une cinquantaine et, de ce fait, il a perdu un peu de sa cohérence. En outre, que les choses soient bien claires : pour nous, un certain nombre de lignes rouges ont été franchies, notamment au sein du titre II, qu’il s’agisse de la parité ou de la limitation des mandats de président de fédération sportive. Enfin, passez-moi l’expression, cette proposition de loi a été contaminée…

… par une mesure cavalière, et non des moindres : celle qui est relative au port du voile dans les compétitions sportives organisées par les fédérations. On peut sincèrement s’interroger sur la place d’une telle mesure dans un texte « visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel ». Sur ce sujet, le scrutin public d’hier ne s’est joué qu’à une dizaine de voix…

...l’aisance aquatique dans la loi, madame la ministre, ainsi que la lutte contre les noyades, l’inclusion et la promotion du sport-santé dans les missions de l’enseignement supérieur. Nous avons prévu un soutien renforcé pour les sportifs de haut niveau et un accompagnement dès l’école pour les plus jeunes sportifs. Pour les sportifs de haut niveau, le Sénat a prévu un meilleur accompagnement des fédérations et une meilleure représentation dans les instances. Il a réaffirmé le soutien à la reconversion des athlètes de haut niveau. Le Sénat a en outre soutenu le développement du sport en entreprise, en imposant la création de douches dans les nouveaux locaux et en inscrivant le sport dans les matières négociées chaque année entre les salariés et les employeurs. Parmi les apports du Sénat, je pense ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernance des fédérations sportives. Elle a été enrichie de manière un peu précipitée en accordant aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale, laquelle ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à nos yeux. Grâce au travail du Sénat, la proposition de loi dont nous abordons la discussion aujourd’hui répond davantage aux enjeux auxquels doit faire face le sport français. Le dévelo...

... tout à la fois de sécuriser les pratiquants, mais aussi les écoles et les collectivités territoriales. Deuxièmement, le texte apporte des améliorations notables, qu’il convient toutefois de poursuivre, sur la question de l’accessibilité du sport aux personnes en situation de handicap. Troisièmement, le texte permet de faire avancer la question de la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Outre le CNOSF et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) présidés respectivement par Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, seules seize fédérations, dont seulement deux sont des fédérations olympiques, ont une dirigeante. Si la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis quelques avancées, il faut aujourd’hui aller plus loin. Ce texte nous permet de...

...core à mieux valoriser l’engagement sportif à l’université. Je ne saurais oublier de mentionner des points plus particuliers sur lesquels nous avons travaillé et qui nous paraissent mériter votre adhésion, madame la ministre. En effet, sur certains d’entre eux, à savoir sécuriser la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale, garantir un renouvellement dans les fédérations sportives sans les déstabiliser ni s’ingérer dans leur vie démocratique, encadrer objectivement le supportérisme, permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et d’adapter les primo-prescriptions d’activité physique adaptée (APA) effectuées par les médecins, le texte initial est resté bien muet. Madame la ministre, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour ouvrir une parenthèse e...

... développement de la formation à l’encadrement de personnes qui présentent des pathologies chroniques ou des limitations fonctionnelles. Les modules de formation Activité physique adaptée, dispensés au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), doivent être largement ouverts au monde associatif sportif. J’en viens aux articles intéressant la gouvernance des fédérations sportives. Tout ce qui peut inviter ces instances à se régénérer et se féminiser va dans le bon sens, celui d’un monde sportif ouvert et conforme aux valeurs d’égalité et de fraternité qui lui sont théoriquement consubstantielles. Attaché aux bienfaits du sport pour la santé et la cohésion sociale, le groupe du RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. Compte tenu des nombreux apports ...

...’activité physique par jour. Pour l’agence, c’est une véritable bombe sanitaire à retardement. Le texte issu de l’Assemblée nationale comporte des avancées : les établissements sociaux et médico-sociaux sont pris en compte, l’accès aux établissements sportifs scolaires est facilité, les missions des conférences régionales du sport sont précisées, tout comme certains aspects de la gouvernance des fédérations et ligues professionnelles, et les statuts juridiques des sociétés sportives sont diversifiés. Nous aurons un débat sur la respiration démocratique interne aux instances fédérales – je pense bien sûr à leur gouvernance. Sur ce point, nous appellerons à une plus grande démocratisation et à une plus forte territorialisation, non seulement des pratiques, mais également des organisations et des fon...

...ères inutiles. À titre d’exemple, les associations sportives auront désormais l’autorisation d’utiliser les équipements sportifs des collèges et des lycées, dans l’intérêt du plus grand nombre. La pratique sportive doit être l’affaire de tous. Nous devons donc l’encourager, y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Démocratiser le sport, c’est aussi réformer la gouvernance des fédérations sportives dans notre pays. Sans faire le jeu des dogmes sectaires ou entrer dans les querelles de chapelle, je le dis sans ambiguïté : nos fédérations sportives doivent se remettre en question, qu’il s’agisse de parité, d’éthique ou encore d’intégrité morale. Un constat doit nous alarmer : les femmes ne sont pas assez représentées dans les instances des fédérations sportives. Les choses sont en...

...privilégié, et désormais bien identifié, pour atteindre et formater notre jeunesse. Notre responsabilité est de ne pas céder, et d’exiger la neutralité de chacun lors des compétitions sportives. Au nom du groupe Les Républicains, je vous proposerai un amendement en ce sens. Enfin, j’hésite entre le retour en zone et la passe en avant en ce qui concerne les dispositions liées à la gouvernance des fédérations sportives, dans un contexte particulier, lié à une crise sanitaire qui les a grandement fragilisées. Je suis extrêmement réservé, à titre personnel, sur l’imposition de quotas de toutes sortes dans notre société, et je considère que les nouvelles exigences de parité sont excessives et ne prennent pas assez en compte le mouvement engagé dans la très grande majorité des fédérations.

...ement d’être saluées. Je pense ainsi à l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs des collèges et lycées pour les clubs, les étudiants et les associations, ou encore à l’établissement de plans sportifs locaux, qui permettront un meilleur accès à la pratique sportive en la démultipliant sur nos territoires. Je pense également aux mesures concernant l’honorabilité des instances dirigeantes des fédérations, au non-cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations, et à l’instauration d’une plus grande parité, même si ces deux dernières mesures ont été largement amoindries par notre commission. Saluons, enfin, la régulation du sport professionnel, avec la lutte conte la dérive des paris sportifs. Ce texte va donc dans le bon sens, mais il est souvent limité, et notre commission en...

...ion prédomine : il ne s’agit malheureusement pas d’un grand texte, susceptible de régler les problèmes profonds affectant le monde du sport, en particulier du fait de la crise sanitaire. Après l’intervention de mon ami Jean-Jacques Lozach, je souhaite évoquer quelques enjeux de ce texte qui me préoccupent tout particulièrement. Tout d’abord, il est question, à l’article 5, de parité au sein des fédérations agréées. Les femmes sont absentes ou extrêmement sous-représentées dans ces instances, et nombre de fédérations se plaignent des nouvelles dispositions, rigides et peu adaptées aux réalités. C’est toujours le même discours qu’on nous ressort, lorsque l’on veut s’opposer à la parité, en politique, dans les entreprises et maintenant dans le sport ! Je ne puis donc que regretter la réécriture faite...

Au travers de cet amendement, j’entends évoquer une nouvelle pratique sportive. J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous étiez prête à anticiper et à prendre en compte le parasport, notamment en adoptant ce vocable. Pour ma part, je veux vous parler du e-sport. Il s’agit d’un sport organisé, disposant d’une fédération française. Il a failli être retenu comme sport de démonstration aux jeux Olympiques de Paris. Il a aussi été envisagé qu’une compétition ait lieu en marge des Jeux pour en promouvoir la pratique. Loin des clichés qu’on peut avoir, il est ici question de véritables professionnels, qui s’entraînent comme des sportifs et sont parfois coachés par d’anciens sportifs de haut niveau. Il peut aussi y av...

...issant, qui est pourtant la colonne vertébrale de notre modèle sportif. Rien pour soutenir les clubs face aux difficultés financières que la crise leur a causées. Rien sur la reconversion des sportifs. Rien sur le financement par l’assurance maladie de l’APA. Notons en outre que, du fait de l’examen tardif de la proposition de loi, une grande partie des dispositions en matière de gouvernance des fédérations n’auront pas d’effet avant les jeux Olympiques de 2024. Certes, je me réjouis évidemment des avancées prévues dans le texte. Je pense en particulier aux dispositions concernant l’accès aux équipements sportifs, l’honorabilité des encadrants, la lutte contre les manipulations des compétitions et contre le streaming illégal ou encore la possibilité pour les sociétés sportives de prendre la...

...oit pas s’effectuer via de nouvelles contraintes qui pèseraient principalement sur ces dernières. L’État doit y prendre une plus grande part. La commission s’est attachée à protéger les collectivités en conditionnant à sa faisabilité financière l’obligation d’aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des établissements scolaires en cas de rénovation. Nous le savons tous, les fédérations sportives connaissent des situations difficiles depuis le début de la crise sanitaire. Il n’est pas envisageable de leur imposer de nouvelles dispositions contraignantes. La commission a eu raison de garantir leur bon fonctionnement en permettant une mise en œuvre par étapes de la parité dans leurs instances. Je termine en évoquant le modèle économique sportif. La possibilité de création d’une ...

... Il y a donc tout un travail de clarté et de transparence à poursuivre si nous voulons que le sport-santé se développe efficacement. Quid de la plateforme en ligne recensant les offres d’APS et d’APA ? On constate également une carence dans la formation des cadres techniques dans les clubs pour qu’ils puissent intervenir dans le sport-santé, mais également de grosses inégalités entre les fédérations, dont les moyens sont différents. Madame la ministre, comment les pouvoirs publics agiront-ils pour que les moyens engagés atteignent réellement leur cible ? Enfin, dans ce grand effort, il faut également s’interroger sur l’apport des collectivités locales, qui seront sollicitées et mises à contribution. Cela ne pourra qu’entraîner des charges financières supplémentaires. La crainte exprimée d...

À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet. Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un système de coefficients, ce qui me paraît très compliqué. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.