Interventions sur "fédération"

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait initialement le texte transmis par l’Assemblée nationale. Pourquoi avoir supprimé une telle mesure, alors que les usages en cours dans le sport ou ailleurs tendent à converger vers le principe d’une limitation des mandats ? Dans certaines disciplines, les fédérations sportives se sont autodisciplinées. C’est le cas de la Fédération française de rugby, qui ...

...nterroger sur ses causes. Le maintien de certains exécutifs ad vitam aeternam n’explique pas tout, mais il participe parfois à ce découragement. Nous devons lutter contre cela de toute urgence. C’est pourquoi nous proposons, en cohérence avec nos convictions et dans le respect de l’aspiration démocratique des pratiquants, de rétablir la limitation dans le temps des mandats de président de fédération sportive.

...oactive. Serait en effet pris en compte le mandat en cours, mais aucunement les mandats antérieurs. Par ailleurs, l’amendement tend à préciser ce que recouvrent les termes « organes régionaux », qui prêtent parfois à confusion. Il s’agit ici de comités régionaux ou de ligues régionales. L’idée sous-jacente est d’éviter la fossilisation de certaines situations et d’oxygéner le fonctionnement des fédérations. Il est de la responsabilité d’un président, me semble-t-il, de préparer sa succession. Certes, les mandats concernés sont plus courts – quatre ans, soit la durée d’une olympiade – que nos mandats politiques. Nous assumons cependant de demander au secteur sportif de fournir cet effort, ne serait-ce que vis-à-vis de l’ensemble du tissu associatif. Il est vrai que nous ne demandons pas un effort ...

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, à la suite des dernières élections, un grand nombre de présidences ont été renouvelées. Le dispositif est en train de se mettre en place. De nouvelles présidentes arrivent à la tête de fédérations. Peut-être cela ne va-t-il pas assez vite, mais le processus est engagé ! Vous l’avez dit, la moyenne est de deux mandats. Certes, certains présidents de fédérations en sont à plus de quatre mandats, mais leur nombre diminue à chaque olympiade. Le processus est donc manifestement enclenché. Nous avons voté, par ailleurs, l’amendement tendant à modifier les conditions de l’élection des présiden...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants de fédérations et des candidats à une instance dirigeante de celles-ci.

Le présent amendement vise à prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnelle dans chaque fédération agréée. Il a été dit que l’emploi sportif était vraiment un maillon faible de cette proposition de loi. Je rappelle par ailleurs – c’est une remontée fréquente du terrain – qu’en matière d’emplois sportifs, le tissu associatif a considérablement souffert ces dernières années de la réduction drastique du nombre d’emplois aidés. Au travers de la présence d’un tel référent dans les fédérations, no...

Cet amendement avait également été rejeté lors de son examen en commission, au motif qu’il n’est nul besoin de rappeler aux fédérations les actions qu’elles ont à mener en matière d’insertion sociale et professionnelle, et de quelle manière elles doivent s’organiser. Avis défavorable.

Les accusations de viol sur mineurs qui ont été révélées dans plusieurs disciplines sportives ont conduit les pouvoirs publics à réagir et les fédérations à s’organiser. Très mobilisée sur ces problématiques, vous avez notamment recommandé à chaque fédération, madame la ministre, de nommer un référent aux violences sexuelles. Certaines l’ont fait, allant jusqu’à instituer un duo composé d’un cadre technique et d’un élu – je pense en particulier à la Fédération française de badminton. Sur un sujet aussi grave que celui des viols sur mineurs, il m...

...nstate que l’on décline de façon tout à fait arbitraire la notion de liberté associative ou d’autonomie du mouvement sportif, lui donnant une géométrie variable. Quand cela arrange, on y fait référence, mais surtout pas quand cela dérange. Le présent amendement est essentiellement d’appel. Il vise à faire prendre conscience de cette « anomalie » : aujourd’hui, aucun médecin, pas même celui de la fédération sportive concernée, n’est membre des organes dirigeants – comité directeur ou comité exécutif – des fédérations. Ce constat, qui concerne un problème essentiel, est tout de même étonnant ! On ne peut promouvoir une vision éthique du sport – le sport-santé, la lutte contre le dopage, la recherche médicale sur la performance, la lutte contre les maltraitances, etc. – et ne placer aucun médecin dan...

Ce sujet nous interpelle, et nous n’avons pas encore toutes les réponses à nos questions. L’amendement du Gouvernement tend à rétablir la rédaction proposée par l’Assemblée nationale en ajoutant seulement une référence à la nécessité d’un accord préalable de la fédération nationale. Pour autant, à nos yeux, tous les risques ne sont pas levés. La rédaction de l’amendement évoque toujours l’affiliation des ligues et comités sportifs à une fédération régionale, ce qui ouvre la porte à une forme d’indépendance de ces structures à l’égard de la fédération nationale, puisque la notion d’affiliation crée un lien de subordination. Par ailleurs, on comprend mal comment un...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, notamment parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Il existe un véritable serpent de mer, un problème que l’on n’a jamais été capable de régler depuis des décennies : les licences partagées ou mutualisées entre plusieurs fédérations, qui permettent aux licenciés optant pour cette solution de pratiquer plusieurs activités à un tarif plus avantageux que celui découlant de la prise de deux, trois ou quatre licences. Ce dispositif permettrait de favoriser le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre et d’inciter les personnes à essayer la pratique de sports différents avant, éventuellement, de s’orienter ...

Cet amendement, relatif au traitement des données personnelles par les fédérations, vise à renvoyer à un décret la détermination de leurs modalités de conservation. Claude Kern ayant accepté de modifier son amendement en faisant référence à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de décret, j’émets un avis favorable.

...droits de diffusion est aujourd’hui estimé à 1, 8 milliard d’euros. Une partie de ces recettes revient au sport amateur en application du principe de solidarité, laquelle s’exerce par l’intermédiaire de la taxe Buffet. L’État prélève ainsi 5 % du produit des droits de diffusion pour les affecter à l’Agence nationale du sport et au budget de l’État. Cette solidarité s’exerce également au sein des fédérations, qui sont tenues de reverser une partie du produit des droits au développement de leur secteur amateur. Par exemple, la Ligue de football professionnel reverse chaque année 2, 5 % du produit des droits à la Fédération française de foot. Le sport amateur ayant durement souffert de la crise sanitaire, avec la chute du nombre de licenciés et la fragilisation du bénévolat, un relèvement de la taxe ...