Interventions sur "scolaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 700 000 élèves sont chaque année victimes de harcèlement scolaire et 10 % des élèves y font face au moins une fois dans leur scolarité. Le harcèlement scolaire est bien un fléau pour notre pays. Des cours d’école, en passant par les réseaux sociaux et jusqu’aux jeux vidéo, les victimes n’ont aucun répit, avec parfois des conséquences terribles et définitives. Ces drames nous obligent et nous devons leur apporter une réponse. Tel est l’objet de cette propositio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est évidemment favorable à toutes les mesures visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire qui demeure trop souvent caché, silencieux, et dont les conséquences sont destructrices. Conscient de ce sujet préoccupant, le Sénat avait d’ailleurs diligenté une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. C’est fort de ce travail que nous avons adopté plusieurs mesures concrètes et opérationnelles à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, mais force e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons tous une lutte renforcée contre le harcèlement scolaire, intégrant toutes ses dimensions, avec des mesures efficaces, compréhensibles et donc acceptables par les élèves. C’est pourquoi la commission a fait le choix de déposer cette motion. En effet, nous estimons que ce texte rate sa cible. À l’article 1er, l’Assemblée nationale a fait le choix de rétablir sa définition du harcèlement scolaire, incluant les faits commis par un adulte à l’encontre d’...

...à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er février n’ait pas abouti, alors que le Sénat, s’inspirant des contributions de sa mission d’information, avait enrichi le texte dans un souci d’efficacité. In fine, l’une des seules avancées substantielles conservées dans le texte final concerne les assistants d’éducation, acteurs incontournables de la lutte contre le harcèlement scolaire : ils se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de leur engagement contractuel de six ans. Mais le texte issu de la nouvelle lecture ne prend pas suffisamment en compte le cyberharcèlement. Son effacement sémantique est un très mauvais signal, surtout au regard de la réalité des chiffres : 73 % des moins de 13 ans possèdent un compte sur un réseau social et 9 932 procédures pé...

Sur ce texte, la commission a travaillé dans le prolongement des conclusions de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont la présidente était Sabine Van Heghe et la rapporteure Colette Mélot. Nos propositions étaient particulièrement étayées et nous nous sommes même inspirés, monsieur le ministre, des déclarations que vous avez faites sur ces sujets à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Nous avons constaté, pour le regretter, qu’il était impossible d’...

...ment changé d’avis depuis lors. Le fait que vous n’ayez pas avancé d’arguments au moment de donner l’avis du Gouvernement sur cette motion, comme l’a relevé Mme Brulin, me paraît quand même très gênant… L’ensemble des personnels de l’éducation nationale – un million de personnes ! –, qu’ils soient professeurs, accompagnants d’élèves en situation de handicap, médecins ou encore auxiliaires de vie scolaire, sont stigmatisés d’une façon certaine par l’article 1er de cette proposition de loi. Le message que vous leur envoyez par votre silence me surprend beaucoup, parce que nous connaissons tous votre engagement en faveur du monde enseignant. Je suis vraiment navré, parce que je pense que vous êtes aujourd’hui malheureux !

Monsieur le président, monsieur le ministre – nous sommes très heureux de vous retrouver au banc : quoique très bien représenté, vous nous avez beaucoup manqué voilà quinze jours ! –, mes chers collègues, à l’occasion de cet examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, permettez-moi de vous faire part, au nom de la commission, de satisfactions et de regrets. Je commencerai par les points de satisfaction. Le texte élaboré en première lecture par la Haute Assemblée est le fruit d’un travail consensuel. Il a rassemblé opposition et majorité sénatoriale autour d’un objectif commun : agir globalement pour lutter contre le harcèlement scolaire. En septembre derni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’avais déjà souligné le caractère plus symbolique qu’opérant de cette proposition de loi. Ce sentiment se trouve amplifié en nouvelle lecture, malgré l’important travail accompli par le Sénat pour l’améliorer en profondeur. La nécessaire mobilisation générale contre ce fléau qu’est le harcèlement scolaire, que l’existence des réseaux sociaux et des plateformes aggrave, mérite clairement que l’on fasse mieux. Le calendrier imposé n’est pas non plus propice à un examen serein de cette proposition de loi et il est regrettable que l’ensemble, ou presque, des dispositions adoptées par le Sénat aient été balayées. L’article 1er, en ne faisant aucune distinction entre le harcèlement entre élèves et le ...

Pour ce qui est des Crous, on impose à un opérateur en difficulté budgétaire, dont les référents harcèlement ne seront plus financés à partir de septembre prochain, de remplir une mission que leur ministère de tutelle ne semble pas avoir songé à leur confier… Notre critique principale concerne l’article 4, qui crée un délit pénal spécifique de harcèlement scolaire. Loin de le renforcer, on vient ainsi affaiblir l’arsenal juridique existant déjà étoffé, quitte, comme l’écrivait Colette Mélot dans son rapport, à « nuire à la nécessaire mobilisation générale ». Nous ne comprenons pas la volonté des députés d’adopter un quantum de peine qui risque de n’être jamais appliqué tant il est disproportionné par rapport au droit commun. Oui, il faut mieux, beaucoup m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Je souhaite exprimer ma déception quant à l’échec de la commission mixte paritaire sur un sujet qui s’annonçait pourtant transpartisan et ne prête guère à polémique. Pour mémoire, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement concernent entre 800 000 et 1 million d’enfants ; en d’autres termes, 6 % à 12 % des élèves subissent ou ont subi une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Ch...

Le harcèlement scolaire est un fléau dont on estime qu’il touche un élève sur dix. Ce fléau continue de se répandre, malheureusement aidé par les outils numériques, le cyberharcèlement en étant l’une des formes les plus violentes. Il est favorisé par le silence des victimes, motivé souvent par la peur ou la honte et par le silence des témoins. C’est pourquoi je me réjouis du choix de l’Assemblée nationale de conserver ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous dire ici ma forte déception face à l’absence d’accord en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, dont j’ai salué le dépôt en première lecture et que nous n’avons eu de cesse d’améliorer durant la navette. La responsabilité en incombe principalement à l’Assemblée nationale et à sa majorité, qui n’a absolument pas souhaité avancer vers des solutions de compromis. Cette attitude est à l’image de celle du Gouvernement, qui a, hélas ! fait peu de cas du rapport de la mission d’information sénat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons pour la dernière fois la proposition de loi de notre collègue député Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Rappelons quels sont les objectifs défendus dans ce texte : mieux prévenir le harcèlement scolaire ; mieux accompagner les victimes, mais aussi les témoins, ce qui constitue un ajout bienvenu du Sénat, car cette disposition manquait dans le texte initial ; mieux protéger les enfants et les jeunes adultes tout au long de leur parcours é...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Pour ces enfants, le havre se transforme en geôle et l’étau se resserre parfois jusqu’à la mort. En 2021, vingt-deux enfants sont décédés des suites de harcèlement. Agir contre la violence, c’est semer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’autre accompagne le respect de soi-même, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Cette proposition de loi es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure pour avis lors de la première lecture de la proposition de loi qui nous réunit ce matin, j’ai pu auditionner les représentants d’associations de défense des victimes du harcèlement scolaire et je tiens à leur manifester tout mon soutien, tout comme je pense à ces jeunes enfants et adolescents victimes, harcelés par leurs pairs et qui vivent l’enfer. Rappelons que la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par notre collègue Sabine Van Heghe et dont la rapporteure était Colette Mélot, avait souligné en septembre dernier la nécessit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlem...

Troisièmement, il a semblé essentiel à la commission de prendre systématiquement en compte le volet cyber du harcèlement scolaire. Dans son récent rapport d’information, notre collègue Colette Mélot alertait déjà à ce sujet : les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur « viralité » et leur évolution permanente démultiplient les conséquences du phénomène. Se crée ainsi un continuum de violence entre l’école et la sphère familiale privée, sans que les parents et les personnels éducatifs en mesurent toujours ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des lois s’est saisie pour avis des articles composant le titre II de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Celui-ci tend à l’« amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire ». Ses dispositions modifient le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs. La commission a souhaité garantir la cohérence de notre droit pénal et s’inscrire dans la continuité des travaux de la mission d’information sur le harcèlement scolaire e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement concernent entre 800 000 et 1 million d’enfants chaque année ; en d’autres termes, 6 % à 12 % des élèves subissent ou ont subi une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Chacun d’entre nous doit prendre conscience de cette réalité et mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement représente pour l’école de la République. Nous parlons d’enfants et d...

Lors de la discussion des articles, nous soutiendrons les amendements de nos collègues visant à ouvrir aux enfants harcelés la possibilité de changer d’établissement sans tenir compte des limites de la carte scolaire, ainsi que ceux dont l’objet est de permettre une instruction en famille. Ce dispositif permettra de limiter le plus possible, pour les élèves, les risques de décrochage scolaire. Le caractère faiblement normatif des mesures soumises à l’examen du Sénat reflète la difficulté à traiter du sujet du harcèlement scolaire par la loi. Je rappelle que ce sujet relève principalement des projets d’étab...