Interventions sur "trajectoire"

...orteur et le ministre me semble relever de la mise en scène d'un faux désaccord qui porte non sur le fond de la mesure, mais sur son rythme : faut-il ramener le déficit à 2, 7 % dès 2025 ou en 2027 ? Vous faites beaucoup d'efforts en direction de la majorité sénatoriale, monsieur le ministre, mais ils ne seront visiblement pas récompensés par un vote favorable. Pour notre part, nous trouvons la trajectoire proposée par le Gouvernement d'ores et déjà déraisonnable. Celle que prévoit la majorité sénatoriale l'est encore plus, et elle s'accompagne d'une diminution de 5 % du nombre de fonctionnaires d'ici à 2027.

...La droite sénatoriale a décidé de de s'inscrire dans la surenchère et de surprogrammer l'austérité, ce qui nous conduit à proposer un amendement de suppression. Le seul levier que vous proposiez est la dépense publique : vous ne touchez pas aux prélèvements obligatoires, ni pour les diminuer ni pour les augmenter. Surtout, vous faites peser l'effort de réduction de la dépense publique en fin de trajectoire. Vous faites le choix de soustraire des dépenses publiques celles qui s'inscrivent dans le cadre de mesures engagées pour répondre à la crise sanitaire, économique et énergétique, et hors charge des intérêts de la dette. Vous essayez de nous faire croire qu'il y aurait des dépenses légitimes et d'autres qui ne le seraient pas. C'est, de notre point de vue, une classification tout à fait artifici...

À défaut de supprimer l'article, cet amendement de repli vise à acter une stabilité des recettes sur l'ensemble du quinquennat. Je sais que cela ne recueillera l'approbation ni du Gouvernement ni de la majorité sénatoriale. Pourtant, cela pourrait concourir à l'apaisement et permettrait de retrouver une trajectoire correcte des finances publiques sans mettre en œuvre une politique d'austérité.

...roduit en première lecture à la suite d'un amendement de notre ancien collègue Daniel Breuiller. Il a survécu à l'examen par l'Assemblée et a même été enrichi. Son objet est simple. Depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un texte législatif sur la politique énergétique française est prévu tous les cinq ans pour décrire les trajectoires en matière de mix. Nous proposons de prévoir des moyens financiers pour que les objectifs ne restent pas des vœux pieux. À l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, la commission lui a ajouté un nouveau volet : le Gouvernement doit communiquer chaque année au Parlement une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique et de la politique énergétique nationale. Comm...

... nécessaire, en s'appuyant sur des études d'impact et sur l'avis du Haut Conseil pour le climat. Cela permettrait à la représentation nationale de se prononcer sur la conformité financière de l'ambition écologique du Gouvernement. Une telle loi de programmation climatique serait le moyen de clarifier les chiffrages et de permettre au Gouvernement de s'engager sur un périmètre clair, voire sur la trajectoire fixée par le rapport de MM. Pisani-Ferry et de Mme Mahfouz. On peut rêver d'une loi de programmation qui prévoirait les moyens d'atteindre 66 milliards d'euros par an, soit le volume des investissements requis pour la transition écologique. Pour la puissance publique, le montant des dépenses supplémentaires est estimé entre 25 milliards d'euros et 34 milliards d'euros par an. Si un projet de lo...

Le rapport Pisani-Ferry a fixé la trajectoire des dépenses nécessaires pour réaliser la transition écologique. Il s'agit d'accompagner notre économie et nos entreprises, mais aussi de nous adapter aux aléas climatiques, ainsi qu'au choc de l'érosion de la biodiversité. Le FMI a donné des indications qui s'inscrivent dans les mêmes ordres de grandeur. Or il est évident que les plafonds de dépenses prévus dans ce projet de loi sont insuffis...

...s considérées comme défavorables et, d'autre part, les dépenses considérées comme favorables et mixtes. Si nous saluons l'esprit de cet article, nous déplorons néanmoins son manque d'ambition et proposons donc plusieurs améliorations. Selon nous, l'effort sur les dépenses brunes devrait viser non pas simplement à leur réduction, mais à leur suppression pure et simple à long terme. En effet, la trajectoire que notre pays s'est engagé à suivre avec ses partenaires européens est très ambitieuse. C'est pourquoi nous estimons nécessaire que cet objectif soit inscrit dans la loi. Par ailleurs, la suppression desdites niches fiscales représente une source de revenus significatifs pour l'État, qui pourrait les flécher vers les ménages qui en ont le plus besoin, notamment les plus affectés par la transiti...

Je souligne un aspect très positif du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. Cette trajectoire est mauvaise, monsieur le ministre. Vous avez dit qu'il fallait que chacun fasse des efforts : le Gouvernement comme les collectivités territoriales. Mais, je rappelle que 85 % des dépenses publiques de protection de l'environnement relèvent ...

...ce. De plus, un nombre important de dépenses, pour la plupart décidées unilatéralement par l'État, assorties de peu de compensations – lorsqu'il y en a –, se sont accumulées en 2022 et 2023. Je citerai notamment l'avenant 43, la hausse du point d'indice, la revalorisation des métiers du médico-social, les primes de feu, la revalorisation des minima sociaux, etc. Nous voulons donc revenir sur la trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement en excluant certaines du calcul. Un décret fixera la liste de ces dernières, en concertation avec les associations représentatives d'élus.

Par cet amendement, nous nous opposons à ce qui s'apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale. La trajectoire définie par le Gouvernement se traduit par une réduction du déficit trop brutale eu égard aux besoins et par une hausse de l'Ondam inférieure à l'inflation, et ce alors même que nous connaissons une crise hospitalière aiguë. Il est dès lors de notre responsabilité de s'opposer à une orientation qui ne tire en rien les leçons des erreurs du passé.

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que notre amendement précédent. Le projet de loi de programmation prévoit que 0, 3 % des crédits des établissements de santé seront mis en réserve chaque année. Il faudra l'expliquer au monde la santé et aux patients ! Je m'étonne en outre que le Gouvernement fixe cette trajectoire dans ce texte, alors que c'est au Parlement qu'il revient de voter le plafond des dépenses et son éventuel dépassement. Nous n'avons pas besoin de cette trajectoire. Le Parlement décidera souverainement lors de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mme Buzyn avait annoncé le déblocage de 415 millions d'euros en 2019 pour financer le plan...

Nous, écologistes, voterons évidemment contre ce texte, et même deux fois contre, si j'ose dire. En effet, nous ne nous faisons aucune illusion sur le double échec de ce texte : non seulement on ne tiendra pas les trajectoires budgétaires qui y figurent, mais il nous empêchera aussi de nous engager dans d'autres trajectoires, de prendre d'autres engagements. On l'a dit plusieurs fois au cours de l'étude du texte : la France prend des engagements importants à l'échelle européenne, des engagements nécessaires à la survie de l'humanité, mais aussi de notre pays, puisqu'on voit bien l'effondrement en cours, les étés que ...

Les mots employés par M. le ministre me surprennent un peu : il ne me semble pas que le rétablissement de la trajectoire proposé par la commission des finances du Sénat soit « trop rapide ». À mon sens, le rythme que nous proposons est le bon, celui qui permet à la France de retrouver la bonne trajectoire, à l’instar de plusieurs de ses partenaires européens.

...nous pourrions envisager de recourir aussi au levier fiscal. Vous répétez, monsieur le ministre, que votre choix est de ne pas augmenter les impôts, mais le débat n’est pas de savoir s’il faut ou non les augmenter, comme si les impôts pesaient sur chacun de la même manière. Il est indispensable de prendre en compte les richesses créées dans le pays et de faire un effort de redistribution. Or la trajectoire proposée correspond en réalité à un recul de la puissance publique, qui nous ramènerait à un niveau de dépense rapporté au PIB équivalent à celui de 1984 ! Depuis lors, pour ne citer que cette variable, la population a crû de 11 millions de citoyens, ce qui nous oblige à raisonner autrement… Il nous semble utile de verser au débat l’idée selon laquelle les efforts doivent porter non seulement su...

...s défavorable sur ces amendements, ce qui ne surprendra personne. Une disposition de ce type doit obligatoirement figurer dans toute loi de programmation des finances publiques, en vertu de la Lolf. À mon sens, il est nécessaire qu’en France le poids des prélèvements obligatoires en proportion du PIB diminue. Afin de tenir compte de l’impératif d’équilibre des comptes publics et de respecter la trajectoire que nous avons définie, il faut fixer un plancher programmatique pour cette baisse.

L’amendement n° 17 vise à prévoir que la politique énergétique nationale intègre de réels moyens financiers rend possible la mise en œuvre des mesures ambitieuses nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), notamment, permettent à la France de s’inscrire dans une trajectoire de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050. Toutefois, il serait plus pertinent de se fonder sur des moyens chiffrés. À défaut, il nous sera impossible de mesurer nos avancées et de nous assurer de l’atteinte de nos objectifs. Définir des objectifs non chiffrés rend tout simplement la loi inopérante.

Cet amendement vise à fixer une trajectoire de maîtrise des dépenses de l’État à 1 % par an en valeur, ce qui représenterait une trajectoire située entre -1 % et -2 % par an en volume, compte tenu des prévisions d’inflation. M. le ministre semble déjà trouver que notre texte est une quasi-purge ; il faut faire attention, mon cher collègue. Je vous invite donc, non pas instamment, mais gentiment, à retirer votre amendement.

...is, quoique en nombre insuffisant, ont déjà été adoptées ou sont en cours d’adoption : je pense au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que nous venons d’examiner, à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Cela signifie que, pour respecter cette trajectoire de stabilité, il va falloir supprimer des emplois dans certains secteurs pour en créer dans d’autres. Il serait dangereux d’inscrire ainsi, à l’aveugle, à l’instant t, un tel principe dans la loi. Je rappelle que nous avons voté à l’unanimité, ici même, une proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Ce texte prévoit notamment la réin...

Cet amendement vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le Gouvernement. Si, indubitablement, un effort est fait sur le régalien, cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du Gouvernement en matière de recettes fiscales – je ne reviens pas sur les amendements que nous avons présentés plus tôt au cours du débat –, n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux auxquels notre pays doit répondre, qui nécessitent un interventionnisme fort des pouvoirs publics.

...aux de crédits sans connaître ni le niveau des recettes, ni la conjoncture économique, ni les situations critiques auxquelles nous devrons faire face. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de changer d’indicateurs et de repères, de ne plus répondre aux crises par des coups de boutoir, mais de préparer la résilience de la France. Cet article ne permettant pas de préparer l’avenir, la trajectoire proposée n’étant ni socialement et écologiquement juste ni budgétairement soutenable, nous ne le voterons pas.