Interventions sur "trajectoire"

...tendez par là. L’instant d’avant, vous nous disiez que les contours du projet présidentiel n’étaient pas clairs… Il faudrait savoir ! Je m’interroge aussi sur vos propos en commission. Vous avez affirmé, à grand renfort de chiffres et de graphiques, que les effets des réformes du Gouvernement sur la croissance et le déficit étaient surestimés et sous-documentés. L’instant d’après, vous jugiez la trajectoire peu ambitieuse… Chers collègues de la majorité sénatoriale, pourriez-vous alors nous expliquer comment vous comptez procéder pour aller plus loin ? En réalité, toute cette apparente radicalité vole en éclats lorsqu’il s’agit des collectivités locales. Vous validez la trajectoire des concours financiers aux collectivités locales prévue par le Gouvernement, et c’est tant mieux ! Vous nous dites q...

Je partage cependant votre inquiétude face aux fortes incertitudes dues à l’inflation et à la crise énergétique. Les dépenses de fonctionnement des collectivités sont terriblement contraintes, et nous pouvons nous interroger sur la soutenabilité d’une trajectoire à cinq ans si l’inflation venait à dépasser les seuils de référence. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous rassurer, dans cette hypothèse, sur la souplesse du mécanisme que vous réintroduisez à l’article 23. Le dispositif permet par ailleurs de répondre aux principales critiques qui ont été formulées à propos des contrats de Cahors. Sous réserve de cette précision, je soutiendrai s...

...e. En l’occurrence, dans son entêtement à vouloir réduire le taux de prélèvements obligatoires et, surtout, à refuser de faire participer les plus riches et les grandes entreprises à l’effort national, le Gouvernement ne parvient pas, dès le départ, à établir une stratégie convaincante de rétablissement des comptes publics. Le Haut Conseil des finances publiques le dit lui-même, en qualifiant la trajectoire de « peu ambitieuse » et de « particulièrement fragile », car s’appuyant sur des hypothèses très, et donc trop optimistes. En commission, la majorité sénatoriale a, certes, modifié la trajectoire à la marge, en l’aggravant – de notre point de vue – sur les dépenses, mais elle n’a pas révélé de désaccord majeur sur le fond avec le Gouvernement. Il reste même, chers collègues, une certaine ambigu...

...sons que les créations, extensions ou prolongations de dispositifs d’aides aux entreprises ne soient applicables que pour une durée bornée à deux ans au lieu de cinq. Il est en effet nécessaire de faire beaucoup mieux en matière d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Songez, par comparaison, avec ce qui est proposé pour les collectivités territoriales : vous voulez les soumettre à une trajectoire extrêmement dure, en leur imposant un objectif de baisse de leurs dépenses de fonctionnement de 0, 5 % en volume par an sur le quinquennat. Et une collectivité qui ne respecterait pas cette trajectoire deviendrait inéligible aux subventions de l’État. On aimerait que le Gouvernement soit aussi rigoureux à l’égard des aides accordées aux entreprises…

...dépense, à 2, 5 millions d’euros. Il n’y a pas là matière à débats, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses contestables ; le budget de ma commune pour 2023 commence avec un surcoût incompressible de 6 millions d’euros. Élus de l’opposition et de la majorité songent même à adopter une position commune, de peur de ne pouvoir boucler le budget. Le conseil municipal n’aura aucune marge de manœuvre. La trajectoire prévue asphyxie la capacité d’initiative des collectivités territoriales. Céline Brulin a tout à fait raison : l’objectif de baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 0, 5 % par an revient à les placer sous tutelle, au détriment des services publics locaux et des services rendus à la population. Plus largement, cette situation risque de poser un grave problème démocratiq...

Cela peut bien soulever, ici, l’enthousiasme de certains, mais vous savez ce que cela veut dire, monsieur Karoutchi : l’exécutif va choisir et déconstruire des amendements qui ont été votés, y compris dans vos rangs. Nous nous trouvons quand même dans une situation un peu ubuesque : au moment où le Sénat va débattre du projet de loi de programmation des finances publiques, qui définit la trajectoire des finances de notre pays pour les cinq années à venir, l’utilisation du 49.3 clôt définitivement les discussions à l’Assemblée nationale, permettant au passage le détricotage d’amendements émanant de différentes sensibilités. Pendant la discussion générale, vous réclamiez de l’aide, invoquant l’esprit de responsabilité ; mais dans quelles conditions ? On nous a même parlé de courage politique…...

...mble du scénario macroéconomique sous-jacent. » Pourtant, « le rapporteur ne souhaite pas aller dans cette direction », car une « telle révision du scénario nuirait à la clarté du débat entre le Gouvernement et le Parlement ». Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, en adoptant cette position, vous avez empêché un débat libre et éclairé. Vous modifiez les trajectoires des soldes des administrations publiques à l’article 2, mais vous ne vous positionnez pas sur les agrégats économiques qui vous paraissent infondés – j’espère d’ailleurs que vous allez nous l’expliquer. J’aimerais savoir si la droite sénatoriale soutient l’ensemble des réformes dites structurelles du Gouvernement. Si tel est le cas, dont acte ! Respect, pas de problème… La seule intention qui ...

Dans le même esprit, la trajectoire d’évolution des dépenses de l’État tenant compte de l’inflation, il nous paraît logique qu’il en soit de même pour les collectivités territoriales.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, ce qui ne surprendra pas notre collègue Pascal Savoldelli. J’ai bien expliqué notre démarche : tout en contestant la copie du Gouvernement, notre idée est d’avancer, donc de partir de cette copie comme d’un point d’entrée et de référence, pour ensuite, au fil des débats et des articles, apporter notre éclairage et proposer une nouvelle trajectoire. Il s’agit non pas d’approuver le scénario du Gouvernement, mais de s’en servir comme d’une base de discussion.

Toujours au chapitre des suppressions, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 du rapport annexé. Sans m’étendre trop longuement, je peux dire qu’il y a là un sujet sur lequel notre groupe est en total désaccord avec le Gouvernement et avec la majorité sénatoriale : l’analyse de la réforme des retraites. Une trajectoire est proposée et, en la matière, les arbitrages dépassent de loin nos débats de ce soir, j’en ai bien conscience. Je suis comme tous les citoyens français : j’écoute le Président de la République, j’écoute les ministres, leurs arguments sur le vieillissement, sur l’indexation des prestations de retraite sur l’inflation, etc. Franchement, de ce point de vue, votre réforme n’est pas viable. Quand je...

M. le ministre a répondu par anticipation à la question que j’allais lui poser : j’avais cru comprendre que la trajectoire reposait sur une économie de 8 milliards d’euros, et je voulais savoir comment elle avait été calculée. Je vous remercie pour toutes ces précisions. Pour avoir travaillé sur ces thèmes, je confirme que l’emploi supplémentaire induit par un décalage de l’âge de départ entraînerait des surplus de cotisations sociales et fiscales qui se chiffrent en dizaines de milliards d’euros. En revanche, où s...

...chi, me paraît un peu excessif, mais je vous en laisse évidemment la liberté. Je rappelle que les objectifs dont il est question comptent parmi les dispositifs obligatoirement contenus dans la loi de programmation, en application de la loi organique. Le rôle de cet article est de permettre au Parlement de vérifier chaque année, lors de l’examen du PLFSS, où l’on en est de la mise en œuvre de la trajectoire – il s’agit à la fois d’un suivi et d’une évaluation. Avis défavorable.

...moyen terme d’un État membre dont la dette publique ne dépasse pas 60 % du PIB ne peut pas dépasser 1 % du PIB potentiel ; ce plafond passe même, mesure plus draconienne encore, à 0, 5 % quand la dette dépasse 60 %. Se soumettre à ces chiffres a tout de même un impact sur le quotidien des Français. En effet, lorsque l’objectif de moyen terme n’est pas atteint, l’État concerné doit déterminer une trajectoire du solde structurel assurant une « convergence rapide » vers cet objectif. Le Gouvernement prévoyait une telle trajectoire sur douze ans ; apparemment, on peut faire plus rapide : la commission a prévu huit ans… Monsieur le ministre, de quoi parle-t-on ? En 2021, plus de la moitié des États membres ne respectaient pas le ratio d’endettement de 60 % du PIB. Quelles finances publiques, dans quels ...

...es caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), 8 000 dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), 1 150 dans les Urssaf et entre 2 000 et 3 000 dans les caisses d’allocations familiales (CAF). À tout cela s’ajoutent les 20 000 emplois supprimés entre 2009 et 2017. Si nous demandons la suppression de cet article, c’est donc parce que nous contestons le bien-fondé de la trajectoire proposée, qui va encore se traduire par un encadrement et, en définitive, par une diminution, étant entendu, mes chers collègues, que vous venez déjà de voter la suppression de 125 000 emplois…

...it de proposer une nouvelle évolution du solde structurel plutôt que de supprimer purement et simplement celle que nous propose le Gouvernement ; tel est l’objet même d’une loi de programmation des finances publiques. En second lieu, si nous nous accordons avec le Gouvernement sur le principe d’une amélioration nécessaire du solde structurel et du solde public, nous pensons que la proposition de trajectoire faite par l’exécutif n’est pas assez rapide. C’est pourquoi nous avons décidé de modifier cet article, plutôt que de le supprimer. Avis défavorable.

...qu’il philosophait avec un marteau ; mon impression est qu’en proposant 37, 5 milliards d’euros d’efforts supplémentaires M. le rapporteur général demande aux pouvoirs publics d’économiser à coups de marteau ! Vous nous dites qu’on prendra cette somme dans les crédits des missions non régaliennes, vous entendez donner à l’État des leçons non d’austérité, mais de bonne gestion, et vous tracez une trajectoire dont vous savez très bien que la France aura du mal à la tenir. Rappelons tout de même que c’est la majorité présidentielle qui, au cours du quinquennat précédent, avait ramené le déficit budgétaire en dessous de la barre des 3 % du PIB, ce qui n’était jamais arrivé ! Ainsi s’est-elle inscrite dans une logique de responsabilité. Vous réclamez des efforts, mais cette demande volera en éclats auss...

...ut pas continuer à parler d’austérité ! Pour ma part, je défends une politique sérieuse et rigoureuse, dont je ne sais s’il convient de la nommer « austérité » ; elle consiste simplement à faire attention à tout ce que l’on dépense, car un euro est un euro. Or nous n’avons pas du tout l’impression que le budget de l’État obéit à de tels principes. Monsieur le ministre, je vous entends parler de trajectoire, mais j’apprécierais que l’on distingue les dépenses courantes des dépenses exceptionnelles. Il est un peu facile de prendre pour référence une année où les dépenses exceptionnelles étaient importantes, en promettant – que l’on ne s’inquiète pas ! – de les baisser progressivement, pour une diminution globale des dépenses de 0, 4 % ou 0, 5 % chaque année. Non : ce sont les dépenses courantes à ell...

...réserve, en début d’exercice, d’au moins 0, 3 % des crédits de l’Ondam. De deux choses l’une : soit cette disposition a pour objet d’annuler des crédits budgétaires décidés dans le cadre de l’Ondam, soit il s’agit de faire face aux crises de fin d’année, notamment à l’hôpital – je pense notamment à la crise qui touche en ce moment même la pédiatrie, crise due à l’insuffisance de l’Ondam, dont la trajectoire est prévue à l’article 17. Dans les deux cas, quelque chose cloche ! D’ailleurs, une telle disposition n’existait pas dans la loi de programmation des finances publiques précédente.

... vise à revenir sur les modifications adoptées en commission sur l’initiative du rapporteur général, on est au cœur d’un débat presque tripartite, à ceci près que les positions du Gouvernement et de la majorité sénatoriale se rejoignent sur l’essentiel. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez tous les deux raison ! M. le ministre a raison quand il affirme que passer d’une trajectoire d’austérité à une trajectoire d’austérité brutale ne serait pas raisonnable. Mais M. le rapporteur général a raison quand il fait remarquer que le Gouvernement n’adapte pas sa politique de dépenses à sa politique de recettes. En réalité, de notre point de vue, vous avez tous les deux tort ! C’est bien l’intérêt de notre débat : il nous semble que la politique de recettes qui nous est présentée n...

Cet amendement tend à supprimer l’article 3, qui présente la trajectoire d’évolution des finances publiques. Comme sur l’amendement de suppression de l’article 2, l’avis de la commission est évidemment défavorable ; je laisse M. le ministre répondre plus précisément à notre collègue…