Interventions sur "trajectoire"

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai d’un même mouvement les amendements n° 33 et 45. L’article 12 consacre les moyens dévolus à différentes missions budgétaires jusqu’en 2025, la pluriannualité permettant de connaître les intentions gouvernementales pour trois ans. La trajectoire prévue a été, là encore, durcie par la droite sénatoriale. Comme lors du débat précédent, qui concernait l’emploi public, nous voulons des précisions sur cette trajectoire durcie, au-delà des formules figurant dans le rapport – « une trajectoire plus rigoureuse et ambitieuse, dans la ligne d’un redressement des comptes publics »… Nos concitoyens aimeraient certainement savoir ce qui se trame der...

Supprimer l’article revient à supprimer toute trajectoire : de mon point de vue, ce n’est pas un bon signal qui serait envoyé. Nous avons besoin, je le redis, de baisser la dépense publique, d’autant que, comme je l’ai déjà rappelé, cela fait trois ans qu’elle augmente considérablement. Refuser de fixer une trajectoire de réduction ne me paraît pas souhaitable. Avis défavorable.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. C’est en principe un exercice important, car il doit permettre de définir la trajectoire des finances publiques qui guidera ensuite les lois de finances des cinq prochaines années. En outre, ce texte concrétise nos engagements européens à l’échelon national. Toutefois, son examen au Sénat intervient dans un contexte un peu différent cette année. D’une part, les gouvernements du précédent quinquennat n’ont pas jugé utile de modifier la loi de programmation des finances publiques pour...

... ne confonde pas slogan de campagne et rigueur de la prévision du scénario macroéconomique, même si je souhaite évidemment à notre pays d’arriver à un tel résultat. Cette situation s’explique, notamment, par le fait que le Gouvernement surestime dans son projet de loi de programmation les effets à court terme des quelques réformes structurelles qu’il souhaite engager. J’en viens maintenant à la trajectoire des finances publiques qui nous est proposée par le Gouvernement. Celle-ci n’est pas assez ambitieuse, en prévoyant une réduction du déficit à 3 % du PIB, mais à partir de 2027 seulement.

...orer significativement les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de 9 milliards d’euros chaque année, afin que puisse être engagé un effort extrêmement important en matière de rénovation énergétique. La crise que nous vivons actuellement nécessite de réaliser des investissements considérables, qui seront les économies de demain. Parmi les missions dont la trajectoire budgétaire mérite d’être revue, celle-ci occupe, nous semble-t-il, une place particulière.

Cette trajectoire est aussi en trompe-l’œil. Le Gouvernement revendique de diminuer la dépense publique en volume entre 2023 et 2027. Toutefois, il ne prend en compte ni les mesures liées aux crises sanitaire, économique et énergétique ni la charge de la dette. En retenant pour périmètre les seules dépenses « ordinaires », les dépenses publiques enregistrent en réalité une progression de 0, 6 % en volume. En outr...

...on des dépenses pour l’écologie qui figurent dans ce projet de loi de programmation manquent cruellement d’ambition et sont en complet décalage avec les discours de Mme la Première ministre. Si, facialement, ces dépenses augmentent en 2023, c’est en trompe-l’œil : elles baissent en réalité, si l’on additionne projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, la trajectoire prévue est descendante, ce qui est en contradiction absolue avec la nécessité de se donner les moyens de la transition vers une société plus résiliente et moins polluante. D’après les estimations de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), il faudrait entre 13 milliards et 30 milliards d’euros supplémentaires en faveur du climat. Si nous ne faisons pas ces investissements, nous ne serons ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a exprimé un réel scepticisme face à la trajectoire financière des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss), du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui figurent dans ce projet de loi. Elle a d’ailleurs réitéré ses doutes ce matin même dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. L’Ondam devrait frôler la barre des 250 ...

... mais on ne compare jamais les niches fiscales en faveur des entreprises, ce qui est assez curieux. On compare, par exemple, rarement à l’échelon international les avantages du crédit d’impôt recherche (CIR). Or il faut tout examiner dans son ensemble, faute de quoi la comparaison ne tient pas. Une telle stratégie conduit inévitablement à contraindre toujours plus la dépense publique. Même si la trajectoire est vue par certains comme « peu ambitieuse », nul doute que la faiblesse entretenue et volontaire de nos recettes publiques conduira à de nouvelles coupes budgétaires sur des politiques publiques pourtant prioritaires, ainsi qu’à des réformes dites « structurelles » visant immanquablement notre modèle social, qu’il s’agisse de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi ou de rehausser l’âge...

...chers collègues, nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à Bruxelles le programme de stabilité de la France, puisque la copie est exactement la même ! La loi de programmation est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter. Comme à chaque occasion en de pareilles circonstances, les travailleurs ont droit à un affront supplémentaire. Il faudrait faire la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, car, à en croire la comparaison inopportune du Président de la République sur France 2, avec 47, 1 % de prélèvements obligatoires, nous serions au-dessus de tou...

En effet, ma chère collègue : personne n’en a le monopole. La trajectoire nouvelle qui a été indiquée correspond à un effort partagé. Il nous a semblé, au regard de la situation, que nous devions concentrer nos efforts, cibler les dépenses que l’État – et à son côté, éventuellement, le bloc des collectivités locales – doit consentir, et réaliser ce que j’ai appelé le « parallélisme des exigences ». En effet, s’il y a bien une injustice, c’est la proposition faite par ...

...n du coût de l’énergie, la hausse du point d’indice, qui n’est que très partiellement compensée, et le renchérissement du coût des matériaux, alors qu’il y a des investissements à assumer, notamment en matière de transition énergétique, sans parler du coût des denrées alimentaires. Cette situation semble sinon structurelle, du moins durable ; à cet égard, ces plafonds induisent une très mauvaise trajectoire pour nos collectivités.

Nous avons besoin d’une trajectoire quinquennale, y compris pour les concours financiers de l’État aux collectivités. Pour autant, cette trajectoire ne doit pas être contrainte : pensons au cas où l’évolution dynamique de certains concours conduirait à une diminution des PSR ou des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C’est dans cette perspective que j’ai proposé, et que la commission a adopté,...

Sauf si la trajectoire est mauvaise !

Monsieur le ministre, je ne doute pas du tout de vos explications, que vous maîtrisez parfaitement. Toutefois, néanmoins et cependant, on a déjà vu des trajectoires exploser en plein vol ; ainsi a-t-il fallu faire face à la crise sanitaire. Le renchérissement actuel du coût de l’énergie va coûter 11 milliards d’euros supplémentaires, en année pleine, aux collectivités, sans compter l’inflation hors énergie. Vous affirmez que l’investissement des collectivités va augmenter ; je ne demande qu’à vous croire, mais, vous le savez, certaines collectivités adopte...

...onomies détaillées, articulée avec les lois de programmation sectorielles, ne reportant pas l’effort en fin de période et associant l’ensemble des acteurs publics. Le Gouvernement ne semble pas avoir fait sien ce mantra ! Tout d’abord, le Haut Conseil des finances publiques et les analystes économiques considèrent les hypothèses macroéconomiques improbables. L’avis du Haut Conseil relève que la trajectoire du projet de loi de programmation des finances publiques repose sur trois hypothèses favorables : un mouvement de désépargne des ménages – au troisième trimestre, la croissance de la consommation est de 0 %, après avoir été de 0, 3 % au deuxième trimestre ; le maintien à un niveau élevé de l’investissement des entreprises ; une contribution positive du commerce extérieur – au troisième trimestre,...

...culiers. Cet effort réaliste est indispensable si nous souhaitons faire refluer notre endettement. Dans la programmation du Gouvernement, la dette ne se réduit qu’à partir de 2026, uniquement grâce aux excédents budgétaires des Apul et des administrations de sécurité sociale (Asso). Comme l’a justement souligné Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, la trajectoire de l’Ondam apparaît fragile et, parfois, d’une crédibilité discutable. Dans leur sagesse, les membres de la commission ont amendé le texte, afin que le compteur des écarts trouve à s’appliquer à toutes les lois de financement de la sécurité sociale jusqu’en 2027. Les Français doivent prendre conscience du fait que le Gouvernement fait vivre le pays avec une épée de Damoclès. Un biais optimiste ...

...e nous avons sorti ce prélèvement de l’enveloppe normée. De surcroît, la suppression de l’article 23 du projet de loi redonne de la liberté aux collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement. Enfin, nous travaillons, dans le cadre du PLF pour 2023, à un nouveau filet de sécurité qui doit permettre de compenser tout ou partie de la hausse des dépenses énergétiques des collectivités. Avec la trajectoire que nous proposons, nous répondons suffisamment aux préoccupations des collectivités territoriales, tout en n’exonérant pas ces dernières, et encore moins l’État, d’ailleurs, de l’effort à faire pour redresser la situation des finances publiques et réduire le niveau de notre endettement.

...tôt que de s’accorder sur une programmation donnant de la visibilité à nos finances publiques. Bien sûr, il est toujours possible d’améliorer un texte. Nous avons d’ailleurs déposé plusieurs amendements pour renforcer trois ambitions du projet gouvernemental. La première de ces ambitions est la maîtrise des dépenses publiques. À cet égard, je salue la démarche du Gouvernement, qui présente une trajectoire ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB à horizon 2027. Il s’agit non pas d’une obsession ou d’une lubie, mais simplement d’un engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens ; vous l’avez parfaitement rappelé, monsieur le ministre. Toutefois, lors des débats sur la modernisation de la loi organique relative aux lois de finances, voilà un an, notre groupe av...

...amais décru, tous gouvernements confondus. L’ampleur des deux crises survenues depuis 2007 n’y est pas étrangère. Lorsque le monde s’est arrêté, en 2020, l’État a soutenu l’économie, les collectivités locales et les Français au prix d’un effort budgétaire sans précédent, dont nous ne devons pas oublier le poids. Ce poids considérable appelle à redresser le cap en sortie de crise. Nous avons une trajectoire, fixée dans le cadre du programme de stabilité, qui nous engage vis-à-vis de nos partenaires européens. Les élus locaux connaissent bien le devoir de responsabilité qui doit nous animer. C’est celui qui anime les maires au quotidien dans la gestion de leurs comptes. Si nous suivons la trajectoire fixée par le Gouvernement, nous tiendrons l’objectif de 5 % de déficit l’an prochain, après avoir te...